Respect de l'ordonnance royale de la publication des lois

Je remets ça là mais il me semble qu'en l'état actuel nous ne respectons pas bien cette ordonnance royale datée du 16 août 1462.

Citation :

Article 4 : Les Lois provinciales doivent être affichées publiquement en gargote et les Lois municipales doivent l'être en halle sur les panneaux des institutions.

Article 5 : Si les Lois provinciales ou municipales sont trop volumineuses pour être affichées de manière satisfaisante en gargote ou halle, il devra être indiqué en ces lieux où trouver en libre accès les textes pour en prendre connaissance.

Il n'y a pas de liens vers tous les textes et, par ailleurs, aucune référence aux traités - notamment les coopérations judiciaires.

Je pense qu'on pourrait facilement se rattraper en mettant à jour le topic dédié en Gargote (où en en faisant un nouveau... à voir... vu que l'actuel est mélangé avec... des fiches d'étudiants...). Vos avis ?

Par ailleurs, je pense qu'il est mieux d'avoir un panneau dédié avec des liens vers les parties correspondantes du Castel. Le topic des annonces du Conseil ducal n'est pas suffisant à mon sens.

Je pense aussi que si c'est séparé c'est plus clair.


[ Mais peut être que les censeurs ont fusionné les sujets par manque de place ?]

+1

Je suis pour ne mettre en revenche que les traités ont on est certain de la véracité. J'attends les avis de la Grande Ambassadrice Royale pour rajouter le reste. Mais sinon ça me va.

Oui oui, bien sûr. Donnons nous quelques jours déjà pour tirer au clair ces histoires de CJ (j'ai déposé une liasse de courriers à l'office diplo... :/ j'vous donne du travail... :/ )

Je relance ce sujet, j'aimerais bien qu'on le règle avant la fin du mandat.

Pour ce qui est du lien vers Mercurol j'avais pensé à ça : http://mercurol.darkbb.com/f33-bureaux-des-traites

Il me semble qu'ici sont rassemblés tous les traités valides et que cette salle est accessible à tout public. Merci de nous confirmer que ça vous convient Dédé.

Ensuite, il convient de faire 2 choses :
- réviser le mot introductif des différentes grosses parties des textes de lois (Castel)
- ajouter un mot en gargote et nettoyer le topic concerné

Pour ce qui est du mot au Castel, pour le moment, nous avons ça en "préface" du Coutumier :

Citation :

Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en sept Livres décrits ci-après:

• Livre I : Territoire de la province
  
• Livre II : Promulgation et application des lois
  
• Livre III : Droit politique
  
• Livre IV : Droit commun
  
• Livre V : Droit économique
  
• Livre VI : Code pénal
  
• Livre VII : Code Fiscal
  

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

- LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.


Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!

Ceci est décliné pour les 3 autres salles (textes informatifs et règlements divers, textes institutionnels, textes et chartes annexes)

Je propose de rajouter un dernier morceau comme ceci :

Citation :

Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en sept Livres décrits ci-après:

• Livre I : Territoire de la province
  
• Livre II : Promulgation et application des lois
  
• Livre III : Droit politique
  
• Livre IV : Droit commun
  
• Livre V : Droit économique
  
• Livre VI : Code pénal
  
• Livre VII : Code Fiscal
  

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

- LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.

- LES TRAITES DIPLOMATIQUES (à cet endroit)


Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!

A décliner sur les 3 autres préfaces. Comme ça, depuis le Castel on aura déjà accès au bon bureau des traités.



Ensuite, concernant la gargote... tout simplement poster un message à la suite du sujet concerné : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=811702

Il suffit de recopier le dernier message de Svet et d'y ajouter une ligne avec le lien vers les traités diplomatiques et le tour est joué. Inutile de dire qu'il s'agit d'une "mise à jour" mais préciser qu'il s'agit d'un rappel.

Je serais d'avis de demander à la censure de modifier le titre du topic pour préciser qu'il s'agit uniquement du lien vers le Coutumier et supprimer les messages des étudiants. Mais je ne sais pas si c'est possible...
A la limite, si on veut un endroit où les étudiants se présentent autant créer un autre topic en gargote... ce serait plus logique plutôt que de le mélanger au panneau d'affichage du Coutumier.

Vos avis ?

Pure HRP: pour le lien on peut même faire de la façon suivante :

Code:

<iframe src="http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=811702" width="100%" height="800"></iframe>

Ce qui donne :

Ah bah en fait c'est pas top, j'ai rien dit.

ok

ok aussi

Les sommaires des registres de lois à l'entrée du Castel ont été mis à jour, merci Taz

A gérer par le prochain porte parole :

- mise à jour du topic en gargote sur les textes de lois (se référer à la discussion ci-dessus)

Je relance. Il faut mettre à jour le topic en gargote relatif au Coutumier. Proposer à la censure d'enlever les fiches d'étudiants paumées au milieu du mm topic (je sais pas si c'est possible)

Le lien concerné : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=811702

Titre actuel du topic : [RP] Coutumier (liens) & Universitaires présentez vous!
Suggestion de nouveau titre : [RP] Coutumier du Lyonnais-Dauphiné et textes de lois (liens)

Proposition de nouveau post à publier en gargote à la suite du topic, une fois vidée des fiches d'étudiants :

Citation :

Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en sept Livres décrits ci-après:

• Livre I : Territoire de la province
  
• Livre II : Promulgation et application des lois
  
• Livre III : Droit politique
  
• Livre IV : Droit commun
  
• Livre V : Droit économique
  
• Livre VI : Code pénal
  
• Livre VII : Code Fiscal
  

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

• Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
  
• Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
  
• Corpus des Compagnies d'Ordonnance
  
• De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
  
• Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
  
• Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
  
• Statuts du Barreau
  
• L'Université du Lyonnais-Dauphiné
  

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

• Charte des Collections ducales
  
• Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
  
• Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
  
• Statuts de l'Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné
  

- LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.

• Bureau des notables
  
• Chambre des Tribuns
  
• Charte de l'Ordre de Sainct-Georges
  
• Relais de Poste
  
• L'Evergétisme
  
• Vox Populi
  

- LES TRAITES DIPLOMATIQUES (à cet endroit)


Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!

Grogne :Envoie le direct dans le bureau du PP

Fait. Ceci dit, chacun devrait jeter un œil à l'ensemble des offices de temps en temps.

Voici le message que je voulais poster en légature. Pour avis de votre part.

Citation :

Bonjour bonjour


Les villes mettant en place des décrets municipaux doivent les afficher correctement en Halle. Cela a été redéfini cet été par l'Ordonnance Royale sur la publication des lois : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=87318406#87318406

J'en cite un extrait :

Citation :

Article 4 : Les Lois provinciales doivent être affichées publiquement en gargote et les Lois municipales doivent l'être en halle sur les panneaux des institutions.

J'insiste sur le fait qu'il doit s'agir d'un panneau spécifique et que les décrets ne doivent pas se trouver mélangés avec des annonces diverses, des publicités ou seulement affichés dans le bureau du maire. Les lois mal affichées ne sont normalement pas « valables ». D'où l'importance d'être bien en règle. D'autre part... cela permet à vos villageois ainsi qu'aux voyageurs de trouver plus facilement les législations locales. Enfin, l'affichage des décrets sur le panneau IG de la mairie, bien que ce soit très utile et essentiel (vérifiez quand même que tout est à jour ici aussi), n'a aucune valeur juridique.

Sans dévoiler la conclusion des discussions sur la grille des prix, il se pourrait bien que les décrets municipaux prennent plus d'importance dans la régulation des marchés. Pour ce faire, on doit s'assurer que tout est bien affiché correctement.


Après examen des différentes Halles, merci de me confirmer que les liens sont bien à jour, sinon, de faire le nécessaire pour créer un panneau (demande auprès de la censure de votre ville, me demander si besoin d'aide)

LYON : aucun décret en cours et pas de panneau d'affichage
VIENNE : pas de panneau d'affichage des décrets
VALENCE : pas de panneau d'affichage des décrets
MONTELIMAR : aucun décret en cours et pas de panneau d'affichage
DIE : aucun décret donc pas de panneau d'affichage...
EMBRUN : pas de panneau d'affichage des décrets
BRIANCON : en règle, panneau accessible ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2213179


Par ailleurs, pour vous aider dans la rédaction de votre nouveau nouveau panneau, je vous propose la rédaction suivante pour le premier message du panneau. (à envoyer à la censure de votre ville pour ouverture d'un nouveau topic en annonce ou post-it)

Titre du topic a écrit:

[RP] Panneau d'affichage des décrets municipaux

Citation :

Oyez oyez,

Habitants de la belle ville de XXX ou simples voyageurs, vous trouverez sur ce panneau les décrets municipaux en vigueur pour la ville de XXXX

Sachez que nul n'est sensé ignorer la loi !

D'autre part, vous pouvez accéder aux lois ducales du Lyonnais-Dauphiné ici :

Citation :

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en sept Livres décrits ci-après:

• Livre I : Territoire de la province
  
• Livre II : Promulgation et application des lois
  
• Livre III : Droit politique
  
• Livre IV : Droit commun
  
• Livre V : Droit économique
  
• Livre VI : Code pénal
  
• Livre VII : Code Fiscal
  

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

• Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
  
• Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
  
• Corpus des Compagnies d'Ordonnance
  
• De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
  
• Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
  
• Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
  
• Statuts du Barreau
  
• L'Université du Lyonnais-Dauphiné
  

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

• Charte des Collections ducales
  
• Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
  
• Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
  
• Statuts de l'Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné
  

- LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.

• Bureau des notables
  
• Chambre des Tribuns
  
• Charte de l'Ordre de Sainct-Georges
  
• Relais de Poste
  
• L'Evergétisme
  
• Vox Populi
  

- LES TRAITES DIPLOMATIQUES (à cet endroit)

Pour les messages suivants sur ce panneau, vous n'aurez qu'à copier et empiler chaque nouveau décret municipal.