Montél // trah //Lucasdeminestrol (transmis )

date : 23 novembre 1460
Accusé: Lucasdeminestrol
Victime: Ville de montélimar
Officier en charge: Prévôt Bounette

Fiche :



Les faits

Prise de mairie sans autorisation ducale dans la nuit du 21 au 22 novembre 1460

Preuves du délit

Citation :

La loi

Citation :

IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

dépôt de plainte

Citation :

Je vous informe par la présente que le duché du Lyonnais-Dauphiné et le peuple de Montélimar dépose plainte contre vous pour la prise de la ville de Montélimar l

Faict à Lyon, le vingt trois novembre de l'année MCDLX

Bounette de Marcieu
Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné