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 Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires

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Elisa de Malemort
Rotule
Tully
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Tully

Tully


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MessageSujet: Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires   Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires Icon_minitimeMer 1 Mai 2013 - 23:21

Afin de limiter au plus la facilité de vendre ses champs et de détruire son échoppe pour ne pas payer d'impôt. Il serait intéressant pour instaurer un peu plus de justice fiscale dans notre belle province, d'instaurer un impôt forfaitaire fixé librement par les maires par décret par exemple. Le paiement s'effectuerait par don à la municipalité directement.

Justice fiscale qui permettrait de soulager la pression fiscale sur les propriétaires de champs et d'échoppe aujourd'hui.

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Rotule

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MessageSujet: Re: Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires   Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires Icon_minitimeMer 1 Mai 2013 - 23:52

bien sur pour
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Elisa de Malemort

Elisa de Malemort


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MessageSujet: Re: Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires   Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires Icon_minitimeJeu 2 Mai 2013 - 0:16

L'idée est bonne en soi, mais je reste septique quant à la mise en application de celle-ci. Aujourd'hui on lance un boulet à la mare pour les mairies... Bonne chance aux maires pour réussir à sortir la tête de l'eau tandis qu'à leur cheville est attaché le boulet qui les fait couler. Vous avez comprit l'image.

Quels moyens auront-ils pour la mise en place ?
Quels moyens auront-ils pour le suivit ?
Un impôt fixé par les mairies ? ça veut dire par exemple que si le maire d'Embrun décide d'imposer à 10 écus, le maire de Dié pourra décidé d'imposer à 0 écus ? Ne risque t-on pas d'avoir là le dépeuplement de certains villages ?

Je le répète, en soi, l'idée est bonne. Mais l'application reste flou, la parité aussi et le suivit encore plus.
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jackouille

jackouille


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MessageSujet: Re: Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires   Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires Icon_minitimeJeu 2 Mai 2013 - 1:03

je suis d ' accord avec les dires d ' elisa , la mise en oeuvre risque d ' etre complexe pour les maires , plus il va falloir adopter des lois pour la mettre en application , des peines pour les non payeurs , ca risque d ' etre un sac de noeud
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Rotule

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MessageSujet: Re: Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires   Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires Icon_minitimeLun 13 Mai 2013 - 17:13

bien le sujet ne suscite pas grand intérêt... si personne d'autre a de commentaire a faire d'ici a 48h, je verrouille la salle pour abandonner l'idée.
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bounette

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MessageSujet: Re: Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires   Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires Icon_minitimeLun 13 Mai 2013 - 21:21

Ce n'est pas l'intérêt qu'il me manque c'est le temps
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Eléanna

Eléanna


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MessageSujet: Re: Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires   Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires Icon_minitimeLun 13 Mai 2013 - 22:14

Pas d'idée, pas d'avis, je n'en sais rien...
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Phelim

Phelim


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MessageSujet: Re: Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires   Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires Icon_minitimeLun 13 Mai 2013 - 23:23

C'est l'idée la plus mauvaise que j'ai jamais entendu. Et de toute façon le LD n'a pas vraiment besoin d'argent en ce moment.
Je suis d'accord pour qu'on cloture.
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Elisa de Malemort

Elisa de Malemort


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MessageSujet: Re: Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires   Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires Icon_minitimeMar 14 Mai 2013 - 0:27

Sans réponses aux questions c'est sur qu'on ne risque pas d'avoir un débat.

On peut clôturer.
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Rotule

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MessageSujet: Re: Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires   Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires Icon_minitimeVen 17 Mai 2013 - 13:27

Débat donc terminé, projet annulé
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Eléanna

Eléanna


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MessageSujet: Re: Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires   Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires Icon_minitimeLun 20 Mai 2013 - 22:22

J'archive.
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires   Mise en place d'un impôt pour les Non-Propriétaires Icon_minitime

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