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 dépôt des preuves d'application des peines

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AuteurMessage
Lara



Nombre de messages : 368
Age : 33
Localisation IG : Qq part dans un fossé, morte
Date d'inscription : 30/12/2009

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Mar 22 Juin - 15:15

Bonjour monsieur le juge,

Je passe juste pour vous dire que j'ai bien reçu message d'excuses de demoiselle Zyma, en espérant qu'elle ne réitère pas au vu de la "condamnation" qu'elle a eue...Quant à l'enrobage dont il est question dans le verdict, en ce tribunal, je n'ai vu d'enrobage que sur les "poignets d'amour" de l'ancien juge, il devrait peut-être faire attention, enfin je dis ça, je dis rien...Sa femme aime peut-être, s'il en a une.
La bonne journée.

Citation :
Expéditeur : Zyma
Date d'envoi : 2010-06-21 17:31:36

Dame Lara_marqueyssac,
Je vous presente mes plus sincères excuses.
zyma
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dame-isabeau
Conseiller sans portefeuille


Nombre de messages : 11430
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Mer 23 Juin - 8:27

Merci Dame, c'est noté
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Anzu
Invité



MessageSujet: Excuses Publiques   Mar 3 Aoû - 18:18

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dame-isabeau
Conseiller sans portefeuille


Nombre de messages : 11430
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Mar 3 Aoû - 21:08

Fort bien messire Anzu, voila une peine rondement éxécutée.
Je vous en félicite et vous libére de toute contrainte juridique.
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enadine5
Invité



MessageSujet: depot de preuves   Mer 11 Aoû - 10:22



Bonjour a tous,

Voila la preuve que j'ai rempli ma part du marché: vendre un sac de blé a 11 ecus. Mais chose bizarre c'est pas la mairie qui me la acheté.


Bonne journée
Enadine5
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jackspar
Invité



MessageSujet: petite question   Mar 17 Aoû - 18:56

Je me présente, Jacksparrow. Je suis actuellement en procès depuis un bon moment. j'ai commencé à rembourser ma victime qui est maintenant morte. Je voudrais savoir comment faire pour arrêter ce procès.

D'avance merci de votre réponse.

Sire Jacksparrow
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claralamagnifique



Nombre de messages : 148
Localisation IG : Montelimar
Date d'inscription : 17/03/2010

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Mer 18 Aoû - 10:21

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colombine d'Albon



Nombre de messages : 5819
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 25/10/2008

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Jeu 19 Aoû - 10:57

Pour l'affaire Claralamagnique dépôt de preuve du versement de 10 écus :

Citation :
2010-08-19 08:50:06 : Vous avez vendu 1 miche de pain pour 16,45 écus à Claralamagnifique.


(Pas de screen dsl, il faudra le demander à la coupable, si besoin.)
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dame-isabeau
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Nombre de messages : 11430
Localisation IG : valence
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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Jeu 19 Aoû - 21:27

Voila une sentence rondement exécutée . merci mesdames et mon salut à la prévenue, libérée à présent de toute contrainte judiciaire
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claralamagnifique



Nombre de messages : 148
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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Jeu 19 Aoû - 22:18

Peine plus vite executée, plus vite liberée de toutes entraves
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jackspar
Invité



MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Ven 3 Sep - 17:46

Heu mois j'ai fais mes 7 jours à la mine.

Je vous fais un copier coller. (je suis sur mac depuis peut et je ne sais pas encore comment coller un screen).
Dés que possible je vous envoie la preuve si le copier coller ne suffit pas.
J'ai trouvé comment faire à la dernière minute.

[img][/img]
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dame-isabeau
Conseiller sans portefeuille


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Date d'inscription : 23/07/2007

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Sam 4 Sep - 8:24

fort bien, c'est noté
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Héloïse



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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Mer 6 Avr - 17:10

Affaire Diofouiny, rachat du sac :

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Nathiavel



Nombre de messages : 4876
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Date d'inscription : 01/10/2009

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Mar 17 Mai - 2:10

Nath entra dans le bureau.

Bonjour, j aurai une question, j'ai bien recu le verdict du procés accusant la liste politique Gones mais j'aimerai savoir ou puis je me rendre pour les excuses publique.
Citation :

Ils achêteront chacun un pain surtaxé de 2 écus à leur mairie, et Nathiavel se devra de présenter des excuses au nom de sa liste.

Il attendit qu'on lui envoit quelqu'un pouvant repondre a sa question.
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Thiberian



Nombre de messages : 9754
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Date d'inscription : 09/06/2009

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Lun 23 Mai - 14:32

Bonjour Nathiavel, il vous suffit de les faire en gargote à l'endroit de votre choix [créer un nouveau topic]
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Nathiavel



Nombre de messages : 4876
Age : 32
Localisation IG : briancon
Date d'inscription : 01/10/2009

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Lun 23 Mai - 14:33

Trés bien merci. J'irai d'ici ce soir.
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Antoine de Sevillano



Nombre de messages : 3182
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Date d'inscription : 24/09/2006

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Dim 5 Juin - 12:42

Citation :
2011-06-04 17:30:06 : Vous avez vendu 1 miche de pain pour 8,15 écus à Oiselier.
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Nathiavel



Nombre de messages : 4876
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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Lun 6 Juin - 22:07



Voici pour toute la liste, ce qui a été transmit au CaC.
Et pour les excuses publique elle sont faites en gargotte.
Je vous remercie de mettre le tout au dossier.
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istanga de lendelin



Nombre de messages : 447
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Date d'inscription : 20/01/2011

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Ven 10 Juin - 13:57

Bonjour!

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la durée du délai d'application d'une peine à la suite d'un jugement? Merci!
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istanga de lendelin



Nombre de messages : 447
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 20/01/2011

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Mar 14 Juin - 13:02

Bonjour!

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la durée du délai imparti à apporter une réponse à une demande de renseignement sur la durée du délai d'application d'une peine à la suite d'un jugement? Merci!
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Antoine de Sevillano



Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Mar 14 Juin - 13:05

Bonjour,

Bonne question. Aucun délai n'est spécifié dans la loi. En général, le juge l'énonce dans son verdict.
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istanga de lendelin



Nombre de messages : 447
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 20/01/2011

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Mar 14 Juin - 13:06

Merci beaucoup pour votre réponse. Et comment cela se passe-t-il si le juge a omis cette précision dans son verdict?
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Antoine de Sevillano



Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Mar 14 Juin - 14:03

Alors vous n'avez rien à craindre, et si vous êtes condamnée pour non application des peines, contactez un avocat en cour d'appel.
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Alan.de.T



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Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 12/01/2011

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Dim 18 Sep - 9:37

Splink / 2 jours de mines / 8 spt 1459:
 
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Alan.de.T



Nombre de messages : 310
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 12/01/2011

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Mar 20 Sep - 14:07

Camus92 / 5 jours de mines / 29 juin:
 
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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Aujourd'hui à 9:32

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