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 [Coutumier] Textes institutionnels

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Nopus



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MessageSujet: [Coutumier] Textes institutionnels   Mar 20 Avr - 16:24

Citation :
Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en sept Livres décrits ci-après:

  • Livre I : Le duché du Lyonnais-Dauphiné et ses habitants
  • Livre II : Promulgation et application des lois
  • Livre III : Droit politique
  • Livre IV : Droit commun
  • Livre V : Droit économique
  • Livre VI : Code pénal
  • Livre VII : Code fiscal


- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (Vous êtes ici)
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.


  • Charte des offices économiques (Intendant au commerce, conseillers financiers, marchands ambulants dauphinois)
  • Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
  • Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
  • Corpus des Compagnies d'Ordonnance : Charte des Compagnies d'Ordonnance & Ordonnance de Fonctionnement du Guet du Lyonnais-Dauphiné
  • De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
  • Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
  • Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
  • Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné


- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

  • Statuts des Collections Ducales, Patrimoine Culturel Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
  • Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
  • Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
  • Charte des Annonceurs Ducaux
  • L'Université du Lyonnais-Dauphiné


- LES TEXTES INFORMATIFS ET RÈGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.

  • Bureau des notables
  • Charte de l'Ordre de Sainct-Georges


- LES TRAITÉS DIPLOMATIQUES (à cet endroit)

Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!


Dernière édition par Nopus le Mar 20 Avr - 21:21, édité 4 fois
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Svetlna



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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels   Lun 23 Mai - 19:28

Citation :
Charte des offices économiques

De l'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué, après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

  • Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
  • La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
  • Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
  • À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.



Des Conseillers financiers


Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.

Des Marchands Ambulants Dauphinois

Citation :
Article 1 - Statuts, organisation et fonctionnement
Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal afin d'assurer le transport de marchandises pour le compte du Duché. Dans ce cadre, elle doit respecter les trajets, calendriers et échanges fixés par le Commissaire au Commerce lors de l'établissement de leur mission.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Article 2 - Rémunérations et protection
Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.

Article 3 - Loyauté et de manquement au devoir
Pour tout manquement à son devoir, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.


Loyauté et de manquement au devoir


Les intendants au commerce, conseillers financiers et marchands ambulants dauphinois sont soumis à un devoir de confidentialité dès leur nomination. Chacun prête serment à son entrée en poste. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.


Dernière édition par Walan le Mar 16 Fév - 21:59, édité 6 fois (Raison : Version du 25 Juillet 1463)
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Svetlna



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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels   Lun 23 Mai - 19:33

Citation :
Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné

Titre I: Des juridictions et compétences de la Justice seigneuriale


Article 1.a:
La Justice seigneuriale du Lyonnais-Dauphiné est compétente pour tout
délit héraldique ou nobiliaire relevant de la basse justice telle
qu'elle est définie Chp.V, art.1 du Codex Levan, à savoir:

  • Les conflits opposant des nobles d’une même province.
  • La saisie d’un noble pour défaut de reconnaissance sociale, injures à son égard par un autre noble ou un roturier.
  • Les vétilles (mensonge, rapport erroné ou faux témoignage; couardise;
    rodomontade, flagornerie; adultère; ivrognerie; la lâcheté au combat,
    l’abus face à des prisonniers, la témérité mettant en danger son parti).
  • Le refus d’obtempérer aux sanctions héraldiques.

Article 1.b: La Justice seigneuriale est compétente pour juger tout vassal du Lyonnais-Dauphiné.
Dans le cas où un noble issu de mérite commettrait une faute à l'encontre d'un vassal direct du Lyonnais-Dauphiné, ou bien nuisant aux intérêts du Duché, le Duc pourra exiger que le suzerain de celui-ci prenne les dispositions nécessaires afin que justice soit faite.
Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant le collège héraldique.


Article 1.c:
La Justice seigneuriale n'a pas pour seule tâche la punition des délits et fautes nobiliaires, elle a également pour fonction d'arbitrer conflits et querelles entre les nobles vassaux du Lyonnais-Dauphiné.
Tout vassal peut ainsi saisir la Justice seigneuriale quand il s'estime lésé par l'un de ses pairs ou que mésentente ne trouve issue.

Article 1.d:
La Justice seigneuriale ne peut en aucun cas juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, cela relevant de la juridiction et des prérogatives du Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Titre II: De l'organisation de la Justice seigneuriale

Article 2.a:
La Justice seigneuriale appartient au Duc du Lyonnais-Dauphiné, en tant qu'il incarne la suzeraineté du Duché sur ses vassaux et leur doit justice en vertu du contrat vassalique. Il peut ainsi juger directement en basse justice toute plainte ou saisine lui étant adressée concernant l'un de ses vassaux directs.

Article 2.b:
Le Duc peut déléguer son pouvoir judiciaire à un conseil restreint composé à sa discrétion par sept de ses vassaux et de Dauphiné dont le rôle sera de conseiller en matière de lois nobiliaires, que l'on nommera Conseil delphinal.

Article 2.c:
Tout noble du Lyonnais-Dauphiné peut juger en basse justice une faute commise par l'un de ses vassaux envers lui ou toute plainte portée à l'encontre de l'un d'eux. Il est libre d'organiser et de dispenser cette justice à son gré, tant que Dauphiné est présent pour acter du procès et donner son conseil.

Titre III: De la procédure en basse justice

Article 3.a:
Pour lancer une procédure en basse justice, il faut qu'il y ait saisine déposée auprès du Duc ou bien constatation du délit par lui-même. Le Régnant peut alors décider de juger l'affaire lui-même ou bien de déléguer ce droit au Conseil Delphinal qu'il nommera pour l'occasion. La seule obligation est la présence de Dauphiné pour acter la décision et la peine choisie.

Article 3.b: La procédure commence par la convocation des parties concernées afin de recevoir leurs preuves et témoignages sur l'affaire. Un délai de quinze jours leur est donné pour s'exprimer, en cas d'absence justifiée ou d'éléments abondants, le Duc ou le Conseil Delphinal peut prolonger ce délai.

Article 3.c: Des délibérations
Article 3.c.i:
Le Duc dispose alors d'un délai de trois jours pour prononcer sa sentence. Il lui est vivement recommandé de demander conseil à Dauphiné.
Article 3.c.ii:
Le Conseil Delphinal a un délai de dix jours pour débattre de l'affaire, à l'issu duquel trois jours leurs seront laissés pour se
prononcer par vote à la majorité absolue sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Dauphiné ne dispose pas du droit de vote.

Article 3.d:
Le Conseil Delphinal disposera d'un nouveau délai de sept jours pour décider de la sanction éventuelle à appliquer sur conseil de Dauphiné. La sanction devra être votée à la majorité absolue au sein du Conseil Delphinal.

Titre IV: Des décisions et recours de la Justice seigneuriale

Article 4.a: Les sanctions pouvant être prises par la basse justice sont les suivantes, par ordre de gravité:

  • simple blâme public avec excuses publiques du coupable.
  • sursis probatoire d'une sanction plus importante, d'un délai ne pouvant excéder trois mois.
  • dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé, temporaire ou permanente selon la gravité ou la fréquence des fautes.
  • perte temporaire des droits de siéger à l'Assemblée Nobiliaire.


Article 4.b:
Les cas de vétilles disposent de sanctions propres et systématiques dès lors que la culpabilité est avérée, et qui consistent en l'enlaidissement des armes et blasons des fautifs :

  • le menteur voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissent sous le nouvel émail.
  • le couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans.
  • le rodomont ou le flagorneur voient leurs écus taillés d’or à la pointe dextre du chef.
  • l'adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs.
  • l'ivrogne voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs.
  • le lâche et celui qui navre des prisonniers voient la pointe de leurs écus accourcie et arrondie.
  • le téméraire ou l'imprudent, qui ont occasionné quelque désagrément pour leur parti, voient la pointe de leurs écus échancrée.

L'enlaidissement des armes devra être réalisée par Dauphiné ou au moins validée par celui-ci. Cet enlaidissement peut être infligé pour une durée déterminée ou définitive, selon la gravité de la faute commise ou s'il y a récidive manifeste.

Article 4.c:
Toute sentence rendue par le Duc ou le Conseil Delphinal se doit d'être appliquée par les justiciables dans un délai établi lors du verdict, sous peine de voir la sanction aggravée. En cas de refus répété de se soumettre à la sentence, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre public, dans le cadre de la loi sur l'obligation d’exécution des peines (Coutumier, VI.3.f.).

Article 4.d: Dauphiné dispose du droit de Haro, lui permettant de saisir la Justice ducale pour des faits pénaux issus de faits héraldiques. Tout refus de traiter le Haro est passible d’assignation à comparaître devant la Justice royale pour trahison du Feudataire à la Couronne de France.

Article 4.e: Les sentences prononcées par la Justice seigneuriale peuvent faire l'objet d'appel auprès du Collège héraldique, dans un délai de quinze jours après le jugement.



Validé par le Roy d’Armes de France, Thomas de Clérel, dict « Montjoie » en la Chapelle Saint Antoine, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.
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Svetlna



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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels   Lun 23 Mai - 19:37

Citation :
Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la compétence des autorités judiciaires

Article 1.a :
L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Lyonnais-Dauphiné, représenté par le Juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions. Son siège est fixé en la ville de Lyon.
La Cour d'Appel du Royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné. Le Juge s'attache à respecter la Charte de bonne justice.

Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Ces dernières doivent être validées par le Juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le Juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la Charte des Juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le Juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.

Article 1.c
A tout moment, si l'accusé reconnait les faits qui lui sont reprochés dans cadre d'un délit mineur de type escroquerie, les parties peuvent s'entendre sur un accord amiable. Si cet accord intervient en cours de procès, le Juge doit le prendre en considération et alléger la peine en conséquence.

Article 1.d .
Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu’elle soit ou non ressortissante des terres lyonnaises-dauphinoises. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol lyonnais-dauphinois et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité de coopération judiciaire a été adopté.
Cependant, le Duc en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, déclaré en ce cas incompétent au profit de la Haute Cour de Justice.

Article 1.e
Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le Juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le Juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office.


Titre 2 : Du statut des magistrats


o Article 2.a : Dispositions générales
La justice lyonnaise-dauphinoise est une institution ducale et indépendante.
Sa gestion est à charge du Procureur et du juge, représentants du Duc par délégation.

o Article 2.b : Des compétences et fonctions
-Le Juge statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus.
-Le Procureur est le seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès.

o Article 2.c : De la conduite des magistrats
Les magistrats peuvent être démis de leurs fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans leurs fonctions. Si la gravité de cette faute ou insuffisance l'exige ils pourront en outre être soumis comme le prévoit l'article III.3.d.i du Coutumier, au vote du Conseil Ducal afin de voir leur immunité levée pour répondre de leurs actes.

o Article 2.d : Du remplacement des magistrats
- En cas d'absence temporaire, les magistrats peuvent demander à être remplacés provisoirement, un autre Conseiller Ducal sera alors désigné par le Duc.

- En cas de suspicion légitime de conflit d’intérêt, une partie au procès peut demander à ce qu'un magistrat soit écarté d’une affaire. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Duc nomme un remplaçant parmi les membres du Conseil Ducal pour la dite affaire uniquement.

- Lorsqu'un des magistrats est impliqué dans une procédure de la Haute Cour de Justice, il doit sans délai demander à être remplacé par un autre membre du Conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il sera réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

o Article 2.e : Du cumul de fonctions
Les fonctions de magistrat sont par nature incompatibles entre elles.
La charge de procureur et la charge de juge ne peuvent pas être cumulables avec celle de maire , celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception, ainsi qu'avec celle de l'exercice d'avocat sans toutefois remettre en cause l'appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.



Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice et des Préfets

Chapitre 3.a : Généralités

o Article 3.a.i :
Le Juge et le Procureur, peuvent nommer des personnels de justice afin de les assister dans certaines de leurs taches. Ces nominations seront validées par le Duc sur des critères de compétences et de connaissances des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné. Il s'agit à la fois d'auxiliaires de justice près le Tribunal du Lyonnais-Dauphiné ainsi que des Préfets qui assurent des missions de justice de proximité.

o Article 3.a.ii :
Il existe trois charges différentes et non cumulables entre elles et avec celle de Magistrat pour ces personnels :
-Le Procureur Adjoint,
-Le Greffier,
-Les Préfets.

o Article 3.a.iii :
Les personnels de justice doivent être Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iv :
A leur prise de fonction les personnels de justice se doivent de prêter serment d'intégrité et de confidentialité sur le Livre des Vertus

o Article 3.a.v :
Les personnels de justice sont tenus au secret professionnel et à un devoir de réserve.
En cas d'éventuels conflits d’intérêts rencontrés dans les tâches qui leur sont confiées, le personnel de justice doit en avertir immédiatement son référent afin que celui-ci puisse l'effectuer lui-même.

o Article 3.a.vi :
Le Procureur-Adjoint et le Greffier pourront avoir un rôle consultatif auprès de la justice ducale dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc le leur demande.

o Article 3.a.vii :
Ces fonctions sont effectuées à titre entièrement gracieux et ne peuvent donner lieu à aucune rétribution.

o Article 3.a.viii :
Le personnel de justice peut être révoqué à tout moment par le Juge ou le Procureur, avec accord préalable du Duc. Le personnel de justice peut de même, avec un préavis de 4 jours, donner sa démission au magistrat qui le dirige.


Chapitre 3.b : Du Procureur-Adjoint

o Article 3.b.i :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.b.ii :
Le Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il prépare les actes d’accusation, les réquisitoires et assure des médiations lorsque le Procureur le lui demande. Il est également chargé de la formation des personnes voulant intégrer des fonctions judiciaires.


Chapitre 3.c : Du Greffier

o Article 3.c.i :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge.

o Article 3.c.ii :
Le Greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice. Il gère également la mise à jour des casiers judiciaires.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du Juge, de présenter des témoignages devant la cour.

Chapitre 3.d : Des Préfets

o Article 3.d.i :
Les Préfets sont placés sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.d.ii :
Les Préfets sont nommés pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les Maires et le Procureur.

o Article 3.d.iii :
Les Préfets ont pour mission de rappeler les lois et les procédures judiciaires au sein des villes du Duché du Lyonnais-Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention et du dialogue en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les Maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire ils peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

o Article 3.d.iv :
Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

o Article 3.d.v :
En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les Maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

o Article 3.d.vi

Les Préfets ont pour tâche la vérification, sur leur secteur, de l'application de chaque peine prononcée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné.
Titre 4 : Du statut du Bâtonnier et des Avocats

Chapitre 4.a : Du statut du Bâtonnier et des Avocats :

o Article 4.a.i :
Les statuts du Bâtonnier et des Avocats sont définis dans la charte des Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

o Article 4.a.ii :
Le Bâtonnier et par extension les Avocats ont droit de séance au sein du tribunal du Lyonnais-Dauphiné en tant que membres de la défense, tel que défini dans les Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

o Article 4.a.iii :
Le Bâtonnier tiendra ses fonctions au Barreau du Lyonnais-Dauphiné. Cependant ses services pourront être requis à l'Office ducal de justice à la demande expresse du Duc.



Dernière édition par Svetlna le Sam 16 Juil - 22:55, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels   Lun 23 Mai - 19:38

Citation :
Livre I : Charte des Compagnies d'Ordonnance

I.1 : Définition

I.1.a : Définition
Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné représentent les forces armées officielles du duché du Lyonnais-Dauphiné. Elles réunissent toutes les forces placées sous la suzeraineté et l'autorité du Duc du Lyonnais-Dauphiné.

I.1.b : Missions
Les Compagnies d'Ordonnance sont mandatées par le Duc du Lyonnais-Dauphiné pour assurer la défense du territoire ducal du Lyonnais-Dauphiné et de ses institutions ; le maintien de l'ordre civil ; le respect de la sécurité des personnes et des biens sur le territoire ducal ; et toute autre mission jugée utile par le Duc, sur le territoire ducal ou en dehors, en fonction des règles établies par la suite.

I.1.c : Contrôle par le Conseil Ducal
Les Conseillers Ducaux ont accès aux différentes instances des Compagnies d'Ordonnance en tant qu’observateurs mais sans droit d’intervention dans les débats, hors les Conseillers ayant autorité sur les Compagnies.

I.1.d : Engagements hors des frontières ducales
Un engagement militaire en-dehors du Duché ne pourra être déclenché sans l'approbation du Conseil Ducal à la majorité des votants, la décision du Duc emportant la majorité en cas d'égalité des voix.

I.1.e : Exécution des Traités
Dans le cas de l'exécution des clauses de défense d’un Traité signé entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné et une autre province, le Duc a pour seule obligation d’informer le Conseil Ducal.

I.2 : Organisation des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

Le Duc du Lyonnais-Dauphiné a toute autorité sur les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné. Il délègue cette autorité au Capitaine, au Connétable et au Prévôt sans ordre de prééminence. Chacun de ces Conseillers exerce son autorité de manière prévalente dans le domaine propre à sa fonction. Chacun d'entre eux peut cependant, dans l’intérêt de la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, intervenir dans un domaine dont il n’est pas le responsable direct.

Le conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné coordonne la stratégie globale défensive et offensive du Lyonnais-Dauphiné, veille au bon fonctionnement de chacune des institutions faisant partie intégrante des Compagnies d'Ordonnance et assure la communication et le partage d'informations entre l'ensemble des Compagnies d'Ordonnance.
Ce conseil se réunit à l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal et regroupe autour du Duc les officiers généraux (Capitaine, Prévôt, Connétables) et les officiers supérieurs des compagnies d'ordonnances du Lyonnais-Dauphiné (Major des Compagnies Nobiliaires et Conseillers Militaires).

Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sont composée de forces permanentes et d'autres temporaires :
Le Guet regroupe les forces régulières permanentes du Lyonnais-Dauphiné. Il est chargé de la défense de l'ensemble du Duché à l'intérieur des villes, sur les remparts et sur les routes et chemins. Il est également chargé de la capacité offensive du Duché. Son organisation est définie dans le livre II du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Les Compagnies Nobiliaires sont les forces regroupés autour des feudataires du Lyonnais-Dauphiné. Elles sont chargées de renforcer temporairement les défenses des cités du Duché lorsque cela s'avère nécessaire. Leur organisation est définie dans l'Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné. Lorsqu'ils sont mobilisées pour le Duché, les membres des Compagnies Nobiliaires sont soumis aux mêmes droits et devoirs que ceux précisés dans la section II.3 du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.


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Svetlna



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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels   Lun 23 Mai - 19:56

Citation :
Livre II : Ordonnance  de Fonctionnement du Guet du Lyonnais-Dauphiné
II.1 : Définition
Le Guet regroupe les forces régulières du Lyonnais-Dauphiné, il est chargé de la défense de l'ensemble du Duché à l'intérieur des villes, sur les remparts et sur les routes et chemins. Il est également chargé de la capacité offensive du Duché. Il est séparé en trois domaines d'influence sous les ordres respectifs du Capitaine, du Prévôt et du Connétable : le domaine extérieur, le domaine intérieur et le domaine de soutien.


II.2 : Engagement
II.2.a : Critères d’Admissibilité
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert à tout Lyonnais-Dauphinois n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération judiciaire et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existence d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.
Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité des faits.

II.2.b : Admission
La formation initiale sera sanctionnée par un examen final autorisant ou non le candidat à intégrer les rangs des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sur décision de la hiérarchie.

Avant son entrée dans son unité, la recrue prête serment au Duché du Lyonnais-Dauphiné et au Duc selon les termes suivants :
"Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec loyauté et honneur. Je jure de consacrer toutes mes forces à défendre son peuple et ses terres, au prix de ma vie s'il le faut. Je promets fidélité à mes camarades, respect et obéissance à mes supérieurs, et dévouement et abnégation à mes subordonnés et tous mes concitoyens. Qu'Aristote m’en soit témoin et m'aide dans cette tâche."

II.2.c : Cumul de postes
Le membre des Compagnies d'Ordonnance peut cumuler ce poste avec d'autres fonctions au sein des institutions municipales, ducales ou autres, exception faite des cas ci-dessous. Néanmoins, aucun cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve des Compagnies d'Ordonnance.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques, il n'est point autorisé pour un membre du Guet de cumuler un engagement auprès d'un groupe non reconnu par les autorités du Duché. L'appartenance à un groupe officiel, tel qu'un Ordre Royal, l'Ost Royal, la Grande Prévôté de France, un Ordre Militaire Religieux, ou tout groupe reconnu par les autorités ducales, sera soumise à autorisation par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.3 : Droits et devoirs des membres du Guet
II.3.a : Devoir d’assiduité
Le membre du Guet assure une présence quotidienne et est à tout moment mobilisable pour toute activité ou mission ordonnée par ses supérieurs.

II.3.b : Devoir d’obéissance
Le membre du Guet obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique.

II.3.c : Devoir de secret
Le membre du Guet garde le secret le plus absolu sur les structures, effectifs et opérations présentes et à venir des Compagnies d’Ordonnance.

II.3.d : Devoir d’honneur
Le membre du Guet s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Lyonnais-Dauphiné.

II.3.e : Devoir d’information
Le membre du Guet doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

II.3.f : Droit de proposition
Tout supérieur sollicité par un membre du Guet doit lui répondre au mieux. Il n’a toutefois aucune obligation de donner satisfaction s'il ne l'estime pas compatible avec la bonne marche du service.

II.3.g : Droit de solde
Les membres du Guet ont droit à une solde pour leur service. Le montant de la solde est calculé en fonction du nombre de jours de service effectués. Par principe, la solde est payée en écus à raison de 18 écus par journée de service.

Exceptionnellement et sur accord de sa hiérarchie directe et du Connétable, un membre du Guet pourra demander à toucher sa solde sous forme de marchandises ou de remboursement de cours suivis pour des études militaires, politique ou de navigation.

L'attribution de gratifications exceptionnelles en fonction des services rendus peut également être décidée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.3.h : Droit de congé
Tout membre du Guet peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être ponctuellement dégagé de sa charge de service pour raison personnelles, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition.  

En dehors d'une opération en cours, tout membre du Guet peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le membre des Compagnies d'Ordonnance démissionnaire se plie aux obligations prévues.

Toute autre absence du service est une infraction à l’article II.3.a de la présente Charte.

II.3.i : Droit d’équipement
Tout membre du Guet exécutant une mission a le droit à un équipement, adapté en fonction de son rang et de ses fonctions.

II.3.j : Droit de saisine du Conseil des Compagnies d'Ordonnance
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout membre du Guet peut et doit saisir directement le Conseil des Compagnies d'Ordonnance par le biais d’un de ses membres quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Compagnies d'Ordonnance ou du Conseil Ducal.

II.3.k : Immunité pénale
Les membres du Guet bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

II.3.l : Sanctions
Tout manquement d'un membre du Guet aux règles du Corpus des Compagnies d'Ordonnance peut se voir sanctionné à la discrétion de ses supérieurs. Dans le cas où une sanction est contestée, celle-ci sera examinée en unique et dernier recours par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance. Les faits relevant des chefs d'inculpations de "trahison" et "haute-trahison" seront également poursuivis devant les cours civiles.

II.4 : Organisation hiérarchique
II.4.a : Duc
Le Duc du Lyonnais-Dauphiné est l'autorité suprême de l'ensemble des Compagnies d'Ordonnance, donc du Guet. Il délègue cette autorité au Capitaine, au Connétable et au Prévôt à qui il confie la gestion des différents domaines de la sécurité du Duché et de la gestion du Guet.

II.4.b : Officiers Généraux
Les officiers généraux sont le Capitaine, le Connétable et le Prévôt. Chacun d'eux exerce son autorité de manière prévalente dans le domaine qui est propre à sa fonction. Chacun d'entre eux peut cependant, dans l’intérêt de la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, intervenir ponctuellement dans un domaine dont il n’est pas le responsable direct.

Le Capitaine a pour charge le domaine extérieur "hors des murs". Ses prérogatives sont la sécurité des routes et chemins, la gestion des armées ducales, la gestion des forces envoyées hors des frontières ducales et le renseignement.
Le Prévôt a pour charge le domaine intérieur "dans les murs". Ses prérogatives sont la sécurité des villes et villages et le maintien de l'ordre public et des lois ducales dans l'ensemble des villes du Duché.
Le Capitaine et le Prévôt ont la charge conjointe du domaine "sur les murs", c'est à dire de la collaboration quotidienne nécessaire pour assurer une bonne défense des villes contre les menaces extérieures.
Le Connétable a pour charge l'ensemble des fonctions de soutien. Ses prérogatives sont le recrutement, l'instruction, le ravitaillement et l'équipement de l'ensemble du Guet.

II.4.c : Conseil des Compagnies d'Ordonnances
Le conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné coordonne la stratégie globale du Lyonnais-Dauphiné, veille au bon fonctionnement du Guet et des Compagnies Nobiliaires, et assure la communication et le partage d'informations entre ces institutions.
Ce conseil se réunit à l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal et regroupe autour du Duc les officiers généraux (Capitaine, Prévôt, Connétable) et les officiers supérieurs des compagnies d'ordonnances du Lyonnais-Dauphiné (Major des Compagnies Nobiliaires et Conseillers Militaires).

II.4.d : Conseillers militaires
Les conseillers militaires sont des membres du Guet ayant une longue expérience du combat, de la direction de troupes, de la stratégie et/ou des institutions de défense ducales. Ils sont placés sous les ordres directs des officiers généraux, nommés et révoqués par ces derniers, pour les assister et les conseiller dans l'ensemble des domaines concernant les Compagnies d'Ordonnances : stratégie, tactique, gestion, ...
Ils peuvent et doivent suivre les débats du Conseil des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal.
Les conseillers militaires sont considérés comme ayant un rang équivalent à celui d'officier supérieur mais sont détachés de la hiérarchie des Compagnies d'Ordonnances. Ils n'ont pas de prérogatives de commandement, mais peuvent ponctuellement se voir déléguer une partie des pouvoirs du Capitaine, du Connétable ou du Prévôt et recevoir des charges particulières (remplacement d'officier, commandement d'armée ou de mission, ...).
Dans l'exercice des fonctions détaillées dans l'Ordonnance des Compagnies Nobiliaires, le Major des Compagnies Nobiliaires se voit attribuer les mêmes droits que les conseillers militaires au sein du Guet.

II.4.e : Conseil du Guet
Le Conseil du Guet gère tous les aspects opérationnels, organisationnels et tactiques du Guet.
Il coordonne l'ensemble des actions des différents postes de guet afin de respecter les décisions du Conseil des Compagnies d'Ordonnance.
Il optimise l'action des troupes à l'échelle tactique pour accomplir l'ensemble des missions du Guet et peut prendre l'initiative de lancer de nouvelles missions de maintien de l'ordre public, de défense, d'escorte ou de patrouille.
Il sert de lieu d'échange entre les officiers de tout le Guet pour partager leurs expériences, se transmettre des informations de toute nature, discuter de leurs difficultés ou mettre au point des projets impliquant une partie ou la totalité du Guet.
Ce conseil se réunit dans une salle des locaux du Guet et regroupe les officiers généraux, les conseillers militaires et les officiers du guet (Maistres de postes et de corps annexes). Les officiers en second des garnisons et corps annexes peuvent également assister aux réunions du Conseil du Guet mais sans y avoir droit de parole.

II.4.f : Postes de Guet
Chaque ville du Duché abrite un poste de guet, composé des membres du Guet habitant la dite ville. Leur nombre est laissé à la libre appréciation de la hiérarchie.
Les postes de guet assurent la sécurité de leur ville et de ses institutions en défendant le pouvoir en place et en veillant au maintien de l'ordre public. Ils veillent également à la sécurité des routes environnantes en assurant patrouilles et escortes, et à la sécurité du Duché et de ses institutions en obéissant à toute mobilisation, déplacement ou engagement ordonné par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

Au sein de chaque poste de guet, les soldats sont organisés suivant la hiérarchie suivante, de grade le plus élevé au plus bas :

  1. Maistre de guet
    Chaque poste de guet est sous l'autorité et la responsabilité d'un unique maistre de guet, nommé et révoqué conjointement par le Capitaine et le Prévôt.
    Le maistre de guet a rang d'officier et a autorité sur tous les membres de son poste de guet. Il est également responsable de leur coordination, de leur disponibilité, de leur discipline et de leur entraînement. Il est le lien entre le conseil du Guet et le reste des membres du Guet, mais aussi avec les autres acteurs de la sécurité de sa ville (Maire, Compagnies Nobiliaires).
    Il peut décider des promotions de ses hommes, d'une mise en alerte de sa garnison, remplacer les absents et nommer des remplaçants.
    Il peut et doit siéger au Conseil de Guet.
    Il doit, lui-même ou en déléguant l'une de ces tâches à l'un de ses lieutenants :
    - transmettre quotidiennement les ordres provenant du conseil du Guet et veiller à leur application.
    - reporter tous les jours les rapports de missions, de défense et de douane au conseil du Guet.
    - organiser les tâches quotidiennes de sa garnison : gardes de maréchaux et défense des murs, surveillance des marchés et tavernes, patrouilles, ...
    - communiquer le plus vite possible au Procureur ou au Maire les infractions au coutumier constatées par les membres du poste de Guet et les preuves obtenues.
    - recenser chaque semaine les membres de son poste de Guet présents, reporter ces effectifs au conseil du Guet et demander les accès et radiations des nouvelles recrues et des partants.
    - alerter le Maire de sa ville en cas de danger.
    - connaître les textes et règlements du Guet et des Compagnies d'Ordonnance ainsi que les arrêtés municipaux de sa ville et se tenir informé de leurs mises à jour.

  2. Lieutenants
    Un à deux lieutenants sont désignés par le maistre de guet parmi les hommes d'armes pour le seconder dans la gestion, l'organisation, l'animation et l'entrainement du poste de guet et le remplacer en cas d'absence.
    Ils ont rang d'officier en second et peuvent assister aux réunions du Conseil du Guet, mais pas y prendre la parole. Ils disposent de l'autorité du maistre de guet lorsqu'ils transmettent les ordres du Conseil du Guet.
    Ils ont autorité sur les membres du Guet de grades inférieurs et peuvent donc leur donner des ordres et/ou imposer des corvées à ceux coupables de fautes mineures. Ils doivent s'occuper de la discipline, relayer les réclamations et plaintes de leurs subordonnés, veiller à l'application des ordres et remplir les tâches administratives données par le Maistre de Guet.
    Ils doivent connaître les textes et règlements concernant le Guet et les Compagnies d'Ordonnance, se tenir informés de leurs mises à jour et veiller à ce que les autres membres du poste de Guet le soient.
    Ils doivent savoir organiser et mener un groupe aussi bien dans les murs que hors les murs.
  3. Hommes d'armes
    Les hommes d'armes représentent le gros des membres du Guet.
    Au sein des hommes d'armes, les plus expérimentés sont considérés comme ayant prééminence sur les novices : ils peuvent leur donner des directives simples, voire quelques ordres mineurs, mais pas plus.
    Ils peuvent suivant leur expérience mener un groupe lors d'une mission.
    Ils doivent continuer à se former à toutes les missions du Guet et à s'entraîner avec leurs aînés.
    Ils doivent poursuivre leur participation aux missions afin d'acquérir de l'expérience.
  4. Recrues
    Les recrues sont les membres du Guet encore en cours de formation à l'Académie ou récemment affectés à un poste de Guet. Elles conservent ce grade jusqu'à ce que leur maistre de Guet considère qu'elles ont fait suffisamment leurs preuves pour devenir hommes d'armes.
    Au sein des recrues, les plus expérimentés sont considérés devant accompagner et aider les plus novices.
    Ils doivent se former à toutes les missions du Guet.
    Ils doivent participer aux missions afin d'acquérir de l'expérience.



II.5 : Les corps annexes
II.5.a Définition
Les corps annexes représentent l'ensemble des fonctions nécessaires à la bonne marche du Guet mais n'étant pas en lien direct avec l'activité de défense proprement dite : recrutement, instruction, ravitaillement et équipement, renseignements ... Les membres de ces corps demeurent intégrés au sein de la hiérarchie normale et soumis aux droits et devoir de leur grade, mais peuvent se voir attribuer un rang différent dans l'exercice de leurs fonctions.
Le corps annexe des renseignements relève du domaine du Capitaine. Celui-ci en est responsable et fournit au Conseil des Compagnies d'Ordonnance toutes les informations utiles provenant de ce service.
Tous les autres corps annexes relèvent du domaine du Connétable. Il relève également de la responsabilité de ce dernier de s'assurer auprès du Capitaine et du Prévôt que les actions des corps annexes sont en cohérences avec les attentes et les besoins du service.

II.5.b : Recrutement
o II.5.b.i : Maistre Recruteur
Le maistre recruteur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de recrutement entreprises dans le Duché. Il élabore des stratégies (permanentes ou ponctuelles) de recrutement avec l'aide des recruteurs et soumet les idées au Conseil du Guet pour approbation de celui-ci avant de lancer les opérations.
Il veille à l'implication des recruteurs dans leur tâche en lien avec les maistres de guet de chaque poste de guet.
Il nomme les recruteurs et veille à leur implication dans leur tâche.

o II.5.b.ii : Recruteurs
Les recruteurs sont nommés et révoqués par le maistre recruteur. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ont la charge de trouver de nouvelles recrues pour remplir les postes de guet, d'organiser les différentes actions de recrutement (permanentes ou ponctuelles), de faire participer les soldats à celles-ci et de s'assurer de la qualité des recrues potentielles.

II.5.c : Instruction
o II.5.c.i : Définition
L'Académie est chargée de l'accueil, de la formation et de l'examen initial des recrues. Des sessions de cours de remise à niveau ou d'apprentissage dans divers domaines peuvent y être effectués à destination des membres du Guet qui le souhaitent ou se le voient ordonné par leur hiérarchie.
Tous les deux mois, le Capitaine et le Prévôt doivent conjointement déterminer ou reconduire un cahier des charges des tâches requises pour être admis dans le Guet. Celles-ci seront enseignées et évaluées au sein de l'Académie.

o II.5.c.ii : Maistre instructeur
Le maistre instructeur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de l'Académie. Il supervise les enseignements qui y sont réalisés par les instructeurs et soumet ses projets et idées de formations au Conseil du Guet. Il veille au respect du cahier des charges déterminé par le Capitaine et le Prévôt.
Il nomme les instructeurs et veille à leur implication dans leur tâche.

o II.5.c.iii : Instructeurs
Les instructeurs sont nommés et révoqués par le maistre instructeur.
Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ont la charge de former les recrues pour leur apprendre à devenir membres du Guet, par la théorie et la pratique.

II.5.d : Ravitaillement et équipement
o II.5.d.i :  Maistre Régisseur  
Le maistre régisseur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il est responsable de la vérification des comptes, de l'anticipation dans la gestion des stocks et des commandes, du versement des soldes, du ravitaillement des armées et de l'équipement. Sur demande, il doit fournir au Connétable toutes les informations requises à l’exercice de sa charge.
Il coordonne l'intendance et l'arsenal du Guet, et soumet les projets et idées concernant ceux-ci au Conseil du Guet.
Il supervise l'attribution et le bon entretien de l'équipement et la formation des membres du Guet à celui-ci.
Il veille à l'implication des régisseurs dans leur tâche en lien avec les maistres de guet de chaque poste de guet.
Il nomme, en concertation avec les maistres de guet, des régisseurs dans tous les postes de guet.

o II.5.d.ii : Régisseurs
Les régisseurs sont nommés et révoqués par le maistre régisseur. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils assurent la distribution de la solde, du ravitaillement ainsi que la tenue des comptes de leur poste de guet.
Ils assurent la répartition, la distribution et le recensement de l'équipement à leurs camarades, ainsi que la formation et l'entrainement de ceux-ci à son maniement et à son entretien.
Ils peuvent désigner des aides-régisseurs en concertation avec le maistre de guet de leur poste pour les seconder et assurer la pérennité du poste.

II.5.f : Renseignements
o II.5.f.i : Définition
Les Douanes sont chargées de la collecte d'informations sur les mouvements en Lyonnais Dauphiné, les menaces pesant sur celui-ci et les organisations brigandes.

o II.5.f.ii : Maistre douanier
Le Maistre douanier est nommé et révoqué par le Capitaine sur avis du Conseil des COLD. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il est chargé de la collecte des rapports de douane effectués quotidiennement par les membres du Guet affectés à cette tâche, de la localisation des suspects potentiels, de dresser la liste des arrivées et départs dans chaque ville et d'établir des rapports quotidiens sur la situation du Duché. Il est également en charge de la collecte de renseignements provenant de l'extérieur sur les organisations brigandes et les menaces possibles sur le Duché.
Il nomme les douaniers, veille à leur implication dans leur tâche et coordonne leurs efforts.

o II.5.f.iii : Douaniers
Les douaniers sont nommés et révoqués par le maistre douanier.  
Ils collectent pour celui-ci toutes les informations utiles à l'exercice de sa tâche : recensement de population, événements notables, arrivées et départs connus. Ils peuvent également assister le maistre douanier dans l'établissement des synthèses et des rapports de situation.

o II.5.f.iv : Liste des suspects
Une liste des personnes coupables ou suspectées d'actes criminels en Lyonnais-Dauphiné ou dans d'autres provinces est gérée par les douanes et le Conseil des Compagnies d'Ordonnance, sous la responsabilité du Capitaine.
Tout ajout d'un nom dans la liste doit être associé à une date d'inclusion et à un motif précis également indiqué. Tout ajout, suppression ou modification de la liste doit être explicitement indiqué au Conseil des Compagnies d'Ordonnance.
Tout Lyonnais-Dauphinois présent sur la liste en sera retiré après une période de 6 mois sans nouveau motif d'ajout dans la liste.
Tout étranger au Lyonnais-Dauphiné présent sur la liste en sera retiré après une période d'un an sans nouveau motif d'ajout dans la liste.

II.5.g : Bibliothèque
La bibliothèque du Guet est sous la responsabilité du Conseil du Guet. Celui-ci peut, s'il l'estime nécessaire, nommer en son sein un archiviste afin de s'en occuper plus particulièrement.
La bibliothèque a pour mission la collecte et l’entretien de tous les textes ayant référence aux Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphinois, à l’art de la guerre ou du combat, ainsi qu’à l’histoire militaire du Duché.
Elle est ouverte à tous, et ne peut en conséquence contenir de documents concernant les membres et opérations ayant eut lieu moins de six mois auparavant, actuelles ou à venir du Guet.

II.6 : Des Armées
II.6.a : Armées du Guet
Les armées constituées dans le cadre du Guet sont par définition considérées comme autorisées par le Conseil Ducal. Elles sont constituées sur ordre du Duc après avis du Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.6.b : Chefs d'armées
Les chefs d'armées sont nommés par le Duc sur avis du Conseil des Compagnies d'Ordonnance. Durant toute la durée d'existence d'une armée, son chef est considéré comme membre des Compagnies d'Ordonnance, est placé sous les ordres directs du Capitaine ou du Duc.
Ils peuvent demander à quitter leur poste et à détruire leur armée en en informant le Duc et le Capitaine, et en poursuivant leur mission le temps de la nomination d'un successeur.
Ils peuvent donner des ordres à l'ensemble des membres de leur armée.
Ils peuvent et doivent veiller à la bonne marche du campement dédié à leur armée, au bon ravitaillement et à la bonne santé des membres de leur armée.
Ils doivent consulter quotidiennement les ordres de mouvement, d'intégration ou de départ, de listage d'amis et d'ennemis concernant leur armée.
Ils doivent veiller quotidiennement à la transmission au Conseil des Compagnies d'Ordonnance des événements, mémoires et visions des membres de leur armée.
Ils demeurent soumis aux obligations de secret propres aux membres des Compagnies d'Ordonnance, y compris une fois leur mission terminée.


II.7 : Des Récompenses
II.7.a : Citation au Mérite
La citation au Mérite se fait par proposition des Maistres (de poste ou de corps annexes) aux Officiers Généraux et peut récompenser les services méritoires rendus à l'un des postes ou des corps annexes du Guet.

II.7.b : Citation à l'Ordre du Guet
La citation à l'ordre du Guet se fait sur proposition du supérieur hiérarchique du soldat aux Officiers Généraux et peut récompenser les services méritoires rendus au Guet.

II.7.c : Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné
La Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné se fait sur proposition au Conseil des Compagnies d'Ordonnance et peut récompenser les services méritoires pour la défense du Lyonnais-Dauphiné de toute personne, indistinctement de son appartenance à une institution ou de sa province d'origine.

II.7.d : Ordre de Saint-Georges
L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment :
Citation :
- Être dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
-Être de bonne vie et moeurs.
-Être de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:

Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:
- Être parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
- Être parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné.
- En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.



Modification de l'article II.4.d le 25/05/1463.


Dernière édition par Svetlna le Ven 6 Sep - 20:42, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels   Lun 23 Mai - 20:02

Citation :
De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné

Partie première : Le Chancelier
Le Chancelier est nommé directement par le Duc, après consultation si possible de son prédécesseur. Le Conseil Ducal dispose à tout moment d'un droit de veto sur cette nomination, à la majorité absolue des avis exprimés.

Le Chancelier mène la diplomatie du Lyonnais-Dauphiné et est responsable du bon fonctionnement des services diplomatiques et de l'exécution des consignes données par le Duc, et des orientations données par le Conseil Ducal sous forme d'avis votés à la majorité absolue des suffrages.

Le Chancelier est responsable de ses actions devant le Duc, sous la supervision du Conseil Ducal, qu'il informera en temps réel des travaux en cours et dont il pourra requérir les avis à chaque fois que nécessaire.


Partie seconde : Le Vice Chancelier
Le Vice-Chancelier est nommé directement par le Chancelier, après consultation du Duc. Il est issu des ambassadeurs en fonction au moment de sa désignation.

Le Vice-Chancelier conseille, assiste et en cas d'absence supplée le Chancelier dans sa tâche.

En cas de manquement à ladite tâche, le Vice-Chancelier est responsable des ses actions devant le Chancelier, qui peut le révoquer en justifiant sa décision auprès du Duc.


Partie tierce : Charte de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné
3.a : Nomination et Affectation des ambassadeurs
L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi :

Elle devra se présenter à l'entrée du domaine pour manifester sa candidature. A l'issu d'un entretien avec l'un des membres du Conseil Diplomatique, le Chancelier, après consultation de son conseil diplomatique décidera, ou non, de l'intégrer au corps des ambassadeurs novices.


Les qualités requises sont :

  • Un sens aigu de la diplomatie : la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés.
  • Un sens développé du travail en équipe : l'ambassadeur est au service de son Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec ses supérieurs, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre Conseiller qui serait concerné.
  • De grandes qualités de lecture et de compréhension.
  • Une excellente élocution : en l'espèce, l'ambassadeur doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
  • Un sens aiguisé du respect : l'ambassadeur se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil du Comté/Duché dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région.
  • Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.
Une fois nommé, l’ambassadeur est affecté à une région du royaume de France ou de l’étranger. Cette affectation est choisie par le Chancelier discrétionnairement et peut changer n’importe quand sur l’ordre de ce dernier.

3.b : Le rôle de l’ambassadeur

  • L'ambassadeur est un représentant officiel nommé par le Chancelier, en cela il se doit de faire honneur, avec respect et dignité, à son Duché, son peuple et aux institutions politiques.
  • Il doit se présenter au Comté/Duché auquel il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises.
  • Il devra également présenter les hommages de ses propres institutions.
  • Il communique les informations politiques, économiques, militaires et religieuses qui concernent la province qu’il a à sa charge.
  • Il doit également transmettre les informations que ses supérieurs lui fourniraient.
  • Il sera le porte-parole et le représentant de son duché lors des évènements importants si le Duc ou le Chancelier ne peuvent s'y rendre, ou en sa compagnie, mais uniquement si ce dernier lui en donne l’aval.
  • L'Ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier de la situation globale de son Duché/Comte d'affectation.


3.c : Devoirs et Obligations :
  • L'ambassadeur doit être Lyonnais-Dauphinois et habiter soit dans le Lyonnais-Dauphiné, soit dans un des provinces auquel il est rattaché.
  • L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve : Dès lors qu'il est dans l'exercice public de sa charge, il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un événement et doit faire preuve d'une grande capacité d'écoute.
  • L'ambassadeur doit prêter le serment suivant au Duché : « Moi… jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la charte qui me régie afin d’assurer la grandeur et l’éclat du Duché dans le Royaume et à l’étranger. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »
  • L'ambassadeur s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
  • Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil et/ou le Chancelier.
  • L’ambassadeur ne peut amender, accepter où revenir sur un texte signé, sans en avoir averti son supérieur au préalable et avoir obtenu l’accord écrit de celui-ci.
3.d : Droits :

  • L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
  • L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles d’élu (conseiller ou maire), de soldat ou de membre de la maréchaussée.
  • L'ambassadeur se verra reconnaître l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté ou qu’il traverse.
3.e : Révocation et Sanctions :

  • L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer le Chancelier afin que celui-ci le radie des registres et lui enlève ses accès à l’Ambassade.
  • Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.
  • Le Chancelier se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations.
  • Tout manquement au serment et à la dicte charte sera passible d'une sanction allant de la radiation au procès pour Haute Trahison, selon la gravité des faits reprochés.
  • L'ambassadeur déchu se verra dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur.


Partie quarte : Les grades

Les dits grades ne comprennent pas les fonctions de chancelier et de vice-chancelier, déjà exposés.

4.a : Le noviciat
Toute personne nouvellement nommée à une charge diplomatique sera considérée comme novice. Celui-ci agira sous la surveillance plus ou moins rapprochée du chancelier, du vice-chancelier, d'un membre du Conseil diplomatique ou, éventuellement, d'un ambassadeur aguerri.
Les novices ne pourront avoir accès qu'à leur propre bureau, au salon des ambassadeurs ainsi qu'au bureau du chancelier.

4.b : Les ambassadeurs
Pourront être considérés comme ambassadeurs de pleins exercices, les novices ayant prouvé leur valeur diplomatique par une activité soutenue, remarquée et adéquate.
Les ambassadeurs pourront faire la demande d'accéder à d'autres bureaux dans le cadre de leur fonction et à titre totalement exceptionnel. Ces permissions ne pourront être accordées que par le chancelier ou son délégué.

4. c : Le Conseil diplomatique
Le Conseil diplomatique est chargé d'assister le Chancelier et le Gouverneur dans toutes leurs charges diplomatiques et de gestion du domaine de Mercurol. Celui-ci n'a donc aucun pouvoir de décision.

Le Chancelier, le Vice-chancelier et le Gouverneur sont membres de droit du Conseil diplomatique.

Les Conseillers diplomatiques seront nommés par le Chancelier sur avis du Conseil diplomatique en place. Ils seront choisis parmi les ambassadeurs en poste présentant des qualités accrues et particulièrement remarquées dans le domaine de la diplomatie. À titre exceptionnel, certains anciens ambassadeurs pourraient se voir nommés à ce Conseil.

Les Conseillers diplomatiques donneront leur avis sur les principales orientations diplomatiques du duché, la nomination des ambassadeurs, les nominations prioritaires, les grands sujets d'actualité, la nomination des Conseillers diplomatiques; ils aideront dans la gestion des novices; ils pourront se voir attribuer à titre intérimaire certaines ambassades non pourvues; ils assisteront le Chancelier en toute occasion et lui prodigueront les Conseils nécessaires.

Les Conseillers diplomatiques auront accès à la salle de ce Conseil ainsi qu'au bureau de tous les ambassadeurs, leur permettant ainsi de les aider en cas de besoin.

Le Chancelier peut, à sa discrétion, démettre un Conseiller diplomatique pour les raisons qu'il lui plaira bon d'exposer au Conseil.

Annexe : Distinctions

Les distinctions sont des croix pectorales aux armes du Lyonnais-Dauphiné et désignent le Royaume dans lequel officie l'ambassadeur.
Le Chancelier peut octroyer, à sa discrétion, une distinction à un ambassadeur ayant démontré une constance et un dévouement sans faille dans l'intérêt du duché.


Chancelier Vice-Chancelier
Ambassade en France Ambassade en Angleterre
Ambassade en Espagne Ambassade à Milan
Ambassade au SRING Ambassade au Saint-Siège




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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels   Lun 23 Mai - 20:08

Citation :
Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné  

Définition :

Les Compagnies Nobiliaires sont des forces armées non permanentes créées principalement autour du ban du Lyonnais-Dauphiné, et réunissant également les volontaires -nobles ou roturiers- lyonnais-dauphinois, pour la défense des terres et des habitants de ce Duché. Elles peuvent être appelées à renforcer en toute circonstance utile décrétée par le Duc ou l'un des représentants de son autorité en matière de sécurité, dans les frontières ducales, les troupes des Compagnies d'Ordonnance.


Leur Structure :

Le Duc, après concertation et consultation des membres de l’assemblée Nobiliaire et du conseil des Compagnies d'Ordonnances, décidera de la nomination du nouveau Major des Compagnies Nobiliaires. Cette personne aura la charge de veiller au bon fonctionnement des Compagnies Nobiliaires, notamment en faisant la liaison entre les différentes troupes des Compagnies Nobiliaires et le Conseil des Compagnies d'Ordonnances, et en s'assurant de la disponibilité des troupes sous sa charge. Au sein du Guet, le Major des Compagnies Nobiliaires se verra attribuer les mêmes droits que les conseillers militaires.

Les Compagnies Nobiliaires de chaque ville sont organisées et dirigées par tous les Nobles vassaux du Lyonnais-Dauphiné y résidant.Une lance ou groupe est créée par chaque Noble, composée de ses vassaux et des volontaires du Lyonnais-Dauphiné de tout rang, à l'exception des membres des Compagnies d'Ordonnance.

Les villes du Lyonnais-Dauphiné sont réparties en trois circonscriptions géographiques nommées "campements", réunissant les Compagnies Nobiliaires présentes dans les villes d'un même campement pour une meilleur coordination:



  • le campement du Haut-Dauphiné formé des villes de Die, d'Embrun et de Briançon,
  • le campement du Sud formé des villes de Montélimar et de Valence,
  • le campement du Nord formé des villes de Lyon et de Vienne.

 Le Major peut nommer un Maistre de camp pour le seconder dans la gestion d'un campement particulier, en coordonnant la mobilisation des Compagnies Nobiliaires sous sa responsabilité, et en veillant sur les effectifs présents ainsi que leur disponibilité, en temps de paix, comme en temps de guerre. Le Major nomme l'un Maistre de Camp comme second afin de le remplacer en cas d'indisponibilité. La fonction du second est de remplacer le Major en cas d’indisponibilité de ce dernier.

Les Nobles peuvent, tout en gardant leur responsabilité, déléguer la gestion courante à une personne de leur choix en cas d'indisponibilité.



De la Loyauté : ou bien Des Devoirs

En vertu de son devoir d'auxilium (aide) envers son suzerain, tout noble vassal de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, se doit de faire partie des Compagnies Nobiliaires, s'il n'est pas déjà membre des Compagnies d'Ordonnances ducales ou bien clerc.
Tout manquement injustifié à l'appel pourra être poursuivi de sanctions :


  • 1er manquement : obligation de verser l'hériban.
  • 2e manquement : obligation de verser l'hériban et blâme public.
  • 3e manquement : dépôt d'un dossier auprès de l'hérauderie pour des sanction héraldiques.

Au cas où le codex Levan ne peut être appliqué, pour sanctionner une faute commise, la Cour Martiale remplace celui-ci pour juger les fautes de membres de Compagnies Nobiliaires commises durant une mobilisation.

Tout noble peut néanmoins se défaire de ce devoir d'arme (ban) à condition de verser au Duché l'équivalent, en écus ou marchandises, du ravitaillement qu'il aurait dû recevoir durant la période de mobilisation (hériban).
Tout noble peut aussi s’acquitter de son devoir, après autorisation du Duc et selon des modalités convenues avec celui-ci, en aidant le Duché dans un domaine de compétence qui lui est plus familier que les armes. (Diplomatie, économie,…)
Il est possible pour un noble ne résidant pas dans le Duché de grouper en une fois l'ensemble de ses participations entrant dans un délai de six mois.

Hors des missions ordonnées par le Duché, les nobles du Lyonnais-Dauphiné ont autorité sur leur lance dont ils disposent librement dans le cadre légal de la Coutume.
Ils sont responsables du recrutement, de l'organisation, de l'apprentissage, de la gestion et de la disponibilité de cette troupe, ainsi que de son comportement, si besoin sous les conseils du Major.
Les membres des lances devront être répertoriés dans les bureaux des villes correspondantes.

Chacun des membres des Compagnies Nobiliaires s'engage à répondre dans les 24h suivant la réception d'un ordre de mission par le Major.

Lors d'un engagement ordonné par le Duché, les Compagnies Nobiliaires se placent sous le commandement du Conseil des Compagnies d'Ordonnances , dont font partie le Duc et les représentants de son autorité en matière de sécurité. Les membres des Compagnies Nobiliaires sont alors soumis aux droits et devoirs des gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance. Par conséquent, ravitaillement et équipement sont assurés par les Compagnies d'Ordonnance pour la durée de la mission. La solde équivaut à une miche de pain et un maïs par personne et par jour de mobilisation, même si des primes peuvent être accordées exceptionnellement, et sera comptabilisée par le Major.

Leurs Missions :

1. Des missions courantes
En tant que troupes non permanentes, les Compagnies Nobiliaires ont pour principale mission la défense du territoire du Lyonnais-Dauphiné et du Duc, pour compléter les effectifs des Compagnies d'Ordonnances en cas de menaces pour la paix du Duché.
Les Compagnies Nobiliaires recevront un entraînement réglementaire qu'ils pourront trouver au sein de l'école militaire de l'ost du Lyonnais Dauphiné et seront prêtes à reprendre un château tombé.

2. Des armées nobles
Les vassaux du Lyonnais-Dauphiné pourront, après autorisation conjointe du Conseil Ducal et du Conseil des Compagnies d'Ordonnances et à leur demande, ainsi qu'après instruction auprès du Major, constituer une armée en territoire lyonnais-dauphinois. Celle-ci sera placée, dès sa création, sous le commandement du Conseil des Compagnies d'Ordonnances et ce, jusqu'à son démantèlement.
Le capitaine d'armée devra s'engager à fournir, le plus rapidement possible, soit de manière directe, soit par l'intermédiaire du Major, toutes les informations concernant son armée sur simple demande du Conseil des Compagnies d'Ordonnances, ainsi qu'à respecter et suivre à la lettre, les directives données par ce dernier, et uniquement celles-ci.
L'armée sera démantelée à la demande du Conseil des Compagnies d'Ordonnances.

3. De la levée du Ban
En cas de menace particulière grave pour le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou bien de guerre déclarée dans laquelle le Duché serait impliqué, le Duc pourra levée le Ban du Lyonnais-Dauphiné. La levée obéit aux règles suivantes:


  • La semonce: annonce et convocation officielles du ban du Lyonnais-Dauphiné qui devra indiquer explicitement la date et le lieu du rassemblement, ainsi que le délai de mobilisation, et être affichée dans un endroit accessible à tous les vassaux ou bien envoyée par missive à tous les membres du ban.
  • La montre: premier jour du rassemblement où seront recensés par le Major et Dauphiné les présents et les absents du ban qui en rendra compte au Duc.
  • Le service d'ost: durant toute la durée de la levée du ban, les vassaux devront se soumettre à la discipline militaire et aux ordres des chefs désignés par le Duc pour diriger la campagne en son nom, sauf s'ils contreviennent aux lois royales ou d'Eglise.
  • De la subsistance: durant la durée de la levée du ban, le ravitaillement sera assuré par le Lyonnais-Dauphiné.
  • Le licenciement du ban: la fin de la levée du ban devra être notifiée officiellement comme la semonce.
  • De l'impossibilité de répondre à la levée: tout vassal du Lyonnais-Dauphiné empêché de répondre à la levée du ban pour un motif légitime, comme l'occupation d'une charge limitant ses déplacements, une retraite spirituelle ou bien la résidence dans une province, et tout autre cas reconnu par le Duc, devra remplir ses obligations d'une autre manière, comme le payement de l'hériban, la défense de la ville de résidence, la délégation du devoir d'auxilium à son conjoint, un de ses héritiers majeurs ou à ses vassaux.
  • De la dérogeance: tout vassal ne répondant pas à la levée du ban sans motif légitime pourra être déclaré félon par le Duc et se voir destituer de ses fiefs.


4. De la solde
Les nobles des Compagnies nobiliaires se verront rétribués d'un pain et d'un maïs durant quarante jour de service lorsque le Ban est levé et de deux pains pour les jours de service une fois cette période de quarante jours dépassée ou hors Ban.
Les roturiers se verront rétribuer d'un pain et d'un maïs en tout temps pour chaque jour de service.


Modification le 25/05/1463 pour le rôle du Major au sein du Guet.
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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels   Lun 23 Mai - 20:15

Citation :
Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné

1 : Le jury
Désormais,lors des procès pour trouble à l'ordre public, trahison et haute trahison, dans son acte d'accusation, le procureur devra énoncer la possibilité du déroulement d'un procès en place publique avec l'assistance d'un jury.Le procureur, le plaignant et l'accusé pourront tous trois demander un procès public, mais seul le juge peut accepter ou décliner la demande

1.a : De sa Composition
Le jury sera idéalement composé :
-d'un membre du clergé : ces sages érudits sauront lire dans le coeur du prévenu s'il est ou non coupable
-d'un membre de la noblesse : ils sont habitués à gérer des hommes et par conséquent à rendre la justice sur leurs terres.
-d'un membre du tiers-état : vagabonds, paysans, notables, étudiants, tous les épris de justice, prouveront leur dévouement pour le Duché en participant aux affaires de la justice.

Si, passé un délai de 7 jours suivant l'ouverture officielle des listes, il manque un ou plusieurs membres, il sera procédé à un tirage au sort qui ignorera les catégories de populations afin de constituer un jury complet.


1.b : Rôle
o 1.b.i : Durant le procès
Ils suivront attentivement le procès, mais resteront muets, pour ne pas troubler l'audience.

1.b.ii : A la fin de la dernière plaidoirie de la défense
Ils délibèrent sur la culpabilité de l'accusé, par courriers rapides grâce aux MéSaNges ou dans une salle secrète ouverte par le juge. A la fin, chacun d'eux vote "coupable" ou "innocent" et le membre de la noblesse a le devoir de transmettre le résultat du vote au juge.

1.c : L'obligation des jurés
Ils ne doivent pas être de la même ville ou la même famille que l'accusé ni avoir un lien de vassalité ou suzeraineté avec l'accusé. En outre, un juré doit pouvoir prouver qu'il est effectivement citoyen de Lyonnais-Dauphiné (Fiche IG).


2 : Déroulement du procès
La procédure judiciaire suit un protocole précis et chaque intervenant a deux jours pour se prononcer, sans quoi le juge pourra choisir de passer à l'intervention suivante.

2.a : L'acte d'accusation
Rédigé il permet de débuter le procès.

2.b : Le choix des jurés.
Parmi la liste officielle des volontaires, il sera tout d'abord retiré tous les jurés ne pouvant pas respecter les obligations énoncés au point 1.c.
La liste ainsi obtenue est la liste des jurés présélectionnés sur laquelle le juge tirera au sort les jurés jusqu'à ce que le jury réponde aux critères du point 1.a.
L'avocat et le procureur peuvent demander que le jury soit renvoyé ou qu'un juré soit changé, mais seul le juge peut accepter ou refuser cela.

2.c : Les témoignages
Ils sont limités au nombre de deux par parti avec la possibilité de pouvoir appeler des témoins supplémentaires, sous réserve de l'accord du juge.Les témoins peuvent être appelés à tout moment lors de la plaidoirie de l'accusation ou de la défense. Ils auront deux jours pour intervenir après avoir été appelés, sans quoi le juge pourra choisir de ne pas les entendre.

o 2.c.i : Les témoignages de l'accusation
Les témoins de l'accusation sont les premiers appelés.
Le procureur pose le premier ses questions, puis l'avocat. Le procureur peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions de l'avocat à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.

2.c.ii : Les témoignages de la défense
L'avocat pose le premier ses questions, puis le procureur. L'avocat peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions du procureur à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.

2.c.iii : Cas du témoin hors Duché
Tout témoin qui n’est pas dans le duché du Lyonnais Dauphiné et qui ne peut se rendre à la cour de justice au moment du procès public ne pourra être entendu comme témoin de la défense que si le Juge estime qu'un tel témoin est
indispensable à l'éclaircissement des faits, au respect des coutumes et procédures ou au bon jugement du procès.
En ce cas, le témoignage sera envoyé au Procureur, qui le versera au dossier et appellera à la barre le Greffier qui en fera lecture lors du procès.
Dans le cas d'un témoin de la défense, celui-ci transmettra son témoignage au Procureur, qui le versera au dossier. L'accusé appellera dès lors lui même le Greffier à la barre pour en faire lecture lors du procès.

2.d : Du rappel d'un témoin
Sous réserve de l'autorisation du juge, un témoin peut être rappeler à la barre.

2.e : Les débats
Ils comprennent les plaidoiries, les réquisitoires et les témoignages. Ils commencent après l'acte d'accusation, avec la première plaidoirie de la défense. Puis vient le réquisitoire de l'accusation, puis la seconde plaidoirie de la défense. [HRP]Le temps de réponse de chaque LJD intervenant ne devra pas excéder 3 jours. Une absence de réponse dans le temps imparti sera considéré comme une absence de plaidoyer, de réquisitoire ou de témoignage ou une non réponse.[/HRP]

2.f : Le prolongement du procès
A partir de la fin de la première plaidoirie de la défense jusqu'à la fin du procès, le juge peut annoncer le prolongement du procès d'un nombre défini de réquisitoires et plaidoiries.
Il pourra réexécuter cette opération, pouvant ainsi prolonger le procès autant de fois qu'il le jugera nécessaire, sans pour autant que l'ensemble de la procédure ne puisse jamais dépasser le délai de prescription prévu par le coutumier.

2.g : La sentence
Le juré noble donne le résultat du vote au juge. Dans le cas où le jury ne comporterait aucun juré noble, le Juge nommera un rapporteur qui aura la charge de donner le résultat du vote. Le juge lit le résultat du vote au public puis décide ensuite de la peine à appliquer.
L'avis du jury est simplement un avis consultatif pour le juge.


3 : La constitution des listes des jurés potentiels
3.a : L'ouverture officielle des listes
Sur la place publique de chaque ville du Dauphiné, le juge annoncera l'ouverture officielle des listes pour participer à un jury.

3.b : La contribution des mairies
Il sera ensuite demandé aux maires de mettre un mot au sujet de la constitution des listes en évidence sur le panneau d'annonce de la mairie pour la durée d'une semaine et de recevoir les inscriptions de leurs villageois.

3.c : L'inscription
Le volontaire devra envoyer un message au maire en précisant son souhait d'être sur les listes et ses fonctions, parti politique, et s'il appartient au clergé, à la noblesse ou au tiers-état.

3.d : La liste.
Le maire affichera la liste des jurés potentiels de sa ville en place publique (sur un nouveau sujet ou en annonce mairie) et sera chargé de l'entretenir régulièrement en informant le juge des changements.
La liste ducale des jurés potentiels sera placardée au château de Lyon.

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels   Lun 23 Mai - 20:23

Citation :
Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné

Chapitre 1 : Généralités
1. a : Le Barreau du Lyonnais-Dauphiné est responsable d'organiser la profession d'avocat et de veiller au respect des droits des Dauphinois.
Par définition, seuls les avocats reconnus du Barreau et les avocats du dragon peuvent plaider devant une instance juridique du Lyonnais-Dauphiné.
Toutefois, par dérogation, sont également admis à plaider les avocats des provinces extérieures liées au Lyonnais Dauphiné par traité de coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit Dauphinois

1. b : Le terme d'avocat désigne dans le reste du texte exclusivement les avocats agréés du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

1.c : Les avocats du Barreau peuvent assurer la défense de leur client auprès de la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ainsi qu'auprès de la Cour d'appel du Royaume. Ils peuvent également intervenir auprès d'autres institutions sur autorisation du dirigeant de la dite institution.

Chapitre 2 - Organisation
2.a : Le Barreau est composé des avocats en exercice et des avocats-stagiaires et présidé par le Bâtonnier.

2.b : Le Bâtonnier est élu à l'unanimité parmi les avocats présents pour une durée de 3 mois. Ces élections ont lieu 4 fois par an, les 7 premiers jours de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet, et d’octobre. Le Bâtonnier est alors élu au bout de 7 jours à la majorité simple des votants.
Si le Bâtonnier n'est plus en état d'assurer sa fonction, des élections anticipées peuvent avoir lieu, suivant les mêmes règles d'élection.

2.c : Après avoir réussi l'examen d'entrée, le nouvel admis peut plaider en tant qu'avocat-stagiaire sous la responsabilité d'un membre du Barreau. Celui-ci restera avocat-stagiaire pendant au moins ses 2 premières affaires défendues au tribunal. Il pourra par la suite devenir avocat sur décision du Bâtonnier.

2.d : Le Conseil du Barreau est composée par le Bâtonnier du Barreau ainsi que de deux autres avocats, au maximum, désignés par le bâtonnier pour la durée de son mandat. Le Bâtonnier y organise les débats mais ne dispose pas d'un vote prépondérant. Cette commission est responsable de s'assurer que les candidats remplissent les conditions requises par ce corps de métier, et statue sur les cas disciplinaires.

2.e : Le Bâtonnier est responsable du bon fonctionnement du Barreau. A ce titre, il doit gérer les affaires administratives du Barreau, assurer sa fonction au sein du Conseil du Barreau et veiller au respect des règles par les avocats. Le Bâtonnier exerce toujours comme avocat.

Chapitre 3 : Fonctionnement
3.a : Les avocats n'ont aucune obligation de résultat. Pour autant qu'il n'enfreint pas le code de déontologie, un avocat ne peut pas être mis en cause pour les propos qu’il tient lors de sa plaidoirie.

3.b : Un avocat peut faire objection à sa charge auprès du Conseil du Bâtonnier. Il peut ainsi demander à être déchargé d'une affaire pour motif personnels, professionnels, juridiques ou de conscience. L'avocat doit signaler son objection à son client.

3.c : L'avocat doit pouvoir oeuvrer sans subir de pression. Les autorités du Lyonnais-Dauphiné sont chargées d'assurer la sécurité des avocats et de fournir des locaux adéquats au Barreau.

3.d :Les droits et devoirs d'un avocat-stagiaire sont identiques à ceux d'un avocat agréé hormis qu'il ne dispose pas du droit de vote.

Chapitre 4 : Déontologie
4.a : Les devoirs de l'avocat
o 4.a.i : L'avocat doit être présent dans le Lyonnais-Dauphiné pour toute la durée de l'affaire pour pouvoir plaider devant la Cour de Justice du Duché.

o 4.a.ii : L’avocat doit prévenir le Conseil du Barreau de ses absences programmées (retraite spirituelle, voyages hors Lyonnais-Dauphiné notamment).
Lors d’absences de plus de 20 jours non signalées au Conseil du Barreau, ce dernier pourra entamer une procédure disciplinaire à l’encontre dudit avocat.

o 4.a.iii : L’avocat se doit de respecter la volonté du client, en particulier la révélation d'informations que ce dernier juge confidentielles. En l'absence de spécification de son client, l’avocat pourra plaider dans le sens qu’il juge le plus opportun.

o 4.a.iv : L'avocat est tenu d'assister juridiquement tout accusé demandant son assistance sauf s'il se décharge dans le cadre du point 3.b.

o 4.a.v : L'assistance juridique par un avocat est gratuite de principe. L'avocat peut néanmoins accepter un dédommagement de la part de son client.

4.b : Le Conseil du Barreau est responsable pour statuer sur toute transgression du code de déontologie, au cours d'une procédure disciplinaire. Selon la gravité du cas, des sanctions internes ou une transmission du cas à la Cour de Justice pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison pourront être décidées. Si le Conseil du Barreau doit statuer sur un cas impliquant l'un de ses membres,  celui-ci sera remplacé par le Duc.
Les sanctions internes sont la suspension et la radiation.

o 4.b.i : La suspension consiste en l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, de l’exercice d’une fonction incompatible avec celle d’avocat (Duc, Procureur, Juge, Prévôt des maréchaux ou autres charges au sein de la police, notamment), d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation d’absence ou de transgression du code de déontologie.

o 4.b.ii : La radiation consiste en l’arrêt définitif d’exercice. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, ou d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation de transgression du code de déontologie.

Chapitre 5 : Casier judiciaire
5.a : Tout candidat au poste d'avocat doit disposer d'un casier judiciaire vierge, c'est à dire absent de toute infraction commise en Lyonnais-Dauphiné dans un délai de 6 mois précédant la date de sa candidature sous peine de voir sa candidature refusée.
Cependant, les candidats ayant été jugés coupables de Trahison ou de Haute Trahison ne pourront jamais être admis que sur autorisation du Conseil ducal.

5.b : Tout avocat jugé et condamné pour quelque motif pourra être radié du Barreau sur décision du Conseil du Barreau.
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