VA// Escroquerie - Clovys.....cortez [à classer]

La fiche:

Citation :

Les faits:

Clovys.....cortez ne paie plus ses impôts depuis le 04/06/1461


Preuves du délit :

Clovys.....cortez : 2,00 écus (+0,36 écus de pénalité) avant le 21/11/1461
Clovys.....cortez : 14,00 écus (+26,32 écus de pénalité) avant le 4/06/1461
Clovys.....cortez : 14,00 écus (+17,92 écus de pénalité) avant le 3/08/1461
Clovys.....cortez : 14,00 écus (+11,90 écus de pénalité) avant le 15/09/1461
Clovys.....cortez : 14,00 écus (+20,30 écus de pénalité) avant le 17/07/1461
Clovys.....cortez : 14,00 écus (+13,86 écus de pénalité) avant le 1/09/1461


La loi

Citation :

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Courriers :

Lightwarrior a écrit:

Bonjour Sieur

Le Bourgmestre Huna vient de m'informer que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de maintenant 72 écus sans compter les majorations soit une somme totale de 162,66 écus.

Permettez que je vous rappelle la loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement. Les majorations pourraient par exemple pour être remboursées.

Cordialement.

Tristan Macdonald, Garde de la Prévôté,

Faict à Valence, le 30 Novembre 1461

Les faits:

Xitnes, maire de Valence, a démissionné et ainsi abandonné son poste dans la municipalité Valentinoise

La loi

Citation :

III.5.b : Abandon de poste

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison

Témoins
Matom qui a repris la mairie
Ericx qui a géré la reprise de la mairie
Eleane, Commissaire au Commerce, qui a eu les menaces de démissions et l'annonce de démission du sieur Xitnes.

Ah Light vous n'avez pas vu ce qu'à préparé Vanes, j'ai demandé à Bounette s'il pouvait vérifier le dossier ici : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t23233p570-bureau-du-prevot-des-marechaux