MO/**/Elvy_lee - escroquerie [à classer]

Citation :

Escroquerie

Date:........................6/06/1461
Accusé :..........................Elvy_lee
Victime :........................Montélimar
Officier en charge : Garde Rodrigue

La fiche :

Les faits :

Citation :: j'ai acheté sur le marché de Montélimar un fruit à 11 écus, à un prix qui dépasse la grille des prix maximums autorisés. J'ai donc proposé une médiation à Elvy_lee

Preuves du délit :

Citation :: 06/06/1462 21:20 : Vous avez acheté à Elvy_lee 1 fruit pour 11,00 écus.

La loi :

Citation :: o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus (produit non taxé)
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus (produit non taxé)
Fruit : 10.00 écus (produit non taxé)
Kilo de minerai de fer : 19.50 écus (produit non taxé)
Légume : 10.00 écus (produit non taxé)
Peaux : 15.50 écus (produit non taxé)
Pelote de laine : 11.80 écus (produit non taxé)
Poisson : 18.00 écus (produit non taxé)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus (produit non taxé)
Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé)
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,00 écus (produit non taxé)

Dépôt de plainte :

Citation :: Salutation,

Je me présente, je suis Rodrigue d’Elfaque, Garde de la Prévôté. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, car je viens de constater une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de fruit à 11 écus à moi-même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet article est de 10 écus pour 1 fruit.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l’objets vendus trop chers et de les remettre en vente à un prix autorisé. Je vous propose également d’enlever l’autre fruit à 11 écus et de le remettre à 10 écus.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Montélimar et à la cour de justice du Dauphiné.
Cordialement.

Rodrigue d’elfaque, Garde de la Prévôté

Les couriers :

Citation :: ...

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