LY/Escroquerie/Zouz83[Pas de nouvelles, on va dire relaxé]

La fiche:

Citation :

Dernière connexion le 23 Novembre 2010 à 20h45
Tulle [Comté du Limousin et de La Marche], hier à 10h52.

Les faits:
Sire Olivier.Monvoisin a dépôsé le 07 Novembre en la halle de Lyon la preuve selon laquelle le Sire Zouz83 c'est rendu coupable d'escroquerie en vendant des minerais de fer au Sire Olivier.monvoisin alors que ce dernier n'était pas autorisé par le maire.

Preuves du délit :


La loi :
Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.


courrier:

Courrier envoyer au Sire Olivier.Monvoisin pour avoir des précisions. :

Citation :

Bonjour,
je suis Héloïse Garde de Vienne,
je viens jsute de voir votre dépôt de plainte je suis navrée de ce retard. Pouvez vous me dire dans quelle ville a eu lieu l'achat? Et quel était le prix des minerais de fer?

Merci de votre réponse.

Héloïse Garde de Vienne.

Réponse du Sire a écrit:

Expéditeur : Olivier.monvoisin
Date d'envoi : 24/11/2010 - 22:11:23
Titre : Re: Dépôt de Plainte à Vienne(
J'ai mis l'acte de vente avec la plainte. L'achat s'est effectué à Lyon. je suis l'acheteur. Etant charpentier j'avais acheté 3 kilos de minerai de fer afin de faire des charrettes mais je me suis trompé. Il faut du fer et non du minerai. En tout état de cause il n'y a que la mairie qui peut en vendre et la peronne qui me l'a vendu s'appelle Zouz83. Le prix de vente était de 20.95. Je l'ai signalé au Bourgmestre de notre ville (Lyon) en la personne de Tomek. avec son accord j'ai revendu au même prix.
Pour plus d'information demander à Tomek, sinon je me tiens à votre disposition. La plainte est plus de la part de la mairie et moi je ne fais que signaler le fait.
Cordialement et respectueusement.
Olivier.monvoisin, sergent d'armes de l'Ost du Lyonnais Dauphiné.

A faire :
Contacter le maire Tomek

[hrp : Soucis de synchro du fofo je vois encore la halle de Lyon xD]