VA//Escroquerie Phoenix17 (à classer)

fiche:



les faits

Cette personne vend du blé sur le marché de Valence à 12 écus et ne répond à la demande de médiation alors qu'elle c'est connecté et qu'elle aurait donc eu le temps de régulariser sa situation.


les preuves

Citation :

15/11/1462 09:40 : Vous avez acheté à Phoenix17 1 sac de blé pour 12,00 écus.

La loi

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

  La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

  Sac de blé : 11.80 écus

Courrier 1

Citation :

Bonjours,

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, des sacs de blés à 12.00 hors le prix maximum autorisé est de 11.80 écus

ce qui peut être juger comme escroquerie.

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher sur le marché.
il s'agit du seul sac restant au prix de 12 écus.
Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les lois sont disponibles en gargote et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.
Makitoch sergent de la prévotée
15/11/1462

Courrier 2

Citation :

Bonjours,

je vous ai envoyé un message hier à propos de blé trop cher a 12.0 écu sur le marché.
Vous n'avez pas daigner me répondre ni retirer les marchandise illégales du marché,
Vous exposant donc a des poursuite judiciaire pour escroquerie.

Je vous demande de réfléchir car il ne vous reste plus que 24 h! vous gagnerez peut être 0.2 écus par sac de blé. Mais vous vous exposerez a des amendes beaucoup plus importante vous n'avez rien a gagner en enfreignant les lois.

Merci de me répondre le plus vite possible afin de régulariser votre situation !

Cordialement,
Makitoch
Sergent de la prévotée
16/11/1462

Dépôt de plainte

Citation :

Pas encore faite

la médiation est toujours en cours, j'attends le rachat du blé.

Citation :

Expéditeur : Phoenix17
Date d'envoi : 17/11/1462 - 10:32:09
Titre : Re: infraction j 2
Le ble a été enlevé hier je suis sincèrement désolé pour tous ces problèmes. Je suis sur tablette et je ne vois pas quand j'ai des messages.

Cordialement

Ah très bien

la médiation a bouti.
il a retiré du marché et racheter les denrée vendu trop cher.

je classe donc le dossier.

Citation :

18/11/1462 09:50 : Vous avez vendu à Phoenix17 1 sac de blé pour 12,00 écus.