VA//ESCROQUERIE-Matom [Classé]

Date : 10/04/1461
Accusé : Sieur Matom
Victimes : Duché du Lyonnais-Dauphiné et Dame Huna
Officier en charge : Prévôt Sylvain_d_Aupic

Signalement :




Les faits :

Citation :

Messire Matom a prit une offre d'emploi de haut fonctionnaire déposée par le Bailli et destinée à Dame Huna.

Preuves du délit et plainte :

Citation :

Courrier de la plaignante

Citation :

Expéditeur : Huna
Date d'envoi : 09/04/1461 - 23:02:51
Titre : Plainte - escroquerie
Bonsoir,

En ce 9ème jour du mois d'avril 1461, j'ai proposé mes 20 points en institution, alors que le bailli recherchait après 22H30.
J'ai attendu sa décision.
ET, à 22h40, le bailli m'a attribué une offre d'emploi pour mes points d'état en institutions, à Valence.
Ses mots étaient explicites :
"Bonsoir Huna.

Offre déposée.

Merci à tous les trois."

Or, j'ai tout de suite postulé à son offre dès son autorisation.
Mais , alors que je postulais, Matom m'a bousculé pour me prendre la place

09/04 22:43 : Le Comté embauche Matom pour 30,00 écus.

D'après le règlement et nos lois :

"Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice."

Ceci est affiché clairement au Couvent des Cordeliers - Université de Lyon :: Institut d�Etat. On ne peut pas le rater.

Vous en remerciant par avance.
Respectueusement.

Huna

La loi :

Citation :

V.4.h : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire

Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice.

Courriers :

Citation :

Bonjour Sieur Matom

Je vous informe par la présente qu'une plainte a été déposé contre vous pour avoir prit une offre d'emploi de haut fonctionnaire qui ne vous était pas destinée.

V.4.h : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire

Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant les tribunaux.

Salutations

Faict en la caserne de Belle-Cordière à Lyon, le dixième jour d'Avril de l'année MCDLXI.

Sylvain Debois, Baron d'Aupic
Prévôt du Lyonnais Dauphiné