Annonces du Conseil Ducal

raithuge

Citation:

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Le XXVe conseil ducal sous la gouvernance de Ka de Brugeliete Devirieux déclare:

- Qu'il soit su de tous que l'ex-Maire de Valence, sieur Lexibur, après de nombreux rappels, a refusé de fournir des informations au conseil ducal,alors que tous les autres maires s'exécutaient sans exprimer de difficultés à le faire;
- Qu'il soit su de tous que l'ex-Maire de Valence, sieur Lexibur, a tenu des propos insultants et désobligeants envers les membres du conseil ducal suite aux rappels des devoirs d'un maire;
- Qu'il soit su de tous que conformément à la loi:

Citation:

IV.1.b.ii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais ou Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

Le conseil ducal a décidé, après avoir vu que la voie diplomatique n'était d'aucune utilité, de voter la prise de la mairie de Valence avant que n'en souffrent les valentinois;
- Qu'il soit su de tous que Dame-Isabeau a été contactée par le conseil ducal pour la prise de la mairie et sa gestion et qu'elle a gracieusement accepté d'assumer la responsabilité de cette décision, c'est tout à son honneur;
- Qu'il soit su de tous que l'ex-Maire de Valence a profité de cette journée de vote pour piller la mairie et s'enfuir avec les biens des Valentinois;
- Qu'il soit su de tous que l'ex-Maire de Valence, sieur Lexibur est mis en procès pour haute trahison, et que malgré sa fuite, un avis de recherche a été lancé en collaboration avec les provinces voisines;
- Qu'il soit su de tous que les provinces du Languedoc, de la Savoie, de la Bourgogne, de la Provence et du Bourbonnais Auvergne ont placé le sieur Lexibur sur leur liste des malfrats dangereux à arrêter morts ou vifs;
- Qu'il soit su de tous que le conseil ducal sera sans pitié envers sieur Lexibur et qu'il entend que celui-ci paye sa dette;

Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le cinquième jour d'Octobre de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

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raithuge

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raithuge

Citation:

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais Dauphinois,
Aux membres de la diplomatie Lyonnaise et Dauphinoise,

Qu'il soit su qu'en ce jour, suite à la démission de nostre Chancelier Bastien d'Amily, Vicomte de Laragne-Montéglin, que Dame Anne de Culan, Dame de la Mure, est nommée au titre de Chancelier du Lyonnais-Dauphiné à compter de la parution de cette présente. Les clés du domaine de Mercurol se devront d'être remise à Dame Anne de Culan.

Ka Devirieux, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.

Faict au Castel de Pierre-Scize le treizième jour d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

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raithuge

Citation:

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Le XXVe conseil ducal sous la gouvernance de Ka de Brugeliete Devirieux a voté le decret suivant:

Citation:

II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges .

Le cumul entre une fonction de l'Ost et une fonction de la Prévôté est interdit.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques :

Il est autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil des lances avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp ou de Lieutenant d'état major, sous réserve d'une décision du conseil de guerre. Il n'est cependant pas autorisé de transmettre des informations obtenues grâce à cet accès au conseil des lances sans autorisation préalable du conseil de guerre.
Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil de guerre avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp, de Lieutenant d'état major, de maréchal ou de connétable de France.
Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal avec les postes de l'Ost Royal de Maréchal ou de Connétable.

faict à Lyon le 20 ème jour du mois d'Octobre 1457.

Le XXVe conseil ducal sous la gouvernance de Ka de Brugeliete Devirieux a également voté l'annonce suivante:

Citation:

Le Conseil Ducal, conscient que l'application des peines prononcées doit être suivie et menée à bien, a pris la décision d'avoir recourt à l'art d'un Maître des Hautes et Basses Œuvres.
Celui-ci devra savoir faire son office par le feu, l’épée, le fouet, l’écartement, la roue, la fourche, le gibet, pour traîner, poindre ou piquer, couper oreilles, démembrer, flageller ou fustiger, par le pilori ou échafaud, par le carcan et par telles autres peines semblables, selon la coutume, mœurs ou usages du Lyonnais-Dauphiné, lesquels la Loy ordonne pour la crainte des malfaiteurs.

Toutes les personnes maîtres dans ces arts et intéressées par le poste de Bourrel sont invitées à se faire connaître du conseil Ducal!

Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt et deuxième jour d'Octobre de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

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raithuge

Citation:

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Voici le bilan de la fin du mandat du XXVe conseil ducal sous la gouvernance du duc Ka de Brugeliete Devirieux:

Commençons par le compte-rendu de la Connétable, Axel2fersen, Dame du Rouvray et de Glandage :

Citation:

La fin de mon mandat a eu la chance de voir enfin arriver le remboursement d'une partie du ban, qui a été une bouffée d'air et a permis d'inverser la tendance concernant les soldes. A l'heure actuelle la dette de l'ost est encore importante mais elle s'amenuise peu à peu et cela doit beaucoup à l'énergie déployée par les soldats pour ravitailler le grenier en denrées de première nécessité. Je tiens également à dire que je suis navrée de n'avoir pu me consacrer plus à l'armurerie et au recrutement , mais le travail concernant les soldes était trop prenant pour une novice de l'intendance comme moi, je tâcherai s'il m'est donné la possibilité de poursuivre ma charge de remédier à cela.
Ce bilan est des plus brefs j'en suis consciente mais je n'ai pas grand chose à rajouter si ce n'est que malgré les attaques faites contre ce conseil, et contre notre Ost j'ai toujours essayé de garder une ligne de conduite claire en participant à toutes les discussions dans lesquelles je me connaissais quelques compétences et j'ai également tout fait pour entretenir des liens cordiaux et suffisamment étroits avec mon équipe de l'intendance que je félicite pour sa constance et son travail.
Je vais terminer par quelques remerciements, je tiens à rendre hommage tout d'abord à notre gouverneur qui a su m'écouter et me soutenir dans certains moments difficiles de ce mandat, et je tiens également à exprimer toute ma gratitude à Arwel, notre CAC et à Anne, notre bailli, sans qui je n'aurai pu avancer dans mon travail.
Merci encore à vous tous de m'avoir fait confiance pour ce poste qui a beaucoup évolué depuis mon premier mandat de connétable.

Axel Rouvray, dame de Roynac et de Glandage, Connétable du Lyonnais-dauphiné.

Nous continuons par le bilan de notre Juge, Sire Tenshikuroi :

Citation:

Lyonnais et Lyonnaises, Dauphinois et Dauphinoises,

Me voici à l’issu de mon second mandat. Cette fois ci, j’ai eu la responsabilité d’assumer la charge de Juge et je pense ne pas avoir à rougir de mon travail. J’ai mis un point d’honneur à rendre la Justice en toute impartialité même si certaines décisions étaient lourdes de conséquences.

Mon mandat restera marqué par la tenue du Procès Public de Messire Nopus qui, malgré nos efforts, n’est toujours pas terminé. Je garderai donc une attention toute particulière sur ce procès malgré la fin de mon mandat.

En tant qu’avocat, je ressors de cette expérience avec une meilleure connaissance du fonctionnement interne de la justice. J’ai compris combien il était fondamental que le Procureur et le Juge puisse travailler dans des conditions sereines afin de faire avancer la Justice Dauphinoise. Je remercie à nouveau, tout particulièrement, Dame Isabeau, notre Procureur Adjointe, qui ne cherche vraiment pas à s’économiser et qui effectue un travail remarquable.

Je salue aussi mes confrères Conseillers Ducaux car les débats ont été menés dans des conditions relativement courtoises ce qui a permis d’avancer et de faire aboutir bon nombre de projets.

Je vous remercie enfin de votre confiance que je me suis appliqué à ne jamais trahir.

Aristote vous garde ainsi que notre beau Duché.
Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Ensuite viens le bilan de notre Procureur, Sire Fontvell :

Citation:

Habitants du Lyonnais-Dauphiné,
Je retire des ce mandat de Procureur la satisfaction d'avoir participé à un Conseil Ducal qui, malgré les clivages politiques, a su faire montre de son unité et de sa solidarité devant les agressions verbales et le critiques souvent infondées.
Je tiens donc à saluer les compétences, le courage et l'ouverture d'esprit de mes collègues et de notre Gouverneur.
A l'instar de Messire Tenshikuroi je ne peux que féliciter Dame Isabeau pour son travail de Procureur Adjoint et tous les conseils avisés qu'elle a pu prodiguer au Procureur novice que j'étais.
J'avoue ma déception devant le manque d'entrain et le désintérêt de ceux qui étaient sensés participer activement au premier procès public. J'ose espérer que mon successeur saura trouver une conclusion à cette affaire dont la Justice de notre Duché n'ait pas à rougir.
Je tiens à remercier la Prévôté dans son ensemble pour son travail sur le terrain et plus particulièrement pour avoir tenté de favoriser la médiation et la prévention plutôt que la méthode coercitive.

Fontvell
Procureur

Nous poursuivons avec le rapport de la Capitaine de l'ost, Pénélope de Barsac, dame de Mirmande et de Neuville-sur-Saône :

Citation:

Dauphinoises, Dauphinois,

Rassurez-vous je ne vais pas vous assommer de mots ou de phrases pompeuses, ceux qui me connaissent savent que durant ces 6 mois, j'ai travaillé avec sérieux et ardeur pour notre Duché.
Je remercie chacun des Maires pour leur coopération quotidienne, merci aux Maréchaux pour leur aide précieuse, et quant à vous soldats, vous savez ce que je pense de vous pour vous l'avoir bien souvent dit.
Continuez à défendre notre armée, ne la salissez point, ne laissez personne la salir non plus......ne laissez personne vous salir, soyez dignes, respectueux et humbles !
Je poursuivrai d'une autre façon à servir ce duché qui m'a tant donné en luttant avec la même ferveur contre tous ceux qui oseraient vous porter préjudice.

À ceux qui m'ont fait confiance et m'ont soutenu durant ces 6 mois, malgré mes travers, malgré mes exigences, malgré mes qualités et malgré mes défauts, je vous dis merci.

Sainct Georges et Dalphiné !

Pénélope de Barsac, Dame de Mirmande et de Neuville sur Sâone
Capitaine de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné

Le bilan suivant est celui de notre Prévot des Maréchaux, Walan "Sans Repos" de Meyrieu, vicomte d'Ancelle et de Charpey :

Citation:

Habitants de Lyonnais Dauphiné,

Alors que je n'ai pas commencé ce mandat, me voici à le terminer suite aux diverses démissions ayant eu lieu, me faisant réaliser ainsi un demi-mandat.
Par conséquent, mon bilan sera fort court : j'ai, comme à mon habitude, apporté ma contribution à l'ensemble des discussions en cours de mon mieux, avant remplacer dame Zoyas au poste de prévôt pour quelques jours.
N'étant en rien habitué à ce poste et davantage soldat que maréchal, je remercie donc les agents et le Grand Officier de la Prévôté pour leur autonomie lors de ces quelques jours.

Walan "Sans Repos" de Meyrieu, vicomte d'Ancelle et de Charpey, prévôt intérimaire.

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raithuge

Citation:

Suit le rapport de notreCommissaire aux mines, sire Licenscar :

Citation:

Dauphinoises, Dauphinois.

C'est la fin de mon second mandat, celui-ci en tant que Commissaire aux Mines. Durant cette seconde moitié de mandat, nous avons dû remettre à niveau plusieurs mines. Le Duché priorise les mines de fer, c'est donc celle-ci qu'il a donc fallu remettre à niveau.
Les ports et la navigation sont arrivés dans nostre royaume. Nous ne sommes qu'au début de l'apprentissage de ces techniques. Nous avons des ports à Lyon, Valence et Vienne. Des chefs de ports vont être nommés et bientôt nous pourrons voyager sur le Rhône.Mais il va nous falloir de la pierre, du fer et de l'or pour construire ports et bateaux donc :
Allez à la mine !!

Qu'Aristote veille sur nous.

Licenscar, Commissaire aux Mines.

Le bilan suivant est celui de notre Bailli, Dame Anne de Culan :

Citation:

Aux Lyonnais et Dauphinois,

Mon quatrième mandat se termine, celui-ci s'est déroulé plutôt sereinement, entre autres grâce à l'arrivée si longtemps attendue du remboursement de la guerre de Bretagne.
J'ai comme d'habitude partagé mon temps entre les divers bureaux de Pierre-Scize, afin de participer autant que possible à tous les débats.
La collaboration avec mes collègues "économistes", Dame Arwel et Dame Axel, se passe au mieux, pour le plus grand bonheur des finances dauphinoises.
Merci aux érudits, qui acceptent d'attendre jusqu'à 7 ou 8 heures de relevée que je choisisse les fonctionnaires du jour. Merci aussi à tous ceux qui, en fréquentant assidument les mines, soulagent l'ensemble des Lyonnais et Dauphinois.

Anne de Culan, Dame de La Mure
Bailli du Lyonnais-Dauphiné

Nous passons ensuite à celui de notre conseillère, Dame Terwagne de Thauvenay :

Citation:

Un bilan? Et bien... Hum, que vous dire... ?

Mon entrée au Conseil s'est faite suite à une démission, en seconde partie de mandat, et le fait de n'avoir pas de "portefeuille" comme on dit dans le jargon, m'a permis de faire mes premiers pas là-bas sans trop de nervosité. J'ai ainsi pu prendre le temps de m'acclimater aux différentes personnes, mais aussi de me repérer dans les salles et couloirs, ce qui m'aura permis de prendre ainsi mieux part aux débats et discussions en cours.

Sur un plan personnel, moi qui avais une expérience de conseillère ducale dans un autre Duché, je dois bien vous avouer que j'ai été fort surprise dès les premiers instants, devant l'ambiance détendue mais néanmoins constructive qui y régnait, devant l'absence de tensions, mais surtout l'esprit d'équipe contrastant tellement avec ce que je connaissais.

Terwagne de Thauvenay

Celui de notreCommissaire aux commerces, Dame Arwel:

Citation:

Dauphinoises, Dauphinois,

la fin de mon deuxième mandat en tant que Cac arrive. Je dois tout d'abord souligner la bonne entente qui a régnée dans le pôle économique lors de ce mandat. Je remercie donc Dame Anne, notre Bailli qui a toujours été là lorsque j'avais besoin d'aide, Dame Axel, notre Connétable qui a su appréhender la situation économique de notre Duché lors de ses demandes de soldes pour nos soldats.
La situation économique du Duché, sans être florissante, a été stable lors de ce mandat... D'une part, les contrats concernant les ventes de fer ont afflué, d'autre part, une partie du remboursement de la levée de ban de la Guerre de Bretagne nous est parvenue.
Cependant, du fait de la possibilité qui nous est offerte de pouvoir créer des ports et donc de pouvoir développer notre activité commerciale, le Duché risque d'entrer à nouveau dans une période de difficultés économiques. Mais nous ne pouvons malgré tout laisser passer une telle opportunité de développement.

Arwel, Commissaire au Commerce.

Voici celui de notre Gouverneur, Ka de Brugeliete, seigneur Devirieu:

Citation:

Et voilà déjà cette seconde mandat qui s'achève et qui ne fût pas moins tumultueuse que la première.

En effet, après les évènements survenus à la mairie de Briançon, des troubles sont apparus à Valence. Cela suite à la fierté mal placée de l'ancien maire qui a cru bon de prendre la trésorerie valentinoise en otage pour se faire entendre. Il se trouve actuellement entre les mains de nostre justice.

En ce qui concerne l'économie, le conseil ducal a commencé à mettre en place les dispositions en vue de la disparition de la foire ducale. Cela suite à la disparition de la foire Languedocienne. Je rappelle d'ailleurs que toute personne candidate au poste de marchand ambulant est invitée à se faire connaître auprès du conseil.

A ce sujet, je salue Dame Arwel qui n'a pas eu tâche facile que de nous trouver des candidats. Nous avons également réfléchi à la possibilité pour les soldats de faire le MA pour combler au manque de volontaires. Mais il y aura évidement priorité aux civils.

Pour les mines, malheureusement je ne saurai vous annoncer une grande hausse de leurs fréquentations. Néanmoins, un équilibre s'est établit et l'équipe économique a été attentive à la priorisation des matières extraites.

Pour ce qui est du prestige, nous avons pu durant tout le mandat le maintenir à un bon niveau. Cela par l'utilisation en grandes quantités de nos peaux durant les fêsivités organisées. Festivités pour les 4 ans de nostre duché et la Sainte-Boulasse qui ont été une réussite et pour lesquelles je tiens à nouveau à saluer le travail mené par Dame Terwagne.

Passons ensuite à la diplomatie. Biensûr vous n'aurez pas été sans savoir la démission du Chancelier Sagaben. Il a donc fallu à la nomination d'un nouveau chancelier. Mon premier choix, après avoir consulté les avis de mes conseillers, s'est porté sur le Seigneur de Rouvray, Kernos. Lui estimant toutes les qualités et l'expérience nécessaire pour occuper ce poste. Après un premier échange avec ce dernier, Kernos m'a répondu par la négative, étant incertain quant à son devenir. Je me suis alors tourné vers Anne de Culan, ses qualités n'étant pas à répeter, qui m'a elle demandé un délai de réflexion. Entretemps, les idées éclaircies, Kernos est revenu sur sa décision.
Dans l'embarras, j'ai alors décidé que le choix serait décidé par un vote du conseil ducal. J'ai donc demandé à la Dame de Culan de ne pas participer à ce débat durant le vote. Vote qui s'est au final avère en la faveur d'Anne.

La réactualisation des traités d'ambassade s'est vue poursuivie. Nous avons également continué à être des plus attentifs par rapport aux différents conflits troublants actuellement le Royaume de France afin d'anticiper un éventuel lever de ban. Une lettre de soutien à la Tourraine a également été adressé à son dirigeant.

Passons ensuite au Compagnies d'ordonnances. Sachez tout d'abord que nos hommes partis aidé à la défense du Languedoc sont rentrés en Lyonnais-Dauphiné sain et sauf.
Comme expliqué déjà plus haut, l'ancien maire de Valence s'étant enfui avec la caisse, les soldats de cette garnison ont été mis à contribution afin de reprendre la mairie. La prévôté s'est elle occupée de poursuivre et de rechercher l'homme. Les provinces voisines étaient également alertées de la traque de Lexibur. L'homme est finalement revenu sur ses pas pour au final se présenter directement en salle de doléances.

Nostre capitaine a également mis au débat l'utilisation de nos soldats afin d'effectuer des missions de Marchands ambulants. Le conseil ducal et le conseil de guerre est dans l'ensemble d'accord mais en gardant la priorité pour les civils volontaires à cette fonction.

Suites à plusieurs réflexions est également revenu aux débats l'autorisation ou non du cumul de nos soldats avec d'autres fonctions. Il en est ressorti qu'au vu de la situation actuel du peuplement de nos villes, le nombre de personnes ressources a considérablement diminué. Et qu'afin de conserver le bon fonctionenment de nos institutions ces cumuls s'avéraient nécesaire.

Passons alors à ce qui aura été la chose la plus retenue de ce mandat par les esprits étroits; les lettres ouvertes d'Argael et les réactions qui s'en sont suivies.
Lors de sa première lettre, j'ai pu entendre et comprendre que certains de ses propos aient pu blesser quelques soldats et, sous la demande générale, des mesures ont été prises afin qu'une sanction soit appliquée.

Vint alors une deuxième lettre. Nombreux sont alors ceux qui ont réclamé que je m'adresse directement aux grands feudataires pour demander que l'on fasse taire Argael. Je n'ai pas considéré cette dernière lettre autrement qu'une demande d'informations comme nombreux sont ceux qui l'ont fait en salle de doléances. Nul n'est sans savoir également mon apparenté à Argael, et après avoir déjà dû demander des sanctions à son encontre, je ne pouvais à nouveau lui porter atteinte. Nottament pour des faits que je ne trouve pas valables.

Attaquons maintenant le volet religieux. Pour faire simple; rien n'a ermergé de ces 2 mois de cette office excepté l'incompétence d'un de nos conseillers sans poste qui, face aux difficultés, s'est vu démissionné en apportant une lettre affligeante au conseil. Je regrette amèrement qu'à nouveau, les projets tentant à améliorer la représentation de l'aristotélicisme en Lyonnais-Dauphiné échoue à cause de l'absentéisme permanents de ses représentants.

Nous avons pour terminer, lancé l'élection de nostre nouveau bourrel afin que la justice puisse bénéficier de ses services.
Walan a été nommé prévôt pour cette fin de mandat afin de combler à l'absence de Zoyas.

Je concluerai ce bilan en saluant le remarquable travail de l'équipe économiqueà nouveau.

Pour conclure ces bilan de fin de mandat, celui de votre Porte Parole, Raithuge, seigneur de la Vallouise :

Citation:

Cheres Dauphinoises, Chers Dauphinois,

C'est aujourd'hui la fin de mon 3eme mandat de conseiller ducal, et la fin de mon premier en tant que porte parole.
Plus souvent habitué à des postes économiques, je dois dire que j'ai eu du mal à trouver mon role exacte à ce poste avant d'en comprendre pleinement l'interet et son aura.
Durant ces deux mois, nous aurons eu un conseil assez paisible, pas de conflits purement idéologiques.. mais plutot une ambiance sereine qui a été largement aidée par le paiement d'une partie de la dette de la guerre de Bretagne...
Cependant, ce conseil a fait de son mieux pour ne froisser personne et essayer de réagir face aux différentes attaques, tant interne au duché qu'a l'extérieur avec la guerre en Languedoc, essayant toujours de favoriser notre duché afin qu'il s'en sorte de la meilleure façon qui soit.
C'est dans cet objectif que s'est terminé ce mandat où je tiens à féliciter particulièrement Dame Arwel et Dama Anne de Culan pour leur travail à l'economie, également, Dame Pénélope et Dame Axel pour leur dévouement dans tous les domaines, Sire Tenshikuroi et Fontvell à la justice qui ont également travaillé de pair.. et enfin notre gouverneur qui m'a doné sa confiance, ou presque, durant ces deux mois.

Je souhaite prospérité à ce duché à la suite de notre mandat,
Raithuge, Seigneur de la Vallouise

Nous ne transmettons pas le bilan de notre conseillère, Dame Zoyas de Marcieu qui n'a probablement pas eu le temps de le rédiger

Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt et cinquième jour d'Octobre de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

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raithuge

Citation:

Oyez oyez! Peuple du Lyonnais et Dauphiné !
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A l'ensemble des Lyonnais et Dauphinois,

Citation:

2009-10-24 04:01:39
Elections au conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné : G.O.L.D. en tête, mais sans majorité
PARIS (AAP) - La liste Grand Oeuvre du Lyonnais Dauphiné est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Duché du Lyonnais-Dauphiné, mais sans obtenir de majorité absolue. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition.

Répartition des suffrages exprimés :

1. "Grand Oeuvre du Lyonnais Dauphiné" (G.O.L.D.) : 41.3%
2. "GONES" (GONES) : 32.5%
3. "Alliance Pour le Dauphiné" (APD) : 26.1%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Arwel (G.O.L.D.)
2 : Hazram (G.O.L.D.)
3 : Nynaeve87 (G.O.L.D.)
4 : Shinji (G.O.L.D.)
5 : Pouilleux (G.O.L.D.)
6 : Zoyas (GONES)
7 : Dameisabeau (GONES)
8 : Axel2fersen (GONES)
9 : Adrienne (GONES)
10 : Walan (APD)
11 : Anne_Blanche (APD)
12 : Terwagne (APD)

Les membres du conseil reconnaîtront le prochain Duc d'ici à deux jours. Ce dernier devra alors présenter ses hommages à son souverain, et nommer aux principales charges du Duché.

Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt et cinquième jour d'Octobre de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

_________________

**Walan**

Citation:

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A l'ensemble des Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le XXVIe Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné a désigné à l'unanimité des voix dame Arwel comme XXIIIe Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.

Adoncques, qu'il soit dit que la répartition des postes au sein du Conseil sera pour le moment la suivante, par ordre protocolaire :
dame Nynaève, dite "la Modeste", Vicomtesse du Monestier-de-Clermont, dame de Mornant, dirigera les armées ducales en tant que Capitaine ;

Item, demoiselle Anne de Culan, dame de La Mure, sera sans portefeuille ;

Item, messire Shinji, seigneur de Bocsozel, exercera au poste de Procureur ;

Item, dame Axel Rouvray, dame de Glandage, continuera d'occuper la fonction de Connétable ;

Item, dame Isabeau, dame de Hauterives, sera sans portefeuille ;

Item, messire Pouilleux rendra la justice ducale comme Juge ;

Item, dame Adrienne, vicomtesse de Menin, dame de Gavre et de Vinderhoute, exercera comme Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ;

Item, dame Terwagne, dame de Thauvenay, occupera le poste de Bailli ;

Item, messire Hazram aura la fonction de Commissaire au Commerce ;

Item, messire Ayorleo exercera comme Prévôt des Maréchaux ;

Enfin moi même, Walan dit "Sans Repos", vicomte d'Ancelle et de Charpey, seigneur de Meyrieu, aurai la charge de vous tenir informer de l'activité du Conseil ducal en tant que Porte parole.

Qu'il soit su enfin que sitôt que la nouvelle Gouverneur aura prêté allégeance connue et reconnue auprès du Roy de France Levan, troisième du nom, aura lieu la cérémonie d'allégeance du nouveau conseil ducal et des vassaux du Lyonnais Dauphiné, et que ceux-ci peuvent d'ores et déjà se mettre en route pour arriver à temps à la capitale ducale.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-sixième jour d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

_________________

**Walan**

Citation:

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A toutes les personnes résidant ou se trouvant à Briançon,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a accepté ce jour la demande de modification d'arrêté municipal faite par la ville de Briançon :

Citation:

Arrêté municipal sur la vente et l'achat de kilos de minerai de fer et de haches

Article 1
1.a Les kilos de minerai de fer en vente sur le marché de Briançon sont exclusivement réservées aux forgerons de Briançon.
1.b Les haches à aiguiser à 180 écus vendues par le maire sont exclusivement réservées aux forgerons de Briançon.
1.c Les haches à 200 écus sont exclusivement réservées à la mairie.
1.d Les forgerons achetant les haches non aiguisées à 180 écus de la mairie ont l'obligation de rendre les haches aiguisées dans les 3 jours suivant l'achat.
1.e Il est strictement interdit pour toute personne à l'exception des forgerons qui rendent une hache aiguisée et de la mairie de vendre des haches à 200.00 écus.

Article 2
Toute infraction à l'article 1 pourra être poursuivie au chef d'escroquerie.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le trente du mois d'octobre mil quatre cent cinquante et sept.

Citation:

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tout les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su qu'en respect avec la Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers, messire Hazram, en accord avec sa Grasce Arwel et dames Terwagne, bailli, et Adrienne, commissaire aux mines, nomme ce jour messire Phelim "l'Imprévisible" de Tassin la Demi-Lune, vicomte de Oingt, au poste d'intendant au commerce.

Par cette fonction, il aura la tâche d'assister le Commissaire au Commerce dans ses recherches et suivis de contrats extérieurs, ainsi que dans le recrutement et la gestion des marchands ambulants dauphinois.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre Scize le trente du mois d'octobre mil quatre cent cinquante et sept.

_________________

**Walan**

Citation:

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté ce jour la modification suivante de l'article VI.3.f du Code Pénal du Coutumier du Lyonnais Dauphiné :

Citation:

VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le trente du mois d'octobre mil quatre cent cinquante et quatre

Citation:

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté ce jour les modification suivantes du Coutumier afin de rester en accord avec la charte du juge :

Citation:

VI.4.a : Trahison
o VI.4.a.i : Haute-trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la peine capitale par pendaison ou décapitation ou autre selon l'humeur du bourreau. Le type de mort dépend de la trahison. Les nobles ne peuvent qu'avoir la tête tranchée.
- ou la torture avec pertes de capacités,
- et/ou l'exil du duché (avec un maximum de 3 mois)
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 200 à 500 écus

Citation:

VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

VI.4.e : Escroquerie
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)

Citation:

o VI.3.d.ii : Récidive
Toute récidive (répétition d’un délit pour lequel un individu a déjà été condamné) verra requis, si la culpabilité est reconnue, le double de la peine subie à la condamnation précédente, avec un maximum de 10 jours de prison.

Citation:

III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : De l'existence d'un casier judiciaire
Seront déclarés inéligibles aux élections ducales comme municipales :
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise dans les 3 mois précédents le jour de l'élection. Aucune dérogation ne sera possible. De plus, la candidature d'une personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de justice non-dauphinoise devra être approuvée par le Conseil ducal à la majorité absolue.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le trente du mois d'octobre mil quatre cent cinquante et quatre

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**Walan**

Citation:

Oyez, oyez, le compte rendu des activités du XXVIe Conseil Ducal !

Lyonnais et Dauphinois,
Entendez ce premier jour du mois de novembre, et chacun des dimanches qui suivront, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour la prospérité et la grandeur de votre Duché !

Le présent rapport fait état des événements s'étant déroulés entre le vingt-quatrième jour du dixième mois et le premier jour de ce onzième mois.

Evénements et déclarations :

Le nouveau Conseil commence à prendre ses marques, dirigé par Sa Grâce Arwel. La cérémonie d'allégeance du Conseil Ducal et des nobles commencera sous peu.

Parmi les déclarations qui ont été faites cette semaine, on peut trouver :

La composition du nouveau Conseil Ducal et la répartition des postes.
L'annonce de la nomination de messire Phelim de Tassin la Demi Lune au poste d'intendant au commerce.

Travaux en cours :

Le Conseil a voté et approuvé, ou réalisé :

Une modification du code pénal dans les obligations d'effectuer les peines (proposée par dame Axel).
Une série de modifications destinée à mettre le coutumier en conformité avec la Charte du Juge (proposée par messire Walan, sur les remarques de dames Adrienne et Isabeau)
La modification d'un arrêté municipal pour la ville de Briançon (transmise par messire Hazram)

Le Conseil vote actuellement :

Une modification du code fiscal élargissant et précisant les modalités de mise en procès des mauvais payeurs (proposée par messire Pouilleux)

Le Conseil travaille actuellement sur :

En économie et finances : l'amélioration de son outil de gestion des finances ducales (proposé par messire Walan), l'étude des coûts de construction des ports et navires, l'optimisation de la politique minière.
En diplomatie : l'étude d'une proposition du Languedoc concernant les ports et la mise à jour d'un traité avec celui-ci (transmis par messire Akmer), un traité d'ambassade avec l'Anjou (transmis par messire Akmer), le suivi de la situation du conflit au centre du Royaume (transmis par messire Akmer).
En matière de sécurité : l'étude des devoirs de la noblesse dauphinoise en terme de défense (transmis, la conduite à tenir face aux menaces actuelles sur le Duché (par dame Nynaève).
En ce qui concerne les festivités : une discussion sur l'organisation du comité ducal des fêtes (proposée par dame Terwagne).
Pour la religion : L'accueil et de premières discussion avec soeur Wilgeforte, nouvelle ambassadrice apostolique.
En matière de justice : la corrections de plusieurs points du coutumier afin de l'éclaircir ou de le corriger (par messire Walan), l'étude d'une demande d'arrêté municipal pour la ville de Valence (transmise par dame Isabeau), la modifications de la charte de l'organisation judiciaire (par messire Pouilleux).

Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des conseillers ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice, par missive privée notamment, et que vous pouvez vous adresser à moi même pour toute question d'ordre plus général.
La salle de doléances est également ouverte à tous, à condition de s'y comporter de manière convenable.
A dimanche prochain pour le compte-rendu des activités de cette semaine !

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**Walan**

Citation:

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,
Au peuple provençal et à ses dirigeants,

Qu'il soit su que, surpris par la déclaration de guerre faite le deuxième jour de ce mois de novembre, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné, conseillers ducaux et diplomates ont aussitôt échangé moult missives par coursiers et pigeons afin de connaître plus amplement les raisons d'une telle annonce.

Qu'après ces échanges, dont le démenti qui a déjà été lu en place publique, il advient que jamais la Marquise des Alpes Occidentale ou le Comte de Provence non jamais rien écrit ou scellé de cette déclaration de guerre, mais que celle-ci est le fait d'un usurpateur, agitateur bien connu chez notre voisin et allié du sud. Le même usurpateur ayant déjà œuvré de manière similaire et dans le même but en Savoie.

En conséquence, le Lyonnais Dauphiné réaffirme son souhait de poursuivre les relations cordiales qu'il entretient d'ores et déjà avec la Provence, et s'engage à assister celle-ci dans sa traque de la ou des personnes s'étant rendues coupables de cet acte.

Fait au Castel de Pierre-Scize le troisième jour du mois de novembre mil quatre cent cinquante et sept.

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**Walan**

Citation:

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Livre I du coutumier définissant le territoire du Duché a été modifié de manière à prendre en compte les voies navigables de la manière suivante :

Citation:

Chapitre I.1 : Le Lyonnais
Ce territoire comprend :
-la ville de Lyon
-les lieux dit Sainte-Foy (ouest de Lyon) et Givors (sud de Lyon)
-les terres des Monts du Lyonnais, du Franc-Lyonnais, de la Dombes et du Massif du Pilat

Toute route, chemin, rivière ou fleuve reliant ces différentes villes, villages et lieux dits fait partie du territoire du Lyonnais.

Une mine est gérée par la Province dans ce territoire
-la mine de fer entre Lyon et Vienne

Chapitre I.2 : Le Dauphiné
Ce territoire comprend :
- les villages de Vienne, Valence, Montélimar, Die, Embrun et Briançon
- les lieux dits Romans (nord de Valence), Loriol (nord de Montélimar), Crest (est de Valence), Dieulefit (est de Montélimar), Aspres (est de Die), Col de la Croix Haute (nord de Die à dix lieues), Vizille (nord de Die à vingt lieues), Grenoble (nord de Die à trente lieues), Gap (ouest d'Embrun), et Guillestre (sud de Briançon).
- les terres du Grésivaudan, du Royans, du Champsaur, de Trièves, du Queyras, du Gapençais, du Dévoluy, du Vercors, du Bochaine, des Baronnies, du Tricastin, et des vallées d'Oulx, du Pragela, et de la Castelade de Châteaudauphin, et autres terres recensées par la hérauderie du Lyonnais-Dauphiné.

Toute route, chemin, rivière ou fleuve reliant ces différentes villes, villages et lieux dits fait partie du territoire du Dauphiné.

Six mines sont gérées par la Province dans ce territoire
- la mine d’or entre Vienne et Valence
- la mine d’or entre Valence et Die
- la mine de fer entre Valence et Montélimar
- la mine de fer entre Montélimar et Die
- la mine de pierre entre Die et Embrun
- la mine de pierre entre Embrun et Briançon

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le quatrième jour de novembre mil quatre cent cinquante et sept.

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**Walan**

Citation:

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté ce jour les modifications suivantes de la Charte de l'organisation judiciaire :

Citation:

Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la compétence des autorités judiciaires
Article 1.a :
L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Lyonnais-Dauphiné, représenté par le Juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions, à l’exception de celles qui sont réservées à des juridictions spécialisées. Son siège est fixé en la ville de Lyon.
La cour d'appel du royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné.

Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences.

Article 1.c
Par exception, dans le cadre de la justice de proximité, pour les délits de nature financière de faible ampleur (escroquerie et esclavagisme), les services de la maréchaussée ont le pouvoir de proposer à l’accusé ~~une amende minorée~~ un remboursement financier envers la victime, si l'accusé reconnait les faits, ceci sans jugement ni intervention d’une quelconque autorité judiciaire, à l’exception des marchands ambulants qui ne dépendent que de la compétence du tribunal pénal du Lyonnais-Dauphiné.

Article 1.d
Toutes les décisions des juridictions spéciales doivent être validées par le juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la charte des juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.

Article 1.e
Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu’elle soit ou non ressortissante des terres Lyonnais-Dauphinoises. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol Lyonnais et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité d’entraide judiciaire a été adopté.
Cependant, le Gouverneur en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, incompétent,au profit de la Cour des Pairs.

Article 1.f
Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office. ~~Il peut soulever d’office son incompétence, mais n’est jamais contraint de le faire.~~

Titre 2 : Du statut des magistrats
Chapitre 2.a : Du statut du juge
o Article 2.a.i :
Le juge est un membre du conseil Ducal, désigné par le Gouverneur pour exercer cette fonction.

o Article 2.a.ii :
Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal ou du Gouverneur. Il statue en son âme et conscience.

o Article 2.a.iii :
Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.
~~Le Gouverneur dispose d’une voix comptant double en cas d’égalité entre les votants.~~

o Article 2.a.iv :
Le juge peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du juge. Dans ce cas, le Gouverneur décide seul du changement temporaire. Si la demande émane d’un conseiller, le changement ne peut intervenir qu’après un vote du conseil. Ce changement ne peut avoir lieu que pour des raisons d’impossibilité à tenir la charge de juge par son titulaire.

o Article 2.a.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le juge soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Conseil Ducal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du juge. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.a.iii. Le Juge continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le nouveau juge nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le juge titulaire a été écarté.

o Article 2.a.vi :
La fonction de juge est incompatible avec celle de Procureur, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, de prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de juge est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

o Article 2.a.vii :
Lorsque le juge est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Gouverneur, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Gouverneur peut procéder, de son initiative, à la demande de toute personne y compris extérieure au conseil, à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le juge doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

o Article 2.a.viii :
Le Juge est soumis à la Charte du Juge mise en place par le Roy.

Chapitre 2.b : Du statut du procureur
o Article 2.b.i :
Le procureur est désigné par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné parmi les membres du conseil Ducal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès, à l’exception des affaires d’intérêt local pour lesquelles le maire peut saisir,avec son avis ou à défaut celui du batonnier, le tribunal.

o Article 2.b.ii :
Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal. Le Gouverneur peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.
Cependant, le Gouverneur peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.

o Article 2.b.iii :
Le procureur ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.
~~Le Gouverneur dispose d’une voix comptant double en cas d’égalité entre les votants.~~

o Article 2.b.iv :
Le procureur peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du procureur. Dans ce cas, le Gouverneur décide seul du changement temporaire. Si la demande émane d’un conseiller, le changement ne peut intervenir qu’après un vote du conseil. Ce changement ne peut avoir lieu que pour des raisons d’impossibilité à tenir la charge du procureur par son titulaire.

o Article 2.b.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du procureur. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.b.iii. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.

o Article 2.b.vi :
La fonction de Procureur est incompatible avec celle de Juge, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, celle de Prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de procureur est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

o Article 2.b.vii :
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Gouverneur, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le gouverneur, sur son initiative, ou à la demande de toute personne, y compris extérieure au conseil, peut procéder à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le procureur doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice
Chapitre 3.a : Le greffier du tribunal
o Article 3.a.i :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix. Néanmoins, ce dernier sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Le greffier doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge ~~un casier vierge~~ de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iii :
Le Greffier prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Gouverneur .

o Article 3.a.iv :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois

o Article 3.a.v :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.a.vi :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire. Il est tenu au secret
professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.a.vii :
Par principe, le greffier ne peut etre membre du conseil Ducal. Néanmoins, en cas de vacance ou d’absence de candidature, la fonction sera tenue par un conseiller ducal en exercice nommé par ses pairs.

o Article 3.a.viii :
Le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.a.ixviii :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.b : Le Procureur Adjoint
o Article 3.b.i :
Le Procureur peut nommer un assistant afin de l’aider. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Le procureur informe le conseil de son choix. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.b.ii :
L'Assistant du Procureur doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandage.

o Article 3.b.iii :
L'Assistant du Procureur prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Gouverneur .

o Article 3.b.iv :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.b.v :
L'Assistant du Procureur peut être révoqué par le Procureur sans motif à tout moment. Le Procureur informe de sa décision le conseil. L'Assistant du Procureur peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.b.vi :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il a pour principale tache de préparer les actes d’accusation et les requisitoires que le Procureur contrôle avant de lancer les poursuites. Il est tenu au secret professionnel et a un devoir de réserve.

o Article 3.b.vii :
L'Assistant du Procureur aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.b.viii :
La fonction de Procureur-Adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre Scize le quatrième jour de novembre mil quatre cent cinquante et sept.

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Citation:

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté les modifications suivantes du Coutumier de manière à améliorer la punition des personnes ne s'acquittant pas de leurs impôts :

Citation:

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Citation:

VIII.3.e. Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste du procès est assuré par les magistrats régulier de la Cour dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur pour le faire.

Citation:

VI.3 : Procédure
VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre Scize le huitième jour de novembre mil quatre cent cinquante et sept.

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