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 dépôt des preuves d'application des peines

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AuteurMessage
Lara



Nombre de messages : 368
Age : 33
Localisation IG : Qq part dans un fossé, morte
Date d'inscription : 30/12/2009

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   22.06.10 15:15

Bonjour monsieur le juge,

Je passe juste pour vous dire que j'ai bien reçu message d'excuses de demoiselle Zyma, en espérant qu'elle ne réitère pas au vu de la "condamnation" qu'elle a eue...Quant à l'enrobage dont il est question dans le verdict, en ce tribunal, je n'ai vu d'enrobage que sur les "poignets d'amour" de l'ancien juge, il devrait peut-être faire attention, enfin je dis ça, je dis rien...Sa femme aime peut-être, s'il en a une.
La bonne journée.

Citation :
Expéditeur : Zyma
Date d'envoi : 2010-06-21 17:31:36

Dame Lara_marqueyssac,
Je vous presente mes plus sincères excuses.
zyma
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dame-isabeau
Procureur


Nombre de messages : 11803
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   23.06.10 8:27

Merci Dame, c'est noté
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Anzu
Invité



MessageSujet: Excuses Publiques   03.08.10 18:18

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dame-isabeau
Procureur


Nombre de messages : 11803
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   03.08.10 21:08

Fort bien messire Anzu, voila une peine rondement éxécutée.
Je vous en félicite et vous libére de toute contrainte juridique.
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enadine5
Invité



MessageSujet: depot de preuves   11.08.10 10:22



Bonjour a tous,

Voila la preuve que j'ai rempli ma part du marché: vendre un sac de blé a 11 ecus. Mais chose bizarre c'est pas la mairie qui me la acheté.


Bonne journée
Enadine5
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jackspar
Invité



MessageSujet: petite question   17.08.10 18:56

Je me présente, Jacksparrow. Je suis actuellement en procès depuis un bon moment. j'ai commencé à rembourser ma victime qui est maintenant morte. Je voudrais savoir comment faire pour arrêter ce procès.

D'avance merci de votre réponse.

Sire Jacksparrow
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claralamagnifique



Nombre de messages : 148
Localisation IG : Montelimar
Date d'inscription : 17/03/2010

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   18.08.10 10:21

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colombine d'Albon



Nombre de messages : 5819
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 25/10/2008

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   19.08.10 10:57

Pour l'affaire Claralamagnique dépôt de preuve du versement de 10 écus :

Citation :
2010-08-19 08:50:06 : Vous avez vendu 1 miche de pain pour 16,45 écus à Claralamagnifique.


(Pas de screen dsl, il faudra le demander à la coupable, si besoin.)
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dame-isabeau
Procureur


Nombre de messages : 11803
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   19.08.10 21:27

Voila une sentence rondement exécutée . merci mesdames et mon salut à la prévenue, libérée à présent de toute contrainte judiciaire
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claralamagnifique



Nombre de messages : 148
Localisation IG : Montelimar
Date d'inscription : 17/03/2010

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   19.08.10 22:18

Peine plus vite executée, plus vite liberée de toutes entraves
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jackspar
Invité



MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   03.09.10 17:46

Heu mois j'ai fais mes 7 jours à la mine.

Je vous fais un copier coller. (je suis sur mac depuis peut et je ne sais pas encore comment coller un screen).
Dés que possible je vous envoie la preuve si le copier coller ne suffit pas.
J'ai trouvé comment faire à la dernière minute.

[img][/img]
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dame-isabeau
Procureur


Nombre de messages : 11803
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   04.09.10 8:24

fort bien, c'est noté
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Héloïse



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Age : 20
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 30/10/2010

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   06.04.11 17:10

Affaire Diofouiny, rachat du sac :

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Nathiavel



Nombre de messages : 4876
Age : 33
Localisation IG : briancon
Date d'inscription : 01/10/2009

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   17.05.11 2:10

Nath entra dans le bureau.

Bonjour, j aurai une question, j'ai bien recu le verdict du procés accusant la liste politique Gones mais j'aimerai savoir ou puis je me rendre pour les excuses publique.
Citation :

Ils achêteront chacun un pain surtaxé de 2 écus à leur mairie, et Nathiavel se devra de présenter des excuses au nom de sa liste.

Il attendit qu'on lui envoit quelqu'un pouvant repondre a sa question.
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Thiberian



Nombre de messages : 9923
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   23.05.11 14:32

Bonjour Nathiavel, il vous suffit de les faire en gargote à l'endroit de votre choix [créer un nouveau topic]
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Nathiavel



Nombre de messages : 4876
Age : 33
Localisation IG : briancon
Date d'inscription : 01/10/2009

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   23.05.11 14:33

Trés bien merci. J'irai d'ici ce soir.
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Antoine de Sevillano



Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   05.06.11 12:42

Citation :
2011-06-04 17:30:06 : Vous avez vendu 1 miche de pain pour 8,15 écus à Oiselier.
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Nathiavel



Nombre de messages : 4876
Age : 33
Localisation IG : briancon
Date d'inscription : 01/10/2009

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   06.06.11 22:07



Voici pour toute la liste, ce qui a été transmit au CaC.
Et pour les excuses publique elle sont faites en gargotte.
Je vous remercie de mettre le tout au dossier.
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istanga de lendelin



Nombre de messages : 447
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 20/01/2011

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   10.06.11 13:57

Bonjour!

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la durée du délai d'application d'une peine à la suite d'un jugement? Merci!
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istanga de lendelin



Nombre de messages : 447
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 20/01/2011

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   14.06.11 13:02

Bonjour!

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la durée du délai imparti à apporter une réponse à une demande de renseignement sur la durée du délai d'application d'une peine à la suite d'un jugement? Merci!
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Antoine de Sevillano



Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   14.06.11 13:05

Bonjour,

Bonne question. Aucun délai n'est spécifié dans la loi. En général, le juge l'énonce dans son verdict.
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istanga de lendelin



Nombre de messages : 447
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 20/01/2011

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   14.06.11 13:06

Merci beaucoup pour votre réponse. Et comment cela se passe-t-il si le juge a omis cette précision dans son verdict?
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Antoine de Sevillano



Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   14.06.11 14:03

Alors vous n'avez rien à craindre, et si vous êtes condamnée pour non application des peines, contactez un avocat en cour d'appel.
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Alan.de.T



Nombre de messages : 310
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 12/01/2011

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   18.09.11 9:37

Splink / 2 jours de mines / 8 spt 1459:
 
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Alan.de.T



Nombre de messages : 310
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 12/01/2011

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   20.09.11 14:07

Camus92 / 5 jours de mines / 29 juin:
 
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