| | Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné |    |
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argael
Gouverneur
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|  Sujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné  Sam 5 Juil - 14:20 | |
| DE L'EXERCICE DE LA DIPLOMATIE EN LYONNAIS-DAUPHINE
PARTIE PREMIERE: LE CHANCELIER.
Le Chancelier est nommé directement par le Gouverneur, après consultation si possible de son prédecesseur. Le Conseil Ducal dispose à tout moment d'un droit de veto sur cette nomination, à la majorité absolue des avis exprimés.
Le Chancelier mène la diplomatie du Lyonnais-Dauphiné, et est responsable du bon fonctionnement des services diplomatiques et de l'exécution des consignes données par le Gouverneur, et des orientations données par le Conseil Ducal, sous forme d'avis votés à la majorité absolue des suffrages.
Le Chancelier est responsable de ses actions devant le Gouverneur, sous la supervision du Conseil Ducal, qu'il informera en temps réel des travaux en cours et dont il requerera les avis à chaque fois que nécessaire.
PARTIE SECONDE: LE VICE CHANCELIER.
Le Vice-Chancelier est nommé directement par le Chancelier, après consultation du Gouverneur. Il est issu des ambassadeurs en fonction au moment de sa désignation.
Le Vice-Chancelier conseille, assiste et en cas d'absence supplée le Chancelier dans sa tâche.
En cas de manquement à ladite tâche, le Vice-Chancelier est responsable des ses actions devant le Chancelier, qui peut le révoquer en justifiant sa décision auprès du Gouverneur.
PARTIE TIERCE: L'AMBASSADEUR.
I/ Rôle
L'ambassadeur représente Le Lyonnais-Dauphiné, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre Province, ceci avec honneur, dignité et respect.
Il doit se présenter à sa province d'affectation muni de ses lettres de créances, délivrées par la chancellerie, avec toutes les règles de bienséance requises.
Il communique les informations politiques, économiques, militaires et religieuses qui concernent la province qu’il a à sa charge. Il doit également transmettre les informations que ses supérieurs lui fourniraient.
II/ Nomination et Affectation
| Citation: | Charte de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné:
I/ Nomination et Affectation des ambassadeurs :
L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi : elle devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Chancelier.
Les qualités requises sont :
- Un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés.
- Un sens développé du travail en équipe : l'ambassadeur est au service de son Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec son Chambellan, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre Conseiller qui serait concerné.
- De grandes qualités de lecture et de compréhension.
- Une excellente élocution: en l'espèce, l'ambassadeur doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
- Un sens aiguisé du respect : l'ambassadeur se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil du Comté/Duché dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région.
- Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.
Une fois nommé, l’ambassadeur est affecté à une région du royaume de France ou de l’étranger. Cette affectation est choisie par le Chancelier discrétionnairement et peut changer n’importe quand sur l’ordre de ce dernier.
II/ Le rôle de l’ambassadeur:
- L'ambassadeur est un représentant officiel nommé par le Chancelier, en cela il se doit de faire honneur, avec respect et dignité, à sa région, son peuple et aux institutions politiques.
- L'ambassadeur a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect.
- Il doit se présenter au Comté/Duché auquel il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises.
- Il devra également présenter les hommages de ses propres institutions et exposer les raisons de sa présence.
- Il communique les informations politiques, économiques, militaires et religieuses qui concernent la province qu’il a à sa charge.
- Il doit également transmettre les informations que ses supérieurs lui fourniraient.
- Il sera le porte-parole et le représentant de son duché lors des évènements importants si le Gouverneur ou le Chancelier ne peuvent s'y rendre, ou en sa compagnie, mais uniquement si ce dernier lui en donne l’aval.
- L'Ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier de la situation globale de son Duché/Comte d'affectation. Il devra, pour cela, fournir un rapport hebdomadaire sur la situation du duché/comté, donc toutes les semaines sur :
[*] La situation économique, judiciaire, militaire, religieuse.
[*] Les faits importants se déroulant dans la région.
[*] Les traités et négociations proposés ou à engager.
[*] L’évolution des relations intérieures et extérieures de la région où il est affecté.
[*] La situation politique, les élections en cours, les résultats et sur l’ambiance générale observée.
III/ Devoirs et Obligations :
- L'ambassadeur ne peut être domicilié dans un autre Duché/Comté que dans celui qu’il compte représenter.
- L’ambassadeur ne doit pas avoir été condamné par un tribunal quel qu’il soit
- L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un événement ou une situation.
- L'ambassadeur doit prêter le serment suivant au Duché : « Moi… jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la charte qui me régie afin d’assurer la grandeur et l’éclat du Duché dans le Royaume et à l’étranger. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »
- L'ambassadeur s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
- Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil et/ou le Chambellan.
- L’ambassadeur ne peut amender, accepter où revenir sur un texte signé, sans en avoir averti son supérieur au préalable et avoir obtenu l’accord écrit de celui-ci.
IV/ Droits :
- L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
- L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles d’un élu (conseillers ou maire), de soldats ou de membres de la maréchaussée.
- L'ambassadeur se verra reconnaître l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté ou qu’il traverse.
V/ Révocation et Sanctions :
- L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer le Chancelier afin que celui-ci le radie des registres et lui enlève ses accès à l’Ambassade.
- Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.
- Le Chancelier se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs.
- Tout manquement au serment et à la dicte charte sera passible d'une sanction allant de la radiation au procès pour Haute Trahison, selon la gravité des faits reprochés.
- L'ambassadeur déchu se verra dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur.
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|  | | argael
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| | Sujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné Sam 5 Juil - 14:21 | |
| | Citation: | STATUTS DU BARREAU DU LYONNAIS-DAUPHINE
Chapitre 1 - Généralités
§ 1 - Le Barreau du Lyonnais-Dauphiné est responsable d'organiser la profession d'avocat et de veiller au respect des droits des Dauphinois. Seuls les avocats reconnus du Barreau peuvent plaider devant une instance juridique du Lyonnais-Dauphiné.
§ 2 - Le terme d'avocat désigne dans le reste du texte exclusivement les avocats agréés du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.
§ 3 - Les avocats du Barreau peuvent assurer la défense de leur client auprès de la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ainsi qu'auprès de la Cour d'appel du Royaume. Sur autorisation, ils peuvent également intervenir auprès d'autres institutions.
Chapitre 2 - Organisation
§ 1 - Le Barreau est composé de 3 avocats au minimum et présidé par le Bâtonnier. Même s'ils n'en font pas partie, le Juge et le Procureur doivent assurer certaines fonctions au sein du Barreau. En particulier, ils siègent au Conseil du Barreau.
§ 2 - Le Bâtonnier est élu à l'unanimité parmi les avocats présents pour une durée de 3 mois. Ces élections ont lieu 4 fois par an, les 7 premiers jours de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet, et d’octobre. Si le 7 du mois d’élection, le Bâtonnier n'est pas désigné à l’unanimité, il sera alors procédé dans la journée à une élection à la majorité qui devra être validée par le juge du Lyonnais-Dauphiné.
Si le Bâtonnier n'est plus en état d'assurer sa fonction, des élections anticipées peuvent avoir lieu.
§ 3 - Après avoir réussi l'examen d'entrée, le nouvel admis peut plaider en tant qu'avocat-stagiaire sous la responsabilité d'un membre du Barreau. Celui-ci restera avocat-stagiaire pendant au moins ses 3 premières affaires défendues au tribunal. Il pourra par la suite demander à devenir avocat.
§ 4 - Le Conseil du Barreau est composée par le Bâtonnier du Barreau, le Juge et le Procureur du Lyonnais-Dauphiné. Le Bâtonnier préside cette commission à titre organisationnel. Cette commission est responsable de s'assurer que les candidats remplissent les conditions requises par ce corps de métier, statue sur les cas disciplinaires
§ 5 - Le Bâtonnier est responsable du bon fonctionnement du Barreau. A ce titre, il doit gérer les affaires administratives du Barreau, assurer sa fonction au sein du Conseil du Barreau et veiller au respect des règles par les avocats. En principe, le Bâtonnier exerce toujours comme avocat.
Chapitre 3 - Fonctionnement
§ 1 - Les avocats n'ont aucune obligation de résultat. Pour autant qu'il n'enfreint pas le code de déontologie, un avocat ne peut pas être mis en cause pour les propos qu’il tient lors de sa plaidoirie.
§ 2 - Un avocat peut faire objection à sa charge auprès du Conseil du Bâtonnier. Il peut ainsi demander à être déchargé d'une affaire pour motif personnels, professionnels, juridiques ou de conscience. L'avocat doit signaler son objection à son client.
§ 3 - L'avocat doit pouvoir oeuvrer sans subir de pression. Les autorités du Lyonnais-Dauphiné sont chargées d'assurer la sécurité des avocats et de fournir des locaux adéquats au Barreau.
§ 4 - Un avocat-stagiaire peut plaider sous la responsabilité d'un avocat agréé du Barreau. Chaque avocat n'est autorisé de disposer que d'un seul avocat-stagiaire au maximum. Tout avocat-stagiaire doit être admis par le Conseil du Barreau. Les droits et devoirs d'un avocat-stagiaire sont identiques à ceux d'un avocat agréé hormis qu'il ne dispose pas du droit de vote et ne peut être commis d'office.
Chapitre 4 - Déontologie
§ 1 Les devoirs de l'avocat:
al 1. L'avocat doit être présent dans le Lyonnais-Dauphiné pour toute la durée de l'affaire pour pouvoir plaider devant la Cour de Justice du Duché.
al 2. L’avocat doit prévenir le Conseil du Barreau de ses absences programmées (retraite spirituelle, voyages hors Lyonnais-Dauphiné notamment).
Lors d’absences de plus de 30 jours non signalées au Conseil du Barreau, ce dernier pourra entamer une procédure disciplinaire à l’encontre dudit avocat.
al 3. L’avocat se doit de respecter la volonté du client. En l'absence de spécification de son client, l’avocat pourra plaider dans le sens qu’il juge le plus opportun.
al 4. L'avocat est tenu au devoir de réserve lors de ses déclarations. La révélation d'une information confidentielle n'est permise qu'avec l'autorisation du client.
al 5. L'avocat est tenu d'assister juridiquement tout accusé demandant son assistance. Selon les circonstances, le Juge ou le Procureur peuvent saisir le Barreau pour que le Bâtonnier désigne un avocat appelé à défendre un accusé qui n'en dispose pas.
al 6. L'avocat est tenu d'utiliser des propos et un ton adéquat.
al 7. L'assistance juridique par un avocat est gratuite de principe. L'avocat peut néanmoins accepter un dédommagement de la part de son client.
§ 2 Le Conseil du Barreau est responsable pour statuer sur toute transgression du code de déontologie, au cours d'une procédure disciplinaire. Selon la gravité du cas, des sanctions internes ou une transmission du cas à la Cour de Justice pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison pourront être décidées. Si le Conseil du Barreau doit statuer sur un cas impliquant l'un de ses membres, celui-ci sera remplacé par le Gouverneur.
Les sanctions internes sont la suspension et la radiation.
al1. La suspension consiste en l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, de l’exercice d’une fonction incompatible avec celle d’avocat (Comte, Procureur, Juge, Prévôt des maréchaux ou autres charges au sein de la police, notamment), d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation d’absence ou de transgression du code de déontologie.
al2. La radiation consiste en l’arrêt définitif d’exercice. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, ou d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation de transgression du code de déontologie.
Chapitre 5 - Casier judiciaire
§ 1 -Tout candidat au poste d'avocat doit disposer d'un casier judiciaire vierge c'est à dire absent de toute infraction commise dans un délai de 6 mois précédant la date de sa candidature sous peine de voir sa candidature refusée.
Cependant ne pourront être admis sans qu'aucun délai ne soit requis les candidats ayant été jugés et comdamnés pour Trouble à l'ordre public, Trahison et les récidivistes quelque soit le motif de leur délit.
§ 2 - Tout avocat jugé et condamné pour quelque motif que se soit se verra immédiatement et définitivement radié du Barreau. |
| Citation: | DES PROCES PUBLICS EN LYONNAIS-DAUPHINE
I : Le jury
Désormais, dans son acte d'accusation, le procureur devra énoncer la possibilité du déroulement d'un procès en place publique avec l'assistance d'un jury.
I.a : De sa Composition
Le jury sera composé :
-d'un membre du clergé : ces sages érudits sauront lire dans le coeur du prévenu s'il est ou non coupable
-d'un membre de la noblesse : ils sont habitués à gérer des hommes et par conséquent à rendre la justice sur leurs terres.
-d'un membre du tiers-état : vagabonds, paysans, notables, étudiants, tous les épris de justice, prouveront leur dévouement pour le Duché en participant aux affaires de la justice.
I.b : Rôle
I.b.1 : Durant le procès
Ils sont censés suivre paisiblement le procès, cependant, le procureur, l'avocat et l'accusé ne cesseront de les regarder du coin de l'oeil, guettant le moindre signe dans les jurés qui leur donneraient un avis sur leur position dans cette affaire.
I.b.2 : à la fin de la dernière plaidoirie de la défense
Ils délibèrent sur la culpabilité de l'accusé, par courriers rapides grâce aux MéSaNges ou dans une salle secrète ouverte par le juge. A la fin, chacun d'eux votent "coupable" ou "innocent" et le membre de la noblesse a le devoir de transmettre le résultat du vote au juge.
I.c. : l'obligation des jurés
Ils ne doivent pas etre de la meme ville, etre de la meme famille ni avoir un lien de vassalité ou suzeraineté avec l'accusé.
II : Déroulement du procès
N'oublions pas : La procédure judiciaire suit un protocole précis et chaque intervenant a deux jours pour se prononcer sans quoi le juge pourra choisir de faire passer l'intervention.
II.a : L'acte d'accusation
Fait par le procureur, il permet de débuter le procès.
II.b : Le choix des jurés.
Parmi la liste officielle des volontaires, il sera tout d'abord retiré tous les jurés ne pouvant pas respecter les obligations énoncés au point I.c.
La liste ainsi obtenue est la liste des jurés présélectionnés sur laquelle le juge tirera au sort les jurés jusqu'à ce que le jury réponde aux critères du point I.a.
L'avocat et le procureur peuvent demander que le jury soit renvoyé ou qu'un juré soit changé, mais seul le juge peut accepter ou refuser cela.
II.c : Les témoignages
Ils sont limités au nombre de deux par parti avec la possiblité de pouvoir appeler des témoins supplémentaires sous réserve de l'accord du juge.
II.c.1 : Les témoignages de l'accusation
Les témoins de l'accusation sont les premiers appelés.
Le procureur pose le premier ses questions puis l'avocat. Le procureur peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions de l'avocat à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.
II.c.2 : Les témoignages de la défense
L'avocat pose le premier ses questions puis le procureur. L'avocat peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions du procureur à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.
II.d : Du rappel d'un témoin
Sous réserve de l'autorisation du juge, un témoin peut être rappeler à la barre.
II.e : La première plaidoirie de la défense
L'avocat (ou le cas échéant l'accusé) récite les circonstances atténuantes ou démontre en quoi le prévenu est innocent.
II.f : Le réquisitoire de l'accusation
Le procureur réclame la peine ou la relaxe en tenant compte de la nature du délit, de la defense de l'accusé, des temoignages, des faits aggravants et des circonstances atténuantes.
II.g : La seconde plaidoirie de la défense
L'avocat (ou le cas échéant l'accusé) a une dernière fois la parole pour tenter de disculper l'accusé ou d'amoindrir sa faute. Dans ce dernier cas, il peut, comme le procureur, suggérer à son tour la peine lui paraissant adaptée.
II.h : La sentence
Le juré noble donne le résultat du vote au juge. Ce dernier lit le résultat du vote au public puis décide ensuite de l'amende et des peines de prison.
Attention : le juge qui n'appliquera pas la décision du jury se verra poursuivre pour haute trahison.
III : La constitution des listes des jurés potentiels
III.a : L'ouverture officielle des listes
Sur la place publique de chaque ville du dauphiné, le juge annoncera l'ouverture officielle des listes pour participer à un jury.
III.b : La contribution des mairies
Il sera ensuite demandé aux maires de mettre un mot au sujet de la constitution des listes en évidence sur le panneau d'annonce de la mairie pour la durée d'une semaine et de recevoir les inscriptions de leurs villageois.
III.c L'inscription
C'est très simple, le volontaire devra envoyer un message au maire en précisant son souhait d'être sur les listes et ses fonctions, parti politique et bien évidemment s'il appartient du clergé, de la noblesse ou du tiers-état.
III.d La liste.
Le maire affichera la liste des jurés potentiels de sa ville en place publique (sur un nouveau topic ou en annonce mairie) et sera chargé de l'entretenir régulièrement en informant le juge des changements.
La liste ducale des jurés potentiels sera placardée au chateau de lyon. |
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| | | | argael
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| | Sujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné Sam 5 Juil - 14:22 | |
| | Citation: | Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
Titre I : De la compétence des autorités judiciaires
Article I : L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Lyonnais-DAuphiné, représenté par le Juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions, à l’exception de celles qui sont réservées à des juridictions spécialisées. Son siège est fixé en la ville de Lyon.
La cour d'appel du royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné.
Article II : Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leur compétence.
Article III : Par exception, dans le cadre de la justice de proximité, pour les délits de nature financière de faible ampleur (escroquerie et esclavagisme), les services de la maréchaussée ont le pouvoir de proposer une amende minorée à l’accusé reconnaissant les faits, ceci sans jugement ni intervention d’une quelconque autorité judiciaire, à l’exception des marchands ambulants qui ne dépendent que de la compétence du tribunal pénal du Lyonnais-Dauphiné.
Article IV : Toutes les décisions des juridictions spéciales doivent être validées par le juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la charte des juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.
Article V: Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu’elle soit ou non ressortissante des terres Lyonnais-Dauphinoises. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol Lyonnais et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité d’entraide judiciaire a été adopté.
Cependant, le Gouverneur en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, incompétent,au profit de la Cour des Pairs.
Article VI: Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office. Il peut soulever d’office son incompétence, mais n’est jamais contraint de le faire.
Titre II : Du statut des magistrats
Chapitre I : Du statut du juge
Article I: Le juge est un membre du conseil Ducal, désigné par le Gouverneur pour exercer cette fonction.
Article II : Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal ou du Gouverneur. Il statue en son âme et conscience.
Article III : Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil à la majorité des 2/3 des votants avec un minimum de 8 participants au vote.
Le Gouverneur dispose d’une voix comptant double en cas d’égalité entre les votants.
Article IV : Le juge peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du juge. Dans ce cas, le Gouverneur décide seul du changement temporaire. Si la demande émane d’un conseiller, le changement ne peut intervenir qu’après un vote du conseil. Ce changement ne peut avoir lieu que pour des raisons d’impossibilité à tenir la charge de juge par son titulaire.
Article V : En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le juge soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil Ducal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du juge. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le nouveau juge nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le juge titulaire a été écarté.
Article VI : La fonction de juge est incompatible avec celle de Procureur, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, de prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de juge est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.
Article VII : Lorsque le juge est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Gouverneur, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Gouverneur peut procéder, de son initiative, à la demande de toute personne y compris extérieure au conseil, à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le juge doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.
Chapitre II : Du statut du procureur
Article I:
Le procureur est désigné par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné parmi les membres du conseil Ducal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès, à l’exception des affaires d’intérêt local pour lesquelles le maire peut saisir,avec son avis ou à défaut celui du batonnier, le tribunal.
Article II :
Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal. Le Gouverneur peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.
Cependant, le Gouverneur peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.
Article III :
Le procureur ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil à la majorité des 2/3 des votants avec un minimum de 8 participants au vote
Lorsqu’il y a égalité dans les votes, le Gouverneur dispose d’une voix comptant double.
Article IV :
Le procureur peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller comtal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du procureur. Dans ce cas, le Gouverneur décide seul du changement temporaire. Si la demande émane d’un conseiller, le changement ne peut intervenir qu’après un vote du
conseil. Ce changement ne peut avoir lieu que pour des raisons d’impossibilité à tenir la charge de procureur par son titulaire.
Article V :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement
temporaire du procureur. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.
Article VI :
La fonction de Procureur est incompatible avec celle de Juge, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, celle de Prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de procureur est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.
Article VII :
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Gouverneur, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le gouverneur, sur son initiative, ou à la demande de toute personne, y compris extérieure au conseil, peut procéder à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le procureur doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation
n’est prononcée à son encontre.
Titre III : Du statut des auxiliaires de justice
Chapitre I : Le greffier du tribunal
Article I :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix. Néanmoins, ce dernier sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.
Article II :
Le greffier doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge un casier vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.
Article III:
Le Greffier prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Gouverneur .
Article IV:
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois
Article V :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.
Article VI :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire. Il est tenu au secret
professionnel et à un devoir de réserve.
Article VII :
Par principe, le greffier ne peut etre membre du conseil Ducal. Néanmoins, en cas de vacance ou d’absence de candidature, la fonction sera tenue par un conseiller ducal en exercice nommé par ses pairs
Article VIII :
Le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.
Article IX :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.
Chapitre II : Le Procureur Adjoint
Article I :
Le Procureur peut nommer un assistant afin de l’aider. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Le procureur informe le conseil de son choix. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.
Article II :
L'Assistant du Procureur doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandage.
Article III:
L'Assistant du Procureur prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Gouverneur .
Article IV:
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois
Article V :
L'Assistant du Procureur peut être révoqué par le Procureur sans motif à tout moment. Le Procureur informe de sa décision le conseil. L'Assistant du Procureur peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Procureur, qui ne peut la refuser.
Article VI :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il a pour principale tache de préparer les actes d’accusation et les requisitoires que le Procureur contrôle avant de lancer les poursuites. Il est tenu au secret professionnel et a un devoir de réserve.
Article VII :
L'Assistant du Procureur aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.
Article VIII :
La fonction de Procureur-Adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction. |
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| | | | argael
Gouverneur
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Localisation IG : Briançon
| | Sujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné Lun 14 Juil - 17:54 | |
| MAJ le 16 aout 1456
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| | | | | Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné | |
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