VA/**/TAOP - Ketia [A classer]

Citation :

Date: 22/12/1462]
Officier en charge: [Anasstasie91- Prévôt]

Accusé: Ketia
Casier judiciaire: Aucun

Victime: Valence
Témoins: /

La fiche:

Citation :

Les faits:
[Alors que l'Etat de siège a été déclaré le 17/12/1462, j'ai envoyé des missives Dame Eva. pour lui demander de partir. Elle a également reçu une relance et pourtant elle n'en a pas tenu compte. ]

Preuves du délit:

Citation :

La loi:

Citation :: III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.

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Courrier(s):

Citation :: Citation :
Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire Lyonnais-Dauphinois. Etant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce le Duc du Lyonnais-Dauphiné, Thiberian Baccard. L'annonce est affichée en Gargote. (annonces du conseil ducal)

Étant donné que vous n'êtes pas Lyonnais-Dauphinois, vous êtes prié de quitter le duché. Puisque vous vous trouvez actuellement à Embrun, vous aurez pour se faire TROIS JOURS pour quitter notre territoire comme le précise l'article III.3.b de notre Coutumier relatif à l'état de siège.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas non plus emménager dans le Duché pendant la durée de l'état de siège.

Vous pouvez dans l'intervalle demander une permission pour rester dans le Duché en adressant une missive au Capitaine [IG : Ledzeppelin], au Prévôt [IG : Anastasie91] ou au Duc lui-même [IG : Thiberian]. Je précise que cette demande n'est pas suspensive et que l'absence de réponse aura valeur de refus.

Si d'aventure vous vous montriez réticent à l'idée de quitter le duché, vous pourriez risquer des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la Cour de Justice Dauphinoise. En espérant que vous comprenez la situation et sachant que vous serez le bienvenu dans notre Duché lorsque la situation sera meilleure.

Cordialement,
Fait à Vaence, le 18 décembre 1462
Anastasie, Prévôt.

Citation :: Bonjour,

Pour faire suite à notre première missive et en vertu de l'article III.3.b de notre Coutumier relatif à l'état de siège, je vous rappelle que le délais imparti pour quitter nos terres arrive à échéance ce soir. Je vous rappelle par ailleurs que vous n'avez pas le droit d'emménager dans le Lyonnais-Dauphiné pendant toute la durée de l'état de siège.

Si rien n'est fait d'ici demain, je déposerai plainte auprès du Procureur du Lyonnais-Dauphiné pour trouble à l'ordre public comme le prévoient nos lois dans de telles circonstances.

Je suis certain que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

Cordialement,

Fait à Valence, le 21 décembre 1462
Anastasie, Prévôt.

Médiation:

Aucunes

Dépot de plainte :

Citation :: Valence, le 22/12/1462
Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Trouble à l'Ordre Publique, pour ne pas avoir répondu aux missives de départ suite à l'Etat de Siège. Cela concerne cette loi :

III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Anastasie
Prévôt

Circonstance aggravante : Etat de Siège levée le 17/12/1462

Sujet: Re: VA/**/TAOP - Ketia [A classer] Jeu 22 Jan 2015 - 7:50

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Accusée levez-vous

Nous sommes le 2 janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, dame Ketia êtes accusé de trouble à l'ordre public et, en particulier, de ne pas avoir respecter l'ordre de quitter le Duché alors que nous étions en état de siège.

L'état de siège a été décrété le 17 décembre 1462 et, étant présente à Valence tout en n'étant pas Lyonnais-Dauphinoise, il vous a été demandé de quitter le Duché sous trois jours comme le veut la procédure fixée par l'article III.3.b du Coutumier sur l'état de siège. Malgré le premier courrier envoyé le 18 décembre et un rappel le 21 décembre, vous étiez toujours sur les terres du Lyonnais-Dauphiné le 22 décembre.

Néanmoins, depuis le 25 décembre, l'état de siège a été levé et force est de constater que vous n'avez pas porté atteinte à la sécurité du Duché durant cette période.

Vu l'article III.3.b du Coutumier relatif à l'état de siège
Vu le décret ducal du 17 décembre 1462 promulguant l'état de siège
Vu le droit royal et la Charte de Bonne Justice

Considérant les pièces apportées devant cette Cour et l'absence de réponse de la prévenue dans les délais impartis
Considérant la levée de l'état de siège du 25 décembre 1462, confirmée par l'annonce ducale du 28 décembre 1462

Attendu que l'accusée se situait toujours en Lyonnais-Dauphiné lors du lancement de ce procès. Qu'il s'agit de fait d'une infraction à l'article III.3.b.i du Coutumier. Que pour autant la prévenue n'a pas porté atteinte à la sécurité du Duché durant cette période et que l'état de siège a été levé après la mise en procès.

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable de Trouble à l'ordre public et vous condamne par conséquent à une peine symbolique d'un écu.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf ! Coup de maillet vigoureux*
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

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