Binette56
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Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 09/05/2010
 |  Sujet: Relation fluviale avec le Languedoc  Mar 22 Mai 2012 - 14:53 | |
| Zetruckipu est le responsable de la capitainerie languedocienne.
- Montpellier, port de commerce (7 places)
chef de port: Maxiuszedeus
- Uzès, port de pêche (4 places)
chef de port: Berthille
- Narbonne, port de pêche (4 places)
chef de port: jefflebarde
- Béziers, port de pêche
chef de port: Hispahan
- Meze et Aigues Mortes, deux ports naturels hors villes
chefs de ports: respectivement Bentich et Zetruckipu - Citation :
- Article 9 : montant de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est de:
*3 écus par jour
*5 écus à partir du 10ème jour
La durée servant de base au calcul est celle annoncée à l'arrivée par le capitaine.
Tout dépassement de la durée d'occupation annoncée devra refaire l'objet d'une demande 24h avant le jour de départ annoncé. Et tout dépassement du temps d'occupation prévu sans accord du comté sera sanctionné d'une amende et éventuellement d'une mise en procès.
Article 10 : modalités du paiement de la taxe portuaire
Le montant de la taxe est dû dès le lendemain de l�amarrage. Celui-ci doit être réglé auprès du chef du port ou d�un de ses adjoints par l�achat sur le marché municipal le même jour d�une marchandise surtaxée.
Le non paiement de la taxe le lendemain de l�amarrage donnera lieu à une majoration de 10% le jour suivant et 5 écus par jour avec mise en procès par mesure conservatoire.
Tout défaut de paiement constitue une infraction à la législation portuaire conformément à l�article 2 du présent décret.
Article 11 : exonérations et minorations de taxe portuaire
Les cas suivant seront exonérés:
*les bateaux entrant au port pour les deux premiers jours d'amarrage.
*les bateaux en réparation dont les matériaux nécessaires sont achetés au Comté, uniquement durant lesdites réparations.
*les bateaux mis à l'eau depuis moins de trois jours dans leur port de construction.
*les bateaux de toutes personnes qui ne peuvent quitter le Comté pour diverses raisons tel que mandat de maire, mandat comtal ou mobilisation dans une armée en défense du comté.
*que tout capitaine et/ou passagers justifiant d'un travail quotidien à la mine pendant la duré d'occupation de l'anneau pourra demander un remboursement de la taxe versée à raison de 2 écus par jours de mine. La demande devant être déposée suite à la demande d'accostage dans ce même bureau 24h avant le jour de départ.
D'autres exonérations sur autorisation comtale, totales ou partielles seront possibles, étudiées au cas par cas particulièrement en cas d'échanges ou de contrats commerciaux, culturels ou militaires. Voici la capitainerie languegocienne : (Clic) | |
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