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 Decrets Municipaux

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MessageSujet: Decrets Municipaux   Lun 24 Nov - 18:00

Grogne :Ici seront affichés tous les décrets municipaux valide dans les différents villes du Lyonnais Dauphiné.

Sachez que nul n'est censé ignorer la loi.


Citation :


Décrets Municipaux en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné

Au 16 janvier 1463


- Briançon :

Citation :
Décret sur les sacs de blé réservés à Briançon

Les sacs de blé mis en vente à 11,40 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux.





Citation :
Arrêté municipal sur les STERES de BOIS réservés à Briançon

Les stères de bois mis en vente à 3,80 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.


Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux.



Citation :
Les sacs de maïs mis en vente à 2,80 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux.




- Embrun :


Citation :
Décret municipal sur le Bois :

Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bûcheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

2) Une fois le contrat rempli, le bûcheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.

3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bûcheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.20 écus et en deçà. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Fait à Embrun, le 18 novembre 1462,
Meya.


- Dié :


Aucun décret municipal


- Valence :


Citation :
Décret municipal réglementant l'achat de poisson sur le marché de Valence :

Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence, le 18 Novembre 1462 par Isabeau de Hauterives



Citation :
Décret municipal réglementant l'achat de bois sur le marché de Valence :

En raison de la pénurie de bois, qu'il soit su de tous que sauf autorisation du maire, l'achat de bois est réservé aux habitants de Valence et est limité aux besoins nécessaires à une journée de travail pour les boulangers, charpentiers et les forgerons. L'achat de bois est interdit aux autres corps de métier, aux éleveurs, aux agriculteurs et aux vagabonds.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence, le 18 Novembre 1462 par Isabeau de Hauterives

Citation :
Décret Valentinois: Achat de Farine et de Pain
Afin de palier à la pénurie de farine , moi, Isabeau de Hauterives, maire de Valence, décrète les mesures suivantes :

1) Seuls les boulangers de Valence sont autorisés à acheter les sacs de farine mis en vente sur le marché, à raison de 12 sacs au maximum par échoppe et par jour.
2) Les achats de pains sont limités aux besoins nécessaires pour une autonomie de 5 jours de nourriture.

Tout contrevenant  pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence le vingt et unième jour d’Octobre 1462,
Validé par le conseil ducal le quatrième jour de Novembre 1462



- Montélimar :


Aucun décret municipal


- Vienne :

Aucun décret municipal

- Lyon :


Aucun décret municipal



Edit : Décrets bois et poissons de Vienne, promulgués le 18 nov 1462, abrogés le 16 janvier 1463
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