bounette
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 |  Sujet: DI /**/ Escroquerie Francesco_vacciuolo (transmis)  Dim 22 Juin 2014 - 23:30 | |
| Date: [22/06/1462]
Officier en charge: Bounette Grand officier de la prévôté /b]
Victime: Mairie de Diè
Témoins: Bourgmetre de Diè
La fiche:
Les faits:
vente de maïs à 4,90 écus acheter par une villageoise
Preuves du délit:
- Citation :
- 1462-06-11 18:50:06 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 4,90 écus à Francesco_vacciuolo.
1462-06-11 21:20:05 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 4,90 écus à Francesco_vacciuolo.
La loi:
- Citation :
- o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.
Bouteille de lait : 9.05 écus (produit non taxé)
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus (produit non taxé)
Fruit : 10.00 écus (produit non taxé)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus (produit non taxé)
Légume : 10.00 écus (produit non taxé)
Peaux : 15.50 écus (produit non taxé)
Pelote de laine : 11.80 écus (produit non taxé)
Poisson : 18.10 écus (produit non taxé)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus (produit non taxé)
Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé)
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)
Courrier
Médiation faite par le maire Titi04
- Citation :
- Bonjour Sieur Francesco_vacciuolo
J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, maïs à 4.90.
En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 3.30 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'es objets vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.
Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.
Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.
Cordialement.
Titi, Maire
Faict à Dié, le 13/06/1462
Dépôt de plainte: - Citation :
Bonjour,
Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je le bourgmestre de Diè vous a proposer
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Bounette , Grand officier de la prévôté | |
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Eléanna
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Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012
| | Sujet: Re: DI /**/ Escroquerie Francesco_vacciuolo (transmis) Mer 25 Juin 2014 - 22:38 | |
| Direction Rouane ! C'est déposé sur le bureau de notre Procureur. | |
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