Lettres de relance types pour application des peines

Citation :

EXCUSES PUBLIQUES

Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le ....1460 à faire des excuses publiques à (au) .... .

Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Huna
Procureur - adjoint du Lyonnais-Dauphiné.
Responsable de l’application des peines

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Citation :

PAIEMENT DES IMPOTS

Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le ....1460 au paiement de la totalité de vos impôts dans les deux mois suivant le verdict (dernier délai : ......).

Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Huna
Procureur - adjoint du Lyonnais-Dauphiné.
Responsable de l’application des peines

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Citation :

TRAVAUX D'INTERET GENERAL

Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le ....1460 à des travaux d’intérêt général envers le duché,
vous contraignant à travailler dans les mines pendant ..... jours.
Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Huna
Procureur - adjoint du Lyonnais-Dauphiné.
Responsable de l’application des peines

Citation :

LETTRE DE MISE EN PROCÈS

Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le .... 1459 à ..... .

Après une lettre de relance, vous ne vous êtes pas acquitté de votre peine.

Je vous signale donc que je vais faire une demande de procès pour Trouble A l'Ordre Publique, avec en cause la Non Application de votre Peine, comme le stipule l'article suivant :

"VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."

Bien cordialement,

Binette56, Juge adjoint,
Responsable de l’application des peines

Pense bête : l'article cité pour la non application des peines n'est plus le bon

Il s'agit de :

Citation :

VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Penser à réécrire les lettres type quand on aura un moment.

Citation :

EXCUSES PUBLIQUES

Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le ....146.. à faire des excuses publiques à (au) .... .

Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Huna
Procureur - adjoint du Lyonnais-Dauphiné.
Responsable de l’application des peines
Fait le ......  , à ..... .

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Citation :

PAIEMENT DES IMPOTS

Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le ....146.. au paiement de la totalité de vos impôts dans les deux mois suivant le verdict (dernier délai : ......).

Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Huna
Procureur - adjoint du Lyonnais-Dauphiné.
Responsable de l’application des peines
Fait le ...... , à ..... .

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Citation :

TRAVAUX D'INTERET GENERAL

Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le ....146.. à des travaux d’intérêt général envers le duché,
vous contraignant à travailler dans les mines pendant ..... jours.
Or, à ce jour, vous ne vous en êtes toujours pas acquitté.

Nous pensons qu'il ne peut s'agir que d'un oubli de votre part.
Je vous rappelle néanmoins qu'à défaut d'exécution de votre peine, nous nous verrions contraints d'appliquer cet article :

"VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public."

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir exécuter votre peine sans plus attendre et d'envoyer les preuves de l'application de votre peine :

- au bureau de dépôt des preuves en salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

- ou bien à un agent de la prévôté.

Il ne vous sera pas fait d’autre relance. J'attends de vos nouvelles sous deux jours dernier délais.

Bien cordialement,

Huna
Procureur - adjoint du Lyonnais-Dauphiné.
Responsable de l’application des peines
Fait le ......  , à ..... .

Citation :

LETTRE DE MISE EN PROCÈS

Messire...., (Dame ...., )

Vous avez été condamné(e) le .... 146.. à ..... .

Après une lettre de relance, vous ne vous êtes pas acquitté de votre peine.

Je vous signale donc que je vais faire une demande de procès pour Trouble A l'Ordre Publique, avec en cause la Non Application de votre Peine, comme le stipule l'article suivant :

"VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public."

Bien cordialement,

Binette56, Juge adjoint,
Responsable de l’application des peines
Fait le ...... , à ..... .