Des règles de non-cumuls de fonctions politiques

A la lumière de la discussion récente, nous allons pouvoir débattre ici d'un assouplissement ou au contraire, d'un durcissement des règles de non-cumul des fonctions politiques.

Voici ce que dit le Coutumier :

Citation :: III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

Clair, net et précis, on a rarement vu un article aussi clair^^. Seulement, m'est avis que ça l'est un peu trop justement. Partant du principe que les personnes motivées se retrouve de toute façon un peu partout dans les institutions du Duché, je suis pour un assouplissement.

Voici une proposition de Walan que je trouve pertinente.

Walan a écrit:: - III.5.b : Cumul de charges
Je pense que l'on pourrait revoir cet article vers une interdiction moins stricte. Nous n'avons plus suffisamment de personnes volontaires et/ou compétentes pour nous permettre d'avoir encore des interdictions aussi strictes.
Peut-être simplement interdire le cumul maire/CaC et dire qu'il faut que le cumul ne porte préjudice à aucun des deux postes (au pire sinon il y a l'article sur l'incurie pas loin au dessus).

Je cite aussi Kernos qui soulève un point intéressant :

Kernos a écrit:: Peut être juste une modification en cumul non autorisé par le Conseil Ducal, car après tout, pour cumuler un poste de maire et de conseiller, faut que cela passe par l'attribution des postes par le Gouverneur qui peut décider de confier une charge particulière à un conseiller déjà maire... donc en dehors des cas maire/CaC et maire/Capitaine qui sont vraiment les cumuls les plus préjudiciables, quelle autre configuration serait gênante? Après, il y a une autre question qui se pose avec l'assouplissement des cumuls: beaucoup de responsabilité et d'autorité dans une seule main... un maire/conseiller qui commet une faute en mairie sera protégé par son immunité de conseiller, sans compter qu'une révolte contre un maire/conseiller sera considéré comme pouvant être du même ordre qu'une révolte contre le Conseil Ducal au fond... donc à méditer sérieusement.

Hmmm le cumul maire/procureur ne serait pas tout autant préjudiciable ?

Concrètement je suis plutôt pour un durcissement de cette lois, la charge de maire correctement effectuée prend pas mal de temps d'après ce que m'ont dit de bons maires, alors si ça nous évite des conseillers inactifs je préfère garder le non-cumul.

Je suis en faveur du non-cumul, en effet il me semble qu'il y a toujours des particularités ou des cas causant des problèmes. Et l'équité, la partialité du conseil pourrait être remise en cause dans différentes procédures.
Cela dit on pourrait toujours demander a ce qu'un maire, s'il veut se présenter au conseil s'engage a démissionner de ses fonctions de maire en cas d'obtention d'un siège.
Tout en sachant que dans sa démarche il peut occasionner des torts a ces concitoyens. Et qu'il ne pourrait pas avoir de responsabilité tant que sa démission n'est point effective.
Cela justifierait le délais, qui par coutume est accordé pour un cumul de 2-3 jours.

La question du temps est sans objet. Des personnes sont capables de cumuler cinquante fonctions et de toutes les faire très bien, d'autres sont incapables d'en assurer une seule correctement. Ce n'est pas à nous d'interdire ce genre de choses, juste à faire en sorte qu'il soit possible d'interrompre un cumul s'il ne se passe pas bien.

Concernant l'éventuelle partialité du conseil, ça me semble tiré par les cheveux aussi. Dans ce cas on interdit absolument tous les cumuls entre conseiller et quelque chose d'autre : pas de conseillers soldats (bah oui, ça risque d'être partial pour l'ost), pas de conseillers membres de la prévôté (bah oui, ça risque d'être partial pour la prévôté), pas de conseillers ecclésiastiques (ça risque d'être partial pour l'église), pas de conseillers étant échevins (ça risque d'être partial pour une ville), etc etc.

(Sauf que toutes ces fonctions n'ont absolument aucuns pouvoirs directs IG...c'est pas du tout comparable, là c'est un peu comme on autorisais le cumul capitaine/prévôt...c'est pas le top.)

En quoi cela change quelque chose les pouvoirs IG ou non ? C'est un faux problème cette histoire de favoritisme. Lorsqu'on veut faire profiter telle ou telle classe ou telle ou telle catégorie de population, dès qu'on est conseillers ducal, on peut. Et même sans favoriser d'ailleurs, qu'est-ce qui empêche concrètement le Bailli de partir avec la caisse par exemple ? Qu'est-ce qui empêche un Juge d'acquitter ses copains ? Et tout cela, sans cumul avec une autre fonction.

Franchement, je pense qu'il faut arrêter de brider les gens qui sont motivés.

Il faut éviter de brimer les motivés, cert je suis d'accord avec vous, mais il faut aussi sucité des vocations, et aider certains qui sont discret a s'épanouire, et profiter de leur point de vue qu'il n'on peut être pas le courrage d'afficher a prime abord.
Et plus il y a de personnes a s'exprimer ouvertement, moin il y en a fomenter dans l'ombre.

Voilà un bon débat et un sujet qui mérite d’être élargi

A l’époque où nous sommes, il y a des cumuls de partout , même des conseillers qui assument deux postes Wink

Des agents de la prévôté qui sont conseillers , des bâtonniers qui ont été juges, des chanceliers conseillers et même gouv etc…etc…certains cumulent jusqu’à trois fonctions importantes au sein même du duché et encore je ne parle pas des fonctions royales ou appartenance à des guildes ou autres.

Alors certes, certains s’acquittent bien de leurs charges respectives, toutes n’étant pas aussi prenantes, mais faut l’admettre, très peu et ce n’est pas une critique mais une simple évidence, car à moins d’avoir des journées à rallonge , je ne connais pas ici de super homme.

C’est plutôt en ce sens que moi je serai d’avis de durcir et de laisser un peu d’espace à de nouvelles vocations. Certaines charges semblant acquises à vie et c’est là que ce n’est pas normal et cela tue bien souvent les élans de ceux qui aimeraient s’investir.
La plupart des postes annexes devraient être renouvelables et soumis à candidature et vote.

Maintenant maire et conseiller…personnellement , en ayant été maire de nombreuses fois, même si cet article n’existait pas, cela ne me serait pas venu à l’idée, être maire est une charge prenante et à plein temps, je suis assez pointilleuse il est vrai, quand je m’investis dans quelque chose, je le fais à fond et je pense honnêtement qu’ il est préférable d’en faire moins mais bien.

Et par contre, un point qui là, me semble à revoir, c’est le chevauchement entre la présentation sur une liste ducale et un mandat communal.
Je sais parfaitement qu’il est soumis à l’approbation mais tout dépend qui la donne, et j’en parle en connaissance de causes puisque je me suis vu refuser pour 4 jours ce cumul provisoire.

Maintenant c’est complètement décalé donc plus de soucis mais les dates d’élection dans certaines villes doivent surement encore poser ce problème alors pourquoi ne pas décider d’un certain nombre de jours permis de cumul qui ne pourrait entraver le fonctionnement ?

Entièrement d'accord avec Dame Isabeau. La charge de maire est pour moi totalement incompatible avec une autre fonction d'importance, comme conseiller ducal. Je ne répèterais pas les paroles de Dame Isabeau mais en effet être bourgmestre est un travail a plein temps, ceux qui l'ont été le savent et peuvent en témoigner, les autres ne peuvent que nous croire sur parole. Ne serait-ce que pour cela il faudrait interdire le cumul maire / conseiller même pour 1 journée.

La regarde...

L'autorisation vous a été refusée à vous ?

Que le travail de maire soit un travail prenant du temps est un fait. Sauf que des personnes sont largement capables de l'assurer correctement tout en faisant en prime bien d'autres choses. J'ai été maire et maître armurier, à une époque, sans que ça ne pose aucun problème pour aucune des deux tâches.

Des personnes sont capables de cumuler, ça ne devrait pas être à nous de les empêcher si elles assument bien leurs fonctions. Si elles ne le font pas bien entendu, il faut faire en sorte que le cumul ne soit plus permis, mais je ne vois pas pourquoi ceux qui peuvent et font correctement les choses devraient en être empêchés.
A ce train là on interdirait beaucoup de choses à beaucoup de monde, sous prétexte que certains membres d'un groupe n'ont pas été à la hauteur.

Donc si le cumul doit être interdit, ce n'est pour moi pas pour cette raison mais pour des raisons plus fondées d'incompatibilité entre les postes, de trop gros risques de conflits d'intérêts ou ce genre de choses.