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 dépôt des preuves d'application des peines

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AuteurMessage
lora85



Nombre de messages : 1098
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 07/03/2010

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Sam 8 Oct - 8:55

Je viens déposer en ce jour du 8 octobre 1459,la preuve que j'ai bien exécuté mes 3 jours de TIG en condamnation de ma peine du 3 juillet 1459.




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cams



Nombre de messages : 1
Localisation IG : montelimar
Date d'inscription : 27/07/2013

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Sam 27 Juil - 10:43

Bonjour,

voici une partie de ma peine, je continue à travailler à la mine, quand les conditions me le permettent :



La suite va arriver


Bonne journée
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Svetlna



Nombre de messages : 15428
Age : 24
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Dim 28 Juil - 3:34

Bonsoir messire Cams, je vous remercie.

A tout bientôt.
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Marsaly



Nombre de messages : 5642
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 18/02/2009

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Mar 30 Juil - 23:17

Bonjour Svetlna

Tout d'abord mon fils vous envoie un gros poutou selon ses termes. Je suis passée ici pour vous signaler que Darras a quitté Die pendant la nuit et que sa taverne est toujours existante et comme de bien entendu n'a pas payé ses impôts à la ville
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Svetlna



Nombre de messages : 15428
Age : 24
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Mer 31 Juil - 2:35

Bonsoir Marsaly,

Je vous remercie pour l'information, je transmets au procureur de suite.

Et merci à votre adorable petit Tristan, je vais rougir...

Ah bah trop tard Embarassed Embarassed 
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Yrh
Archevêque


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Lun 8 Déc - 18:30

Citation :
De : Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Lemarquis dit "de fouettefesse"

Bonsoir,

C'est une manière particulière de procéder à l'application de votre peine, mais je vous accorde cette dérogation.

Affaire Lemarquis contre Lyonnais-Dauphiné, verdict du 17 novembre 1462

Peine suivie :
- 2 journées de travaux d'intérêt général dans les mines du Duché

Preuves fournies :
- 26/11/1462 14:37 : Vous avez donné 30 écu(s) à la ville de Lyon.
- 17/11 20:45 : Le Comté embauche Lemarquis pour 20,00 écus

Considérons donc cette affaire comme close et votre peine appliquée.

Cordialement,

Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, Maison de Roanne - Palais Ducal de Justice, le 8 décembre 1462
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Yrh
Archevêque


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Lun 19 Jan - 13:44

Citation :
De : Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Fridolin

Bonsoir,

C'est une manière particulière de procéder à l'application de votre peine et de nous en « fournir » les preuves, mais dans ma grande mansuétude, je vous accorde cette dérogation.

Affaire Fridolin contre Lyonnais-Dauphiné, verdict du 6 décembre 1462
Affaire Fridolin contre Lyonnais-Dauphiné, verdict du 3 janvier 1463

Peine suivie :
- 10 journées de travaux d'intérêt général dans les mines du Duché
- 35,25 écus de dons à la Ville de Lyon

Preuves fournies :
28/12/1462 15:39 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine.
21/12/1462 00:13 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
20/12/1462 01:01 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine.
19/12/1462 14:57 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
18/12/1462 15:43 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
08/01/1463 14:06 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
07/01/1463 13:39 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
07/01/1463 10:22 : Vous avez donné 36 écu(s) à la ville de Lyon.
06/01/1463 15:32 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
05/01/1463 16:30 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
04/01/1463 18:30 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
03/01/1463 19:38 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine.
02/01/1463 20:24 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine.
01/01/1463 19:40 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine.

Considérons donc ces deux affaires comme close et votre peine appliquée.
Rappelons toutefois que vous êtes sous le coup d'une peine d'inéligibilité jusqu'au 10 mars 1463 inclus.

Considérons enfin que dans l'hypothèse où vous retourneriez devant le Tribunal - ce que nous ne souhaitons pas - nos successeurs auront tout loisir de proscrire les peines alternatives et s'en tenir à des peines classiques.

Cordialement,

Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, Maison de Roanne - Palais Ducal de Justice, le 19 janvier 1463
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Yrh
Archevêque


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Date d'inscription : 29/04/2014

MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Jeu 22 Jan - 12:20

Citation :
De : Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Paul_Aimik

Salutations,

Voici le détail du suivi de l'application de votre peine concernant l'affaire Paul_Aimik contre Lyonnais-Dauphiné, verdict du 6 décembre 1462

Peine suivie :
- 5 journées de travaux d'intérêt général dans les mines du Duché
- régularisation de 60 écus d'impayés de taxes taverne

Synthèse des preuves fournies, conservées au Tribunal du Lyonnais-Dauphiné :
Le 16/12/1462 : 4*1h de TIG
Le 15/12/1462 : 16*1h de TIG + 6h de TIG = 22h de TIG
Le 14/12/1462 : 16*1h de TIG + 6h de TIG = 22h de TIG
Le 13/12/1462 : 16*1h de TIG
Le 12/12/1462 : 12*1h de TIG + 6h de TIG = 18h de TIG
Le 11/12/1462 : 9*1h de TIG
Le 10/12/1462 : 3*1h de TIG
Le 9/12/1462 : 11*1h de TIG
Le 8/12/1462 : 15*1h de TIG
Le 7/12/1462 : 17*1h de TIG + 6h de TIG = 23h de TIG
Le 6/12/1462 : 1h de TIG

Après consultation du Bailli et du registre des impayés de taxes de tavernes, il s'avère qu'au 16 janvier 1462 vous aviez régularisé toutes vos taxes précédentes.

Considérons donc cette affaire comme close et votre peine appliquée

Cordialement,

Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, Maison de Roanne - Palais Ducal de Justice, le 22 janvier 1463
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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   Aujourd'hui à 9:32

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