Coopération judiciaire Cassopeio

Thiberian a écrit:

En fait c'est ce sujet qui devrait être rapatrié ici, à partir du moment où la réponse militaire n'était plus envisageable et que seule l'était la réponse judiciaire, il aurait du être amené ici.

Exactement, ce qui était la raison de l'ouverture du sujet içi. Les membres du pôle justice et leurs aides n'ayant pas accès là-bas.

Le cas est simple. Le nommé Cassopeio donc a été nommé capitaine du bateau ducal "la tempête dauphinoise", je ne sais si les choses furent faites vraiment dans les règles mais il faut voir pour les détails avec l'amiral.

Cassopeio s'est semble-t-il déja plaint de devoir rester sur place avec le bateau et l'a pris une fois pour un voyage et a ramené le foncet abîmé. Il n'y eu pas de procès. Ensuite les relations se sont envenimées entre l'amiral et le capitaine et celui-ci décida d'emménager. Les ports de Provence et de la Méditérrannée furent avertis mais la chef de port de Marseille fit la boulette de le laisser accoster.

Cassopeio mit le bateau en vente mais les autorités du Marquisat, dûment averties placardèrent plusieurs annonces dénonçant l'acte et avertissant tout acheteur qu'il risquait d'être coulé par le fond en achetant un tel navire.

C'est alors que Cassopeio disparut une journée entière et réapparu sans navire. Il dit l'avoir coulé. Il n'a pas été vendu à Marseille en tout cas. On ne sait pas au juste ce qu'il est advenu de ce navire.

Le Conseil Comtal de Provence vient de changer. Le Comte a fait que des âneries dans les nominations et a mis deux personnes imbuvables au pôle Justice et va devoir les changer d'ailleurs si ce n'est déja fait. Je lui ai fait promettre de suivre de près cette affaire.

Je rappelle que l'affaire est jugée selon nos lois à nous, le crime de piraterie n'existant pas en Provence encore, Pour le jugement c'est entre les deux juges : celui du LD demande et celui de Provence valide.

Je viens de passer un savon au comte, en effet le juge a tout sauté Pourtant le comte Illustre Max m'avais donné sa parole qu'il surveillait cela.


chuchote à Svetlna : ne le dites pas à Castor, il va hurler de rire.

La Marquise vient de me demander une lettre de notre part protestant sur ce qui s'est passé pour qu'elle puisse intervenir. Elle est aussi furieuse que moi. Bon sang ! J'en ai fait des dizaines de CJ surtout avec le Languedoc et tout se passait bien.

PARDON? LE JUGE A PASSE LE REQUISITOIRE 

Non mais, entre les procureurs qui ne  se passent pas les infos, on ne savait même pas à la cour que le procés était déjà lancé là bas et sans témoin de l'accusation en plus  et ces juges qui font n'importe quoi...entre le  Languedoc qui a fait de même parcequ'elle est contre les CJ et la Provence, franchement  on est servis

Une lettre de protestation au nom du LD  en insistant sur le non respect de nos accords, c'est bien, mais cela ne donnera pas grand chose sur l'IG sauf si ce talentueux juge se débrouille pour invoquer une raison  RP à cet acte IG et qu'il lise le réquisitoire de notre procureur où l'annonce ducale sera jointe , que le témoignage  pour l'accusation de l'amiral soit lu également par le proc, c'est la seule solution  pour que ce procés aboutisse.

Maintenant  que je suis un peu calmée, car j'ai les nerfs aussi, voila ce que je propose:

 je suggére donc que sa grâsce fasse un courrier officiel à la marquise pour montrer sa désapprobation, car c'est une raison de rupture de nos accords, ce litige pouvant  aboutir à une plainte du LD à la cour suprème 

Voici les extraits  à citer 

Citation :

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
La province plaignante est seule habilitée à décider de l'issue du procès et propose une peine à la province détentrice. La province détentrice prononce le verdict en accord avec ses lois se rapprochant au plus près de la peine demandée par la province plaignante.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel de la province détentrice ayant prononcé le verdict. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Parallèlement, le procureur  donne copie du témoignage de l'amiral, rédige le réquisitoire et moi j'émets mon souhait de jugement dans la foulée et j'envoie tout cela au juge avec copie à la Marquise.
Duchesse,  cela conviendrait t'il ainsi?

Qu'en pensez-vous ?

Citation :

A vous, Sa Majesté, Hersende de Brotel,
De nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, 

Salutations !

Par cette missive nous tenons à vous faire savoir notre mécontentement concernant l'affaire Cassopeio. Une coopération judiciaire étant en cours entre nos deux provinces pour traiter de cette affaire. 
Il m'a été rapporté, que vostre Juge est allé à l'encontre du traité que nos deux provinces ont signé. Il n'est pas acceptable que votre Juge aille au delà des ses pouvoirs durant cette affaire qui se doit d'être jugé par les autorités judiciaires du Lyonnais-Dauphiné et selon les loys de notre province. 
Ainsi je vous rappelle les extraits du traité liant nos provinces. 

Citation :

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
La province plaignante est seule habilitée à décider de l'issue du procès et propose une peine à la province détentrice. La province détentrice prononce le verdict en accord avec ses lois se rapprochant au plus près de la peine demandée par la province plaignante.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel de la province détentrice ayant prononcé le verdict. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

En tout état de cause, nous espérons votre collaboration afin d'éviter une rupture de nos accords et ainsi poursuivre sereinement nos échanges. 


Faict au Castel de Pierre-Scize, le vingt troisième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un.

Signé et Scellé par Sa Grasce Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné. 

Non,  désolée mais ce passage  ne va pas. 

Citation :

Par cette missive nous tenons à vous faire savoir notre mécontentement concernant l'affaire Cassopeio. Une coopération judiciaire étant en cours entre nos deux provinces pour traiter de cette affaire. Il m'a été rapporté, que vostre Juge est allé à l'encontre du traité que nos deux provinces ont signé. Il n'est pas acceptable que votre Juge aille au delà des ses pouvoirs durant cette affaire qui se doit d'être jugé par les autorités judiciaires du Lyonnais-Dauphiné et selon les loys de notre province. 

c'est vrai que pas  facile à  faire un RP  pour justifier un élément IG 
'en fait il a coupé le réquisitoire et de fait le témoignage de l'accusation, quand au jugement il ne devait  intervenir qu'aprés , et c'était là que cela se corsait vu qu'ils n'ont pas de lois sur le piratage là bas alors que  c'est très clair dans ce traité, le juge plaignant en l'occurence moi doit rendre son jugement  et le juge receveur doit l'adapter au plus près de leurs propres  lois pour justifier la sentence, mais ils ont bien des lois sur les vols , que ce soit bateau ou du pain c'est pareil ,
Le problème est que  nous ne dépendons pas des  mêmes hautes cours de justice, nous avons la cour d'appel et eux la cour suprème, et cela poserait de gros problèmes  en cas d'appel il faut donc en passer par là pour  toutes nos cj avec eux, l'inverse étant  valable dans l'autre sens  également bien sur, mais cela ne justifie en rien qu'il prenne des libertés sur la procédure

Je suggérerais donc de modifier le courrier  en ce sens  et après la réponse,  je prends contact avec lui pour rattraper le coup IG
Cela laissera le temps à Matom de faire le réquisitoire aussi.

Citation :

Par cette missive nous tenons à vous faire savoir notre mécontentement concernant l'affaire Cassopeio. Une coopération judiciaire,  étant en cours à notre demande,  entre nos deux provinces pour traiter de cette affaire., 
Il m'a été rapporté que vostre juge est allé à l'encontre du traité que nos deux provinces ont signé, en ne respectant pas la procédure, refusant d'entendre et d'attendre  les témoignages d'accusation et réquisitoire  de notre procureur, et  nous ne pouvons tolérer tel abus de pouvoir remettant ainsi en  cause toutes les bases mêmes de ce traité.

Je peux envoyer, Isa ?

Citation :

A vous, Sa Majesté, Hersende de Brotel,
De nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, 

Salutations !

Par cette missive nous tenons à vous faire savoir notre mécontentement concernant l'affaire Cassopeio.
Une coopération judiciaire,  étant en cours à notre demande,  entre nos deux provinces pour traiter de cette affaire.
Il m'a été rapporté que vostre juge est allé à l'encontre du traité que nos deux provinces ont signé, en ne respectant pas la procédure, refusant d'entendre et d'attendre les témoignages d'accusation et réquisitoire de notre procureur.

Nous ne pouvons tolérer tel abus de pouvoir remettant ainsi en cause toutes les bases mêmes de ce traité.
Ainsi je vous rappelle les extraits du traité liant nos provinces. 

Citation :

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
La province plaignante est seule habilitée à décider de l'issue du procès et propose une peine à la province détentrice. La province détentrice prononce le verdict en accord avec ses lois se rapprochant au plus près de la peine demandée par la province plaignante.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel de la province détentrice ayant prononcé le verdict. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

En tout état de cause, nous espérons votre collaboration afin d'éviter une rupture de nos accords et ainsi poursuivre sereinement nos échanges. 


Faict au Castel de Pierre-Scize, le vingt troisième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un.

Signé et Scellé par Sa Grasce Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné. 

Plus de juge... grêve...gné pas potib ça! mais où va le monde!

pour moi, c'est tout bon  comme cela le courrier.

Matom a fait le réquisitoire , regroupant l'annonce ducale et le témoignage de l'amiral, on peut rattraper le coup tant  que l'affaire n'est pas jugée pour peu qu'il y ait  au moins un procureur, il suffit juste qu'il appelle un "greffier" ou un adjoint si il en a.. pour l'accusation qui lise le tout avec une explication en intro et ça passe IG , (on l'a déjà eu fait) après ils nomment un nouveau juge pour la suite et voila.

Après si cela coince pour raison x ou y,  là par contre, c'est nous qui pouvons faire appel en cour suprême  et je doute aussi qu'ils souhaitent en venir là, il y a eu erreur de leur part, c'est à eux de  la réparer.

Le dernier contact était avec le procureur Vitou, il faudrait avoir l'assurance que l'on peut lui envoyer le dossier  aussi, au pire  Matom lui envoie, et on en donne copie également à la Marquise pour qu'elle fasse bouger  les choses, si il fait partie des grêvistes.

votre avis? On fait comme cela? sinon je ne vois guère d'autres solutions.

la lettre officielle plus celle de procureur à procureur plus copie au conte ont eu l'effet escompté.
Un nouveau juge a été nommé et s'est même déplacé jusqu'en notre salle publique pour s'entretenir avec la procure

Citation :

Expéditeur : Lacsapdauxerre de chateauneuf de Grasse
Date d'envoi : 28/06/1461 - 17:01:33
Titre : Re: Procureur du LD

Bonjour
je vous tiens au courant des suites de l'affaire.

Plus laconique, tu meurs. Huhuhu