LY/E35/Escroquerie - Supervince [S-S]

Citation :

Date : 02/08/1459
Accusé : Sieur Supervince
Victime : Phelim représentant la mairie de Lyon
Officier en charge : Larentina

La fiche :

LY/E35/Escroquerie - Supervince [S-S] Sansredu

Les faits :

Sieur Supervince a vendu des marchandises provenant de ressourses naturelle n'appartenant pas a Lyon

Preuves du délit :

LY/E35/Escroquerie - Supervince [S-S] 77105597P3

La loi :

Citation :: o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.
o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

Premier courrier :

Citation :: Bonjour Sieur

J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.

Vous avez vendu 5 poisson au Maire de Lyon.

Hors Je me dois donc de vous rappeler, la loi en vigueur :

o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.
o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire

Vous remarquerez donc que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Lyon. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Racheter ces 5 poissons au même prix (18.10 écus)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Je suis disponible pour toutes questions de votre part,

Fait en la Caserne de Belle-Cordière le 02 Août 1459,

Larentina, Prévôt des maréchaux.

Réponse :

Citation :: * Expéditeur : Supervince
* Date d'envoi : 03/08/2011 - 11:42:47
* Titre : Re: Infraction

* Bonjour Dame Larentina,

J'ai le regret de vous informer que je ne me soumettrai pas à votre requête.
Je ne comprends pas l'absurdité de cette loi. J'ai respecté le marché de Lyon en ne vendant pas au dessus des prix maximum. D'ailleurs cette denrée importée ne fausse aucunement le marché étant entendu qu'il n'y avait pas de concurrence.
Je m'étonne également que la Mairie se soit empréssée d'acheter mes poissons alors qu'elle aurait pu (ou dû) en laisser profiter ses sujets.
Je vous quitte, bien amer d'avoir un tel accueil dans votre cité.

Adieu.

dépôt de plainte :

Citation :: Caserne de Belle-Cordière, le 04 Aoust 1459
Bonjour,

Vous n'avez pas accepté l'offre de médiation que je vous proposais.
Je vous informe donc qu'une plainte à été déposée contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous,
Larentina
Prévôt des maréchaux du Lyonnais Dauphiné.

Citation :

Citation :: VI.3.h : De la prescription
o VI.3.h.i: Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.

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