- Citation :
- Livre III : Droit politique
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : De l'existence d'un casier judiciaire
Seront déclarés inéligibles aux élections ducales comme municipales :
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom de la justice dauphinoise dans les 6 mois précédents le jour de l'élection. Aucune dérogation ne sera possible. De plus, la candidature d'une personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de justice non-dauphinoise devra être approuvée par le Conseil ducal à la majorité absolue.
- toute personne ayant subi une condamnation pour trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise ou de celle de ses voisins immédiats dans les 3 mois précédents le jour de l'élection.
Il n’y aura pas de déclaration d’inéligibilité concernant les autres chefs d’accusation. La prévôté aura l'obligation d’afficher publiquement, de manière absolument neutre, le contenu du casier judiciaire du candidat.
L'inéligibilité d'un candidat peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'église Aristotélicienne.
o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à la Mairie ne remplissant pas les conditions de conformité pour être Maire :- Devra retirer son programme et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
- S'il est élu, le Gouverneur et le Capitaine donneront l'ordre de reprendre la Mairie, le jour même de son élection.
- Le maire déposé sera jugé pour haute trahison. L'éventuel pillage ou amoindrissement du patrimoine de la mairie ainsi que la défense indue de celle-ci pourront être considérés comme circonstances aggravantes.
Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité :- Devra demander à être retiré de sa liste s'il n'est pas tête de liste ou, s'il est tête de liste, modifier son annonce pour faire part de son inéligibilité.
- S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.
- S'il n'effectue aucune de ces actions, il se verra accusé de haute trahison et n'obtiendra aucune des clés données aux Conseillers Ducaux, quelle que soit l'instance du Duché (castel de Lyon, de Grenoble, domaine de Mercurol). La tête de la liste dans laquelle il figure se verra également poursuivie pour trahison.
Faict au Castel de Pierre Scize le treizième jour du mois de novembre de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et six.
Commentaires : Cet article a été revu en deux points :
* un changement de place pour un article proposez par Hardryan, enfin de rendre le tout plus clair (sur l'origine des candidats je crois)
* et une modification de l'article sur un mot (le petit mot en rouge), proposé par moi et donc les conséquences vont être plus dramatiques pour vous.
En effet, vous devrez donc désormais, obligatoirement regarder le casier judiciaire des candidats à la mairie et l'afficher à la vue de tous (sur la halle) sans faire un seul commentaire (du moins, durant l'affichage !).
Alors pourquoi cela? Et bien je suis de ceux qui aiment donner une seconde chance ... mais je pense que chacun à droit de savoir pour qui il vote .... et de choisir de donner une seconde chance ou non s'il se trouve que l'individu candidat à un casier judiciaire ...
Et là ça sera désormais à la prévôté de lui garantir ce droit !
Pour les cas d'inéligibilité, on les retrouve pour deux situations !
1 ère situation : Le candidat n'habite pas le Lyonnais-Dauphiné !
- Citation :
- o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
Pour cela, il faut se référer à l'article :
- Citation :
- Chapitre I.5 : Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0, posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan.
Donc pour remplir les conditions il faut :
Dans le cadre rouge qu'il apparaisse Lyonnais Dauphiné
et que dans le bleu il y ait soit un champ, soit une échoppe obligatoirement (cf dessin d'au dessus)
2 onde situation : Le candidat a un casier judiciaire !
- Citation :
- o III.1.a.i : De l'existence d'un casier judiciaire
Seront déclarés inéligibles aux élections ducales comme municipales :
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom de la justice dauphinoise dans les 6 mois précédents le jour de l'élection. Aucune dérogation ne sera possible. De plus, la candidature d'une personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de justice non-dauphinoise devra être approuvée par le Conseil ducal à la majorité absolue.
- toute personne ayant subi une condamnation pour trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise ou de celle de ses voisins immédiats dans les 3 mois précédents le jour de l'élection.
Donc le candidat n'est pas éligible si :
* condamné pour haute trahison il y a moins de 6 mois
* condamné pour trahison ou pour brigandage il y a moins de 3 mois
(condamnation en Ld mais également pour les provinces de Provence, Savoie, Bourgogne, Bourbonnais-Auvergne, Languedoc)
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Mar 11 Déc 2007 - 9:43
