AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456

Aller en bas 
AuteurMessage
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:03

Version à jour en trois parties à cet endroit:

Coutumier

- Coutume du Lyonnais Dauphiné

- Textes institutionnels

- Textes et chartes annexes

********************************
Version du 16 août 1456
********************************

Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE
    Livre I: territoire de la province
    Livre II: promulgation et application des lois
    Livre III: Droit politique
    Livre IV: droit commun
    Livre V: droit économique
    Livre VI: code pénal
    Livre VII Des rapports avec l'église

- LES TEXTES ANNEXES AYANT VALEUR LEGALE
    Corpus des Compagnies d'Ordonnance
    Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
    Charte de l'Ambassadeur
    Statuts du Barreau
    Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
    De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
    Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:06

Citation :
Livre I Le territoire de la province
La province a été unifiée et rattachée à la Couronne de France en Août 1453. Elle est composée de deux territoires : le Lyonnais et le Dauphiné. Les Terres qui la composent sont unies et indivisibles.


Chapitre I.1 Le Lyonnais

Ce territoire comprend :
- la ville de Lyon
- les lieux dit Sainte-Foy (ouest de Lyon) et Givors (sud de Lyon)
- les terres des Monts du Lyonnais, du Franc-Lyonnais, de la Dombes et du Massif du Pilat.

Deux routes traversent ce territoire :
- la route de Mâcon à Vienne
- la route de Lyon à Montbrison

Une mine est gérée par la Province dans ce territoire :
- la mine de fer entre Lyon et Vienne

Chapitre I.2 Le Dauphiné

Ce territoire comprend :
- les villages de Vienne, Valence, Montélimar, Die, Embrun et Briançon
- les lieux dit Romans (nord de Valence), Loriol (nord de Montélimar), Crest (est de Valence), Dieulefit (est de Montélimar), Aspres (est de Die), Le Monestier de Clermont (nord de Die à vingt lieues), Vizille (nord de Die), Grenoble (nord de Die à trente lieues), Gap (ouest d'Embrun), et Guillestre (sud de Briançon).
- les terres du Grésivaudan, du Royans, du Champsaur, de Trièves, du Queyras, du Gapençais, du Dévoluy, du Vercors, du Bochaine, des Baronnies, du Tricastin, et des vallées d'Oulx, du Pragela, et de la Castelade de Châteaudauphin, et autres terres recensées par la hérauderie du Lyonnais-Dauphiné.

Quatre routes traversent ce territoire :
- la route de Lyon à Montélimar
- la route de Briançon à Montélimar
- la route de Die à Valence
- la route de Die à Chambéry
De Montélimar, il est possible de rejoindre le duché du Languedoc par la route vers Uzès et la Provence par la route vers Aix
De Die, il est possible de rejoindre le duché de Savoie par la route vers Chambéry.

Six mines sont gérées par la Province dans ce territoire
- la mine d’or entre Vienne et Valence
- la mine d’or entre Valence et Die
- la mine de fer entre Valence et Montélimar
- la mine de fer entre Montélimar et Die
- la mine de pierre entre Die et Embrun
- la mine de pierre entre Embrun et Briançon

Chapître I.3 Capitale et siège des administrations
La capitale du duché est la ville de Lyon. C’est le siège des administrations ducale, judiciaire et militaire. La foire ducale des marchandises et l’université ducale sont situées à Lyon

Chapître I.4 Appartenance et gouvernement de la province

La Province du Lyonnais-Dauphiné est rattachée au Royaume de France comme province liée au Dauphin. Néanmoins elle reste souveraine sur ses terres, érigées en Duché. Tous les deux mois, les conseillers ducaux élisent entre eux un Gouverneur, chef du gouvernement et de l’armée, représentant du duché auprès du Roy, de la Pairie, de l’Eglise et des autres provinces et royaumes.

Par tradition, le Dauphin est le prince héritier du trône de France selon la loi en vigueur. Il porte les titres de Dauphin de France et Duc du Lyonnais-Dauphiné. Lorsque le Dauphin accède au trône de France, il se détache de la Province du Lyonnais-Dauphiné, et les titres liés restent vacants jusqu'à ce que se présente un nouveau prince héritier. Le Lyonnais-Dauphiné ne peut être en aucun cas rattaché au Domaine Royal.

Chapitre I.5 Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0, posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan.

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs23lb
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:07

Citation :
Livre II La promulgation et de l'application des lois
Concerne la mise en place des lois et décrets dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapitre II.1 Les Lois

Article II.1.A La territorialité des lois
Les lois sont exécutoires sur tout le territoire du Lyonnais et du Dauphinois, et s'appliquent à toutes les personnes qui s'y trouvent, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil Ducal, par l'intermédiaire de son porte-parole.

Article II.1.B La non rétroactivité des lois
La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif.

Article II.1.C L’universalité des lois
La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Article II.1.D La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir d'un jour franc après leur validation par le Gouverneur, et cela jusqu'à ce que ce dernier, le Conseil Ducal ou le Roy décide de les abroger.

Article II.1.E Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal, prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Article II.1.F Contrôle des législations municipales
Des arrêtés municipaux en matière économique peuvent être pris par les mairies. Pour ce faire, la démarche à suivre est la suivante :
- Le maire soumet l'arrêté au Gouverneur ou au Conseil Ducal qui se réserve le droit de le ratifier.
- L'arrêté est promulgué dans la ville en question mais n'entre en vigueur qu'un jour franc après sa promulgation (Attention, pour être valable, l'arrêté doit être affiché publiquement dans la halle de la ville en question).

Chapître II.2 Les textes et chartes annexes
Sont reconnus comme ayant une valeur coutumière les textes suivants, par ordre de prééminence :

• Traités diplomatiques
• Décrets du conseil ducal
• Corpus exécutif des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné
• Statut du barreau des avocats de Lyon
• Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
• Ordonnance des Compagnies Nobilaires du Lyonnais Dauphiné
• Charte des ambassadeurs


Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs23lb
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:07

Citation :
Livre III Droit politique

III.1 : Eligibilité à une fonction politique

III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : De l'existence d'un casier judiciaire
Seront déclarés inéligibles aux élections ducales comme municipales :
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom de la justice dauphinoise dans les 6 mois précédents le jour de l'élection. Aucune dérogation ne sera possible. De plus, la candidature d'une personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de justice non-dauphinoise devra être approuvée par le Conseil ducal à la majorité absolue.
- toute personne ayant subi une condamnation pour trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise dans les 3 mois précédents le jour de l'élection.

Il n’y aura pas de déclaration d’inéligibilité concernant les autres chefs d’accusation. La prévôté aura la possibilité d’afficher publiquement, de manière absolument neutre, le contenu du casier judiciaire du candidat.
L'inéligibilité d'un candidat peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'église Aristotélicienne.

o III.1.a.ii : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à la Mairie ne remplissant pas les conditions de conformité pour être Maire :
  1. Devra retirer son programme et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
  2. S'il est élu, le Gouverneur et le Capitaine donneront l'ordre de reprendre la Mairie, le jour même de son élection.
  3. Le maire déposé sera jugé pour haute trahison. L'éventuel pillage ou amoindrissement du patrimoine de la mairie ainsi que la défense indue de celle-ci pourront être considérés comme circonstances aggravantes.

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité :
  1. Devra demander à être retiré de sa liste s'il n'est pas tête de liste ou, s'il est tête de liste, modifier son annonce pour faire part de son inéligibilité.
  2. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.
  3. S'il n'effectue aucune de ces actions, il se verra accusé de haute trahison et n'obtiendra aucune des clés données aux Conseillers Ducaux, quelle que soit l'instance du Duché (castel de Lyon, de Grenoble, domaine de Mercurol).

III.1.b : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales.

III.2 Procédures de vote au conseil ducal

Les conseillers ducaux proposent, discutent et votent au cours de leur mandat divers projets, textes et lois qui permettent d'organiser la vie du Duché et de ses institutions.

- III.2.a Majorité
L'approbation d'un texte par conseil ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés au terme du vote. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

- III.2.b Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de cinq jours pleins, ou lorsque la majorité est atteinte

- III.2.c Confirmation des arrêtés municipaux
La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins.

III.3 Procédures judiciaires exceptionnelles

- III.3.a Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.E, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

- III.3.b Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.

- III.3.c Etat de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'Etat de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i Dans le cadre judiciaire:
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducale: aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

o III.3.c.ii Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance ducales:
- L'appel quotidien des gens d'armes présents;
- Le retard automatique de la prise d'emploi des gens d'armes jusqu'à la huitième heure du soir;
- Le retour dans les meilleurs délais à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.c.iii Dans le cadre des Conseils Municipaux:
- L'attribution par le Bourgmestre dans les villes frontalières ou menacées de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks municipaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers auxdites villes.

o III.3.c.iv Dans le cadre du Conseil Ducal:
- La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité;
- L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours;
- La possibilité d'un veto de l'Etat de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits;
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers aux villes frontalières ou menacées.

III.3.d Des conseillers ducaux

Tout conseiller ducal jouit d'une immunité par protection du gouverneur tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation.

Néanmoins, le gouverneur peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour faute grave, incurie, abandon de poste ou tout autre acte qui mettrait la stabilité du duché en danger. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants. Le dit conseiller se verra retirer toute fonction, son droit de vote, son immunité ainsi que les clefs du château. Il pourra, de ce fait, être poursuivi pour les délits qui lui sont reprochés.


III.4 Trahison
- III.4.a Haute trahison

o III.4.a.i Candidature d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné: Toute candidature en violation avec l'article III.1.a.ii maintenue après remontrance issue du Gouverneur ou du Juge en fonction sera poursuivie au chef de haute-trahison.

o III.4.a.ii Incurie: Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du conseil ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites en haute-trahison.

- III.4.b Trahison

o III.4.b.i Désertion: Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Gouverneur sous peine de poursuites au chef de trahison.

o III.4.b.ii Abandon de poste: Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le gouverneur avant sa décision, sous peine d'accusation de trahison.

III.5 Trouble à l'Ordre Public

- III.5.a Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

- III.5.b Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

- III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs23lb


Dernière édition par argael le Sam 16 Aoû 2008 - 21:42, édité 3 fois
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:08

Citation :
Livre IV Droit commun

IV.1 Trahison
- IV.1.a Haute trahison

o IV.1.a.i Coup d’Etat: Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii Intelligence avec une puissance étrangère: Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles, sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

o Exercice du droit d’Ost non autorisé: Il est interdit de constituer une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sous peine de poursuite pour haute-trahison.

- IV.1.b Trahison

o IV.1.b.i Refus d’allégeance au Gouverneur: Tout membre du conseil ducal ou tout noble tenant fief du duché refusant de faire allégeance au Gouverneur pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.b.ii Refus d’obéissance au Conseil Ducal: Tout Lyonnais ou Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

o IV.1.b.iii Révolte non autorisée contre une mairie: Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché, sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel

[i]o IV.1.b.iv Abus de pouvoir
: Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires), d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

IV.2 Sorcellerie

- IV.2.a Unicité de l’âme
L’unicité de l’âme, et du corps ne saurait connaître d’exception. Toute sorcellerie visant à multiplier les âmes ou les corps est passible de poursuites au chef de sorcellerie.

- IV.2.b Eradication des chimères
Toutes les chimères créées par sorcellerie et magies diverses seront éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler.

IV.3 Brigandage

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.4 Trouble A l’Ordre Public

- IV.4.a Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné, sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

- IV.4.b Regroupement non autorisé de lances et corps d’armes
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).

Des lances de nombre supérieur (5 à 8 membres) pourront être constituées par:
- les membres des Compagnies d'Ordonnance en service commandé
- la noblesse Dauphinoise reconnue par la hérauderie

Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des puissances liées au duché par un accord diplomatique stipulant cette autorisation, selon les conditions de l'accord

Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes

Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront en aucun cas excéder 5 membres (meneur compris).

Tout contrevenant se verra poursuivit en justice pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité des faits.

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs23lb


Dernière édition par argael le Sam 16 Aoû 2008 - 21:43, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:08

Citation :
Livre V Droit économique

V.1 Trahison

- V.1.a Trahison

o V.1.a.i Déstabilisation économique : Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

V.2 Trouble A l’Ordre Public

- V.2.a De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

- V.2.b Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

V.3 Esclavagisme

- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

- V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.


V.4 Escroquerie

- V.4.a Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.


- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exeption est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Fer:20 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Deuxièmement :
Pour les produits suivants, les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous :

Les prix sont indicatifs. Un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Prix des produits finis

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
jupe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus

- V.4.c De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

[i]o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur

Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii Des Marchands ambulants: Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii Des marchandises réservées: Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs23lb


Dernière édition par argael le Sam 16 Aoû 2008 - 21:40, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:10

Citation :
Livre VI Code Pénal

VI.1 Respect des lois
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale, et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non.

VI.2 Compétence de la Justice
Tout fait contraire à la loi, commis sur le sol Lyonnais ou Dauphinois, sera jugé par la justice Lyonnaise-Dauphinoise.

VI.3 Procédure

- VI.3.a Indépendance des magistrats
Seul le procureur peut juger si les pièces apportées sont suffisantes, et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

- VI.3.b Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

- VI.3.c Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge.

- VI.3.d Circonstances particulières modulant la peine

o VI.3.d.i Circonstances atténuantes et agravantes: Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience, et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

o VI.3.d.ii Récidive: Toute récidive (répétition d’un délit pour lequel un individu a déjà été condamné), verra requis, si la culpabilité est reconnue, le double de la peine subie à la condamnation précédente.

- VI.3.e Unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction

- VI.3.f Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

VI.4 Peines encourues

- VI.4.a Trahison

o VI.4.a.i Haute-trahison: peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la peine capitale par pendaison ou décapitation ou autre selon l'humeur du bourreau. Le type de mort dépend de la trahison. Les nobles ne peuvent qu'avoir la tête tranchée.
- ou la torture avec pertes de capacités,
- et/ou l'exil du duché (avec un maximum de 6mois)
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 200 à 500 écus.

o VI.4.a.ii Trahison: peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 100 à 300 écus.
- et/ou bastonnade publique

- VI.4.b Brigandage
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la torture avec perte de capacités pour les cas de récidive,
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende ne pouvant excéder 300 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village.

- VI.4.c Sorcellerie
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la peine capitale,
- ou la torture avec perte de capacités,
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende ne pouvant excéder 200 écus.

Les chimères, fruit de l'exercice de la sorcellerie, seront impitoyablement détruites.

- VI.4.d Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 6 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

- VI.4.e Escroquerie
Peuvent-être requis:
- de 1 à 5 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)

- VI.4.f Esclavagisme
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus.
- et/ou affichage de sa faute sur sa bannière pendant une semaine: "Je suis un esclavagiste mais on ne m'y prendra plus."

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs23lb
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:10

Citation :
Livre VII Des rapports avec l'église
Concerne la mise en place du concordat avec l'église Aristotélicienne dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapitre V.1 Du rôle de l'église dans l'organisation spirituelle du duché

Article V.1.1
Le Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article V.1.2
Nous accordons un statut de tolérance à la religion spinoziste et aux disciples d'Averroes conformément au dogme sur l'amitié aristotélicienne.

Article V.1.3
Seuls les cultes qui ayant été légitimés par le Très Aristotélicien Roy de France pourront être exercés en public (Gargote, Halle, Taverne). Conscients du danger pour la société que représente le spectacle de l'hérésie mais afin de préserver la liberté de conscience les autres cultes doivent être confinés à l'espace privé (Missives, forums annexes).

Article V.1.4
Par volonté du Roy, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces du royaume de France incluant donc le Lyonnais-Dauphiné.

Article V.1.5
Le domaine spirituel est à la charge unique de l'Eglise Aristotélicienne. Par conséquent l'Eglise a une compétence juridique concernant les affaires spirituelles.

Article V.1.A De la religion officielle
Le Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article V.1.B De la tolérance religieuse
Nous accordons un statut de tolérance à la religion spinoziste et aux disciples d'Averroès conformément au dogme sur l'amitié aristotélicienne.

Chapitre V.1 Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle
Cela définit le rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle.

Article V.1.C De la liberté de culte en public
Seuls les cultes qui ayant été légitimés par le Très Aristotélicien Roy de France pourront être exercés en public (Gargote, Halle, Taverne). Conscients du danger pour la société que représente le spectacle de l'hérésie mais afin de préserver la liberté de conscience les autres cultes doivent être confinés à l'espace privé (Missives, forums annexes).

Chapitre V.2 De la justice divine en Lyonnais-Dauphiné

paragraphe V.2.a De l'Officialité du Lyonnais-Dauphiné

article V.2.a.1
Est instituée en Lyonnais-Dauphiné une officialité. Il s'agit d'un tribunal écclésiastique jugeant exclusivement des infractions aux lois spirituelles instituées par le présent concordat.

article V.2.a.2
Les autorités temporelles peuvent mandater un observateur à l'officialité métroplitaine mais elle ne peuvent en aucun cas interfèrer dans les jugements qui y sont rendus.

article V.2.a.3
La justice laïque ne traite pas des affaires spirituelles et la justice écclésiastique ne traite pas des affaires temporelles.

article V.2.a.4
Néanmoins, les justices laïques et spirituelles collaborent lorsqu'un délit d'ordre spirituel est inscrit dans la coutume (sorcellerie, outrage à prélat, etc.). Dans ce cas le procureur écclésiastique est appellé à participer à la procédure en tant que témoin.

paragraphe V.2.b De son organisation

article V.2.b.1
L'accusation est portée par un procureur ecclésiastique, il s'agit d'un prélat du Lyonnais-Dauphiné nommé collégialement par les Evêques du Lyonnais-Dauphiné pour une période de deux mois. Le procureur ecclésiastique est le seul à même de saisir l'officialité métropolitaine.

article V.2.b.2
La saisine du tribunal ecclésiastique fait suite à la réception d'une plainte par le procureur. La délation est vivement encouragée. Tout les habitants du Lyonnais-Dauphiné peuvent porter plainte, les laïcs comme les clercs.

article V.2.b.3
Par ordre du procureur, l'officialité peut également se saisir pour juger d'une affaire même si aucune plainte n'a été déposée.

article V.2.b.4
L'accusé peut avoir recours à un avocat. Il peut également se pourvoir en appel au tribunal pontifical de l'Inquisition.

article V.2.b.5
Le jugement est rendu par le juge ecclésiastique, il s'agit d'un Evêque du Lyonnais Dauphiné nommé à cet effet par ses pairs pour une période de deux mois.

paragraphe V.2.c De la procédure

article V.2.c.1
Le prévenu est cité à comparaître et reçoit par missive un acte d'accusation suite au dépôt d'une plainte ou à l'auto saisine de l'officialité.

article V.2.c.2
Le jugement débute par le réquisitoire du procureur. Puis c'est au tour de la défense de plaider. Puis vient le deuxième réquisitoire de l'accusation et la deuxième plaidoirie de la défense.

article V.2.c.3
Des témoins peuvent être convoqués par l'accusation comme par la défense, ils jurent sur les Saintes Ecritures de ne pas porter de faux témoignages.

article V.2.c.4
L'aveu et les témoignages sont les seules preuves prises en compte par l'officialité. Au terme des débats (plaidoiries de la défense, et réquisitoires de l'accusation), le procureur peut, avec l'accord préalable du juge, avoir recours à la Question pour obtenir l'aveu de l'accusé.

article V.2.c.5
Après avoir écouté attentivement les interventions de l'accusation et de la défense, et après usage éventuel de la Question par le procureur, le juge tranche avec l'aide du Très Haut. Il est également chargé de veiller à l'application des peines.

paragraphe V.2.d Des lois spirituelles

article V.2.d.1
Toute insulte à la religion Aristotélicienne et propos blasphématoires sur la place publique (gargotte, halle, taverne) sont strictement interdits.

article V.2.d.2
Tout outrage à prélat sur la place publique est prohibé. Plus le prélat occupe un rang élevé dans la hiérarchie ecclésiastique plus la peine sera lourde.

article V.2.d.3
Tout prosélytisme sur la place publique d'un culte non reconnu par nostre Très Aristotélicien Roy ou déification d'un individu est prohibé.

article V.2.d.4
L'apologie de l'athéïsme constitue une forme extrême de prosélytisme non-aristotélicien qui engendrera une peine majeure

article V.2.d.5
Toute dégradation de lieux saints voués au culte d'Aristote ou profanation de cimetières entraînera un procès devant l'officialité. Il est important de noter que l'épanchement d'urine sur le mur d'un lieu de culte est considéré comme une dégradation.

article V.2.d.6
La sorcellerie est sévèrement punie, parmi ses manifestations principales : la voyance et la glossalie [HRP]Cet article est une riposte RP à certaines dérives : lire dans les pensées, langage SMS[/HRP]

article V.2.d.7
Se prendre pour le Pape, Aristote, le Messie ou même le Très Haut en personne est plus qu'un pêché d'orgueil, c'est un délit passible de poursuites et de sanctions.

article V.2.d.8
Porter un faux témoignage à l'officialité métropolitaine alors que l'on a prêté serment sur les Saintes Ecritures est un délit qui sera sévèrement puni.

paragraphe V.2.e Des peines

article V.2.e.1
Si l'accusé est reconnu innocent, il est absout et relâché.

article V.2.e.2
L'accusé peut jusqu'au dernier moment faire pénitence. S'il se confesse, reconnaît sa faute, expie ses pêchés, et s'excuse publiquement, il sera absout et gracié.

article V.2.e.3
Chaque violation d'une loi spirituelle entraînera le port de la tenue de pénitent. Il en existe deux types, la croix simple ou la croix double. [HRP] Bannière dans la signature [/HRP].

article V.2.e.4
Il existe deux types de peines : les peines mineures et les peines majeures. Le type de peine choisie est à l'appréciation du juge. Ce dernier n'est en rien obligé de suivre le réquisitoire du procureur même s'il le prend en compte dans la formulation de son verdict.

article V.2.e.5
Les peines mineures sont :

- Le port de croix simple [HRP]Bannière : J'ai offensé Dieu et je l'expie[/HRP]
- Le pèlerinage dans la province [HRP] Peine IG [HRP]
- Le prêche : Aller dans la halle d'un autre village et y faire l'apologie publique de l'Eglise Aristotélicienne. Le choix du village revient au Juge.
- Les travaux fastidieux : Faire briller avec un chiffon les cloches de la Primatiale de Lyon, laver avec la langue la rosace de la Cathédrale de Vienne, etc.
- L'Entretien du cimetière
- La diète [HRP] Peine IG : ne mangez que du pain ou du maïs pendant 5 jours [/HRP]
article V.2.e.6
Les peines majeures sont :

- Le port de croix double [HRP] Bannière : Honte et opprobre sur le pécheur que je suis [/HRP]
- Le pèlerinage hors de la province [HRP] Peine IG [/HRP]
- La procession publique : déambuler dans les rues de Lyon en criant sa faute et son jugement.
- Jeûn [HRP] Peine IG : ne manger que pour 1 point de faim pendant 5 jours [/HRP]
- Prédication : Aller dans un village hors du Lyonnais-Dauphiné pour y faire l'apologie publique de l'Eglise Aristotélicienne. Le choix du village revient au juge.
- Le séjour dans une léproserie
- L'auto-flagellation en public

article V.2.e.7
La liste de peines n'est pas exhaustive. D'autres peines sont possibles, elles sont prononcées en fonction de l'imagination du juge et du procureur avec pour seule limite le respect du dogme Aristotélicien.

article V.2.e.8
La récidive engendre forcément une peine majeure. La multi-récidive est passible du bûcher qui est la peine suprême, c'est néanmoins une peine très marginale car la sagesse et la mensuétude du juge sont infinies.

paragraphe V.2.f Des circonstances atténuantes

article V.2.f.1
S'il est avéré que l'accusé était ivre au moment des faits, (certains diront "plein comme une vache pleine"), le juge devra le prendre en compte dans son verdict.

article V.2.f.2
S'il est avéré, après examination par un expert exorciste, que la personne est possédée et que c'est le démon qui a investit son corps qui l'a poussé à violer les lois spirituelles, le verdict sera clément.

article V.2.f.3
S'il est avèré que l'accusé est un fol, que le Très Haut a privé à la naissance de toute forme d'entendement, le juge devra le prendre compte dans son verdict.

Chapitre V.3 Du rôle de l'église dans l'organisation temporelle du duché

article V.3.1
Il sera réservé une place au conseil municipal pour le curé du village. La légature des bourgmestres est de fait ouverte à tous les prélats. Ils pourront participer activement aux débats pour défendre les intérêts de l’Eglise. Cependant si le représentant de l’Eglise venait à enfreindre les articles V.3.3 ou V.3.4 il serait, après vote du conseil Lyonnais-dauphinois, déchu de ses droits au conseil municipal ou à la légature des bourgmestres.

article V.3.2
Le représentant de l’Eglise, en tant que membre d’une institution du pouvoir temporel pourra se voir confier certaines tâches par le Duc ou le Bourgmestre dans la mesure où elles ne rentrent pas en conflit avec les valeurs de l’ecclésiastique et les règles qui lui sont imposées par le Droit Canon.

article V.3.3
Avant d’entrer en fonction les prêtres et les évêques, prêteront un serment de fidélité suivant les termes suivants : « Je jure et je promets au Très Haut, sur les Saintes Ecritures, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au-dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, dans ma paroisse, mon Archevêché ou ailleurs, j’apprends qu'il se trame quelque chose de préjudiciable au Duché, je le ferais connaître au gouvernement.»

article V.3.4
Par ce présent serment les ecclésiastiques qui participent à une institution temporelle s’engagent à ne pas révèler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle aura pour conséquence des poursuites judiciaires. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou bien sont contraires au dogme et au droit canon ou enfin obtenues sous le secret de la confession, alors le conseil Lyonnais-Dauphinois ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement.

article V.3.5
Chaque changement de conseil sera marqué par une cérémonie de bénédiction du Gouverneur et des conseillers ducaux en la Primatiale de Lyon. Cette cérémonie symbolisera l'entente cordiale entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel.

article V.3.6
La signature de charte entre les curés et les bourgmestres en complèment du présent concordat est encouragée, mais pas obligatoire.

article V.3.7
Un interlocuteur privilégié entre le gouverneur et l'épiscopat du Lyonnais Dauphiné sera désigné par les prélats. Il représentera l'Eglise Dauphinoise auprès du gouverneur, il sera chargé d'assurer une bonne communication entre pouvoirs temporels et spirituels.

Chapitre V.4 Du rôle de l'église dans la vie civile

article V.4.1
Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

article V.4.2
L’Eglise se donne comme mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et autant que possible coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.

article V.4.3
L’Eglise se donne comme mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple. Cela peut être fait à l’Université soit par des artisans qui le souhaitent ou par des notables d’un rang plus élevé. Cependant les autres ecclésiastiques peuvent également enseigner en dehors de celle-ci dans leur village.

article V.4.4
L'Eglise se donne comme mission d'enterrer les corps des morts et de leur donner les derniers sacrements

Chapitre V.5 Du fonctionnement interne de l'église dauphinoise.

article V.5.1
L’Eglise est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est après le souverain pontife, l'autorité suprême de cette Eglise.

article V.5.2
L’archidiocèse de Vienne (comprenant Vienne et Valence) est dirigé par son Archevêque, nommé par le pape dans cette charge. C'est lui qui nomme les curés et son conseil diocésain.

article V.5.2
L’archidiocèse de Vienne (comprenant Vienne et Valence) est dirigé par son Archevêque, nommé par le pape dans cette charge. C'est lui qui nomme les curés et son conseil diocésain.

L'archidiocèse d'Embrun (comprenant Embrun) est dirigé par son Archevêque, nommé par le pape dans cette charge. C'est lui qui nomme les curés et son conseil diocésain.

Le diocèse d'Avignon (comprenant Montélimar) est dirigé par son Evêque, nommé par l'archevêque d'Arles et par le pape dans cette charge. C'est lui qui nomme les curés et son conseil diocésain.

article V.5.3
Le respect de La hiérarchie ecclésiastique devra être respecté pour toutes les relations entre l’Eglise et le pouvoir temporel.

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs23lb
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:11

Les textes et chartes annexes

CORPUS DES COMPAGNIES D'ORDONNANCE DU LYONNAIS-DAUPHINE

    - Préambule (contenu général)
    - Livre I: Charte des Compagnies d'Ordonnance (fonctionnement global)
    - Livre II: Charte des Gens d'Armes (droits et devoirs des gens d'armes)
    - Livre III: Ordonnance de l'Ost (fonctionnement interne de l'Ost)
    - Livre IV: Ordonnance de la Prévôté (fonctionnement interne de la Prévôté)
    - Livre V: Code de procédure de la Cour Martiale

Héraut du Dauphiné a écrit:
CORPUS DES COMPAGNIES D'ORDONNANCE DU LYONNAIS-DAUPHINE - PREAMBULE

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné décrète :

Que soient réunis en un seul Corpus législatif les textes afférents à la définition, aux structures et au fonctionnement des services impliqués dans la sécurité du Duché du Lyonnais-Dauphiné, rassemblés au sein des Compagnies d'Armes du Duché ;
Que ce Corpus rassemble :
- la Charte des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre I),
- la Charte des Gens d’Armes de l’Ost-Maréchaussée du Lyonnais-Dauphiné (Livre II),
- les Ordonnances de fonctionnement des Corps militaires (ou Ost) des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre III),
- l’Ordonnance de fonctionnement du Corps de la Prévoté (Livre IV)
- le Code de Procédure de la Cour Martiale des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre V),
- tout autre texte répondant aux objectifs du Corpus tels que définis ci-dessus.


Héraut du Dauphiné a écrit:
CORPUS EXECUTIF DES COMPAGNIES D'ORDONNANCE DU LYONNAIS-DAUPHINE
LIVRE I : CHARTE DES COMPAGNIES D'ORDONNANCE



I. Définition

1. Définition
Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné représentent les forces armées officielles du duché du Lyonnais-Dauphiné. Elles réunissent toutes les forces placées sous la suzeraineté unique et l'autorité directe du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

2. Missions
Les Compagnies d'Ordonnance sont mandatées par le gouverneur du Lyonnais-Dauphiné pour assurer la défense du territoire ducal du Lyonnais-Dauphiné et de ses institutions; le maintien de l'ordre civil et de la sécurité des personnes et des biens sur le territoire ducal; et toute autre mission jugée utile par le Gouverneur, sur le territoire ducal ou en dehors, en fonction des règles établies par la suite et dans les diverses Ordonnances de Corps.

3. Contrôle par le Conseil Ducal
Les Conseillers Ducaux ont accès aux différentes instances des Compagnies d'Ordonnance en tant qu’observateurs mais sans droit d’intervention dans les débats, hors les Conseillers ayant autorité sur les Compagnies.

4. Engagements hors des frontières ducales
Un engagement militaire en-dehors du Duché ne pourra être déclenché sans l'approbation du Conseil Ducal à la majorité des votants, la décision du Gouverneur emportant la majorité en cas d'égalité des voix.

5. Exécution des Traités
Dans le cas de l'exécution des clauses de défense d’un Traité signé entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné et une autre province, le Gouverneur a pour seule obligation d’informer le Conseil Ducal.

II. Organisation des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné
Le commandement des Compagnies d'Ordonnance est assuré, par délégation du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, par le Capitaine, le Connétable et le Prévôt, sans ordre de prééminence. Chacun de ces Conseillers exerce son autorité de manière prévalente dans le corps qui lui est propre. Chacun peut cependant, dans l’intérêt de la marche du service du Dauphiné, intervenir dans un Corps dont il n’est pas le responsable direct.


Héraut du Dauphiné a écrit:
CORPUS EXECUTIF DES COMPAGNIES D’ORDONNANCE DU LYONNAIS-DAUPHINE
LIVRE II : CHARTE DES GENS D’ARMES



I. Engagement dans les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

1. Critères d’Admissibilité
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert à tout sujet du Lyonnais-Dauphiné n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération judiciaire ; et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existance d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.

Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité des faits.


2. Formation
Une fois inscrit auprès de l'école militaire ou des officiers de la prévôté, le candidat recevra une formation initiale adaptée au poste auquel il postule.

3. Admission
La formation initiale sera sanctionnée par un examen final, autorisant ou non le candidat à intégrer les rangs des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Avant son entrée dans son unité, la recrue prête serment au Duché du Lyonnais-Dauphiné et au Gouverneur selon les termes suivants :


"Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec loyauté et honneur. Je jure de me consacrer de toutes mes forces à défendre la Loi, les Droits et la Liberté de son peuple, au prix de ma vie s'il le faut. Je promets fidélité à mes camarades, respect et obéissance à mes supérieurs, et dévouement et abnégation à mes subordonnés et tous mes concitoyens. Qu'Aristote m’en soit témoin et m'aide dans cette tâche."


II. Devoirs du Gens d'Armes des Compagnies d'Ordonnance

[color=black]1. Devoir d’Assiduité

Le Gens d’Armes assure une présence quotidienne et est à tout moment mobilisable pour toute activité et/ou mission ordonnée par ses supérieurs.

2. Devoir d’Obéissance
Le Gens d’Armes obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique, de son propre Corps ou non.

3. Devoir de Secret
Le secret le plus absolu doit être maintenu sur les structures, effectifs et opérations présentes et à venir des Compagnies d’Ordonnance.

4. Devoir d’Honneur
Le Gens d’Armes s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Lyonnais-Dauphiné.

5. Port de l’Uniforme
Tout Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné est tenu de porter l’uniforme, sauf s'il accomplit une mission à caractère non amical.

6. Devoir d’Excellence
Le Gens d’Armes entretient constamment sa force physique et son charisme. Il entretient son niveau de formation générale et de compétences techniques en participant autant que possible aux exercices et manœuvres ordonnées par ses supérieurs.

7. Devoir d’Information
Le Gens d’Armes doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

8. Non cumul des postes
Afin d’assurer la continuité du service et d’éviter la concentration des pouvoirs civils et militaires, il est interdit à un membre des Compagnies d’Ordonnance de cumuler les fonctions suivantes :
    - une fonction de rang supérieur à Seigneur des Lances inclus, exception faite du rang de Conseiller Militaire, avec une mairie ou un siège de Conseiller Ducal ;
    - une fonction de l’Ost, quelque soit son rang, avec le poste de Sergent ou Lieutenant de la Prévôté.
Dans un tel cas, l’inscription à la Réserve de son unité, ou la démission du Gens d’Armes, est exigée.


9. Obligations à la démission du Soldat
La restitution d'un équipement éventuel fourni par les Compagnies d’Ordonnance pendant la durée du service est obligatoire.
Toute solde non touchée au moment de la remise des clés de la garnison est par contre perdue.


10. Sanctions
Tout manquement aux devoirs est passible de poursuites devant la Cour Martiale des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, à l'exception des faits relevant de "trahison" et "haute-trahison", poursuivis également devant les cours civiles.


III. Droits du Gens d'Armes des COLD

Tout soldat des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné bénéficie également de droits qu'il peut faire valoir à tout moment.

1. Droit de Proposition
Tout supérieur sollicité par un soldat doit lui répondre au mieux. Il n’a toutefois aucune obligation de donner satisfaction s'il ne l'estime pas compatible avec la bonne marche du Service.

2. Droit de Solde
Tous les Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné ont droit à une solde indemnisant leurs journées de services. Ses modalités sont établies par Ordonnances spécifiques.

Par ailleurs, chaque Corps peut décider, avec l’accord de son commandant et du Connétable, l’attribution de gratifications exceptionnelles ou régulières, en fonction des services rendus hors des journées de service.


3. Droit de Congé
Tout Gens d’Armes peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition. Selon les cas, il peut être compté permissionnaire, ou inscrit à la Réserve de son unité selon les conditions prévues.

En dehors d'une opération en cours, tout gens d'arme peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le Gens d’Armes démissionnaire se plie aux obligations définies prévues.

Toute autre absence du service est une infraction à l’article III.1. de la présente Charte.


4. Réserve
L’inscription à la Réserve se fait par la perte de toute fonction en cours, et un ajustement du rang, selon lequel les Officiers (Grand Maitre, Conseillers Militaires) sont inscrits en réserve comme Conseillers Militaires; les Officiers Subalternes (Seigneurs, Maitres; Intendant; Lieutenant de la Prévôté) sont inscrits selon leur Corps comme Chef de Lance, Fourier, ou Sergent de la Prévôté; les Sous-Officiers (Chef de Lance ; Fourier ; Sergent de la Prévôté) et Homme d’Armes gardent leur rang précédent; et enfin les Soldats (Archer et Coutilier) sont inscrits comme Coutiliers.

5. Droit d’Equipement
Tout Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné exécutant une mission de Maréchaussée ou une mission militaire a le droit à un équipement, adapté en fonction de son rang et de ses fonctions.

6. Droit de Saisine du Conseil des Lances
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux Institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout Gens d’Arme peut et doit saisir directement le Conseil des Lances par le biais d’un de ses membres, quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Lances ou du Conseil Ducal.

7. Immunité Pénale
Les Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

8. Recours
La Cour Martiale est compétente pour juger des manquements éventuels aux droits des gens d'armes.

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs23lb
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:14

Citation :
CORPUS EXECUTIF DE L'OST DU LYONNAIS-DAUPHINE
LIVRE III : ORDONNANCE DE FONCTIONNEMENT DE L'OST DU LYONNAIS-DAUPHINE



I. Définition

L’Ost Lyonnais-Dauphinois est constitué par la réunion des corps de Bataile, de Ravitaillement et de Formation.

II. Corps de Bataille

1. Définition
Le Corps de Bataille regroupe sous l’autorité du Capitaine le commandement opérationnel de l’Ost (Conseil de Guerre, Conseil des Lances), et les moyens tactiques à sa disposition (Garde Ducale, Garnisons de Lyon, Vienne, Valence, Montélimar, Die, Embrun et Briançon, Milice). Il est chargé de la planification et de l’exécution des missions de sécurité et de défense du territoire, et des missions extérieures le cas échéant.

2. Organisation
a/ Conseil de Guerre
Sont membres de droit du Conseil de Guerre : le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, les Officiers Supérieurs nommés par le Conseil Ducal (Capitaine, Connétable, Prévôt), et Officiers de l’Ost nommés par le Capitaine (Grand Maitre des Lances, Conseillers militaires), le Seigneur de la Garde Ducale et le Major des Compagnies Nobiliaires.

Le Conseil de Guerre veille au bon fonctionnement des institutions de l'Ost, coordonne les actions de celui-ci sur les différents théâtres d'opérations et gère les différents dossiers que peut lui confier le Conseil Ducal.

Le Grand Maistre des Lances a toute autorité sur l'ensemble des instances de l'Ost, bien que restant subordonné au Gouverneur et au Capitaine. L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Capitaines successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de l'Ost durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

Les conseillers militaires sont les plus hauts officiers des compagnies d'ordonnance, ce sont des soldats ayant une longue expérience du combat et de la direction de troupes, placés sous les ordres directs du Capitaine.
Ils peuvent se voir déléguer une partie des pouvoirs du Capitaine, du Connétable ou du Grand Maistre des Lances et recevoir des charges particulières (remplacement de Seigneur des Lances, de Maistre, commandement d'armée, ...).
Ils peuvent et doivent suivre les débats du Conseil de Guerre et de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal.


b/ Conseil des Lances
Sont membres du Conseil des Lances : les membres du Conseil de Guerre, ainsi que les Officiers Subalternes de l’Ost (Seigneurs des Lances, Maistre Armurier, Intendant, Maistre Instructeur, Maistre Recruteur), et des Aides de Camp de chaque garnisons.

Le Conseil des Lances coordonne les actions des différentes garnisons quant à la sécurité intérieur, à leur disponibilité et à leur entraînement. Il réunit l'aspect opérationnel et l'aspect tactique de l'Ost.
Il optimise l'action des troupes à l'échelle tactique sur différents théâtres d'opérations et peut être amené à mener lui même des opérations militaires sous le commandement d'un officier de facto responsable ou désigné par le conseil de guerre pour cette tâche.
Il peut également se voir confier ou créer des projets touchant à l'Ost tout entier.


c/ La Garde Noire

La Garde Ducale, dicte garde noire est une unité d’élite de l’Ost Lyonnais-Dauphinois.

Le Capitaine, après approbation du Gouverneur, nomme un Seigneur de la Garde. Celui-ci peut nommer aides de camp ou chefs de groupe selon les besoins et les missions. En cas d’absence temporaire, il désigne un remplaçant. Les rangs et grades de l’Ost n’ont pas cours dans l’exécution des missions de la Garde Ducale.

Peut devenir membre de la Garde Ducale tout membre des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné faisant preuve de plus de 151 points de force, sur proposition d'un membre de la Garde, validée par le Seigneur de la Garde sur les fonctions des qualités personnelles (loyauté, fidélité, assiduité, engagement) du candidat.

Les Gardes membres des Compagnies d'Ordonnance doivent avertir discrètement le commandant de leur unité de leur appartenance à la Garde.
  • Les missions :
    • Les missions en extérieur (aide aux Duchés voisins selon les traités d'entraide, missions de renseignements, missions d'aide à l'instruction) : les gardes doivent être tous en permanence opérationnels sous 24 heures et être prêts à partir équipés sur n'importe quel théâtre d'opération.
    • Les escortes du Gouverneur.
    • Les missions communes avec des Duchés voisins afin de rapprocher nos Ost.
    • Les missions d'entrainement des patrouilles et garnisons (chasse a l'homme, exercices de recherche).
    Ils pourront , en cas de manque, être détachés dans des garnisons si le besoin s'en fait sentir .

    La Garde Ducale est chargée de toute mission que jugerait bon de lui confier le Gouverneur ou le Capitaine. Les missions de la Garde sont prioritaires sur tout autre engagement confié par des autorités du Lyonnais-Dauphiné, qu’ils doivent pouvoir abandonner sans préavis, sur simple mention de leur appartenance à cette unité.

  • Fonctionnement :
    Les soldats promus dans ce corps d'élite seront détachés complètement de leur garnison.
    Les soldats recevront leurs ordres du Seigneur de la Garde, qui lui même les recevra du Capitaine.
    Le garde est rétribué d'un jour de solde par jour d'activité. Il reçoit un mandat directement après accord de l'intendant lorsque qu'il a atteint un certain nombre de jours de solde à percevoir.
    Les effectifs de la Garde Noire ne seront connus que par le Conseil de Guerre.


d/ Garnisons
Chaque ville du Duché abrite une garnison de l’Ost Lyonnais-Dauphinois, composée des soldats habitant la dite ville.

Les garnisons assurent la sécurité de leur ville et de ses institutions, en participant aux missions de Guet et le cas échéant en défendant le pouvoir en place. Elles veillent également à la sécurité des routes environnantes en assurant patrouilles et escortes, et à la sécurité du Duché et de ses institutions en obéissant à toute mobilisation et/ou déplacement et/ou engagement ordonnés par les Conseils du Corps de Bataille.

Chaque grade a ses droits et devoirs propres comme décrit ci-après :
i/ Coutiliers
Les coutiliers sont les soldats sortant de l'Ecole Militaire et ayant réussi les tests d'admission mais encore sans expérience.
Leurs droits et devoirs sont ceux communs à tous les membres des COLD (cf. II et III).
Ils doivent participer aux missions afin d'acquérir de l'expérience et d'apprendre au contact de leurs aînés.
Ils peuvent éventuellement mener un groupe en cas de nécessité (et à l'appréciation du seigneur des lances ou des chefs de lance).

ii/ Archers
Les archers sont les soldats de base de l'Ost. Ils ne sont plus des novices mais ne se sont pas encore distingués du rang.
Ils ont prééminence sur les coutiliers: ils peuvent leur donner des directives simples, voire quelques ordres mineurs, mais pas plus.
Ils peuvent également mener un groupe lors d'une mission de déplacement ou de défense

iii/ Hommes d'Armes
Les hommes d'armes sont des soldats expérimentés et ayant fait preuve de leur capacités de meneurs et d'encadrement.
Ils ont prééminence sur les archers et les coutiliers et une certaine autorité : ils peuvent leur donner des directives simples, des ordres mineurs et/ou leur faire des remontrances, mais ne peuvent cependant pas les punir.
Ils peuvent également gérer des événements pour leur garnisons, transmettre des ordres et veiller à leur application.
Ils doivent transmettre à leurs supérieurs les problèmes d'organisation et/ou de discipline des soldats de garde inférieur.
Ils doivent savoir mener un groupe lors des missions.

iv/ Chefs de lance
Les chefs de lance sont des sous-officiers secondant le seigneur des lances dans la gestion de la garnison. Ils sont la charnière entre les hommes de rang et le commandement de la garnison.
Ils ont autorité sur les hommes d'armes, les archers et les coutiliers et peuvent donc leur donner des ordres et/ou imposer des corvées aux soldats coupables de fautes mineures.
Ils peuvent également soumettre des propositions à leur seigneur des lances sur l'organisation de la garnison, son animation ou son entrainement.
Ils peuvent aussi être responsables d'une section d'homme selon l'organisation interne de la garnison.
Ils doivent s'occuper de la discipline, relayer les réclamations et plaintes des autres soldats, veiller à l'application des ordres et remplir les tâches administratives donnés par le seigneur des lances.
Ils doivent connaitre les textes et règlements concernant l'Ost et les Compagnies d'Ordonnance, se tenir informés de leurs mises à jour et veiller à ce que les soldats le soient.
Ils doivent savoir mener un groupe et organiser les soldats.

v/ Aide de camp
L'aide de camp est désigné par le seigneur des lances parmi les chefs de lance pour être son bras droit dans la gestion de la garnison et le remplacer en cas d'absence.
Il a prééminence, mais pas autorité, sur les autres chefs de lance et a accès au conseil des lances. Il dispose de l'autorité du seigneur des lances lorsqu'il donne des ordres, mais garde les droits d'un chef de lance en ce qui concerne les réprimandes et sanctions.

vi/ Seigneur des Lances
Le seigneur des lances est responsable de la gestion de sa garnison. Il a autorité sur tous ses soldats et est responsable de leur coordination, de leur disponibilité, de leur discipline et de leur entraînement. Il est le lien entre le conseil des lances et le reste des soldats, mais aussi avec les autres acteurs de la sécurité de sa ville (Maire, Lieutenant, Chef maréchal, Compagnies Nobiliaires).
Il peut décider des promotions de ses hommes, d'une mise en alerte de sa garnison, remplacer les absent et nommer des remplaçants, organiser des patrouilles et des escortes*.
Il doit transmettre les ordres provenant du conseil des lances et veiller à leur application, recencer chaque semaine les soldats présents* et reporter ces effectifs au conseil des lances*, demander les accès et radiations des nouvelles recrues et des démissionnaires/remerciés*, reporter les rapports de mission au bureau de liaison*, alerter le Maire de sa ville en cas de danger*, connaitre les textes et règlements de l'Ost et des Compagnies d'Ordonnance et se tenir informé de leurs mises à jour.
Il peut déléguer l'une des tâches * précédentes à ses chefs de lance..[/color]

e/ Milice
Cf. Infra.


Dernière édition par argael le Sam 16 Aoû 2008 - 21:36, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:15

Citation :
III. Le Corps de Ravitaillement

1. Définition
Le Corps de Ravitaillement regroupe sous l’autorité du Connétable l'ensemble des services pourvoyant aux besoins des Compagnies d'Ordonnance: recrutement de gens d'armes, solde, armement.
Il agit en coopération avec le Corps de Bataille et la Prévôté, qui doivent lui fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution pleine et entière de sa mission, et avec les instances économiques ducales.


2. Organisation
a/ Conseil d’Intendance
Sont membre du Conseil d’Intendance le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, le Bailli, le Commissaire au Commerce, les Officiers Supérieurs des Compagnies d'Ordonnance (Connétable, Capitaine, Prévôt) et l’Intendant de l’Ost. Celui-ci est nommé par le Connétable pour assurer le contrôle de la distribution de la solde et de l'armement.

b/ Fouriers
Un fourrier est nommé dans chaque garnison par le Connétable sur avis du Seigneur des lances, pour assurer la distribution de la solde à ses camarades. Il a dans l’exercice de ses fonctions rang de sous-officier. Il peut désigner des Aides-fourriers pour le seconder et assurer la pérennité du poste.

b/ Sergents d'Armes
Un sergent d'armes peut être nommé dans chaque garnison par le Connétable sur avis du Seigneur des lances, pour assurer la distribution de l'armement à ses camarades. Il a dans l’exercice de ses fonctions rang de sous-officier. Il peut désigner un aide pour le seconder et assurer la pérennité du poste.

3. Recrutement
Le Connétable est responsable, en fonction des besoins, de l'organisation du recrutement de l'Ost et est assisté dans cette tâche d'un Maître Recruteur, qui a le rang de sous officier.
Le Connétable ainsi que le Maître Recruteur peuvent nommer en concertation avec les Seigneurs des lances des Recruteurs dans les garnisons.


4. Solde
EN TRAVAUX


5. Armement
Préambule :

Le domaine de l'armée étant en évolution permanente, ce texte sera amené à être revu en fonction du développement de cette dernière.

Cette ordonnance règle les affaires relatives à l'armement du COLD.
Il faut considérer la présence de différents Corps, le Corps Militaire et le Corps de la Prévôté et les armées.
Pour chacun de ces Corps une méthode de distribution leur sera propre.

Dans le Corps de la Prévôté il faut distinguer l’exercice de la fonction de prévôté et les missions de Guet.
Deux parties distinctes vont suivre pour exposer les formalités de la solde selon le Corps.

Chiffres à connaître :

Prix mini d'une épée : 140écus
prix mini d'un bouclier : 20écus
Prix max d'un bouclier : 80 écus

Principes :

L'armement de nos soldats se fait par principe en cas de nécessité, c'est à dire en cas de menace envers le duché, en cas de guerre, en cas de conflit. Le reste du temps, les armes seront en stock. La Garde Ducale, dite la Garde Noire, qui comprend l'élite des soldats du Lyonnais Dauphiné, quant à eux pourront se voir prêter des armes en permanence. Il en ressort donc que le prêt des armes se fera dans le cas de la création d'un groupe Armée.

I – Ordonnance d'une Armée.

I1. - Organisation de l'armement dans une Armée.

Le capitaine Ordonne la création d'une armée, et gère celle ci.
Le Connétable gère la logistique et l'approvisionnement de cette armée par le biais de l'intendance.
Un logisticien et un Trésorier sont nommés par le Capitaine en Accord avec le Connétable.
Les mandats d'approvisionnement sont préparés par le connétable avec l'aide du Bailli et du Cac.

I.2 les Transactions.

Le Logisticien, de préférence un fourrier gère l'armement de l'Armée :

Le Logisticien doit posséder le nombre exact d'épée à donner pour permettre la transaction possible.
Il doit donc attendre que le recrutement soit fini pour distribuer les armes.
Il se doit de gérer le retour des armes à la fin de la mission.
Il devra donc créer un dossier de suivi dans l'intendance.


II. Ordonnance du Corps de Prévôté.

II.1 – Organisation de l'armement des Chefs Maréchaux.

Le connétable est responsable des mandats contenant les armes nécessaires à la défense d'une ville.
Le chef des maréchaux, est désigné par le Prévôt, par le biais du bureau de la sécurité des Villes.
Le Connétable fournit le mandat au chef maréchal.

II.2 – La transaction.

Le maréchal se doit alors de faire une transaction entre ses biens et le mandat qui contient les armes.

Pour ce faire il a différents moyens :
Le Chef Maréchal possède 160 écus minimum et dans ce cas là il peut « acheter » une épée et un bouclier au prix mini, se trouvant sur le mandat. A la fin de la mission il récupère l'argent qu'il a entreposé dans le mandat en rendant l'armement qui lui a été prêté. Il rend alors le mandat.
Un Fourrier se trouve dans la ville du Chef des Maréchaux, il lui fournit l'armement soit par les prix mini si le Chef des Maréchaux a assez d'écus, soit par transaction en utilisant les boucliers qui ont une plage de gain de 60 écus.

III. Ordonnance du Militaire.

III .1 – Organisation de l'armement de l'Ost.

Le Connétable a la responsabilité du stock d'armes du Duché et de sa distribution.
Le Fourrier, présent dans chaque Garnison se doit de gérer la distribution des armes dans celle ci.
Des rapports sur les transactions devront être transmis au Connétable

III.2 – La transaction

Le Soldat possède 160 écus minimum et dans ce cas là il peut « acheter » une épée et un bouclier au prix mini, se trouvant sur le mandat. A la fin de la mission il récupère l'argent qu'il a entreposé dans le mandat en rendant l'armement qui lui a été prêté. Il rend alors le mandat.
Un Fourrier se trouve dans la ville du Chef des Maréchaux, il lui fournit l'armement soit par les prix minimaux si le Chef des Maréchaux a assez d'écus, soit par transaction en utilisant les boucliers qui ont une plage de gain de 60 écus.

IV. Corps de Formation

1. Définition
Le Corps de Formation regroupe l’ensemble des services chargés de la formation technique des soldats. Il est ouvert à l’ensemble des autres services de l’Ost.

2. Organisation
a/ Ecole Militaire
L’Ecole Militaire est chargée de la formation et de l'examen initial des recrue,de la formation continue des soldats et des examens de montée en grade.

Elle est placée par le Conseil des Lances sous l’autorité du Maitre-Instructeur, qui a rang d’officier subalterne. Celui-ci se fait assister des Instructeurs pour les aspects théoriques, et des Maitres d'Armes pour les aspects pratiques et RP.


b/ Arsenal
L’Arsenal est chargé de la diffusion des armes aux soldats, et en général de la diffusion et de la pratique dans les garnisons de toutes les connaissances et des aspects RP liés à ces équipements.

L’Arsenal est placé par le Conseil des Lances sous l’autorité du Maitre-Armurier, qui nomme dans chaque Garnison un Armurier après consultation du Seigneur des Lances. L’Armurier veille à l'entretien et à l'exercice régulier par ses camarades des locaux sous son contrôle, et à la distribution des armes RP mises à disposition, par tous les moyens qu'il juge utile, avec l'accord de son Seigneur de lances et du Maitre-Armurier.


c/ Bibliothèque de l’Ost
La Bibliothèque de l’Ost a pour mission la collecte et l’entretien de tous les textes ayant référence aux Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphinois, à l’art de la guerre ou du combat, ainsi qu’à l’histoire militaire du Duché.

Elle est accessible à toute personne fréquentant le Château de Lyon où elle se trouve. En conséquence, elle ne peut contenir aucun document concernant les personnels actuels de l’Ost et les missions en cours ou à venir.


V. Des Récompenses

1. Citation à l'Ordre de la Garnison
La citation à l'ordre de la Garnison se fait par proposition du Seigneur des Lances au Capitaine, et peut récompenser six mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à la garnison.

2. Citation à l'Ordre de l'Ost
La citation à l'ordre de l'Ost se fait sur proposition du supérieur hierarchique du soldat au Capitaine et au Connétable, et peut récompenser douze mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'Ost.

3. Ordre de Saint-Georges
L'attribution de l'Ordre de Saint-Georges se fait sur proposition d'un des officiers supérieurs de l'Ost au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, et peut récompenser dix-huit mois de service actif et régulier, ou les services exceptionnels rendus à l'Ost ou au Duché du Lyonnais-Dauphinois dans le cadre d'activités militaires.

4. Fiefs attachés
Un fief lié à sa fonction est confié par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné à tout Seigneur des lances dans la durée de l'exercice de ses fonctions.
A l'interruption des fonctions, le Seigneur des lances transmet ce fief à son successeur.


5. Fiefs octroyés
L'attribution d'un fief à titre définitif se fait sur proposition d'un des officiers supérieur de l'Ost au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné et à la héraulderie, en fonction du service rendu.
Le titulaire devient alors franc seigneur, vassal du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné auquel il doit prêter allégeance.

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs23lb
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:16

Citation :
CORPUS EXECUTIF DES COMPAGNIES D’ORDONNANCE DU LYONNAIS-DAUPHINE
LIVRE IV : ORDONNANCE DE LA PREVOTE


I. Organisation

La Prévôté comprend un poste de Prévôté par ville du Lyonnais et Dauphiné.
Chaque poste est reconduit tacitement en cas de changement de hiérarchie.

1. Le Gouverneur
Chef suprême de la Prévôté du Duché du Lyonnais et du Dauphiné. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

2. Le Prévôt des Maréchaux
Nommé par le Gouverneur parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.

3. Le Lieutenant de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est responsable de la coordination et du bon fonctionnement du poste de Prévôté de sa ville.

4. Le Sergent de la Prévôté
Nommé par le Lieutenant après accord du Prévôt des Maréchaux, il est responsable des tâches attribuées par son Lieutenant.

5. Prestation de serment (Rappel)
A son entrée au sein de la Prévôté, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »

6. Cumul (Rappel)
Afin d'assurer un fonctionnement permanent de leurs postes, les Lieutenants et Sergents de la Prévôté ne peuvent en aucun cas cumuler leurs charges avec des fonctions militaires. Ces derniers pourront toutefois rejoindre la Milice de leur ville.

7. Sanctions (Rappel)
a/ Un membre de la Prévôté qui ne respecte pas le Corpus peut être exclu par le Prévôt des Maréchaux ou son supérieur hiérarchique, après accord du Prévôt des Maréchaux.

b/ Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable (comme des contraintes IRL notamment) à une démission soudaine.


II. Exercice de la fonction de Prévôté

La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein du Duché du Lyonnais et du Dauphiné.

Seuls les habitants du Lyonnais et du Dauphiné peuvent demander à être engagés dans la Prévôté pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice.
Tout membre de la Prévôté est dépositaire de l'autorité du Gouverneur, Chef suprême de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un membre de la Prévôté revient donc à le faire à l'encontre du Gouverneur.
Devant toutes infractions aux lois de la Coutume du Lyonnais et Dauphiné, les membres de la Prévôté doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse.
NB : preuve = copie = copie d'écran = screen.

Médiation:
En fonction du délit, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui en cas d'absence de réponse dans les 48 heures (à condition que la personne ne soit pas en retraite spirituelle) verra une plainte déposée au poste de la Prévôté et l'exposera à la peine afférente au délit.
En dehors des courriers-types permettant d'entamer la médiation, une copie des courriers échangés - envoyés et reçus par le membre de la Prévôté chargé du dossier - devra être ajoutée au dossier de la personne délictueuse.

Récidive:
En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté.

1. Surveillance douanière

Les membres de la Prévôté des villes ont pour devoir de recenser l’arrivée des étrangers arrivant dans le Duché et de vérifier que celle-ci est bien annoncée. Dans le cas contraire, ils sont chargés d’envoyer un message aux nouveaux venus afin de les informer de la Coutume du duché.

Ils doivent également contrôler les groupes de voyageurs passant dans leur ville et signaler toute lance ou corps d’armes formé.

2. Contrôle des embauches :

Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer de la conformité des contrats de travail proposés en mairie par rapport à la Coutume du Duché du Lyonnais et Dauphiné :

En cas de constat d’une offre d’emploi non conforme, les membres de la Prévôté récupèrent une copie de l’offre d’emploi et envoient un courrier à l’employeur afin que ce dernier régularise son offre. Une copie du courrier envoyé sera ajoutée au dossier de l’employeur.
Si malgré cela l’offre délictueuse est acceptée, un second courrier enjoignant l’employeur à dédommager la victime sera envoyé. Une copie du contrat d’embauche sera ajoutée au dossier de l’employeur.

En guise de dédommagement, l’employeur pourra vendre moins cher ou acheter plus cher une marchandise à sa victime. Une preuve de l’échange devra être recueilli auprès de la victime.

3. Contrôle du marché

Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier quotidiennement l’état du marché.
En cas de constat de marchandises mises en vente à des prix non autorisés ou de mise en vente par des marchands étrangers de produits qui ne leur sont pas autorisés, les membres de la Prévôté, mandatés par la mairie, doivent acheter ces marchandises afin de connaître l’identité du vendeur.

Si le vendeur est habitant de la ville concernée, les preuves de la transaction seront conservées et demande au vendeur sera faite pour qu’il retire du marché ses marchandises à prix illégaux. Il sera prier de racheter les marchandises ayant permis de le reconnaître.

Si le vendeur est étranger à la ville concernée, il est nécessaire de fournir les preuves de la ou des transaction(s) effectuée(s) et informer les marchands concernés par courrier.

4. Contrôle des transactions foncières

Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier régulièrement le marché foncier. En cas de constat d’irrégularité dans les transactions foncières les membres de la Prévoté doivent récupérer la preuve de la tentative de vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il se conforme à la Coutume.
En cas de constat d’irrégularité des transactions foncières après que la vente ait eu lieu, les membres de la Prévoté doivent récupérer une copie de l’achat/vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il reverse à son client la totalité de la plus-value effectuée.

5. Contrôle des taverniers

Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer régulièrement du droit à exercer et de la conformité des menus des taverniers.
En cas de constat d’irrégularité dans les menus servis dans une taverne, les membres de la Prévôté doivent récupérer des copies des menus et contacter le propriétaire de la taverne concernée afin de l’informer de la Coutume et de l’enjoindre à régulariser sa situation dans les 48 heures.

6. Maintien de la moralité et des bonnes mœurs

Tout membre de la Prévôté ayant été témoin ou ayant recueilli des preuves d’une infraction à la Coutume, devra porter plainte au poste de la Prévôté, preuve à l’appui.

III. Des Récompenses

1. Citation au dévouement pour la ville
La citation au dévouement pour la ville se fait sur proposition du supérieur hierarchique du membre de la Prévôté au Prévôt des Maréchaux, pour un acte qui mérite d'être connu de tous ses membres.

2. Citation au dévouement pour la Prévôté
La citation au dévouement pour la Prévôté se fait sur proposition du Prévôt des Maréchaux, et peut récompenser six mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à la prévôté.

3. Ordre de Saint-Georges
L'attribution de l'Ordre de Saint-Georges se fait sur proposition du Prévot des Maréchaux au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, et peut récompenser dix-huit mois de service actif et régulier, ou les services exceptionnels rendus à la Prévôté ou au Duché du Lyonnais-Dauphinois.

Les décorations retenues sont les suivantes :
1. Citation au dévouement pour la ville
Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Ordredelaville01xa8

2. Citation au dévouement pour la Prévôté
Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Ordredelaprvtmk6

3. Ordre de Saint-Georges
Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Photo158wn

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs23lb
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:17

Citation :
CORPUS EXECUTIF DE L'OST DU LYONNAIS-DAUPHINE
LIVRE V : CODE DE PROCEDURE DE LA COUR MARTIALE DU LYONNAIS-DAUPHINE


I- La Cour Martiale

La Cour est composée uniquement de membres des Compagnies d'Ordonnance.
Elle est présidée par un Officier général des Compagnies d'Ordonnance, assisté du Grand Maistre des Lances, et d'une Commission.

La sécurité de la cour martiale est assurée par les membres de la garde ducale, sous la responsabilité du Seigneur de la Garde Ducale.

1- L'Officier général
L'un des trois officiers généraux de l'Ost est choisi par ses pairs (Capitaine, Prévôt ou Connétable) pour présider la Cour.

Il peut:
- procéder à un interrogatoire de l'accusé devant la cour martiale, selon les les méthodes et les moyens qu'il jugera bon;
- exaucer ou de rejeter les demandes de la défense;
- accepter ou rejeter des pièces du dossier;
- procéder à des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés;
- rendre un procès public;
- autoriser des tiers à accéder au statut d'observateur lors d'un procès.

Il doit:
- rédiger le compte rendu du procès et de le joindre au dossier pour les archives;
- nommer un conseiller militaire pour composer la Commission;
- faire régner la discipline et de préserver l'honneur de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné dans sa prise de décision;
- assurer la confidentialité des débats.

2- Le Grand Maistre des Lances
Le Grand Maistre des Lances du Lyonnais-Dauphiné représente l'accusation. Il constitue le dossier à l'encontre de l'accusé, et c'est lui qui en lit l'acte d'accusation.

Il peut:
- ajouter des pièces au dossier;
- interroger qui il jugera bon, selon les méthodes et avec les moyens qu'il jugera bon, pour faire avancer le dossier et d'y inviter les membres de la cour à y assister;
- déléguer la charge de l'enquête à un ou plusieurs officiers de son choix;
- convoquer des tiers à charge de témoin;
- proposer des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés.

Il doit:
- nommer un conseiller militaire pour composer la Commission;
- faire régner la discipline et de préserver l'honneur de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné dans sa prise de décision;
- assurer la confidentialité des débats.

3- La Commission
La Commission est composée de deux conseillers militaires ou officiers des Compagnies d'Ordonnance, l'un choisi par l'Officier général, l'autre par le Grand Maistre des Lances avant le début du procès. Elle participe aux délibérations.

Elle peut:
- questionner le ou les accusés, au cours d'un interrogatoire ou durant le procès.
- soumettre une question au procureur;
- demander la révision d'une pièce du dossier par le juge;
- s'adresser au juge et/ou procureur.

Elle doit:
- écouter et questionner tous les intervenants;
- faire régner la discipline et de préserver l'honneur de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné dans sa prise de décision;
- assurer la confidentialité des débats.

4- La défense
La défense est composée uniquement de l'accusé.
S'il y a plusieurs accusés lors du même procès, chacun devra se défendre individuellement.
La Cour n'accepte aucun avocat pour représenter la défense.
En cas de non réponse de l'accusé à sa convocation, la Cour pourra juger par contumace: s'il est noble, il sera alors représenté symboliquement par son blason; autrement, par une chaise vide.

La défense peut avec l'autorisation de l'Officier général:
- appeller un témoin;
- apporter des pièces au dossier.

La défense doit:
- répondre sur son honneur aux questions qui lui sont posées;
- se soumettre aux interrogatoires.

Tout manquement à ces devoirs pourra être sanctionné par un retrait d'une partie ou d'une totalité des droits de la défense et/ou pourra être considéré comme un fait aggravant.

5- Les observateurs
Les observateurs sont des tiers ayant fait part au Capitaine de leur désir d'assister au procès.
Ils n'ont strictement le droit que de regarder et d'écouter les échanges lors du procès.
Ils peuvent être révoqués ou congédiés par l'Officier présidant la Cour, définitivement ou temporairement, sans justification et à n'importe quel moment.


II- Procédures suivies par la Cour Martiale

1- Cas particuliers attenant à la réunion de la Cour
Un procès en cour martiale peut-être conduit en tout lieu, seule la réunion de l'Officier général présidant, du Grand-Maistre et de la Commission sont des conditions nécessaires à sa validité.

Dans le cas où les Officiers généraux des Compagnies d'Ordonnance seraient absents ou mis en accusation, le Gouverneur en fonction nommera, à la requète du conseil de guerre, un Officier supérieur des Compagnies d'Ordonnance pour présider la cour martiale

Dans le cas où Grand-Maistre serait absent ou mis en accusation, il sera replacé par un Officier supérieur ou subalterne des Compagnies d'Ordonnance, nommé par l'Officier général présidant la Cour.

Dans le cas où l'accusé serait de manière notoire en retraite spirituelle au jour de sa convocation, son procès peut-être retardé de trois semaines maximum.

2- Juridiction de la Cour
La Cour est compétente pour juger tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.

La Cour est compétente pour juger tout civil dans les cas suivants:
- pouvoir spécial donné par le Conseil Ducal
- l'accusé était soldat au moment des faits
- l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion
- l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées
- l'accusé est soupçonné d'espionnage

Enfin, la Cour est compétente pour juger les militaires étrangers non-alliés et prisonniers de guerre, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou en campagne, pour les faits commis à son endroit.

3- Délibérations
Lorsque la cour se déclare satisfaite des éléments obtenus, elle se retire pour délibérer.
Si le procès se prolonge sans que la cour martiale n'arrive à se déclarer unanimement satisfaite des éléments obtenus, l'Officier général présidant peut décider d'entamer les délibérations.

Les délibérations réunissent l'Officier général, le Grand Maistre et la Commission.
Si les quatre membres de la Cour s'accordent, leur décision est appliquée sans être soumise à vote.
En cas de divergence, trois propositions au maximum (décidées par le président) sont soumises à un vote à main levée, chaque voix étant pondérée: ainsi la voix de l'Officier général présidant est égale à 2 voix, celles du Grand Maistre et de chaque conseiller de la Commission à une chacun.

4- Verdict
Les verdicts rendus ne peuvent faire l'objet d'appel de la part des accusés.

Chaque procès sera archivé dans son intégralité. Ces archives ne seront accessibles qu'au Conseil de Guerre, qui peut décider d'en révéler le contenu, en intégralité ou en partie, si on lui en fait la demande.

La Cour se réserve le droit de réétudier toute condamnation ou de réintégrer l'accusé dans son honneur si des faits nouveaux venaient à le disculper. Elle peut ordonner alors notamment la suppression de la mention de la condamnation de son dossier militaire, et la restitution ou la compensation des avantages et honneurs perdus.


III - Des Crimes

Les crimes constituant des chefs d'accusation devant la Cour Martiale sont définis ci-après et assortis de leur sanction maximale:

1- Violation de la Charte des gens d'armes
Toute violation de la charte des gens d'armes du Lyonnais-Dauphiné (Livre II du présent corpus) non prévue ci-après pourra être étudiée par la Cour.

En temps de paix: 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre: peine capitale.

2- Désertion
La désertion est l'abandon non autorisé du service.

En temps de paix: 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre: peine capitale.

3- Insubordination
L'insubordination est la contestation de l'autorité d'un supérieur, hors des procédures prévues à cet effet.

Insubordination mineure (contestation, critique outrancière): corvées
Insubordination majeure (injures directes, provocation, ...): 30 coups de fouet, cachot.

4- Manquement au devoir
Le manquement au devoir est l'abandon non autorisé d'une mission avant son accomplissement.

En temps de paix: amende au duché.
En temps de guerre: peine capitale.

5- Dégradation du matériel
La dégradation de matériel est la vente, l'usage non autorisé, ou tout détournement, du matériel ducal fourni aux soldats.

En temps de paix: bannissement.
En temps de guerre: peine capitale.

6- Mutinerie
La mutinerie est l'agression physique de tout supérieur, ou tout abandon de poste assorti de violence envers un quelconque gens d'arme des Compagnies d'Ordonnance, ou tout obstacle volontaire et délibéré mis au fonctionnement des Compagnies d'Ordonnance.

Peine capitale.

7- Intelligence avec des puissances étrangères
L'intelligence avec des puissances étrangères (ou espionnage) est la fourniture à toute province ou ordre étranger au Lyonnais-Dauphiné de toute information concernant le nombre, la position, les moyens, l'identité ou les projets de quelque partie que ce soit de ses Compagnies d'Ordonnance.

Peine capitale.


IV- Des Châtiments

Toute liberté est laissée à la Cour Martiale dans l'application des peines infligées, notamment leur caractère public ou interne à l'Ost.

Par ordre de gravité décroissante pour chacune des catégories:

1- Peines infligeables par le Juge du Lyonnais-Dauphiné, sur réquisition de l'Officier général présidant au nom de la Cour Martiale des Compagnies d'Ordonnance (ig)
- peine capitale
- bannissement
- emprisonnement
- amende au duché

2- Peines infligeables par l'Intendance des Compagnies d'Ordonnance: (ig)
- amende aux Compagnies d'Ordonnances par privation de solde

3- Peines infligeables par la hierarchie des Compagnies d'Ordonnance (rp)
- bastonnade (une peine au-delà de cinquante coups de verge équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- flagellation (une peine au-delà de cent coups de fouet équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- exposition au pilori (une exposition au-delà de cinq jours consécutifs équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- retrait d'honneurs consentis
- cachot
- exercices physiques et militaires
- corvées d'utilité commune

Héraut du Dauphiné a écrit:
ORDONNANCE SUR LA SOLDE DES GENS D'ARMES DE L'OST LYONNAIS-DAUPHINOIS
(incise au livre III, chapitre III, alinéa 4 du corpus des Compagnies d'Ordonnance)



4. Solde

1. Une prime d'engagement d'un morceau de viande est accordée à tout Coutilier suite à son admission dans l'Armée. Une prime de 20 écus sera versés à chaque soldat qui aura amené une nouvelle recrue lorsque celle-ci aura reçu le grade de coutilier.

2. Le montant de la solde est calculé en fonction du nombre de jours de service effectués. Par principe, la solde est payée en viande. Un militaire disposant de plus de 100 points de force pourra choisir parmi de la viande, du poisson, du lait, des fruits ou des légumes. Un militaire disposant de plus de 150 points de force pourra choisir parmi toutes les marchandises selon la liste des équivalences.

3. Le nombre de jours de service nécessaires pour obtenir une certaine marchandise est indiquée dans le tableau suivant:

viande...............1
poisson..............1
lait....................1/2
légumes/fruits... 1/2
Pain.................. 1/3

A toucher auprès de la Mairie pour 1 écu:
bois.................. 1/4
chemise............ 6 1/4
gilet................. 6 1/4
bustier ............ 6 1/4
braies...............3 3/4
bas...................2 1/2
Foulard ............ 2 1/2
Col .................. 3 1/2
chausses........... 1 1/2
bottes .............. 4 1/2
poulaines.......... 3 3/4
ceinture............ 2
chapeau/toque... 3
coiffe ................ 4 1/4
jupe...................7
tablier ............... 6
cape ................. 9 1/4
mantel.............. 13 3/4
robe ................ 12 1/2
houppelande...... 13 1/4
petite échelle..... 1 1/2
grande échelle... 4 1/2
barque.............. 6 3/4
couteau.............1
seau.................2 1/2
hache...............9 1/4
casque..............9
bouclier............2 1/2
baton...............1/2
épée................10 1/2

Dans ce cas, le fourrier de la caserne devra au préalable prendre contact avec le maire afin de l'assurer du sérieux de la requête du soldat, ainsi que de son remboursement ultérieur par le duché.

4. Les nuitées dans les capitales, seront remboursées en écus via le fourrier en même temps que la solde.

5. En cas de procès, dans le cadre de mission officielle à l'étranger, si les officiers jugent que le soldat n'en est pas responsable, les amendes dues à ces procès seront remboursées en écus, via le fourrier en même temps que la solde.

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs23lb
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:18

Citation :
ORDONNANCE DES COMPAGNIES NOBILAIRES DU LYONNAIS-DAUPHINE

Définition

Les Compagnies Nobilaires sont des forces armées de réserves créées autour des nobles du Lyonnais-Dauphiné pour la défense des terres et des habitants de ce Duché. Elles peuvent être appelées à renforcer en toute circonstance utile, dans les frontières ducales, les troupes des Compagnies d'Ordonnance.

Structure

Le Conseil de Guerre nomme un Major des Compagnies Nobilaires. Cette personne assure la liaison entre les différentes troupes des Compagnies Nobilaires et le Conseil de Guerre. Si nécessaire, il conseille les nobles dans le recrutement, l'organisation, l'équipement et la mobilisation de leur troupe.

Les Compagnies Nobilaires de chaque ville sont organisées et dirigées par les nobles résidents. Lorsque plusieurs nobles résident dans la même ville ou le même village, ils nomment l'un des leurs comme Maitre de Camp. Les nobles peuvent, gardant la responsabilité, déléguer la gestion courante à une personne de leur choix. Un entrainement à l'Ecole militaire leur est vivement recommandé.

Tout habitant du Lyonnais-Dauphiné, à l'exception des membres des Compagnies d'Ordonnance, peut être recruté par la Compagnie Nobilaire.


Droits et devoirs

Pour signifier sa volonté de défendre sa patrie, tout noble, qu'il soit châtelain ou duc, est tenu sur l'Honneur de faire partie des Compagnies Nobilaires, s'il n'est déjà membre des Compagnies d'Ordonnance, ou ecclésiastique.

Hors des missions ordonnées par le Duché, les nobles du Lyonnais-Dauphiné ont autorité sur leur troupe dont ils disposent librement dans le cadre légal de la Coutume. Ils sont responsables du recrutement, de l'organisation, de la gestion et de la disponibilité de cette troupe.

Chacun des membre des Compagnies Nobilaires s'engage à répondre dans les 24h suivant la réception d'un ordre de mission.

Lors d'un engagement ordonné par le Duché, les Compagnies Nobilaires se placent sous le commandement du Conseil de Guerre. Les membres des Compagnies Nobilaires sont alors soumis aux droits et devoirs des gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance. Par conséquent, ravitaillement et équipement sont assurés par les Compagnies d'Ordonnance pour la durée de la mission. S'agissant d'un service volontaire, la solde équivaut à une miche de pain et d'un sac de maïs par personne et par jour de mobilisation, même si des primes peuvent être accordées exceptionnellement.

Tout manquement pourra être condamné de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison selon la gravité des faits.

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs23lb
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:19

Citation :
CHARTE DE L’ECOLE DE LA PREVOTE
DU LYONNAIS-DAUPHINE


L’école de la Prévôté a pour charge de recruter de futurs agents de la Prévôté. Dispensant des cours théoriques et pratiques, elle se veut être une institution permettant aux futurs sergents et lieutenants de développer les connaissances suffisantes afin d’assurer au mieux les fonctions qu’ils seront amenés à occuper. Par son biais, les nouvelles recrues pourront s’immerger progressivement dans ce corps de défense du Lyonnais Dauphiné, ils apprendront à maîtriser les outils qui sont à leur disposition et à les utiliser dans les situations adéquates.


De la gestion de l’école

- Le Grand Officier : Nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est le maître des clefs de l’école de la Prévôté. Il nomme deux Officiers instructeurs qui le seconderont dans ses tâches. Il a en charge l’organisation de l’école et transmet ses directives aux Officiers instructeurs. Il peut, en cas d’absence ou de manque de temps d’un des autres Officiers instructeurs, se charger de la formation des recrues. Il se chargera lui-même des cérémonies de prestation de serment et octroiera à qui de droit, les uniformes de la prévôté. Il secondera le Prévôt des Maréchaux ainsi que le Gouverneur lors des cérémonies de remises de récompense.

- Les Officiers instructeurs : Ils sont au nombre de deux (2). Nommés par le Grand Officier, ils ont la charge de s’occuper de la formation des élèves, et de les orienter dans leur formation en leur posant plusieurs questions d’ordre théorique et pratique.
Une fois que les recrues seront prêtes, les Officiers instructeurs se chargeront de les évaluer et de transmettre au Grand Officier leurs conclusions.

- Les Gardiens de l’école : Deux gardiens seront nommés par le Grand Officier. Ils auront la charge de diffuser les campagnes de recrutement que les Officiers instructeurs auront préparé au préalable. Ils se chargeront de l’accueil des recrues et les guideront à travers l’école.


De la formation dispensée

- La partie théorique : Les nouvelles recrues se doivent de s’intéresser au corpus législatif de notre Duché. Les Officiers instructeurs pourront leur poser quelques questions sur ces textes de lois. Dans la Salle d’étude sont à leur disposition divers ouvrages tels que le corpus législatif ou le corpus des Compagnies d’Ordonnance. Ils guideront les élèves à travers leur formation en insistant notamment sur les points les plus importants des lois du Lyonnais Dauphiné. De plus une préparation à la prise en charge du poste de chef-maréchal sera dispensée.

- La partie pratique : Une fois les bases acquises, les Officiers instructeurs dispenseront leur enseignement par le biais de cas concrets. Ainsi les recrues devront incarner un sergent et résoudre les affaires qui leur seront présentées (Exemple : Messire X a embauché Dame Y pour Z écus. Est-il en tord ? Si oui, que dois-je faire dans cette situation ?)

- L'évaluation : Une fois que les élèves se sentiront prêts, ils auront la possibilité de passer à l’évaluation de leurs compétences. Pour cela, ils devront répondre aux questions générales affichées en Salle d’évaluation par le Grand Officier. Ces questions sont les mêmes pour toutes les recrues. Ensuite, les Officiers en charge leur présenteront des évaluations individuelles, lesquelles se feront sous forme de questions alliant théorie et cas concrets. A la suite de cette dernière épreuve, le Grand Officier affichera les résultats des deux évaluations pour chaque recrue.
S’il advenait qu'une recrue n'obtienne pas un résultat satisfaisant à l'évaluation, cette dernière devra reprendre sa formation avec l'Officier instructeur qui insistera sur ses faiblesses.


De la prestation de serment et la remise de l’uniforme

Une fois la recrue jugée apte au service, les Officiers instructeurs en aviseront le Grand Officier afin que soit préparée la cérémonie de prestation de serment ainsi que la remise de l’uniforme qui suivra l’affectation choisit par le Grand Officier.

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs23lb
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:20

DE L'EXERCICE DE LA DIPLOMATIE EN LYONNAIS-DAUPHINE


PARTIE PREMIERE: LE CHANCELIER.

Le Chancelier est nommé directement par le Gouverneur, après consultation si possible de son prédecesseur. Le Conseil Ducal dispose à tout moment d'un droit de veto sur cette nomination, à la majorité absolue des avis exprimés.

Le Chancelier mène la diplomatie du Lyonnais-Dauphiné, et est responsable du bon fonctionnement des services diplomatiques et de l'exécution des consignes données par le Gouverneur, et des orientations données par le Conseil Ducal, sous forme d'avis votés à la majorité absolue des suffrages.

Le Chancelier est responsable de ses actions devant le Gouverneur, sous la supervision du Conseil Ducal, qu'il informera en temps réel des travaux en cours et dont il requerera les avis à chaque fois que nécessaire.

PARTIE SECONDE: LE VICE CHANCELIER.

Le Vice-Chancelier est nommé directement par le Chancelier, après consultation du Gouverneur. Il est issu des ambassadeurs en fonction au moment de sa désignation.

Le Vice-Chancelier conseille, assiste et en cas d'absence supplée le Chancelier dans sa tâche.

En cas de manquement à ladite tâche, le Vice-Chancelier est responsable des ses actions devant le Chancelier, qui peut le révoquer en justifiant sa décision auprès du Gouverneur.

PARTIE TIERCE: L'AMBASSADEUR.

I/ Rôle

L'ambassadeur représente Le Lyonnais-Dauphiné, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre Province, ceci avec honneur, dignité et respect.
Il doit se présenter à sa province d'affectation muni de ses lettres de créances, délivrées par la chancellerie, avec toutes les règles de bienséance requises.
Il communique les informations politiques, économiques, militaires et religieuses qui concernent la province qu’il a à sa charge. Il doit également transmettre les informations que ses supérieurs lui fourniraient.

II/ Nomination et Affectation

Citation :
Charte de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné:


I/ Nomination et Affectation des ambassadeurs :

L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi : elle devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Chancelier.

Les qualités requises sont :
- Un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés.
- Un sens développé du travail en équipe : l'ambassadeur est au service de son Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec son Chambellan, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre Conseiller qui serait concerné.
- De grandes qualités de lecture et de compréhension.
- Une excellente élocution: en l'espèce, l'ambassadeur doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
- Un sens aiguisé du respect : l'ambassadeur se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil du Comté/Duché dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région.
- Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.

Une fois nommé, l’ambassadeur est affecté à une région du royaume de France ou de l’étranger. Cette affectation est choisie par le Chancelier discrétionnairement et peut changer n’importe quand sur l’ordre de ce dernier.

II/ Le rôle de l’ambassadeur:

- L'ambassadeur est un représentant officiel nommé par le Chancelier, en cela il se doit de faire honneur, avec respect et dignité, à sa région, son peuple et aux institutions politiques.
- L'ambassadeur a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect.
- Il doit se présenter au Comté/Duché auquel il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises.
- Il devra également présenter les hommages de ses propres institutions et exposer les raisons de sa présence.
- Il communique les informations politiques, économiques, militaires et religieuses qui concernent la province qu’il a à sa charge.
- Il doit également transmettre les informations que ses supérieurs lui fourniraient.
- Il sera le porte-parole et le représentant de son duché lors des évènements importants si le Gouverneur ou le Chancelier ne peuvent s'y rendre, ou en sa compagnie, mais uniquement si ce dernier lui en donne l’aval.
- L'Ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier de la situation globale de son Duché/Comte d'affectation. Il devra, pour cela, fournir un rapport hebdomadaire sur la situation du duché/comté, donc toutes les semaines sur :

[*] La situation économique, judiciaire, militaire, religieuse.
[*] Les faits importants se déroulant dans la région.
[*] Les traités et négociations proposés ou à engager.
[*] L’évolution des relations intérieures et extérieures de la région où il est affecté.
[*] La situation politique, les élections en cours, les résultats et sur l’ambiance générale observée.

III/ Devoirs et Obligations :

- L'ambassadeur ne peut être domicilié dans un autre Duché/Comté que dans celui qu’il compte représenter.
- L’ambassadeur ne doit pas avoir été condamné par un tribunal quel qu’il soit
- L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un événement ou une situation.
- L'ambassadeur doit prêter le serment suivant au Duché : « Moi… jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la charte qui me régie afin d’assurer la grandeur et l’éclat du Duché dans le Royaume et à l’étranger. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »
- L'ambassadeur s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
- Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil et/ou le Chambellan.
- L’ambassadeur ne peut amender, accepter où revenir sur un texte signé, sans en avoir averti son supérieur au préalable et avoir obtenu l’accord écrit de celui-ci.

IV/ Droits :

- L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
- L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles d’un élu (conseillers ou maire), de soldats ou de membres de la maréchaussée.
- L'ambassadeur se verra reconnaître l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté ou qu’il traverse.

V/ Révocation et Sanctions :

- L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer le Chancelier afin que celui-ci le radie des registres et lui enlève ses accès à l’Ambassade.
- Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.
- Le Chancelier se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs.

- Tout manquement au serment et à la dicte charte sera passible d'une sanction allant de la radiation au procès pour Haute Trahison, selon la gravité des faits reprochés.
- L'ambassadeur déchu se verra dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur.

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs23lb
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:21

Citation :
STATUTS DU BARREAU DU LYONNAIS-DAUPHINE

Chapitre 1 - Généralités

§ 1 - Le Barreau du Lyonnais-Dauphiné est responsable d'organiser la profession d'avocat et de veiller au respect des droits des Dauphinois. Seuls les avocats reconnus du Barreau peuvent plaider devant une instance juridique du Lyonnais-Dauphiné.

§ 2 - Le terme d'avocat désigne dans le reste du texte exclusivement les avocats agréés du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

§ 3 - Les avocats du Barreau peuvent assurer la défense de leur client auprès de la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ainsi qu'auprès de la Cour d'appel du Royaume. Sur autorisation, ils peuvent également intervenir auprès d'autres institutions.

Chapitre 2 - Organisation

§ 1 - Le Barreau est composé de 3 avocats au minimum et présidé par le Bâtonnier. Même s'ils n'en font pas partie, le Juge et le Procureur doivent assurer certaines fonctions au sein du Barreau. En particulier, ils siègent au Conseil du Barreau.

§ 2 - Le Bâtonnier est élu à l'unanimité parmi les avocats présents pour une durée de 3 mois. Ces élections ont lieu 4 fois par an, les 7 premiers jours de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet, et d’octobre. Si le 7 du mois d’élection, le Bâtonnier n'est pas désigné à l’unanimité, il sera alors procédé dans la journée à une élection à la majorité qui devra être validée par le juge du Lyonnais-Dauphiné.

Si le Bâtonnier n'est plus en état d'assurer sa fonction, des élections anticipées peuvent avoir lieu.

§ 3 - Après avoir réussi l'examen d'entrée, le nouvel admis peut plaider en tant qu'avocat-stagiaire sous la responsabilité d'un membre du Barreau. Celui-ci restera avocat-stagiaire pendant au moins ses 3 premières affaires défendues au tribunal. Il pourra par la suite demander à devenir avocat.

§ 4 - Le Conseil du Barreau est composée par le Bâtonnier du Barreau, le Juge et le Procureur du Lyonnais-Dauphiné. Le Bâtonnier préside cette commission à titre organisationnel. Cette commission est responsable de s'assurer que les candidats remplissent les conditions requises par ce corps de métier, statue sur les cas disciplinaires

§ 5 - Le Bâtonnier est responsable du bon fonctionnement du Barreau. A ce titre, il doit gérer les affaires administratives du Barreau, assurer sa fonction au sein du Conseil du Barreau et veiller au respect des règles par les avocats. En principe, le Bâtonnier exerce toujours comme avocat.

Chapitre 3 - Fonctionnement

§ 1 - Les avocats n'ont aucune obligation de résultat. Pour autant qu'il n'enfreint pas le code de déontologie, un avocat ne peut pas être mis en cause pour les propos qu’il tient lors de sa plaidoirie.

§ 2 - Un avocat peut faire objection à sa charge auprès du Conseil du Bâtonnier. Il peut ainsi demander à être déchargé d'une affaire pour motif personnels, professionnels, juridiques ou de conscience. L'avocat doit signaler son objection à son client.

§ 3 - L'avocat doit pouvoir oeuvrer sans subir de pression. Les autorités du Lyonnais-Dauphiné sont chargées d'assurer la sécurité des avocats et de fournir des locaux adéquats au Barreau.

§ 4 - Un avocat-stagiaire peut plaider sous la responsabilité d'un avocat agréé du Barreau. Chaque avocat n'est autorisé de disposer que d'un seul avocat-stagiaire au maximum. Tout avocat-stagiaire doit être admis par le Conseil du Barreau. Les droits et devoirs d'un avocat-stagiaire sont identiques à ceux d'un avocat agréé hormis qu'il ne dispose pas du droit de vote et ne peut être commis d'office.

Chapitre 4 - Déontologie

§ 1 Les devoirs de l'avocat:

al 1. L'avocat doit être présent dans le Lyonnais-Dauphiné pour toute la durée de l'affaire pour pouvoir plaider devant la Cour de Justice du Duché.

al 2. L’avocat doit prévenir le Conseil du Barreau de ses absences programmées (retraite spirituelle, voyages hors Lyonnais-Dauphiné notamment).
Lors d’absences de plus de 30 jours non signalées au Conseil du Barreau, ce dernier pourra entamer une procédure disciplinaire à l’encontre dudit avocat.

al 3. L’avocat se doit de respecter la volonté du client. En l'absence de spécification de son client, l’avocat pourra plaider dans le sens qu’il juge le plus opportun.

al 4. L'avocat est tenu au devoir de réserve lors de ses déclarations. La révélation d'une information confidentielle n'est permise qu'avec l'autorisation du client.

al 5. L'avocat est tenu d'assister juridiquement tout accusé demandant son assistance. Selon les circonstances, le Juge ou le Procureur peuvent saisir le Barreau pour que le Bâtonnier désigne un avocat appelé à défendre un accusé qui n'en dispose pas.

al 6. L'avocat est tenu d'utiliser des propos et un ton adéquat.

al 7. L'assistance juridique par un avocat est gratuite de principe. L'avocat peut néanmoins accepter un dédommagement de la part de son client.

§ 2 Le Conseil du Barreau est responsable pour statuer sur toute transgression du code de déontologie, au cours d'une procédure disciplinaire. Selon la gravité du cas, des sanctions internes ou une transmission du cas à la Cour de Justice pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison pourront être décidées. Si le Conseil du Barreau doit statuer sur un cas impliquant l'un de ses membres, celui-ci sera remplacé par le Gouverneur.
Les sanctions internes sont la suspension et la radiation.

al1. La suspension consiste en l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, de l’exercice d’une fonction incompatible avec celle d’avocat (Comte, Procureur, Juge, Prévôt des maréchaux ou autres charges au sein de la police, notamment), d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation d’absence ou de transgression du code de déontologie.

al2. La radiation consiste en l’arrêt définitif d’exercice. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, ou d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation de transgression du code de déontologie.

Chapitre 5 - Casier judiciaire

§ 1 -Tout candidat au poste d'avocat doit disposer d'un casier judiciaire vierge c'est à dire absent de toute infraction commise dans un délai de 6 mois précédant la date de sa candidature sous peine de voir sa candidature refusée.
Cependant ne pourront être admis sans qu'aucun délai ne soit requis les candidats ayant été jugés et comdamnés pour Trouble à l'ordre public, Trahison et les récidivistes quelque soit le motif de leur délit.

§ 2 - Tout avocat jugé et condamné pour quelque motif que se soit se verra immédiatement et définitivement radié du Barreau.

Citation :
DES PROCES PUBLICS EN LYONNAIS-DAUPHINE

I : Le jury

Désormais, dans son acte d'accusation, le procureur devra énoncer la possibilité du déroulement d'un procès en place publique avec l'assistance d'un jury.

I.a : De sa Composition

Le jury sera composé :
-d'un membre du clergé : ces sages érudits sauront lire dans le coeur du prévenu s'il est ou non coupable
-d'un membre de la noblesse : ils sont habitués à gérer des hommes et par conséquent à rendre la justice sur leurs terres.
-d'un membre du tiers-état : vagabonds, paysans, notables, étudiants, tous les épris de justice, prouveront leur dévouement pour le Duché en participant aux affaires de la justice.

I.b : Rôle

I.b.1 : Durant le procès
Ils sont censés suivre paisiblement le procès, cependant, le procureur, l'avocat et l'accusé ne cesseront de les regarder du coin de l'oeil, guettant le moindre signe dans les jurés qui leur donneraient un avis sur leur position dans cette affaire.

I.b.2 : à la fin de la dernière plaidoirie de la défense
Ils délibèrent sur la culpabilité de l'accusé, par courriers rapides grâce aux MéSaNges ou dans une salle secrète ouverte par le juge. A la fin, chacun d'eux votent "coupable" ou "innocent" et le membre de la noblesse a le devoir de transmettre le résultat du vote au juge.

I.c. : l'obligation des jurés
Ils ne doivent pas etre de la meme ville, etre de la meme famille ni avoir un lien de vassalité ou suzeraineté avec l'accusé.


II : Déroulement du procès

N'oublions pas : La procédure judiciaire suit un protocole précis et chaque intervenant a deux jours pour se prononcer sans quoi le juge pourra choisir de faire passer l'intervention.

II.a : L'acte d'accusation
Fait par le procureur, il permet de débuter le procès.

II.b : Le choix des jurés.
Parmi la liste officielle des volontaires, il sera tout d'abord retiré tous les jurés ne pouvant pas respecter les obligations énoncés au point I.c.
La liste ainsi obtenue est la liste des jurés présélectionnés sur laquelle le juge tirera au sort les jurés jusqu'à ce que le jury réponde aux critères du point I.a.
L'avocat et le procureur peuvent demander que le jury soit renvoyé ou qu'un juré soit changé, mais seul le juge peut accepter ou refuser cela.

II.c : Les témoignages

Ils sont limités au nombre de deux par parti avec la possiblité de pouvoir appeler des témoins supplémentaires sous réserve de l'accord du juge.

II.c.1 : Les témoignages de l'accusation
Les témoins de l'accusation sont les premiers appelés.
Le procureur pose le premier ses questions puis l'avocat. Le procureur peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions de l'avocat à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.

II.c.2 : Les témoignages de la défense
L'avocat pose le premier ses questions puis le procureur. L'avocat peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions du procureur à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.

II.d : Du rappel d'un témoin
Sous réserve de l'autorisation du juge, un témoin peut être rappeler à la barre.

II.e : La première plaidoirie de la défense
L'avocat (ou le cas échéant l'accusé) récite les circonstances atténuantes ou démontre en quoi le prévenu est innocent.

II.f : Le réquisitoire de l'accusation
Le procureur réclame la peine ou la relaxe en tenant compte de la nature du délit, de la defense de l'accusé, des temoignages, des faits aggravants et des circonstances atténuantes.

II.g : La seconde plaidoirie de la défense
L'avocat (ou le cas échéant l'accusé) a une dernière fois la parole pour tenter de disculper l'accusé ou d'amoindrir sa faute. Dans ce dernier cas, il peut, comme le procureur, suggérer à son tour la peine lui paraissant adaptée.

II.h : La sentence
Le juré noble donne le résultat du vote au juge. Ce dernier lit le résultat du vote au public puis décide ensuite de l'amende et des peines de prison.
Attention : le juge qui n'appliquera pas la décision du jury se verra poursuivre pour haute trahison.


III : La constitution des listes des jurés potentiels


III.a : L'ouverture officielle des listes
Sur la place publique de chaque ville du dauphiné, le juge annoncera l'ouverture officielle des listes pour participer à un jury.

III.b : La contribution des mairies
Il sera ensuite demandé aux maires de mettre un mot au sujet de la constitution des listes en évidence sur le panneau d'annonce de la mairie pour la durée d'une semaine et de recevoir les inscriptions de leurs villageois.

III.c L'inscription
C'est très simple, le volontaire devra envoyer un message au maire en précisant son souhait d'être sur les listes et ses fonctions, parti politique et bien évidemment s'il appartient du clergé, de la noblesse ou du tiers-état.

III.d La liste.
Le maire affichera la liste des jurés potentiels de sa ville en place publique (sur un nouveau topic ou en annonce mairie) et sera chargé de l'entretenir régulièrement en informant le juge des changements.
La liste ducale des jurés potentiels sera placardée au chateau de lyon.
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 14:22

Citation :
Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné

Titre I : De la compétence des autorités judiciaires

Article I : L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Lyonnais-DAuphiné, représenté par le Juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions, à l’exception de celles qui sont réservées à des juridictions spécialisées. Son siège est fixé en la ville de Lyon.
La cour d'appel du royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné.

Article II : Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leur compétence.

Article III : Par exception, dans le cadre de la justice de proximité, pour les délits de nature financière de faible ampleur (escroquerie et esclavagisme), les services de la maréchaussée ont le pouvoir de proposer une amende minorée à l’accusé reconnaissant les faits, ceci sans jugement ni intervention d’une quelconque autorité judiciaire, à l’exception des marchands ambulants qui ne dépendent que de la compétence du tribunal pénal du Lyonnais-Dauphiné.

Article IV : Toutes les décisions des juridictions spéciales doivent être validées par le juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la charte des juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.

Article V: Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu’elle soit ou non ressortissante des terres Lyonnais-Dauphinoises. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol Lyonnais et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité d’entraide judiciaire a été adopté.
Cependant, le Gouverneur en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, incompétent,au profit de la Cour des Pairs.

Article VI: Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office. Il peut soulever d’office son incompétence, mais n’est jamais contraint de le faire.

Titre II : Du statut des magistrats

Chapitre I : Du statut du juge

Article I: Le juge est un membre du conseil Ducal, désigné par le Gouverneur pour exercer cette fonction.

Article II : Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal ou du Gouverneur. Il statue en son âme et conscience.

Article III : Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil à la majorité des 2/3 des votants avec un minimum de 8 participants au vote.
Le Gouverneur dispose d’une voix comptant double en cas d’égalité entre les votants.

Article IV : Le juge peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du juge. Dans ce cas, le Gouverneur décide seul du changement temporaire. Si la demande émane d’un conseiller, le changement ne peut intervenir qu’après un vote du conseil. Ce changement ne peut avoir lieu que pour des raisons d’impossibilité à tenir la charge de juge par son titulaire.

Article V : En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le juge soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil Ducal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du juge. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le nouveau juge nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le juge titulaire a été écarté.

Article VI : La fonction de juge est incompatible avec celle de Procureur, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, de prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de juge est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

Article VII : Lorsque le juge est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Gouverneur, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Gouverneur peut procéder, de son initiative, à la demande de toute personne y compris extérieure au conseil, à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le juge doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

Chapitre II : Du statut du procureur

Article I:
Le procureur est désigné par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné parmi les membres du conseil Ducal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès, à l’exception des affaires d’intérêt local pour lesquelles le maire peut saisir,avec son avis ou à défaut celui du batonnier, le tribunal.

Article II :
Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal. Le Gouverneur peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.
Cependant, le Gouverneur peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.

Article III :
Le procureur ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil à la majorité des 2/3 des votants avec un minimum de 8 participants au vote
Lorsqu’il y a égalité dans les votes, le Gouverneur dispose d’une voix comptant double.

Article IV :
Le procureur peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller comtal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du procureur. Dans ce cas, le Gouverneur décide seul du changement temporaire. Si la demande émane d’un conseiller, le changement ne peut intervenir qu’après un vote du
conseil. Ce changement ne peut avoir lieu que pour des raisons d’impossibilité à tenir la charge de procureur par son titulaire.

Article V :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement
temporaire du procureur. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.

Article VI :
La fonction de Procureur est incompatible avec celle de Juge, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, celle de Prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de procureur est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

Article VII :
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Gouverneur, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le gouverneur, sur son initiative, ou à la demande de toute personne, y compris extérieure au conseil, peut procéder à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le procureur doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation
n’est prononcée à son encontre.

Titre III : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre I : Le greffier du tribunal

Article I :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix. Néanmoins, ce dernier sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

Article II :
Le greffier doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge un casier vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

Article III:
Le Greffier prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Gouverneur .

Article IV:
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois

Article V :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.

Article VI :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire. Il est tenu au secret
professionnel et à un devoir de réserve.

Article VII :
Par principe, le greffier ne peut etre membre du conseil Ducal. Néanmoins, en cas de vacance ou d’absence de candidature, la fonction sera tenue par un conseiller ducal en exercice nommé par ses pairs

Article VIII :

Le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

Article IX :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre II : Le Procureur Adjoint

Article I :
Le Procureur peut nommer un assistant afin de l’aider. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Le procureur informe le conseil de son choix. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

Article II :
L'Assistant du Procureur doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandage.

Article III:
L'Assistant du Procureur prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Gouverneur .

Article IV:
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

Article V :
L'Assistant du Procureur peut être révoqué par le Procureur sans motif à tout moment. Le Procureur informe de sa décision le conseil. L'Assistant du Procureur peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Procureur, qui ne peut la refuser.

Article VI :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il a pour principale tache de préparer les actes d’accusation et les requisitoires que le Procureur contrôle avant de lancer les poursuites. Il est tenu au secret professionnel et a un devoir de réserve.

Article VII :
L'Assistant du Procureur aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

Article VIII :
La fonction de Procureur-Adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.
Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Sceauurbs15sb
Revenir en haut Aller en bas
Argael

Argael

Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeLun 14 Juil 2008 - 17:54

MAJ le 16 aout 1456
Revenir en haut Aller en bas
Hardryan

Hardryan

Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 5:04

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Empty
MessageSujet: Re: Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456   Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné - version 16 août 1456
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 2 - Palais Sainct Pierre :: Collections Ducales :: Sciences Politiques-
Sauter vers: