| | Annonces du Conseil Ducal |    |
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| Auteur | Message |
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Zwyrowsky
Phénomène de foire
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 |  Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal  Lun 8 Oct - 0:20 | |
| | Citation: | Son Excellence Pathan, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
A tous ceux qui liront ce message
Salut!
Il vient à nos oreilles que d'aucuns, sujets auvergnats et tourangeaux, se sont cru aptes à interpréter par les mouvements de certains de nos sujets les positions de notre Conseil dans le conflit opposant Berry et Touraine, et leurs alliés respectifs.
Nous savons qu'il est plus facile de semer la discorde dans le Royaume que d'y cultiver la paix. Nous savons aussi que nos paroles ne calmeront certes pas la malice et le désir de répandre la haine de ceux qui ont le front de porter de telles allégations.
Cependant, parce que nous savons que d'autres en ces provinces sont plus attentifs à la vérité et à la paix, il nous parait utile de préciser une fois de plus à tous:
Que le Lyonnais-Dauphiné observe dans ce conflit une position de stricte neutralité, basée tant par sa propre conviction que par l'observance des ordres émis par Sa Majesté Très Aristotélicienne Levan III de France, à qui vont notre foi et allégeance.
Que les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sont actuellement toutes présentes et actives sur leur territoire, et non sur celui de nos voisins, quels qu'ils soient.
Qu'il se peut que quelques-uns de nos sujets aient spontanément rejoint le camp que leur dictait leur conscience. Nous n'avons pas l'habitude d'interférer dans les débats entre nos sujets et leur Créateur. Nous ne renions pas ces sujets, pas plus que nous ne les encourageons. Mais bien téméraire qui tirerait de leur engagement des conclusions sur la position officielle ducale.
Ayant dit, nous exhortons toutes les parties en présence à ne point se laisser mener, par de malhabiles tentatives, à la poursuite ou à l'extension d'une guerre qui ne peut réjouir que les ennemis de la paix et de la prospérité du Royaume de France et de ses sujets.
Nous renouvelons à cette occasion l'offre de service de notre personne ou de celle de nos conseillers pour établir dès que les parties en présence le souhaiteront des négociations permettant de clore combats et ravages.
Faict au château de Pierre-Scize, à Lyon, ce lundi, huitième jour d'octobre, et revêtu de notre sceau
Pathan, Gouverneur
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|  | | Espoire
Chambellan
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| | Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Sam 3 Nov - 23:12 | |
| La loi sur le cumul des postes à l’OST a été modifiée
| Citation: | 8. Non cumul des postes
Afin d’assurer la continuité du service et d’éviter la concentration des pouvoirs civils et militaires, il est interdit à un membre des Compagnies d’Ordonnance de cumuler les fonctions suivantes :
- une fonction de rang supérieur à Seigneur des Lances inclus, exception faite du rang de Conseiller Militaire, avec une mairie ou un siège de Conseiller Ducal ;
- une fonction de l’Ost, quelque soit son rang, avec le poste de Sergent ou Lieutenant de la Prévôté.
Dans un tel cas, l’inscription à la Réserve de son unité, ou la démission du Gens d’Armes, est exigée.
Devront être inscrit en compagnie nobiliaire, provisoirement, et dès dépôts de candidature à une élection, tout prétendant au conseil ducal dans les 5 premiers de chaque liste, et les prétendant à la mairie.
Le poste vacant sera alors occupé par la doublure officielle du candidat : Aide fourrier, aide armurier ou aide de camp.
Une fois, les résultats connus, les personnes non élues au conseil ducal ou à la mairie retrouveront leur statut. |
Cet amendement a été approuvé par 8 voix pour et 4 abstentions en conseil ducal.
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La loi Concernant les élections ducales a été votée
| Citation: | Lors des élections ducales du Lyonnais Dauphiné les personnes ayant un casier judiciaire et souhaitant se présenter sur les listes ducales doivent prouver leur bonne foi de la manière suivante :
1- Ne pas avoir commis plus d’une infraction durant les six mois précédents les dépôts de candidatures.
2- Avoir obtenu de l'Eglise Aristotélicienne le pardon pour ses fautes après une pénitence publique ordonnée par les autorités ecclésiastiques dont il dépend.
Exception : Il est interdit à toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison dans le duché du Lyonnais Dauphiné de se présenter aux élections ducales |
Cet amendement a été approuvé par 7 voix pour et 1 Contre et 4 abstentions a en conseil ducal.
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La loi sur le non cumul Duché/Mairie a été modifiée
| Citation: | Paragr. IV.1.A.vii Le cumul des mandats
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine d'être accusé de trahison. |
Cet amendement a été approuvé par 9 voix pour et 3 abstentions a en conseil ducal.
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| | | | Espoire
Chambellan
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| | Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Sam 3 Nov - 23:13 | |
| Oyez Oyez nobles gens du Lyonnais Dauphiné
| Citation: | Le conseil ducal sous la gouvernance de Pathan a voté a la majorité la reconnaissance ducale de l'ordre des sages comme d'utilité publique sur le territoire du Lyonnais Dauphiné a 7 voix pour, 3 sans avis et 2 abstention
- Pathan, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné
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| | | | Argael
1er Conseiller
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| | Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Lun 14 Jan - 21:21 | |
| Oyer Oyer, veuillez entendre le Porte Parole du Conseil Ducal, vous présentant un état des lieux de ce qui se passe au conseil.
Le Conseil vous adresse en premier lieu ses meilleurs vœux pour l’année 1456.
Le Conseil réfléchit actuellement à plusieurs dossiers pour le bien du duché et de ses habitants.
Les projets en discussion au conseil sont de plusieurs natures.
Concernant la communication, une réflexion s’est engagée sur l’ouverture d’un cahier de doléances, afin d’offrir la possibilité aux habitants du duché de s’exprimer de manière plus concrète.
Pour la diplomatie une requête permettant au Chancelier d’avoir accès à l’office d’intendance du duché est à l’étude.
La réflexion sur la création d’armées permanentes, sur les avantages et bénéfices à en tirer est en discussion.
Concernant l’office ecclésiastique, la proposition de la création d’un budget « charité » est en cours.
La Justice n’est pas en reste, une large réflexion sur les institutions judiciaires est à l’étude notamment sur les points suivant :
- le greffier: son rôle et ses responsabilités
- les prescriptions
- la mise à jour du casier judiciaire public
- les condamnations
Dans le même temps, des projets sont déjà soumis au vote du Conseil Ducal :
La mise en place d’une nouvelle loterie ducale est soumise à l’approbation du Conseil
L’approbation d’une modification du traité sur la Garde Episcopale est également au vote.
Le Conseil à également le plaisir de vous annoncer que le projet de modification des soldes de l’Ost, incluant la possibilité de se voir rémunéré sous la forme d’arme, a été voté et validé a l’unanimité, cette modification rentre en compte dès ce jour.
| Citation: | ORDONNANCE SUR LA SOLDE DES GENS D'ARMES DE L'OST LYONNAIS-DAUPHINOIS
(incise au livre III, chapitre III, alinéa 4 du corpus des Compagnies d'Ordonnance)
1. Une prime d'engagement d'un morceau de viande est accordée à tout Coutilier suite à son admission dans l'Armée.
2. Le montant de la solde est calculé en fonction du nombre de jours de service effectués. Par principe, la solde est payée en viande. Un militaire disposant de plus de 100 points de force pourra choisir parmi de la viande, du poisson, du lait, des fruits ou des légumes. Un militaire disposant de plus de 150 points de force pourra choisir parmi toutes les marchandises selon la liste des équivalences.
3. Le nombre de jours de service nécessaires pour obtenir une certaine marchandise est indiquée dans le tableau suivant:
A toucher auprès du responsable de la solde:
viande...............1
poisson..............1
lait....................1/2
légumes/fruits... 1/2
Pain.................. 1/3
A toucher auprès de la Mairie pour 1 écu:
bois..................1/4
chemise............6 1/4
braies...............3 3/4
bas...................2 1/2
chausses...........1 1/2
ceinture............2 1/4
chapeau............3
mantel..............13 3/4
houppelande.....13 1/4
petite échelle.....1 1/2
grande échelle...4 1/2
barque..............6 3/4
couteau.............1
seau.................2 1/2
hache...............9 1/4
bouclier............2 1/2
baton...............1/2
épée................10 1/2 |
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| | | | Argael
1er Conseiller
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| | Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Mar 22 Jan - 0:01 | |
| Oyé Oyé peuple du Lyonnais-Dauphiné !
Voici ici présenté devant vous le compte-rendu de la semaine écoulée.
La semaine a été l’occasion pour le conseil Ducal de lancer de multiples réflexions, outre les discussions se poursuivant sur la Justice et sur une éventuelle Assemblée du Peuple, présentées la semaine dernière lors du précédent compte rendu ducal.
Le Conseil a ouvert des discussions sur d’éventuels débouchés de marchandises à l’extérieur du Lyonnais Dauphiné. De plus suite à la demande faite au Conseil ducal, sachez que le cas des marchandises réservées est soumis à discussion.
Concernant l’Ost, une révision de l’armement, une révision du corpus des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, et la mise en place d’une cour martiale sont à l’étude.
Concernant la Religion, le conseil discute d’un nouveau Concordat avec l’Eglise Aristotélicienne.
Le conseil veut offrir au peuple une fête pour le mardi gras et y travaille, vous serrez informé le moment venu. Dans le même temps la mise en place d’un Comité des Fêtes Ducales est à l’étude pour répondre au mieux aux attentes du peuple.
Enfin, sachez que le conseil a voté la mise en place d’une nouvelle loterie ducale qui devrait voir le jour prochainement.
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| | | | Argael
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| | Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Sam 26 Jan - 21:51 | |
| | Héraut du Dauphiné a écrit: | DE L'EXERCICE DE LA DIPLOMATIE EN LYONNAIS-DAUPHINE
PARTIE PREMIERE: LE CHANCELIER.
Le Chancelier est nommé directement par le Gouverneur, après consultation si possible de son prédecesseur. Le Conseil Ducal dispose à tout moment d'un droit de veto sur cette nomination, à la majorité absolue des avis exprimés.
Le Chancelier mène la diplomatie du Lyonnais-Dauphiné, et est responsable du bon fonctionnement des services diplomatiques et de l'exécution des consignes données par le Gouverneur, et des orientations données par le Conseil Ducal, sous forme d'avis votés à la majorité absolue des suffrages.
Le Chancelier est responsable de ses actions devant le Gouverneur, sous la supervision du Conseil Ducal, qu'il informera en temps réel des travaux en cours et dont il requerera les avis à chaque fois que nécessaire.
PARTIE SECONDE: LE VICE CHANCELIER.
Le Vice-Chancelier est nommé directement par le Chancelier, après consultation du Gouverneur. Il est issu des ambassadeurs en fonction au moment de sa désignation.
Le Vice-Chancelier conseille, assiste et en cas d'absence supplée le Chancelier dans sa tâche.
En cas de manquement à ladite tâche, le Vice-Chancelier est responsable des ses actions devant le Chancelier, qui peut le révoquer en justifiant sa décision auprès du Gouverneur.
PARTIE TIERCE: L'AMBASSADEUR.
I/ Rôle
L'ambassadeur représente Le Lyonnais-Dauphiné, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre Province, ceci avec honneur, dignité et respect.
Il doit se présenter à sa province d'affectation muni de ses lettres de créances, délivrées par la chancellerie, avec toutes les règles de bienséance requises.
Il communique les informations politiques, économiques, militaires et religieuses qui concernent la province qu’il a à sa charge. Il doit également transmettre les informations que ses supérieurs lui fourniraient.
II/ Nomination et Affectation
L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi : elle devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Chancelier.
Une fois nommé, l’ambassadeur est affecté à une région du royaume de France ou de l’étranger. Cette affectation est choisie par le Chancelier discrétionnairement et peut être modifiée n’importe quand sur l’ordre de ce dernier, après consultation des interessés.
III/ Responsabilité de l'Ambassadeur
L'Ambassadeur est responsable de son action devant le Chancelier et le Vice-Chancelier, qui peuvent le destituer en cas de manquement à ses obligations.
L'ambassadeur peut à tout moment renoncer à ses fonctions, en en informant le Chancelier. Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier ou Chambellan de sa Province d'affectation.
V/ Devoirs et Obligations
Un Ambassadeur ne peut être domicilié dans une autre province que le Lyonnais-Dauphiné et la province d'affectation.
Il ne doit pas avoir été condamné par un tribunal quel qu’il soit.
L'Ambassadeur s'engage à respecter les Institutions qu'il représente et les Institutions de sa province d'affectation, ainsi que toute Institution étrangère.
L’Ambassadeur ne peut amender, accepter ou revenir sur un texte signé, sans en avoir averti son supérieur au préalable et avoir obtenu l’accord écrit de celui-ci.
Le secret s'impose à l'Ambassadeur vis à vis de toute autre autorité que celle de Chancelier, du Vice-Chancelier ou d'un membre du Conseil Ducal, sur tout ce qu'il aura appris sur le Duché ou sur sa Province d'affectation, sauf autorisation explicite de l'une des autorités ci-avant.
L'ambassadeur prête serment suivant au Duché : « Moi… jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la charte qui me régie afin d’assurer la grandeur et l’éclat du Duché dans le Royaume et à l’étranger. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. » |
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| | | | Argael
1er Conseiller
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| | Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Mar 29 Jan - 22:20 | |
| Oyez ! Oyez ! Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
Venez prendre connaissance du travail réalisé par votre Conseil Ducal.
Cette semaine fut l’occasion pour le Conseil d’ouvrir les discussions sur l’intérêt de posséder un stock de vivre, afin de subvenir plus efficacement au besoin du Duché en cas de guerre.
Toujours dans le domaine des finances, un projet permettant de contrôler la taxe portant sur les tavernes a été lancé, afin que celle-ci soit enfin effective dans un soucis d’équité pour les propriétaires.
En ce qui concerne la révision du Corpus des Compagnies d’Ordonnances du Lyonnais-Dauphiné, le Conseil poursuit actuellement ses débats et ses réflexions.
Cette semaine fut également l’occasion de soumettre de nombreux sujets au vote du Conseil Ducal.
Ainsi, les livres I et II de la Coutume sont en cours de relecture et de révision.
Le Conseil, suite à la demande formulée par certains sujets lyonnais-dauphinois, a soumis au vote une éventuelle modification concernant la loi sur les marchandises réservées.
La mise au vote des obligations douanière est également soumit a approbation.
Enfin, à la demande du Bourgmestre de Briançon, Sieur Hardryan, le Conseil délibère actuellement au sujet de deux arrêtés municipaux, l’un sur le prix et l’achats des haches à Briançon, l’autre concernant le bois pour la ville sus-nommée ainsi que celle d’Embrun.
Pour conclure, le Conseil vous informe de l’adoption de la possibilité de procès en place publique, ainsi que la mise en place d’une Cour Martiale, dont voici le détail :
| Citation: | DES PROCES PUBLICS EN LYONNAIS-DAUPHINE
I : Le jury
Désormais, dans son acte d'accusation, le procureur devra énoncer la possibilité du déroulement d'un procès en place publique avec l'assistance d'un jury.
I.a : De la Composition
Le jury sera composé :
-d'un membre du clergé : ces sages érudits sauront lire dans le coeur du prévenu s'il est ou non coupable
-d'un membre de la noblesse : ils sont habitués à gérer des hommes et par conséquent à rendre la justice sur leurs terres.
-d'un membre du tiers-état : vagabonds, paysans, notables, étudiants, tous les épris de justice, prouveront leur dévouement pour le Duché en participant aux affaires de la justice.
I.b : Rôle
I.b.1 : Durant le procès
Ils sont censés suivre paisiblement le procès, cependant, le procureur, l'avocat et l'accusé ne cesseront de les regarder du coin de l'oeil, guettant le moindre signe dans les jurés qui leur donneraient un avis sur leur position dans cette affaire.
I.b.2 : à la fin de la dernière plaidoirie de la défense
Ils délibèrent sur la culpabilité de l'accusé, par courriers rapides grâce aux MéSaNges ou dans une salle secrète ouverte par le juge. A la fin, chacun d'eux votent "coupable" ou "innocent" et le membre de la noblesse a le devoir de transmettre le résultat du vote au juge.
I.c. : l'obligation des jurés
Ils ne doivent pas etre de la meme ville, etre de la meme famille ni avoir un lien de vassalité ou suzeraineté avec l'accusé.
II : Déroulement du procès
N'oublions pas : La procédure judiciaire suit un protocole précis et chaque intervenant a deux jours pour se prononcer sans quoi le juge pourra choisir de faire passer l'intervention.
II.a : L'acte d'accusation
Fait par le procureur, il permet de débuter le procès.
II.b : Le choix des jurés.
Parmi la liste officielle des volontaires, il sera tout d'abord retiré tous les jurés ne pouvant pas respecter les obligations énoncés au point I.c.
La liste ainsi obtenue est la liste des jurés présélectionnés sur laquelle le juge tirera au sort les jurés jusqu'à ce que le jury réponde aux critères du point I.a.
L'avocat et le procureur peuvent demander que le jury soit renvoyé ou qu'un juré soit changé, mais seul le juge peut accepter ou refuser cela.
II.c : Les témoignages
Ils sont limités au nombre de deux par parti avec la possiblité de pouvoir appeler des témoins supplémentaires sous réserve de l'accord du juge.
II.c.1 : Les témoignages de l'accusation
Les témoins de l'accusation sont les premiers appelés.
Le procureur pose le premier ses questions puis l'avocat. Le procureur peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions de l'avocat à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.
II.c.2 : Les témoignages de la défense
L'avocat pose le premier ses questions puis le procureur. L'avocat peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions du procureur à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.
II.d : Du rappel d'un témoin
Sous réserve de l'autorisation du juge, un témoin peut être rappeler à la barre.
II.e : La première plaidoirie de la défense
L'avocat (ou le cas échéant l'accusé) récite les circonstances atténuantes ou démontre en quoi le prévenu est innocent.
II.f : Le réquisitoire de l'accusation
Le procureur réclame la peine ou la relaxe en tenant compte de la nature du délit, de la defense de l'accusé, des temoignages, des faits aggravants et des circonstances atténuantes.
II.g : La seconde plaidoirie de la défense
L'avocat (ou le cas échéant l'accusé) a une dernière fois la parole pour tenter de disculper l'accusé ou d'amoindrir sa faute. Dans ce dernier cas, il peut, comme le procureur, suggérer à son tour la peine lui paraissant adaptée.
II.h : La sentence
Le juré noble donne le résultat du vote au juge. Ce dernier lit le résultat du vote au public puis décide ensuite de l'amende et des peines de prison.
Attention : le juge qui n'appliquera pas la décision du jury se verra poursuivre pour haute trahison.
III : La constitution des listes des jurés potentiels
III.a : L'ouverture officielle des listes
Sur la place publique de chaque ville du dauphiné, le juge annoncera l'ouverture officielle des listes pour participer à un jury.
III.b : La contribution des mairies
Il sera ensuite demandé aux maires de mettre un mot au sujet de la constitution des listes en évidence sur le panneau d'annonce de la mairie pour la durée d'une semaine et de recevoir les inscriptions de leurs villageois.
III.c L'inscription
C'est très simple, le volontaire devra envoyer un message au maire en précisant son souhait d'être sur les listes et ses fonctions, parti politique et bien évidemment s'il appartient du clergé, de la noblesse ou du tiers-état.
III.d La liste.
Le maire affichera la liste des jurés potentiels de sa ville en place publique (sur un nouveau topic ou en annonce mairie) et sera chargé de l'entretenir régulièrement en informant le juge des changements.
La liste ducale des jurés potentiels sera placardée au chateau de lyon.
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| | | | Argael
1er Conseiller
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Localisation IG : Briançon
| | Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Mar 29 Jan - 22:21 | |
| | Citation: | CORPUS EXECUTIF DE L'OST DU LYONNAIS-DAUPHINE
LIVRE V : CODE DE PROCEDURE DE LA COUR MARTIALE DU LYONNAIS-DAUPHINE
I- La Cour Martiale
La Cour est composée uniquement de membres des Compagnies d'Ordonnance.
Elle est présidée par un Officier général des Compagnies d'Ordonnance, assisté du Grand Maistre des Lances, et d'une Commission.
La sécurité de la cour martiale est assurée par les membres de la garde ducale, sous la responsabilité du Seigneur de la Garde Ducale.
1- L'Officier général
L'un des trois officiers généraux de l'Ost est choisi par ses pairs (Capitaine, Prévôt ou Connétable) pour présider la Cour.
Il peut:
- procéder à un interrogatoire de l'accusé devant la cour martiale, selon les les méthodes et les moyens qu'il jugera bon;
- exaucer ou de rejeter les demandes de la défense;
- accepter ou rejeter des pièces du dossier;
- procéder à des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés;
- rendre un procès public;
- autoriser des tiers à accéder au statut d'observateur lors d'un procès.
Il doit:
- rédiger le compte rendu du procès et de le joindre au dossier pour les archives;
- nommer un conseiller militaire pour composer la Commission;
- faire régner la discipline et de préserver l'honneur de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné dans sa prise de décision;
- assurer la confidentialité des débats.
2- Le Grand Maistre des Lances
Le Grand Maistre des Lances du Lyonnais-Dauphiné représente l'accusation. Il constitue le dossier à l'encontre de l'accusé, et c'est lui qui en lit l'acte d'accusation.
Il peut:
- ajouter des pièces au dossier;
- interroger qui il jugera bon, selon les méthodes et avec les moyens qu'il jugera bon, pour faire avancer le dossier et d'y inviter les membres de la cour à y assister;
- déléguer la charge de l'enquête à un ou plusieurs officiers de son choix;
- convoquer des tiers à charge de témoin;
- proposer des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés.
Il doit:
- nommer un conseiller militaire pour composer la Commission;
- faire régner la discipline et de préserver l'honneur de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné dans sa prise de décision;
- assurer la confidentialité des débats.
3- La Commission
La Commission est composée de deux conseillers militaires ou officiers des Compagnies d'Ordonnance, l'un choisi par l'Officier général, l'autre par le Grand Maistre des Lances avant le début du procès. Elle participe aux délibérations.
Elle peut:
- questionner le ou les accusés, au cours d'un interrogatoire ou durant le procès.
- soumettre une question au procureur;
- demander la révision d'une pièce du dossier par le juge;
- s'adresser au juge et/ou procureur.
Elle doit:
- écouter et questionner tous les intervenants;
- faire régner la discipline et de préserver l'honneur de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné dans sa prise de décision;
- assurer la confidentialité des débats.
4- La défense
La défense est composée uniquement de l'accusé.
S'il y a plusieurs accusés lors du même procès, chacun devra se défendre individuellement.
La Cour n'accepte aucun avocat pour représenter la défense.
En cas de non réponse de l'accusé à sa convocation, la Cour pourra juger par contumace: s'il est noble, il sera alors représenté symboliquement par son blason; autrement, par une chaise vide.
La défense peut avec l'autorisation de l'Officier général:
- appeller un témoin;
- apporter des pièces au dossier.
La défense doit:
- répondre sur son honneur aux questions qui lui sont posées;
- se soumettre aux interrogatoires.
Tout manquement à ces devoirs pourra être sanctionné par un retrait d'une partie ou d'une totalité des droits de la défense et/ou pourra être considéré comme un fait aggravant.
5- Les observateurs
Les observateurs sont des tiers ayant fait part au Capitaine de leur désir d'assister au procès.
Ils n'ont strictement le droit que de regarder et d'écouter les échanges lors du procès.
Ils peuvent être révoqués ou congédiés par l'Officier présidant la Cour, définitivement ou temporairement, sans justification et à n'importe quel moment.
II- Procédures suivies par la Cour Martiale
1- Cas particuliers attenant à la réunion de la Cour
Un procès en cour martiale peut-être conduit en tout lieu, seule la réunion de l'Officier général présidant, du Grand-Maistre et de la Commission sont des conditions nécessaires à sa validité.
Dans le cas où les Officiers généraux des Compagnies d'Ordonnance seraient absents ou mis en accusation, le Gouverneur en fonction nommera, à la requète du conseil de guerre, un Officier supérieur des Compagnies d'Ordonnance pour présider la cour martiale
Dans le cas où Grand-Maistre serait absent ou mis en accusation, il sera replacé par un Officier supérieur ou subalterne des Compagnies d'Ordonnance, nommé par l'Officier général présidant la Cour.
Dans le cas où l'accusé serait de manière notoire en retraite spirituelle au jour de sa convocation, son procès peut-être retardé de trois semaines maximum.
2- Juridiction de la Cour
La Cour est compétente pour juger tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.
La Cour est compétente pour juger tout civil dans les cas suivants:
- pouvoir spécial donné par le Conseil Ducal
- l'accusé était soldat au moment des faits
- l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion
- l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées
- l'accusé est soupçonné d'espionnage
Enfin, la Cour est compétente pour juger les militaires étrangers non-alliés et prisonniers de guerre, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou en campagne, pour les faits commis à son endroit.
3- Délibérations
Lorsque la cour se déclare satisfaite des éléments obtenus, elle se retire pour délibérer.
Si le procès se prolonge sans que la cour martiale n'arrive à se déclarer unanimement satisfaite des éléments obtenus, l'Officier général présidant peut décider d'entamer les délibérations.
Les délibérations réunissent l'Officier général, le Grand Maistre et la Commission.
Si les quatre membres de la Cour s'accordent, leur décision est appliquée sans être soumise à vote.
En cas de divergence, trois propositions au maximum (décidées par le président) sont soumises à un vote à main levée, chaque voix étant pondérée: ainsi la voix de l'Officier général présidant est égale à 2 voix, celles du Grand Maistre et de chaque conseiller de la Commission à une chacun.
4- Verdict
Les verdicts rendus ne peuvent faire l'objet d'appel de la part des accusés.
Chaque procès sera archivé dans son intégralité. Ces archives ne seront accessibles qu'au Conseil de Guerre, qui peut décider d'en révéler le contenu, en intégralité ou en partie, si on lui en fait la demande.
La Cour se réserve le droit de réétudier toute condamnation ou de réintégrer l'accusé dans son honneur si des faits nouveaux venaient à le disculper. Elle peut ordonner alors notamment la suppression de la mention de la condamnation de son dossier militaire, et la restitution ou la compensation des avantages et honneurs perdus.
III - Des Crimes
Les crimes constituant des chefs d'accusation devant la Cour Martiale sont définis ci-après et assortis de leur sanction maximale:
1- Violation de la Charte des gens d'armes
Toute violation de la charte des gens d'armes du Lyonnais-Dauphiné (Livre II du présent corpus) non prévue ci-après pourra être étudiée par la Cour.
En temps de paix: 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre: peine capitale.
2- Désertion
La désertion est l'abandon non autorisé du service.
En temps de paix: 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre: peine capitale.
3- Insubordination
L'insubordination est la contestation de l'autorité d'un supérieur, hors des procédures prévues à cet effet.
Insubordination mineure (contestation, critique outrancière): corvées
Insubordination majeure (injures directes, provocation, ...): 30 coups de fouet, cachot.
4- Manquement au devoir
Le manquement au devoir est l'abandon non autorisé d'une mission avant son accomplissement.
En temps de paix: amende au duché.
En temps de guerre: peine capitale.
5- Dégradation du matériel
La dégradation de matériel est la vente, l'usage non autorisé, ou tout détournement, du matériel ducal fourni aux soldats.
En temps de paix: bannissement.
En temps de guerre: peine capitale.
6- Mutinerie
La mutinerie est l'agression physique de tout supérieur, ou tout abandon de poste assorti de violence envers un quelconque gens d'arme des Compagnies d'Ordonnance, ou tout obstacle volontaire et délibéré mis au fonctionnement des Compagnies d'Ordonnance.
Peine capitale.
7- Intelligence avec des puissances étrangères
L'intelligence avec des puissances étrangères (ou espionnage) est la fourniture à toute province ou ordre étranger au Lyonnais-Dauphiné de toute information concernant le nombre, la position, les moyens, l'identité ou les projets de quelque partie que ce soit de ses Compagnies d'Ordonnance.
Peine capitale.
IV- Des Châtiments
Toute liberté est laissée à la Cour Martiale dans l'application des peines infligées, notamment leur caractère public ou interne à l'Ost.
Par ordre de gravité décroissante pour chacune des catégories:
1- Peines infligeables par le Juge du Lyonnais-Dauphiné, sur réquisition de l'Officier général présidant au nom de la Cour Martiale des Compagnies d'Ordonnance (ig)
- peine capitale
- bannissement
- emprisonnement
- amende au duché
2- Peines infligeables par l'Intendance des Compagnies d'Ordonnance: (ig)
- amende aux Compagnies d'Ordonnances par privation de solde
3- Peines infligeables par la hierarchie des Compagnies d'Ordonnance (rp)
- bastonnade (une peine au-delà de cinquante coups de verge équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- flagellation (une peine au-delà de cent coups de fouet équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- exposition au pilori (une exposition au-delà de cinq jours consécutifs équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- retrait d'honneurs consentis
- cachot
- exercices physiques et militaires
- corvées d'utilité commune |
Enfin veuillez savoir que le conseil de guerre a décidé de nommer Carnil, duc d'hostun, major des compagnies nobiliaires.
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| | | | Argael
1er Conseiller
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| | Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Sam 2 Fév - 16:29 | |
| Oyer oyer,
Veiller trouver les arrêtés concernant les villes de Briançon et d’Embrun
| Citation: | Arrêté municipal pour la commune de Briançon
Article 1
1.a Les kilos de minerai de fer en vente sur le marché de Briançon sont exclusivement réservées aux forgerons de Briançon.
1.b Les haches à aiguiser à 123 écus vendues par le maire sont exclusivement réservées aux forgerons de Briançon.
1.c Les haches à 150 écus sont exclusivement réservées à la mairie.
1.d Les forgerons achetant les haches non aiguisées à 123 écus de la mairie ont l'obligation de rendre les haches aiguisées dans les 3 jours suivant l'achat.
Article 2
Toute infraction à l'article 1 pourra être poursuivie au chef d'escroquerie. |
| Citation: | Arrêté municipal pour les communes de Briançon et Embrun
Article 1
Toute stère de bois affichée au prix de 3,80 écus sur le marché des communes de Briançon et Embrun est exclusivement réservée à la mairie ou aux personnes munies d'autorisation municipale.
Article 2
Toute infraction à l'article 1 pourra être poursuivie au chef d'escroquerie. |
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| | | | Argael
1er Conseiller
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| | Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Lun 4 Fév - 23:23 | |
| Oyer, Oyer Peuple du Lyonnais-Dauphiné
Veuillez entendre le compte-rendu du conseil de la semaine écoulée.
Cette semaine a vu les discussions s’articuler autour de deux grands thèmes: l’aspect festif et l’aspect judiciaire.
Le Conseil Ducal poursuit sa réflexion sur la mise en place d’un comité des fêtes ducal. Dans le même temps, le conseil planche sur la mise en œuvre d’un musée ducal, et sur le développement d’un mécénat ducal qui serait une fenêtre ouverte sur le royaume de France pour le Lyonnais-Dauphiné.
Le deuxième axe de réflexion s’organise autour de la justice. Le Conseil procède à une relecture complète de la coutume, à ce stade le livre III, IV, V, et VI sont en révision. Une réflexion c’est mise en place sur une normalisation des mesures à prendre en cas d’état de siège d’un village de notre duché ou lors d’une intrusion d’unités ennemies.
Concernant les votes en cours, le conseil ducal doit se prononcer sur la mise en œuvre du comité des fêtes, et sur le traité de la garde épiscopale. Concernant la coutume l’heure est aujourd’hui venue pour nous de valider les livres I et II.
Sur le thème de l’économie, le conseil ducal vote sur des modifications concernant la douane et ses obligations. Enfin les marchandises réservées sont soumises à un deuxième vote puisque les avis sont partagés
Veuillez trouver également les bilans de mi mandat.
| Citation: | Zwyrowsky, Gouverneur
Le premier rôle du Gouverneur après son élections est de nommer ses conseillers, et de veiller à ce que chacun exécute une tâche à la mesure de ses moyens et de ses possibilités. C'est ainsi que la composition initiale du Conseil a été modifiée autour du 20 janvier, en accord avec le Premier Conseiller Argael, en raison de l'alitement subit et imprévisible de deux d'entre nous. Dame Selene a été remplacée au poste de Commissaire au Commerce par messer Sagaben; et dame Axel2fersen a cédé sa place de Connétable à messer Feanaro.
Hélas, ces remplacements ont désorganisé quelques jours le Conseil ducal à cette période, occasionnant quelques dégâts à des projets commerciaux imprudemment lancés; la perte sèche a été d'environ 800 écus pour le Duché, excluant les contrats à renégocier. Cependant, les mesures nécessaires ont désormais été prises par le Commissaire au Commerce et notre Bailli et Commissaire aux Mines, le bon père Muad_dib, afin de retrouver nos débouchés sans mettre en péril nos approvisionnements miniers et municipaux.
Le second rôle du Gouverneur est de veiller à l'ordre du jour, à la bonne tenue des débats et à la bonne entente des différents membres du Conseil. Il n'y a pas été dérogé, et je dois dire ici à quel point je suis satisfait de l'ambiance qui règne en ce XVe Conseil Ducal. A mon sens, une des meilleures depuis fort, fort longtemps. Cela tient certainement aux efforts et à la bonne volonté de tous, et je remercie donc ici mes collègues.
Parmi les sujets de travail proposés à l'ordre du jour, vous noterez:
- la refonte de la Coutume en vue d'une plus grande accessibilité à tous;
- des amendements de celle-ci sur des sujets aussi divers que l'obligation douanière, les échanges de marchandises, ou la tenue des lances d'armes;
- la validation d'amendements municipaux demandés par Briançon et Embrun;
- la création d'une Cour Martiale destinée à l'Ost;
- la réglementation des procès publics;
- la création d'une assemblée populaire;
- l'organisation d'une nouvelle loterie ducale, et la question de savoir si elle participerait ou non à l'amélioration de nos finances;
- l'étude des taxes appliquées aux tavernes;
- l'amélioration des stocks ducaux, notamment en matières premières et en ravitaillement militaire;
- la réorganisation d'un conseil des fêtes ducal en vue de différents événements comme la fête des fous, ou le soutien aux artistes de Dauphiné et de France;
- l'étude d'un traité final, après plus de six mois d'effort, avec l'Eglise et ses différentes composantes, afin de légaliser l'existence de la Garde Episcopale en Dauphiné.
Le Gouverneur est également responsable, par l'entremise experte de son Chancelier (dame Espoire pour ne pas la nommer) de la diplomatie ducale:
- un traité d'amitié avec le Périgord-Angoumois a été signé;
- le traité d'amitié prévu avec Provence, Languedoc et Bourbonnais-Auvergne ont été abandonnés par nos interlocuteurs.
Enfin le Gouverneur est le chef suprême des Compagnies d'Ordonnance, et tout à été fait afin de renforcer et promouvoir ces dernières, avec le Capitaine Samarel et le Prévôt Donlope. La situation dans notre sud est à l'étude, concernant notre réponse à la présence et aux exactions d'une troupe nombreuse de soldats perdus et de brigands de grands chemins, de ceux que l'on nomme "écorcheurs" dans toute la France depuis un siècle.
Notant un discret essouflement de nos travaux ces derniers jours, je ne peux que souhaiter que la deuxième partie de mandat soit aussi intéressante et pacifiée que la première. Je ferai tout pour qu'il en soit ainsi!
Sainct Georges et Dalphiné! |
| Citation: | Argael 1er Conseiller et Porte parole
Cette première partie de mandat Ducal fut prolifique. De nombreux sujets ont été abordés, étudies et votés également. Je tiens ici à souligner que le Gouverneur et le 1er Conseiller ont eu l’occasion de travailler de concert en parfaite transparence ce qui est fort appréciable.
Maintenant en temps que Porte parole, conséquence directe de tout cela, je me suis attaché à retransmettre à chaque fois et une fois par semaine un compte rendu du travail au conseil ducal que j’ai posté en gargote, sur chaque halles, sur le château du duché et réalisé un envoie à chaque Bourgmestres.
Parallèlement, j’ai entrepris de mètre à jour la coutume du Duché gros travail qui est à ce jour presque fini mais qui reste en suspend puisque une relecture de celle-ci est en cours au Conseil.
Sans revenir sur les propos de notre Gouverneur, sachez juste que vos maire ont reçut un courrier leur demandant de nous fournir les noms de personnes à mandater afin que la loterie ducale puisse voir le jour.
Durant cette première partie de mandat, et suite aux réorganisations du Conseil j’ai retrouvé avec nostalgie une place de Connétable afin de permettre au prévôt des maréchaux d’avoir les finances nécessaires pour mener à bien ses embauches.
Sainct Georges et Dalphiné |
| Citation: | Samarel Capitaine du Duché
voici le temps de regarder derrière soi pour voir ce qui a été accompli. l'ost est en pleine effervescence et l'effort lancé il y a trois mois sur le recrutement commence à porter ses fruits. continuons sur notre lancé. un corps d'arme de sergents recruteurs a été créé et prend forme sous la férule d'un maistre instructeur.
par ailleurs notre armée a du faire face un plusieurs menaces successive dont une majeure en la présence sur nos terres des écorcheurs. aujourd'hui les soldats de tout le lyonnais dauphiné sont mobilisés et actifs, prets à repousser l'ennemi hors de nos frontières.
celà n'a pas empéché l'ost de poursuivre sa restructuration et son évolution. le conseil a voté le texte de loi sur la cour martiale, un texte ajoutant certaines denrées à la distribution de la solde et planche actuellement sur la refonte du corpus des compagnies d'ordonnances du lyonnais dauphiné. vaste chantier.
enfin un nouvel intendant a été nommé et un travail a été initié sur la tenue des comptes de ce service.
faire face à une menace n'a pas ralenti non plus les travaux du chateau de grenoble qui avancent à grands pas. je ne désespère pas de nous voir emmenager d'ici peu. en attendant, l'ensemble des troupes s'est vu remettre de nouveaux uniformes qui sont tout simplement splendides.
il y eu bien sur d'autres sujets et travaux dont je ne peux pas parler ici pour raisons évidentes de sécurité.
mon travail de capitaine ne s'est pas résumé à l'ost et j'ai mis un point d'honneur à participer activement à tous les sujets de discussions. appuyant certains, m'opposant à d'autres. j'ai pris bien plus de plaisir à travailler avec ce conseil qu'avec le précédent. je ne doute pas de pouvoir mener à bien ma mission : vous défendre et vous doter de la meilleure armée du monde.
ce bilan n'est pas uniquement mon bilan. c'est aussi celui d'une équipe. équipe de conseillers ducaux qui travaille en bonne intelligence et équipe de soldats compétents, motivés et disponible sans qui rien ne se ferait. merci à eux |
| Citation: | Feanaro56 Connétable du Duché
J'ai commencé mon troisième mandat ducal sans poste.
J'ai ainsi pu essayer d'intervenir dans les différentes discussions commencé au conseil.
J'ai lancé une discussion sur la révision des COLD qui n'a pas encore abouti.
J'ai ensuite reprit le poste de connétable car notre confrère et surtout grande amie doit se reposer ayant quelques soucis de santé.
Depuis je continue à gérer les stocks d'armes et je continue de donner l'argent dont à besoin le prévot pour embaucher les maréchaux ... |
| Citation: | Don Lope, Prévôt des Maréchaux
Dès le début de ma prise en charge de la fonction de Prévôt des Maréchaux, j'ai du faire face à un effectif nul à Montélimar.
Grâce au maire et à l'Ecole de la Prévôté, un sergent s'occupe de Montélimar, aidé par le Prévôt, en place à Montélimar.
J'ai nommé Espoire au rang de Grand Officier de la Prévôté. Les effectifs de la Prévôté croit, dans l'ensemble.
La surveillance des marchés, des embauches et de la douane a ainsi été réalisée, grâce à mes agents, que je remercie tous sincèrement.
Parallèlement, au niveau du Conseil Ducal, j'ai participé aux débats, remanié le texte au sujet de la loterie ducale pour relancer ce projet, qui devrait aboutir très prochainement.
Une discution à propos de l'amélioration de la douane a été lancée et est sur le point d'aboutir. |
| Citation: | Sagaben Commissaire au commerce
Première expérience au conseil ducal pour moi et j'ai déjà écumé deux fonctions. Je passerai sous silence la première qui est reprise depuis près de deux semaines par Muad dib.
J'ai remplacé dame Selene au pied levé voici une grosse dizaine de jours. Il a fallu s'adapter à cette fonction qui n'est certes pas évidente. Je pense être maintenant dans le bain.
Des réserves sont en train d'être constituées pour mettre au duché d'avoir une plus grande marge de manoeuvre. Un travail d'équipe important est réalisé en collaboration avec le bailli et commissaire aux mines. Cela est très important pour pouvoir évaluer les dépenses faisables pour les réserves précitées.
Les rapports avec les maires sont excellents. Les rachats se font correctement journalièrement et les échanges entre mairies ne posent pas non plus de problème.
Cette dernière semaine a également servi à stabiliser notre commerce extérieur. Certains contrats ont été revus et d'autres sont en cours de réalisation. La place du Dauphiné dans le commerce du royaume ira en s'agrandissant. Outre cela, les contrats feront également plaisir au bailli car ils rapporteront des devises. |
| Citation: | muad_dib bailli du Duché
voici donc enfin le temps de premier bilan.
Le temps est passé bien vite. Pour mon premier mandat au conseil j'ai commencé avec le poste de Commissaire aux mines. Aucun souci majeur, une amelioration effectuée sur la mine 4 (mine de fer du noeud 247) le 9 Janvier.
J'ai egallement fourni au Commissaire au commerce des estimations de productions hebdomadaires afin d'ajuster au mieux nos exportations et nos besoins. J'ai aussi demandé la creation d'une reserve de 800qx de pierre et de 800kg de fer afin d'assurer l'entretien des mines en cas de probleme.
Le projet des 'maisons d'Aristotes" proposé lors de la campagne a vu le jour a Montelimar afin de tester la reaction des habitants.
Suite a a l'absence de Selene j'ai ensuite été nommé Bailli a la place de messire Sagaben lui meme remplacant de dame Selene. Je continue cependant mon travail de commissaire au mines. Le bureau et le travail de Sagaben etant parfait j'ai donc essayé de continuer sur sa lancé grace a ses conseils avisés. Je travail donc de concert avec notre Commissaire au commerce afin d'assurer au duché une economie florissante et assurer au mieux la santé financiere du duché.
Sans rentrer dans les chiffres je peux vous assurer que le duché n'a pas de probleme finincier et que nous avons de quoi voir venir et assurer sans probleme les besoins du duché en liquidité.
Les finances sont stables, bien que la tresorerie soit en legere diminution. Ceci vient de notre ardeur a remplir les greniers et de nous assurer une autonomie en cas de coup dur. |
| Citation: | Volverine Juge du Duché
Condamnations !!
Acquittements !!!
Taxer les indigents !!
Dépouiller les cadavres !!
Emprisonner les petites gens !!
Liberer les grandiloquents !!
Accepter les bourses bien remplies !!
Voila le travail de la Justice !!
Et pour le moment , ceci est bien fait !!!
Sauf avis du bourrel qui trouve que le juge est trop tendre !! |
| Citation: | Phelim Procureur du Duché
Alors pour commencer, j'ai été très content d'être procureur pendant ce mois-ci entouré des meilleurs élements en justice qu'on puisse trouver, c'est-à-dire Donlope comme prévôt des maréchaux et Volverine comme juge.
Je dirai que grâce à notre trio, la filière justice n'a connu aucune crise !
Enfin pour ceux qui croient que le travail du procureur n'est visible qu'à la cour de justice, je vais devoir les démentir.
Dès mon arrivée, j'ai remis les dossiers de la procure à jour, beaucoup trainés à cause de l'absence du procureur précédent.
Pour les dossiers avec des brigands, forcément ils avaient filés loin, j'en ai débusqués certains dans les duchés les plus au nord du Royaume et même un qui s'était caché en Italie.
Pour ce dernier, rien n'aurait été possible sans l'aide de l'ambassadeur du duché de Milan, Salah ad'hin, qui traduisait mes courriers et les transmettait (je suis sur qu'il en a profité pour draguer son homologue féminin.  )
J'ai été souvent en contact avec le bureau de liaison pour la recherche d'individus et même avec le capitaine d'une armée. Après tout, tout les moyens sont bons pour arrêter un criminel !
Enfin, j'ai toujours répondu présent aux demandes d'informations complémentaires du juge.
J'ai rédigé le texte de loi sur les procès publiques, il ne manque plus qu'à le mettre en route, jai également veillé à suivre tout les débats du conseil et j'aitoujours donné mon avis !
Avec la coopération de la prévoté Lyonnaise, j'ai donné les limités de la juridiction dauphinoise et retransmis les affaires bourguignones à qui de droit.
Je me suis aussi donné en devoir d'aller embêter tout les conseillers ducaux qui s'ennuyaient 
Enfin je remercie le prévôt pour avoir répondu à toutes mes demandes pour des compléments d'enquête, dieu sait à quel point je l'ai souvent dérangé !
Je remercie également mon réseau des procs frontaliers, les procurettes dame Bettym et dame Poussdelaroch respectivement du Bourbonnais-Auvergne et de la Bourgogne ainsi que les procs messire Lub et messire Eliox, respectivement de la Savoie et du Languedoc. Grâce à eux, aucun n'a pu échapper à la justice dauphinoise !
Voilà, je vous donne rendez-vous pour mon bilan mi-mandat ! |
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| | | | Argael
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| | Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Dim 17 Fév - 22:51 | |
| Oyer, Oyer gens du peuple,
veuillez entendre le compte rendu ducal en ce jour 17eme du mois de février de l’an 1456.
Le Roy dans sa grande sagesse vient d’apporter à la connaissance de son peuple, la modification du système de gestion des institutions ducales. C’est pourquoi afin de prévenir au mieux des conséquences de cela, le conseil se concentre sur une gestion optimisée du duché pour la grandeur de celui-ci.
Parallèlement à cela, le conseil vote actuellement un texte sur les mesures à prendre en cas de siège, afin de répondre au mieux à l’agresseur félon en gentihommes que nous sommes.
Le porte parole marqua une pose s’assurant de l’écoute de l’assemblée pour ce qui aller suivre.
Est porté à la connaissance de tous qu’en se jour, le conseil ducal à accepté les modifications dut à la relecture de la coutume, en validant le livre III, IV et V. La coutume est consultable en gargote dauphinoise qu’on se le dise.
J’attire particulièrement votre attention a vous les propriétaires de taverne tenez vous au courant voici rajoute cet adendum à l'article V.4.a de notre nouvelle coutume:
| Citation: | Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné doit s'acquitter chaque semaine d'une taxe au Duché.
Attendu que leur feuille d'impôt relève la date de la taxe payée la plus ancienne, les propriétaires de taverne devront fournir, la preuve qu'ils s'acquittent de leurs versements.
Cette preuve sera apportée par une copie (screen) de leur feuille d'impôt adressée deux fois par mois au bureau de la prévôté de la ville, en halle.
Les remises des dites copies devront se faire entre le 10 et le 15 de chaque mois, et entre le 25 et le 30 de chaque mois.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie. |
.
Veuillez également savoir que votre serviteur ici présent sera en charge de manière officiel de la conservation et du rangement des ecrits ducaux dans la bibliotheque ducale. Je vous redonne ici les termes de ma fonction.
| Citation: | Oyez, Oyez, nobles sujets du Lyonnais-Dauphiné!
Le Dauphiné a bénéficié des lumières de plusieurs érudits de grande valeur - de la sagesse immense de feu frère Nico, à l'entreprise livresque et historique d'Urbs de Serves.
Leurs oeuvres, et d'autres, dorment et s'empoussièrent dans un recoin de Lyon!
Parce que nous voulons faire connaitre nos auteurs à tous nos concitoyens, parce que nous voulons que le Dauphiné devienne une terre de culture, nous devons entretenir et faire connaitre ce patrimoine, et l'enrichir!
Il nous faut Dépoussiérer, faire connaitre et enrichir la Bibliothèque et la Galerie Ducale!
Argael Seigneur de Saint Giraud sera officiellement connu comme Recteur des Collections Ducales; et, sous la responsabilité du Recteur de l'Université de l'entretien, il sera chargé de la mise en ordre et la diffusion des ouvrages et œuvres présentes et à venir de la bibliothèque et de la galerie ducale. Il participera au comité des fêtes ducales, et à tout projet ayant trait à l'enrichissement de notre créativité et de notre science!
Qu'on se le dise!
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La loi concernant les marchandises reservés a vus le jour je vous en fait lecture ici même
| Citation: | Paragr. IV.1.D.iii Les marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)
Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel. |
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| | | | Argael
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| | Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Lun 18 Fév - 19:37 | |
| La foule commencé à se disperser, lorsque le porte parole revint une cuisse de poulet dans la main gauche et un verre dans la main droite.
Mille excuses a vous d’empressement j’ai omis de vous faire par d’une autre décision du conseil, croyez pas que l’on se tourne les pouces.
Il but avec plaisir dans son verre.
Permettez moi d’oublier le protocole, je n’ai pas le temps le sanglier m’attend avec une petite sauce, un délice.
Veuillez donc prendre acte, le conseil dans sa clairvoyance à une fois de plus amendé l’article sur les lances et corps d'armes. Je vous en fais lecture ici même rapidement.
| Citation: | - IV.4.b Regroupement non autorisé de lances et corps d’armes
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).
Des lances de nombre supérieur (5 à 8 membres) pourront être constituées par:
- les membres des Compagnies d'Ordonnance en service commandé
- la noblesse Dauphinoise reconnue par la hérauderie
Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des puissances liées au duché par un accord diplomatique stipulant cette autorisation, selon les conditions de l'accord
Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes
Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront en aucun cas excéder 5 membres (meneur compris).
Tout contrevenant se verra poursuivit en justice pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité des faits. |
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| | | | Argael
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| | Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Mar 4 Mar - 23:33 | |
| | Citation: | De l'application de la loi royale dicte "des points d'état" et du financement de cette réforme.
Suite aux différentes mesures prisent par Sa Majesté Levan le Troisième concernant la réforme dicte "des points d'état", de l'instauration de la corruption et des frais de bouches, le Conseil ducal décide :
- Que chaque ville (excepté la capitale) devra fournir au duché 25 repas par semaine. Chaque repas pourra être composé d'un poisson, d'une viande, de deux légumes, de deux fruits, de trois miches de pain ou de six sacs de maïs. Le prix moyen des repas sera fixé par le Commissaire au Commerce en collaboration avec l'ensemble du Conseil ducal après consultation des maires.
- Que chaque ville devra participer aux frais de cette réforme à la hauteur d'une somme qui sera fixé chaque semaine par le Commissaire au Commerce en collaboration avec le Conseil ducal. La somme globale sera répartie entre les différentes villes à concurrence de 15,625% par ville, et de 6,25% pour la capitale. Les moyens pour payer cette somme seront laissés à la libre appréciation des maires avec l'accord du Commissaire au Commerce. Ils pourront, entre autres choses, consister en des réductions sur des marchandises fournies au duché, à des taxes sur le marché ducal ou encore à la levée d'impôts sur la population.
A Lyon au Castel de Pierre-Scize, le lundi 3 mars MCCCLVI
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| | | | samarel
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| | Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Dim 18 Mai - 22:52 | |
|
Il est demandé à la prévôté d’accorder un délai de 10 jours pour permettre la baisse des denrées. Passé ce délai, la loi s’appliquera. Pour les salaires dès lundi la loi est effective.
| Citation: | Livre V Droit économique
V.1 Trahison
- V.1.a Trahison
o V.1.a.i Déstabilisation économique : Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.
V.2 Trouble A l’Ordre Public
- V.2.a De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.
- V.2.b Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
V.3 Esclavagisme
- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum
Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.
- V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.
V.4 Escroquerie
- V.4.a Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.
- V.4.b De la spéculation
o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.
o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.
Prix des matières premières
Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Prix des produits finis
bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus
- V.4.c De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
[i]o V.4.c.i De la régulation du commerce intérieur: Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.
o V.4.c.ii Des Marchands ambulants: Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
o V.4.c.iii Des marchandises réservées: Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)
Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
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modification du corpus des compagnies d'ordonnance du lyonnais dauphiné
| Citation: | 2. Organisation
a/ Conseil de Guerre
Sont membres de droit du Conseil de Guerre : le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, les Officiers Supérieurs nommés par le Conseil Ducal (Capitaine, Connétable, Prévôt), et Officiers de l’Ost nommés par le Capitaine (Grand Maitre des Lances, Conseillers militaires), le Seigneur de la Garde Ducale et le Major des Compagnies Nobiliaires.
Le Conseil de Guerre veille au bon fonctionnement des institutions de l'Ost, coordonne les actions de celui-ci sur les différents théâtres d'opérations et gère les différents dossiers que peut lui confier le Conseil Ducal.
Le Grand Maistre des Lances a toute autorité sur l'ensemble des instances de l'Ost, bien que restant subordonné au Gouverneur et au Capitaine. L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Capitaines successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de l'Ost durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.
Les conseillers militaires sont les plus hauts officiers des compagnies d'ordonnance, ce sont des soldats ayant une longue expérience du combat et de la direction de troupes, placés sous les ordres directs du Capitaine.
Ils peuvent se voir déléguer une partie des pouvoirs du Capitaine, du Connétable ou du Grand Maistre des Lances et recevoir des charges particulières (remplacement de Seigneur des Lances, de Maistre, commandement d'armée, ...).
Ils peuvent et doivent suivre les débats du Conseil de Guerre et de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal.
b/ Conseil des Lances
Sont membres du Conseil des Lances : les membres du Conseil de Guerre, ainsi que les Officiers Subalternes de l’Ost (Seigneurs des Lances, Maistre Armurier, Intendant, Maistre Instructeur, Maistre Recruteur), et des Aides de Camp de chaque garnisons.
Le Conseil des Lances coordonne les actions des différentes garnisons quant à la sécurité intérieur, à leur disponibilité et à leur entraînement. Il réunit l'aspect opérationnel et l'aspect tactique de l'Ost.
Il optimise l'action des troupes à l'échelle tactique sur différents théâtres d'opérations et peut être amené à mener lui même des opérations militaires sous le commandement d'un officier de facto responsable ou désigné par le conseil de guerre pour cette tâche.
Il peut également se voir confier ou créer des projets touchant à l'Ost tout entier.
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merci à tous les responsables de mettre à jour dans vos garnisons/bureaux
modification du corpus :
| Citation: | V.1.av Trahison
| Citation: | | A l’exception des mairies et du duché, tout personne effectuant une tentative ou un acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché. |
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| Citation: | o IV.1.b.iii
| Citation: | | Toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché, sera considérée comme un acte de Trahison au Duché et pourra être poursuivie comme tel |
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Vétéran mont aiguille : Vannes, Rohan. |
| | | | samarel
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| | Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Mar 27 Mai - 23:56 | |
| | Citation: | | Citation: | Paragr IV.1.D.iv (à créer)
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.
Du droit d'usure.
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.
Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.
Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.
Paragr IV.1.D.v
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire. |
| Citation: | Paragr. IV.1.D.i La définition
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine |
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| | | | | Annonces du Conseil Ducal | |
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