EXAMEN DE FLAVIE

Flavie a écrit:

TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN

1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations directes avec la prévôté?
Pôle sécurité :
Prévôt des Maréchaux : Anastasie (Anastasie91)
Connétable : May Baccard Gardacan (Maycka.baccard)
Capitaine : Ledzeppelin de Villareal, Comtesse de Saint-Rémy, Dame de Bully et de Mondragon (Ledzeppelin)

Pôle justice :
Juge : Yrh Grialaltro (Yrh)
Procureur :Titi (Titi04)

2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?
Un agent de la prévôté doit surveiller le marché, les élections, l'escroquerie, le brigandage, les révoltes, troubles à l’ordre public

3) Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

coutumier a écrit:: Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné

4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

coutumier a écrit:: Article II.1.c : Contrôle des législations municipales .
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour. Pour tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Sauf en cas de demande de reconduction du maire en poste, la validité de tout décret ne pourra excéder trois mois

5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.
Un excellent professeur m’a appris récemment :
1- Constater le délit
2- envoyer un lettre de médiation lui demandant humblement de bien vouloir réparer c'est tord !
3- attendre 24h
4- Monter le dossier:
a/ Écrire le titre du dossier et son statut [En médiation]
b/ On écrit tous les éléments essentiels au dossier:
Date, Officier en charge, Accusé, Casier judiciaire -théoriquement il ne devrait pas avoir d’antécédent judiciaire en matière de brigandage-, Victime, Témoins, La fiche, Les faits, Preuves du délit, La loi, Courrier(s), Dépôt de plainte, sinon la médiation n'est pas une option.
5- Attendre 24h de plus ! donc 48 heures au total (environ~~)

------------- Cas ou l'accusé ne répond pas aux demandes de médiation :
6- Envoyer le courrier de plainte et compléter le dossier!
7- transformer le statut en [A vérifier]
8- Un lieutenant ou poste supérieur viendra vérifier de la conformité du dossier. S'il est conforme, il mettra dans le titre: [A transmettre]. Ensuite, le Prévôt viendra mettre dans le titre [Transmis] quand le dossier sera transmis à la Procure.
9- un procès est lancé et l'accusé sera jugé. Au terme du procès celui-ci le titre du dossier portera la mention [À archiver].

-------------------------- Cas où il accepte
6bis- Si l'accusé accepte la médiation dans le temps imparti la procédure se met en pause ! Le titre du dossier gardera la mention [En médiation] jusqu’à la résolution final même si ça prend une semaine !

7bis- Transformer le statut du dossier en [A archiver]

6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?
Si les pièces produites sont insuffisantes ou non conformes.

coutumier a écrit:: VI.2.a : Indépendance des magistrats
Seuls le prévôt et le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieu à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation…

7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?
Non c’est de la spéculation et vous serez passible de poursuites pour escroquerie :

coutumier a écrit:: V.3.b : De la spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

8)Un villageois peut 'il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?
Le prix maximal autorisé pour la laine est de 11.70 écus, pour le pain 6.20 écus et pour les couteaux il n’y a pas de prix maximal. Donc le villageois est contrevant pour sa vente de laine et de pain. Une exception est faite pour les maires qui peuvent vendre le pain 0.25 deniers au dessus du prix maximal

9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?
Tout dépend ce que vous voulez vendre

Citation :: o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.

o V.3.d.iii : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Certaines ventes sont réglementées, c’est le cas à Briançon pour les sacs de blé, de maïs, de bois.
Il faut lire le panneau d’affichage de la mairie concernée sous peine d’être poursuivi pour escroquerie.

10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :
- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.00 écus
- 2 sacs de farine à 14.2 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?
Je ne connais pas bien le marché d’Embrun n’y vivant pas, mais :
Le bois est autorisé à la vente jusqu’à 4.20 écus
Le pain jusqu’à 6.20 écus
La farine 14.30 prix max
La laine 11.70
Cependant si Sagaben qui arrive de Dié est un marchand ambulant étranger au village, il doit se faire connaître à son arrivée et déclarer les marchandises qu'il désire vendre. En aucune façon il ne doit mettre en vente ses marchandises sans accord préalable de la mairie.

11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?
Si elle est villageoise non, si elle est étrangère au village, même chose que précédemment.

12)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?

coutumier a écrit:: V.3 : Escroquerie
V.3.a : Des tavernes
o V.3.a.ii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement. Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'accord du Conseil Ducal.

Messire X ne peut acquérir une taverne en dehors de Nimes. Il pourra être poursuivi pour escroquerie.

13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

coutumier a écrit:: Livre V : Droit économique
V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

14)Que représentent ces parchemins ? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?

Ce sont des courriers insultants

coutumier a écrit:: Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Lorsqu'un délit est commis, il est reporté jusqu'en Prévôté, là les agents de police prennent la relève et traite les informations pour les organiser en dossier complet qui sera ensuite transmis aux autorités compétentes.
L'intérêt des dossiers est principalement de permettre une mise en accusation rapide avec des autorités judiciaires en possession du maximum d'informations nécessaires à leur travail.

-Soit l'infraction est réglée à l'amiable, par le biais d'une médiation.
-Soit, il est transmis à la cours de justice qui va juger l'accusé.
-Soit il est abandonné pour cause de décès ou de prescription.
Voire la procédure exposée plus haut question 5.

15)Liste pour les ducales :

Citation :

Citation :: Dameisabeau, Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Nopus

Que pourriez-vous me dire sur la première personne de cette liste ?

Citation :: Dameisabeau
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Valence
Adresse : 2, chemin des Pendus
Niveau : VI
Voie : Médecine
Points de réputation : 255
Argent : 38,01 écus
Dameisabeau est boulanger.
Dameisabeau possède un culture du maïs et un elevage de moutons.
Marié(e) à Ken_cohiba depuis le 18/12/1459.
Mariage célébré par le curé Flote.

coutumier a écrit:: III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

Cette dame est bien du lyonnais dauphiné, reste à vérifier si elle a récemment été condamnée.

10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :
- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.00 écus
- 2 sacs de farine à 14.2 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?
Je ne connais pas bien le marché d’Embrun n’y vivant pas, mais :
Le bois est autorisé à la vente jusqu’à 4.20 écus
Le pain jusqu’à 6.20 écus
La farine 14.30 prix max
La laine 11.70
Cependant si Sagaben qui arrive de Dié est un marchand ambulant étranger au village, il doit se faire connaître à son arrivée et déclarer les marchandises qu'il désire vendre. En aucune façon il ne doit mettre en vente ses marchandises sans accord préalable de la mairie.

Citation :

Citation :: Sagaben est boulanger.

Sagaben possède un culture du maïs et un culture du blé.

Citation :: V.3.d : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.

Sagaben est boulanger il a donc le droit de vendre son pain dans tout le LD sans pour autant faire un déstabilisation économique

et selon le texte de loi ci dessous il peut parfaitement vendre deux sacs de farine

Citation :: o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.

Citation :: 11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?
Si elle est villageoise non, si elle est étrangère au village, même chose que précédemment.

j'attendais une recherche de de la provenance de Maltea

Citation :: Informations sur Maltea

Créé(e) le 18 Février 2007

Maltea fête son anniversaire le 18 Février.

Dernière connexion le 19 Décembre 2014
Offrir un cadeau pour Noel !

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché de Champagne (Domaine Royal)

Village : Sainte-Menehould

la deuxième parti de la question "Pourquoi ? et que risque-t-elle ?" n a pas de reponse

Citation :: Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :: 13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

un texte de loi n'est pas une explication

[quote]15)Liste pour les ducales :

Citation :

Citation :
Dameisabeau, Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Nopus

Que pourriez-vous me dire sur la première personne de cette liste ?[/quote

je ne vois aucun interêt à cette question , le but étant de que faire une recherche sur éligibilité de la liste compléte

La question 15 j'ai un petit peu modifié la question pour la rendre un peu plus facile en pointant du doigt le problème

C'était juste pour éviter de la faire chercher beaucoup trop. Mais j'ai pas changé l'esprit de la question car la réponse reste là même. Mais bon même comme ça elle n'a trouvé donc toujours pas assez claire cette question.

On pourrai demander genre:
En quoi cette liste pour l’élection ducal est elle une infraction?

Non? qu'es ce que tu en penses ?

bonne idée

est que cette liste pour une élection ducal est elle valide ? si la réponse est négative donnez les raisons

je pense que cet examen mérite une mention bien quand penses tu ?

je suis d'accord !

Je pense qu'elle c'est bien débrouillé elle a jouer le jeux donc il y a pas de raison de la sacker

J'en ai aucune intention et je ne l'ai jamais fait Tu peux lui faire un courrier pour la correction surtout au niveau de la partie économique ?

bounette a écrit:

Citation :: 11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?
Si elle est villageoise non, si elle est étrangère au village, même chose que précédemment.

j'attendais une recherche de de la provenance de Maltea

Citation :: Informations sur Maltea

Créé(e) le 18 Février 2007

Maltea fête son anniversaire le 18 Février.

Dernière connexion le 19 Décembre 2014
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Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché de Champagne (Domaine Royal)

Village : Sainte-Menehould

la deuxième parti de la question "Pourquoi ? et que risque-t-elle ?" n a pas de reponse

Citation :: Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

15)Liste pour les ducales :

Citation :
Dameisabeau, Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Nopus

Que pourriez-vous me dire sur la première personne de cette liste ?

Citation :: Dameisabeau est actuellement maire de valence elle n'a rien a faire sur un liste ducal

III.6.a : Cumul de charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

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