DI/***/ ECROC - Taxes Taverne - Kp12 [Relaxé - A archiver]

La fiche :



Les faits :

Malgré les relances et les propositions du conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné d'annuler les pénalités pour que les taxes soient réglées Sieur Kp12 se refuse de les payer comme l'exige la loi.

Preuve du délit :

Citation :

Kp12 : 20,00 écus (+82,00 écus de pénalité) avant le 1459-09-23
Kp12 : 20,00 écus (+80,60 écus de pénalité) avant le 1459-09-30
Kp12 : 20,00 écus (+79,20 écus de pénalité) avant le 1459-10-07
Kp12 : 20,00 écus (+77,80 écus de pénalité) avant le 1459-10-14
Kp12 : 20,00 écus (+76,40 écus de pénalité) avant le 1459-10-21
Kp12 : 20,00 écus (+75,00 écus de pénalité) avant le 1459-10-28
Kp12 : 20,00 écus (+73,60 écus de pénalité) avant le 1459-11-04
Kp12 : 20,00 écus (+72,20 écus de pénalité) avant le 1459-11-11
Kp12 : 20,00 écus (+70,80 écus de pénalité) avant le 1459-11-18
Kp12 : 20,00 écus (+69,40 écus de pénalité) avant le 1459-11-25
Kp12 : 20,00 écus (+68,00 écus de pénalité) avant le 1459-12-02
Kp12 : 20,00 écus (+66,60 écus de pénalité) avant le 1459-12-09
Kp12 : 20,00 écus (+65,20 écus de pénalité) avant le 1459-12-16
Kp12 : 20,00 écus (+63,80 écus de pénalité) avant le 1459-12-23
Kp12 : 20,00 écus (+62,40 écus de pénalité) avant le 1459-12-30
Kp12 : 20,00 écus (+61,00 écus de pénalité) avant le 1460-01-06
Kp12 : 20,00 écus (+59,60 écus de pénalité) avant le 1460-01-13
Kp12 : 20,00 écus (+58,20 écus de pénalité) avant le 1460-01-20
Kp12 : 20,00 écus (+56,80 écus de pénalité) avant le 1460-01-27
Kp12 : 20,00 écus (+55,40 écus de pénalité) avant le 1460-02-03
Kp12 : 20,00 écus (+54,00 écus de pénalité) avant le 1460-02-10
Kp12 : 20,00 écus (+52,60 écus de pénalité) avant le 1460-02-17
Kp12 : 20,00 écus (+51,20 écus de pénalité) avant le 1460-02-24
Kp12 : 20,00 écus (+49,80 écus de pénalité) avant le 1460-03-02
Kp12 : 20,00 écus (+48,40 écus de pénalité) avant le 1460-03-09
Kp12 : 20,00 écus (+47,00 écus de pénalité) avant le 1460-03-16
Kp12 : 20,00 écus (+45,60 écus de pénalité) avant le 1460-03-23
Kp12 : 20,00 écus (+44,20 écus de pénalité) avant le 1460-03-30
Kp12 : 20,00 écus (+42,80 écus de pénalité) avant le 1460-04-06
Kp12 : 20,00 écus (+41,40 écus de pénalité) avant le 1460-04-13
Kp12 : 20,00 écus (+40,00 écus de pénalité) avant le 1460-04-20
Kp12 : 20,00 écus (+38,60 écus de pénalité) avant le 1460-04-27
Kp12 : 20,00 écus (+16,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-17
Kp12 : 20,00 écus (+14,80 écus de pénalité) avant le 1460-08-24
Kp12 : 20,00 écus (+13,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-31
Kp12 : 20,00 écus (+12,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-07
Kp12 : 20,00 écus (+10,60 écus de pénalité) avant le 1460-09-14
Kp12 : 20,00 écus (+9,20 écus de pénalité) avant le 1460-09-21
Kp12 : 20,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-28

La loi :

Citation :

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Courriers :

Citation :

Bonjour,

Aujourd'hui vous devez une somme importante pour votre taverne qu'elle soit encore en activité ou non. Cette somme s'élève à 720 écus à laquelle il faut ajouter 1589 écus de pénalités pour non paiement de la taxe sur les tavernes.
Néanmoins, afin que votre situation soit régularisée et ainsi d'éviter tout procès, le conseil ducal vous propose dès que vous aurez accusé réception de cette missive d'annuler les pénalités qui vous sont demandées. En revanche si vous ne réglez pas cette somme de 720 écus dans les sept jours qui suivent cette annulation, les pénalités recommenceront à s'accumuler. Il faut donc être sûr de tout pouvoir payer dans les sept jours.

Pour information vous trouverez ci-dessous une copie de ce que vous devriez si les pénalités n'étaient pas enlevées.



Une fois ces taxes payées, il vous faudra faire attention car si votre taverne est toujours en activité alors des taxes vous seront demandées régulièrement.

Cordialement,

Fait à Lyon le 2 septembre 1460,

Laurelyne
Sénéchal du Lyonnais-Dauphiné.

Missive de dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour Sieur Kp12

En date du 2 septembre 1460, le Sénéchal Laurelyne vous a envoyé missive afin de vous rappeler votre dette sur les taxes de votre taverne. Vous n'avez daigné ni répondre, ni payé tout ou partie de cette dette. Mieux encore vous vous êtes réfugié au monastère et avez détruit votre taverne. Cette détruction n'efface pas pour autant votre dette.

Je vous informe que je dépose plainte contre vous pour escroquerie au nom du Duché, représenté par Sa Grasce Rotule Baccard.

Je vous conseille fortement de répondre à la convocation du tribunal si vous ne voulez pas voir votre sentence s'alourdir

Marsaly Bussière
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Dié le 28 octobre 1460

Citation :

Expéditeur : Kp12
Date d'envoi : 30/10/1460 - 11:50:02
Titre : Re: Taxes sur taverne
merci et bon courrage pour ta plainte marsa...

Citation :

Le prévenu a été relaxé.

Mad s'adressa à l'accusé

Messire KP12, dans un courrier, je vous ai demandé vos intentions en ce qui concerne ce défaut de paiement des taxes énoncées dans la mise en accusation.
Vous m'avez annoncé votre départ pour Dié afin de régulariser la situation.
J'ai eu confirmation de la part de Dame Marsaly que vous aviez payé ces fameuses taxes ainsi que les pénalités de retard.

En conséquence, et vu que vous avez respecté vos engagements, je prononce la relaxe.
Le paiement des pénalités de retard dans leur globalité feront office d'amende.

Affaire jugée

Mad tapa du marteau de la justice