attention

Une loi sur la validité des décrets a été voté;
En voici la teneur :

Citation :: article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.our tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Sauf en cas de demande de reconduction du maire en poste, la validité de tout décret ne pourra excéder trois mois

Les décrets municipaux ne sont valides que durant trois mois. je vous demanderai de vérifier les décrets, de fair e le nécessaire si ils ont plus de trois mois
Un emplacement est réservé sous le coutumier pour les montrer à tous , ainsi personne ne pourra les ignorer.
Veuillez pour chaque ville les noter ici , afin que je les dépose à l'endroit prévu.
je vous remercie de m'avoir écouté.

Je croyais que les lois n'étaient pas rétroactives, cela ne devrait s'appliquer qu'aux décrets à venir du coup.

ce n ' est pas rétroactifs , enfin normalement

on avait pas assez de boulot maintenant faut controler ça .. pffffff

decret du 27 avril 1462 . faisant suite au decret de fevrier 1460 mis en place par le maire de l'epoque narcimore
il est dit ceci

Le coutumier du lyonnais dauphiné est disponible à cette adresse : « https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21194-coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine »

Décret de février 1460 concernant la limitation des achats

Suite au rachat massif de marchandises telles que les miches de pain ou les sacs de blé induisant une déstabilisation économique ainsi qu’une pénurie des marchandises précitées, moi, Narcimore, maire de Montélimar prend l’arrêté suivant :

Interdiction à toute personne de racheter plus de 5 miches de pain par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de blé par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de maïs par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

a ceci moi chouquette mairesse de montelimar rajoute qu'a compter de ce jour

interdiction a toute personne d'acheter plus d'un poisson par jour
interdiction a toute personne d'acheter plus d'une viande par jour .

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

fait a montelimar le 27 d'avril de l'an 1462
chouquette de kerbleiz mairesse de montelimar

La question que je me pose est pourquoi avoir mis une limite dans le temps à un décret puisqu'un maire peut l'abroger de lui mesme dès que la période sensible est passée ?

Ca veut dire par exemple que les décrets sur le bois, va falloir les refaire tous les trois mois, parce que la pénurie c'est pas d'hier qu'elle date et je crois pas que ça va s'arranger bientôt et de façon pérenne

c ' est un decret municipal pas une loy , un decret est propre à une ville et à ces besoins à un certain instant donc renouvelable ou non à la date expiatoire de ce dernier .

Pour le bois si besoin il faudra le renouveller effectivement .

Cette loi a été voté parce que nous nous sommes rendu compte que des décrets étaient tombés aux oubliettes et n'étaient plus d'actualités, ou que certains Maires ne savaient pas que tel ou tel décret courrait dans leur ville. Et comme le dit Jack, un décret a normalement une durée limitée dans le temps. Je pense que 3 mois est une durée raisonnable. Cela demande par contre, plus de vigilance de votre part, c'est certain.

Moi ce que je ne comprend pas ce sont les paroles du duc "faire le nécessaire s'ils ont plus de trois mois".
Les lois n'étant pas rétroactive, normalement cela ne s'applique qu'aux décrets à venir puisque ceux déjà validés n'ont pas de date de "péremption".
Il y a une incompréhension quelque part donc.

Bien sur que si. Sauf qu'effectivement c'est à partir de la mise en place de cette loi. Mais ils en ont une. Cela vaut pour tous les décrets en cours. Vous gagnez 3 mois certes, mais passé ce délai, si vous ne manifestez pas le désir de le garder il perdra sa validité.

Le soucis c'est que sur tous les décrets en cours il n'y a pas de date de "fin d'engagement" et depuis quand les lois sont rétroactives?
Là, j'ai des doutes sur la légitimité, mais je peux aller demander à de plus hautes instances si besoin, après tout des doutes ne sont pas des certitudes.

Une petite exception à la non rétroactivité des lois : lorsque la nouvelle loi est plus douce (c'est le terme consacré) elle s'applique pour le passé

Les lois ne sont pas rétrocatives mais voici la définition d'un décret : un décret est une décision limitée dans le temps et qui ne doit pas perdurer dans le temps.
Ce que j'entend par faire le nécessaire , c'est les lire, et si vous décidez de les garder de mettre a date du jour ainsi à partir de ce jour et tant que vous serez maire ou tant que les trois mois ne seront pas passés; ils seront valides.

Je me fiche de la définition du mot décret.
Concernant les lois, vu qu'elles ne sont pas rétroactives et que celle là n'est pas plus légère que la précédente puisqu'elle impose un délai, je considère que mes décrets validés avant l'apparition de cet addendum ne sont pas limités dans le temps et si vous rendez un de mes décrets illégaux, j'irais me plaindre à qui de droit de votre application illégale des lois.

Je veux avant tout les décrets de chaque ville pour les déposer dans le lieu adéquat.

Les décrets de Valence resteront valables sans limite de temps, tant que le maire n'aura pas décider de les abroger.

C'est ainsi, je le décrete !

S'il faut faire un décret pour décreter cela, le prochain maire s'acquittera de cette tâche rudement intéressante.

Il répondit :
Si le maire ne décide pas de les abroger ils resteront valables. sauf qu'un décret ne peut pas aller contre une loi .
cette loi n'a pas été voté pour vous embêter comme beaucoup semble le croire mais simplement parce que l'on s'est aperçu que certains nouveaux décrets allaient à l'encontre de plus anciens qui étaient demeurés inconnus du maire et que certains étaient inconnus.
Ma venue ici était aussi pour avoir les décrets de vos villes respectives afin de les afficher en bonne place.

Alors là, je suis Ericx, si il y a un soucis avec les décrets, c'est à la base qu'il faut le solutionner, donc directement avec les maires.
Surtout que comme tu dit Hels,

Helsinki a écrit:

Ma venue ici était aussi pour avoir les décrets de vos villes respectives afin de les afficher en bonne place.

, comment veux-tu que le CD garde un œil sur les décrets si déjà à la base elle n'en as pas connaissance. Elle ne peux donc les abroger, je ne comprends donc pas cette loi mais je vais regarder ça ce week-end.

Citation :: Alors là, je suis Ericx, si il y a un soucis avec les décrets, c'est à la base qu'il faut le solutionner, donc directement avec les maires.

Il me semble que je suis là pour ça et non pour autre chose.

Citation :: comment veux-tu que le CD garde un œil sur les décrets si déjà à la base elle n'en as pas connaissance. Elle ne peux donc les abroger, je ne comprends donc pas cette loi mais je vais regarder ça ce week-end.

Les décrets sont affichées en salle de justice et le CD peut en avoir connaissance.
Je parlais simplement des maires qui n'ont parfois pas connaissance des anciens décrets.
De plus si ils sont affichées aux lieux et place indiquées , tout le monde en aura connaissance.

Je faisais la différence entre venir demander aux maires où en sont les décrets de chaque ville et faire une loi au CD sans prendre en compte l'avis des maires.

Je vais t'expliquer notre démarche. nous avons voulu mettre en place une salle pour les décrets et en en lisant certains, nous sommes aperçus qu'ils dataient et n'étaient plus de circonstances. Certains évoquaient encore la foire ducale, d'autres des prix hors taces ou avec taxes.
C'est pour cela que nous avons cru bon de légiférer devant l'existence de décret de facto devenu invalide.

Là je comprends un peu mieux l'intention.

De toute façon un décret ne peut aller contre les lois, donc ils étaient déjà de facto invalides, alors voter un truc inutile, ça ne servait vraiment à rien, vous n'aviez pas besoin de rajouter une ligne au coutumier pour reprendre les vieux décrets.

Ce n'était pas pour donner du travail en plus à tout le monde...

Je ne vois vraiment pas pourquoi vous vous emportez ainsi pour un changement qui est juste pris dans sa forme à l'inverse.
C'est à dire qu'au lieu qu'un maire se manifeste pour l'abroger, il doit se manifester pour le garder valide ou laisser courir si il n'est plus d'actualité

De cette façon, nous avons l'assurance que tous les nouveaux maires aient bien connaissance des décrets en cours dans leurs ville, ce qui n'est pas aussi évident que cela parait.
Tous les maires n'ont pas fait 10 mandats.
Et cela évitera de se retrouver avec des décrets qui se contredisent ou sont obsolétes par logique (prix tenant compte des taxes abrogées, en inéquation avec la grille, le cours actuel ou etc..) sans avoir pourtant été dénoncés. Oui oui on avait encore cela en magasin. Une mise à jour s'imposait donc.

Cette décision a été prise uniquement par soucis de clarté pour tous, je ne vois pas en quoi c'est plus contraignant de re signer un décret tous les 3 mois que de faire un courrier pour l'abroger.

Par définition, un décret n'est pas éternel, et ne peux pas l'être davantage que nos lois qui sont sans cesse remaniés, voir la grille même.
Il est demandé à un moment pour palier à un problème ponctuel, que ce soit pour endiguer une pénurie, palier à des achats intempestifs ou des ventes de produits de consommation vitales à des prix excessifs, autant de cause qui si elles sont légitimes et adaptées à un moment ne le seront pas forcément dans les mois qui suivent

Les lois changent en fonction de la conjoncture économique, du cours qui varie etc..il est tout à fait logique qu'il en soit de même pour les décrets

Un bon exemple pour montrer l'utilité de ces mises à jour:

Nous avons ce décret pour Embrun jamais dénoncé et apparemment plus appliqué puisqu' un autre plus récent sur le bois, aurait été validé mais demeure introuvable.
Ils peuvent donc très bien être contradictoires ou différents sur les prix, même certain, sinon le maire aurait conservé celui ci,
dans ce cas donc, en cas de recours justice, ils sont invalides l'un et l'autre.

Citation :: décret bois du 23 mars 1458

Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bucheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

2) Une fois le contrat rempli, le bucheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.

3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bucheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.20 écus et en deças. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Axelius, maire d'Embrun

Après, si vous jugez que les décrets de vos villes respectives postés en annonce sont toujours d'actualité, il suffit de le dire et dans le cas contraire dénoncer ceux qui n'ont plus de raison d'être, c'est compliqué cela?

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