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 Du paiement des taxes

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Phelim



Nombre de messages : 9994
Age : 28
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 27/09/2005

MessageSujet: Du paiement des taxes   Lun 30 Juil 2012 - 5:55

Citation :
-Les bateaux étrangers = 3 écus par jour
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus par jour et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus par jour

Les taxes se paient quotidiennement de la même façon que vous payez vos impôts et leur valeur est de 3 écus.

Si vous êtes dans le cas de figure où vous ne devez payer que 1.5 écus par jour, payer les une fois sur deux, le bailli annulera les autres.
Si vous êtes dans le cas de figure où vous ne devez pas en payer du tout, ne payez pas, le bailli les annulera.
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Cecilia



Nombre de messages : 9057
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 07/09/2010

MessageSujet: Re: Du paiement des taxes   Mer 12 Sep 2012 - 21:52

Citation :


Paiement des taxes portuaires

    A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

    Salut!


    Qu'il soit su qu'à partir du lundi 17 septembre, les taxes portuaires se paieront quotidiennement et de la même façon que le paiement pour les impôts. Le montant de celles-ci s'élèveront à 3 écus par jour.

    Voici pour rappel l'article 4 portant sur le paiement d’une taxe portuaire, extrait du Statut des ports du Lyonnais-Dauphiné


    Citation :
    4-a) Du montant de la taxe portuaire

    Le montant de la taxe portuaire se fera, dès l'amarrage, par l’achat sur le marché municipal d’une marchandise surtaxée

    -Les bateaux étrangers = 3 écus par jour
    -Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus par jour et uniquement durant les réparations.
    Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus par jour

    Sont exonérés de la taxe :
    -Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
    -Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

    Dans l'éventualité ou vous vous retrouviez à devoir payer 1.50 par jour, nous vous conseillons de les payer une fois sur deux. Le Bailli annulera les autres sommes dûes. Il en sera fait de même si vous ne devez payer les taxes.

    Fait au Castel de Pierre-Scize, le XII ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.


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tazspike



Nombre de messages : 9282
Age : 41
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

MessageSujet: Re: Du paiement des taxes   Sam 13 Déc 2014 - 14:56

annule et remplace

Citation :


Article 4 : De la taxe portuaire

4.1 Du montant de la taxe portuaire :

- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations.

Sont exonérés de la taxe :
- Les navires battants pavillon dauphinois
- Les navires marchands sous contrat spécifique avec le Duché
- Les navires de l'Amirauté Royale

4.2 La taxe pourra être négociée, voire annulée dans le cas suivant :
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
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Arthurus.



Nombre de messages : 1196
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 28/03/2015

MessageSujet: Re: Du paiement des taxes   Mar 12 Avr 2016 - 17:55

Annule et remplace le précédent

Citation :
3.b : Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers : 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation : 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois : 1 écu/jour

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné sont exonérés de taxes.

Les navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance par tranche de 2 mois, dans les deux semaines suivant l'élection d'un nouveau Conseil Ducal.

Les navires et corsaires royaux se verront par défaut appliquer une taxe similaire aux navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois.

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc, sur demande motivée auprès du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu au Duché (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché, ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.
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MessageSujet: Re: Du paiement des taxes   Aujourd'hui à 8:51

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