VA/**/ Escroquerie - Paul_aimik[A classer]

Sujet: VA/**/ Escroquerie - Paul_aimik[A classer] Lun 3 Nov 2014 - 16:03

Citation :

Accusé:Paul_aimik
Victime: Duché
Officier en charge: Titi, Prévôt

La fiche:

VA/**/ Escroquerie - Paul_aimik[A classer] 838025paul

Les faits:
Messire Paul_aimik ne paye pas depuis de longs mois les taxes de sa taverne.

La loi:

Citation :: o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Preuves:

Citation :: Paul_aimik : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1462-10-17
Paul_aimik : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1462-10-24
Paul_aimik : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-10-31

Médiation :

Citation :: Messire Paul_aimik,

Il semblerait que vous ayez des impayés sur les taxes d'une taverne, je suis convaincu qu'il s'agit d'un oubli. Je vous prie de bien vouloir régulariser votre situation. Voici ce que vous devez au Duché :

Paul_aimik : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1462-10-17
Paul_aimik : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1462-10-24
Paul_aimik : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-10-31

Le Conseil Ducal est prêt à annulé le montant des pénalités si vous réglez les montants initiaux des taxes, c'est-à-dire 60 écus. A la réception du paiement nous annulerons les pénalités (via don). Je vous rappelle également qu'une taxe d'un montant de 20 écus arrive à échéance le 07/11/1462.
Ce courrier constitue une médiation afin de vous éviter un procès vous avez donc 48h pour régulariser la situation sans quoi je transmettrai l'ensemble du dossier au procureur afin qu'il lance les poursuites judiciaire à votre encontre.

Cordialement,
Titi, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Dié le 03/11/1462.

Citation :: Expéditeur : Paul_aimik
Date d'envoi : 04/11/1462 - 14:10:59
Titre : Re: Taxes taverne
Messire,

Si je n'avais eu que ça à penser, je vous aurais probablement répondu que je considère pas le conseil en place comme légitime et je vous aurais envoyé vous faire mettre.
J'aurais pu également répondre favorablement à votre offre si dans le même temps vous et les votre vous engagiez à reconnaître en place publique que vous êtes responsables de la déchéance de notre duché et que vos intérêts personnels sont passés avant le peuple.
Seulement en cette période difficile mon unique préoccupation est ailleurs et je me fous complètement de ce que vous faites ou pourriez faire.

Sachez cependant que je paierai toutes les taxes et les pénalités dès qu'on aura un conseil qui oeuvre dans l'intérêt du Lyonnais et de ses habitants.

Méprisablement

Paul, vilain de Valence

Dépôt de plainte :

Citation :: Messire,

Je vous informe par la présente missive que je porte plainte au nom Duché contre vous pour escroquerie. En effet, vous avez clairement refusé la médiation que je vous proposais.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Titi, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Dié le 04/11/1462.

Sujet: Re: VA/**/ Escroquerie - Paul_aimik[A classer] Lun 26 Jan 2015 - 15:34

Citation :: *Yrh entre dans la salle*

Accusé levez-vous,

Nous sommes le 6 décembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante deux et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Paul [IG : Paul_aimik] êtes accusé d'escroquerie pour ne pas avoir réglé vos taxes de tavernes au Duché.

Au préalable, comme l'a rappelé la procure, les inculpations pour escroquerie ne peuvent faire l'objet d'un procès public en vertu de nos lois et de la charte « Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné ». Je ne peux que regretter votre mutisme durant toute cette audience. Il s'agit d'un délit mineur et dans des affaires similaires nous avons pu trouver des conciliations – y compris en audience.

Je ne vais pas m'étendre sur les éléments apportés en audience ni sur votre comportement grotesque en audience. Les preuves sont là, confirmées par le Bailli. Vous n'avez pas réglé 60 écus de taxes de taverne – situation fiscale arrêtée au 31 octobre 1462. Malgré les propositions de médiation et les relances en cours de procès, votre situation fiscale n'a pas évoluée voire s'est empirée même si nous ne jugeons ici que les faits listés dans l'acte d'accusation.

Il se trouve que les autres propriétaires de Taverne règlent leurs taxes. Je ne vois pas en quoi vous devriez bénéficier d'un traitement de faveur. Vous conviendrez donc qu'il y a là une injustice qu'il faut réparer, au nom de toute votre profession.

Votre intérêt comme celui du Duché est de régulariser votre situation au regard de vos impayés. Il ne s'agit pas d'une somme très importante et quelques jours de travail dans les mines du Duché devraient amplement suffire. Il vous manque manifestement un peu de bonne volonté !

A votre décharge, quelques jours avant l'ouverture de cette audience, vous écopiez d'une amende particulièrement lourde [IG : solde négatif de 200 écus] dans le cadre d'un procès vous opposant au Comté du Languedoc mené en coopération judiciaire dans notre tribunal. Je peux donc entendre que vous ayez affronté une situation financière délicate à ce moment là même si vous auriez dû le signaler lors de la médiation. A ce titre, je vais faire preuve d'une relative clémence tout en vous mettant à l'épreuve. Il est évident que si vous ne respectez pas votre peine et les engagements qui en découlent, l'attitude de la Cour sera bien plus sévère si nous nous revoyons. Je vous invite par ailleurs à être particulièrement vigilant quant aux nouvelles taxes que vous avez accumulé depuis et à veiller à ce que cette situation ne se reproduise pas.

Vu l'article V.3.a.i de notre Coutumier relatif aux taxes sur les tavernes

Considérant les preuves apportées devant cette Cour
Considérant l'échec de la médiation proposée par la Prévôté

Attendu que vous êtes en infraction avec nos lois et l'article V.3.a.i de notre Coutumier
Attendu que les autres taverniers payent leurs taxes et qu'un comportement comme le vôtre n'est pas digne d'un bon père de famille
Attendu qu'au moment des faits vous étiez dans une situation financière délicate
Attendu que vous manquez manifestement de bonne volonté et que cela nécessite de mon point de vue une mise à l'épreuve

Moi, Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à :
- 1 écu d'amende
- 5 journées de travaux d'intérêt général (ou leur équivalence en heures) à réaliser dans une des mines du Duché sous 20 jours à compter du présent verdict
- procéder au recouvrement de vos 60 écus d'impayés de taxes – situation fiscale arrêtée au 31 octobre 1462 – dans un délais de 20 jours à compter du présent verdict

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.h de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.»

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! La séance est levée pour aujourd'hui.

*Paf – Coup de maillet vigoureux*

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