LY/E36/ TAOP - EDS - Venitia [à classer]

Sujet: LY/E36/ TAOP - EDS - Venitia [à classer] Sam 17 Sep 2011 - 2:54

Accusé:Dame Venitia
Victime: Le duché réprésenté par Sa Grasce Thiberian Baccard
Officier en charge: Prévost des maréchaux Marsaly

La fiche:

Citation :

Les faits:
Lors de l'Etat de Siège déclaré le 11 septembre 1459, missive a été envoyé à Dame Elwyne l'enjoignant à quitter le Lyonnais-Dauphiné.
Celle-ci n'a daigné ni me répondre, ni demander un laisser-passer

La loi:

Citation :: o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Un courrier de dépôt de plainte à été envoyé:

Citation :: Bonjour

Je vous ai écrit le 12 septembre 1459 afin de vous informer de la fermeture de nos frontières et de votre obligation de quitter le territoire du lyonnais-dauphiné. A aucun moment vous n'avez daigner me répondre où demander un laisser-passer.

Je vous informe que je dépose plainte contre vous pour trouble à l'odre public. Vous aller prochainement recevoir une convocation du tribunal que je vous conseille de ne point ignorer.

Dame Marsaly
Prévost des Maréchaux
Faict à Lyon ce 17ème jour de septembre de l'an de grasce 1459

Sujet: Re: LY/E36/ TAOP - EDS - Venitia [à classer] Lun 5 Mar 2012 - 0:07

Citation :: o VI.3.h.i: Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.

» LY /**/ TAOP - Venitia (Partie) [Sans Suite]
» VA/**/TAOP - Eva. [A classer]
» VA /**/TAOP - Akashia (à classer)
» LY /**/ Nienor- TAOP (A classer )
» LY /**/ Guillaume_ - TAOP [ a classer ]