Ly/ ** / Escroquerie - Fridolin [A classer]

Citation :

Accusé:Fridolin
Victime: Opalka en tant que maire de Lyon
Officier en charge: Narcimore, sergent

La fiche:


Les faits:
Le sieur Fridolin vend des marchandises au delà du prix maximal fixé par le duché

La loi:

Citation :

V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix Maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.
Morceau de viande : 17.8 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de maïs : 3.10 écus

Preuves:
 

Citation :

1462-12-12 12:40:08 : Vous avez acheté 9 sacs de blé pour 12,90 écus à Fridolin.
1462-12-12 12:40:08 : Vous avez acheté 10 sacs de maïs pour 3,80 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:30:05 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 13,20 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:30:05 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 25,95 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 4,00 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 3,80 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 morceau de viande pour 19,00 écus à Fridolin.

Médiation :

Courrier 1

Citation :

Bien le bonjour messire Fridolin,
Je me permets de vous écrire en tant que sergent de la prévôté. Le maire de Lyon, le sieur Opalka nous a fait part de certains prix que vous proposés et qui sont bien au delà des prix maximaux autorisés par le duché.
Pour information voilà la loi en vigueur dans notre duché :
V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix Maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.
Morceau de viande : 17.8 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de maïs : 3.10 écus

Or il apparait que vous avez vendu les marchandises suivantes :
1462-12-12 12:40:08 : Vous avez acheté 9 sacs de blé pour 12,90 écus à Fridolin.
1462-12-12 12:40:08 : Vous avez acheté 10 sacs de maïs pour 3,80 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:30:05 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 13,20 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:30:05 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 25,95 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 4,00 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 3,80 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 morceau de viande pour 19,00 écus à Fridolin.

Vous avez donc  48h soit jusqu’au mardi 16 décembre 1462 au matin pour racheter les marchandises au prix auxquels vous les avez vendues. Passé ce délai un dossier de plainte pour escroquerie sera transmis à la procure afin que vous répondiez de vos actes auprès du tribunal.

Je reste a disposition pour toute information complémentaire.

Bien a vous
Narcimore, seigneur de Sathonay
Maire de Montélimar
Sergent de la prévôté

Fait à Montélimar le samedi 13 décembre 1462

Citation :

   Expéditeur : Fridolin
   Date d'envoi : 13/12/1462 - 17:15:08
   Titre : Re: Prix trop élevés

   MessagePosté le: 13 Déc 2014 17:11 sur dans la halle de Lyon

   Heure de dire à la belle Vénusial que toutes opérations au marché lui est impossible en raison du besoin du conseil ducal de tester la résistance de Fridolin l'ingérable derrière les barreaux.

   Heure de dire à Narcimore, trop drôle, que pour la même raison, le dénommé Fridolin ne peut changer les prix de ses marchandises sur le marché.

   Heure de voir que le larbin de Lyon se plaît à acheter à répétition des marchandises au prix fort quitte à gaspiller l'argent offert généreusement par Sir-Loup.

   Heure de croiser un nombre impressionnant de brigands dans les rues de la capitale du LD à la suite de la gestion catastrophique du pseudo maire actuel.

Courrier 2

Citation :

Bonjour messire,

Je vois que vous n'aviez pas droit à la plume dans votre cellule. Effectivement de là où vous étiez difficile de racheter les marchandises. Par contre je ne savais pas que les geôles lyonnaises avaient accès sur la rue pour que vous puissiez voir des brigands.
Enfin soit maintenant que vous êtes de nouveau libre la médiation est toujours en cours et je prolonge donc d'une journée. Mercredi 17 décembre 1462 au matin si vous n'avez pas racheté les marchandises pour les mettre soit dans vos greniers soit à un prix raisonnable le dossier sera remis à la procure.

En espérant que votre séjour en cellule vous aura éclairci les idées.

Narcimore, seigneur de Sathonay
Maire de Montélimar
Sergent de la prévôté

Fait à Montélimar le dimanche 14 décembre 1462

Citation :

   Expéditeur : Fridolin
   Date d'envoi : 14/12/1462 - 16:48:55
   Titre : Re: Re: Re: Prix trop élevés

   "En espérant que votre séjour en cellule vous aura éclairci les idées. "
   MDR

   On peut recommencer 1012 fois des procès ou le passage en cellule,
   rien ni personne ne décidera pour moi quand, où et à combien vendre mes marchandises.
   Merci de bien le noter!
   Belle journée!

Courrier 3

Anastasie a écrit:

Bonjour Frid,


Si je viens vers toi c'est avant tout pour te demander un "service". Comme tu le sais on travaille sur une nouvelle grille. Mais c'est un travail long et fastidieux. Il ne se fera pas en deux minutes. Je sais que tu es contre la grille actuelle, nous l'avons tous très bien compris.

Je te demande donc de bien vouloir arrêter un temps tes bêtises, et nous laisser le temps de travailler en paix. Car le temps qu'on perds avec toi, c 'est du temps perdu pour travailler sur cette grille.

Je sais que tu te fiches d'avoir 10 000 procès mais là çà devient vraiment n'importe quoi ce que tu fais. J'ai voulu te soutenir au maximum mais là ce n'est plus possible. Je n'avais déjà pas beaucoup d'arguments pour t'aider, mais là j'en ai carrément plus du tout.

Donc je te demande en tant qu'amie, de bien vouloir, retirer dès que tu le peux, toutes tes marchandises du marché. Tu peux les remettre au prix de la grille en cours ou tu les stocks ou tu les vends hors LD, je me contre fiche de ce que tu en fera tant que tu respectes la grille actuelle et ce jusqu'à ce que le conseil finisse de travailler sur ce problème.

Je te remercie d'avance de prendre en compte ma demande et de faire le nécessaire, car amie ou pas sache que je ferai passer tous les dossiers qui seront fait à ton encontre.

Bien à toi,
Anastasie Prévôt
le 15/12/1462

Plainte :

Citation :

Bien le bonjour messire,

J'ai bien pris connaissance de votre message.
L'heure de la médiation est passé et je vous informe donc que votre dossier sera transmis ce jour à la procure et vous serez convoqué prochainement au tribunal pour répondre de vos actes.

Je vous souhaite une bonne journée

Narcimore, seigneur de Sathonay
Maire de Montélimar
Sergent de la prévôté

Fait à Montélimar le mercredi 17 décembre 1462

Citation :

*Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Accusé levez-vous,

Nous sommes le 3 janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Fridolin, êtes accusé d'escroquerie pour avoir vendu plusieurs denrées au dessus de la grille de prix fixée par l'article V.3.c de notre Coutumier en vigueur au moment des faits.
Vous avez, entre autres, vendu 11 sacs de blé, 12 sacs de maïs et 1 morceau de viande a des prix supérieurs voire largement supérieurs aux prix maximaux autorisés. Ces produits dont la liste et le détail figurent dans l'acte d'accusation ont été acheté le 12 et 13 décembre 1462 par le maire de Lyon au moment des faits et sont autant de preuves de vos délits.


Au préalable, je voudrais signifier à la Cour que vous ne possédez pas de champ de maïs, le fait de vendre plus de 2 sacs de maïs fait de vous un marchand ambulant en vertu de l'article V.3.d.i du Coutumier :

« est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour. »

N'ayant nulle trace dans le propos du Maire de Lyon d'une autorisation quelconque de vendre ces denrées que vous ne pouvez produire, nous aurions pu retenir contre vous cette infraction du Coutumier. Toutefois, comme notre procureur ne l'a pas souligné précédemment, j'en resterai aux faits reprochés dans l'acte d'accusation.

Il en est de même pour les faits de spéculation qui ne font peu de doutes. Vu que vous ne produisez pas de maïs, on suppose que vous avez dû racheter les sacs en question sur le même marché. Là encore, j'en resterai aux faits reprochés dans l'acte d'accusation et n'en tiendrai pas compte. Si vous êtes passé entre les mailles du filet pour cette fois, je ne peux que recommander aux services de la Prévôté de mieux surveiller vos agissements.

*Le juge fait une légère pause, puis reprend*

Pour les faits reprochés relatifs au dépassement de la grille des prix, après avoir été muet lors de votre première plaidoirie vous avez révélé une facette stupéfiante de votre personnalité lors de votre dernière intervention à la barre. Ni plus ni moins vous reconnaissez avoir sciemment mis en quantité des produits au-dessus de la grille de prix par pure provocation.

Le fait de les retirer toutes ou en partie maintenant que le sieur Opalka n'est plus le maire de Lyon n'est en rien une preuve de bonne foi, personne ne peut aller à l'encontre des lois ni vous, ni le maire qui n'a tenté que de les faire respecter. Vous avez également laissé entendre que vous pourriez recommencer à jouer avec le marché en toutes occasions. De tels propos ne peuvent que faire penser que vous vous croyez au dessus des lois ducales et non, sieur, on ne peut agir ainsi impunément selon ses envies et caprices. Votre dernière intervention prouve par ailleurs votre intention de nuire au Maire de Lyon.

Vous pouvez trouver les lois injustes ou mal écrites, cela ne vous autorise pas pour autant à avoir un comportement délictueux. Vous avez la possibilité de vous rendre en salle des doléances comme n'importe quel Lyonnais-Dauphinois et nul besoin de déstabiliser un marché comme vous vous en êtes rendu coupable le 10 décembre dernier et nul besoin de jouer avec les lois ou user de provocation comme vous venez de le faire pour l'affaire qui nous occupe aujourd'hui.

D'autre part, vous deviez racheter les produits litigieux comme l'exigeait la médiation. Vous ne l'avez jamais fait, sinon notre procureur en aurait témoigné lors de son réquisitoire. Vous n'avez apporté aucune preuve de rachat des marchandises en question dans votre dernière plaidoirie. Cela représente tout de même une somme de 35,25 écus correspondant à la différence entre le prix de vos denrées et les prix maximaux en vigueur qui ont donc atterrit dans votre bourse et qui manquent ce jour dans les caisses de la collectivité.

A votre décharge, il se trouve que depuis le lancement du procès, l'article V.3.c du Coutumier a évolué et des actes de la même nature ne constitueraient plus aujourd'hui des infractions de ce même article de loi. Je retiendrai cela comme une circonstance atténuante en vertu de la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel :

« La loy sur laquelle se fonde l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse.
À contrario la modification de la loy postérieurement à la commission du délit peut conduire le juge à réduire la peine encourue lorsque la loy ainsi modifiée est plus douce que la loy en vigueur au moment de la commission de l’infraction, dans la mesure où la loy modifiée parait dans le délai courant entre l'acte d'accusation et le jugement. »

Vu l'article V.3.c du Coutumier en vigueur au moment des faits et relatif à la grille des prix maximaux pratiqués en Lyonnais-Dauphiné
Vu l'article IV.4.a du Coutumier relatif à l'intention de nuire
Vu la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel et le droit royal

Considérant les preuves d'achats apportées devant cette Cour et correspondant à 11 sacs de blé, 12 sacs de maïs et 1 morceau de viande, soit une différence de 35,25 écus en cumulé par rapport aux prix maximaux en vigueur au moment des faits
Considérant le témoignage du sergent Narcimore et l'échec de la médiation
Considérant le témoignage du sieur Opalka, maire de Lyon au moment des faits
Considérant les modifications apportées à l'article V.3.c du Coutumier et annoncées le 28 décembre 1462 en gargote
Considérant la dernière plaidoirie de la défense

Attendu qu'un bon père de famille ne saurait commettre intentionnellement des délits afin de contester une loi. Qu'en vertu du droit royal et de la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel, un Juge « ne peut pas cautionner la commission d’une infraction à la loy dans son jugement ». Qu'il existe une salle de doléance pour questionner les conseillers et le Duc au sujet des lois si on les trouve injustes ou mal écrites.
Attendu les quantités en jeu. Qu'il s'agit de 24 produits dépassant la grille des prix d'alors. Qu'on pourrait considérer qu'il s'agit de 24 infractions à l'article V.3.c du Coutumier en vigueur au moment des faits. Que pour autant, je ne traiterai cela que comme une seule infraction lourde au même article de loi précité.
Attendu que la dernière plaidoirie de la défense prouve l'intention de nuire du prévenu en vertu de l'article IV.4.a du Coutumier. Qu'il s'agit d'une circonstance aggravante.
Attendu que l'article V.3.c a changé depuis le lancement du procès. Que le délit et l'acte d'accusation restent pleinement fondés compte tenu de la législation en vigueur au moment des faits. Que pour autant, en vertu du droit royal cette modification de la loi peut être considérée comme une circonstance atténuante.

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à :
- 1 journée de prison
- 5 nouvelles journées de travaux d'intérêt général (ou leur équivalence en heures) à réaliser dans les mines ou carrières du Duché dans les 15 jours suivant le présent verdict
- rembourser la somme de 35,25 écus à la Ville de Lyon sous forme de dons, dans les 7 jours suivant le présent verdict, au titre du préjudice subis par les rachats de pièces à conviction et la différence de prix établis avec la grille en vigueur au moment des faits.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.h de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.»

A ce titre, je vous rappelle - sieur Fridolin - que vous ne m'avez toujours pas apporté les preuves de l'exécution de votre peine prononcée le 10 décembre 1462. Que seuls les justificatifs de salaire feront foi.

Enfin, je souhaiterais vous donner lecture d'un extrait d'un courrier que sa Magnificience Argael Devirieux, Maire de Lyon, m'a envoyé il y a quelques jours au sujet de cette affaire.

« Que le Sieur rembourse à la mairie le trop perçu en prenant en compte la valeur maximum des marchandises autorisé pour les comptes de la mairie est un préalable non négociable. Ensuite et pour racheter sa faute, j'aimerai que le sieur s’investisse pour Lyon. »

Je partage son point de vue et ne peut que vous enjoindre à canaliser votre énergie et à vous investir pour votre ville de manière plus utile. Deux fois que je vous vois au Tribunal en si peu de temps... je n'y trouve nul plaisir. Faîtes en sorte que je ne vous y revoit plus de si tôt.

*Le juge pris une dernière inspiration et conclut par la formule d'usage*

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf – Coup de maillet vigoureux*