Mise au vote de la modification de la charte des MAD

Pourquoi vote-t-on au juste ? Puisque si j'en crois les déclarations voisines, même si nous votions tous pour mais que la Duchesse ne veut pas, le texte sera rejeté ...

Bref, a voté.

A voté * se dit qu'il y a au conseil comme une ambience de cours de récré dont elle se passerait bien dernièrement...

- A voté.

A voté

Huit vote pour, nous pourrions conclure dès maintenant mais ce serait sans doute préférable si nous avions les quatre manquants.

Proposition d'annonce en attendant, en laissant les nombre de votes non remplis :

Citation :

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification de la charte des Marchands Ambulants Dauphinois de la manière suivante.
Le texte actuel ci-dessous :

Citation :

Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article.1 - Statuts, organisation et fonctionnement
Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Article.2 - Rémunérations et protection
Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.

Article.3 - Loyauté et de manquement au devoir
Pour tout manquement à son devoir, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

Est dorénavant remplacé par celui-ci :

Citation :

Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article 1 - Statuts, organisation et fonctionnement
Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal afin d'assurer le transport de marchandises pour le compte du Duché. Dans ce cadre, elle doit respecter les trajets, calendriers et échanges fixés par le Commissaire au Commerce lors de l'établissement de leur mission.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Article 2 - Rémunérations et protection
Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.

Article 3 - Loyauté et de manquement au devoir
Pour tout manquement à son devoir, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par XX voix pour et XX vote non exprimé.
Les conseillers ont souhaité faire cette modification pour expliciter quels étaient les devoirs des marchands ambulants dont le manquement pourrait faire jouer l'article 3 de cette charte.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le quatorzième de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Walan de Meyrieux.

- Les trois manquants, vous voulez dire. Si on attend celui de Malebranche...

Petit sourire en coin.

Dix votes pour, cinq jour de vote, je pense que ça a assez duré :

Citation :

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification de la charte des Marchands Ambulants Dauphinois de la manière suivante.
Le texte actuel ci-dessous :

Citation :

Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article.1 - Statuts, organisation et fonctionnement
Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Article.2 - Rémunérations et protection
Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.

Article.3 - Loyauté et de manquement au devoir
Pour tout manquement à son devoir, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

Est dorénavant remplacé par celui-ci :

Citation :

Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article 1 - Statuts, organisation et fonctionnement
Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal afin d'assurer le transport de marchandises pour le compte du Duché. Dans ce cadre, elle doit respecter les trajets, calendriers et échanges fixés par le Commissaire au Commerce lors de l'établissement de leur mission.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Article 2 - Rémunérations et protection
Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.

Article 3 - Loyauté et de manquement au devoir
Pour tout manquement à son devoir, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 10 voix pour et 1 vote non exprimé.
Les conseillers ont souhaité faire cette modification pour expliciter quels étaient les devoirs des marchands ambulants dont le manquement pourrait faire jouer l'article 3 de cette charte.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le seizième de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Walan de Meyrieux.

Je le pense, je l'affirme et je vous cite le coutumier en prime : "La durée de vote est de trois jours pleins. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme."

Cinq jour se sont écoulés et dix voix vont dans le même sens, il n'y a aucune raison de temporiser davantage. A vous de voir si vous voulez sceller ou pas.

Vous comptez vraiment passer encore un mois à rabâcher ça sur tous les sujets ?

Si vous voulez, mais vous aurez systématiquement une variante de la même réponse pour vous rappeler les faits :

Walan a écrit:

Je vais tâcher de vous expliquer les choses clairement, pour que vous évitiez de les déformer à toutes les sauces et sur tous les sujets ad nauseam :
1) le Conseil Ducal compte 12 conseillers.
2) pour adopter des modifications du coutumier et certaines nominations il faut un vote du Conseil Ducal.
3) pour que le résultat d'un vote du Conseil Ducal soit considéré valide, il faut qu'une majorité de votants ait voté pour ce résultat sur trois jours de vote (donc une majorité relative) ou au moins sept votants (donc une majorité absolue) pour. La voix du Duc compte autant que celle de tous les autres conseillers ducaux dans ce vote, sauf en cas d'égalité où le Duc tranche.
4) le fait que la voix du Duc compte autant que celle des autres conseillers ne devrait pas être vu négativement, excepté dans les esprits qui préfèrent l'affirmation d'un pouvoir personnel à la force d'un collectif.
5) nulle part dans les lois ducales il n'est indiqué qu'un texte doit être scellé pour être légalement valide. Seuls le respect de la procédure de vote et la publication en gargote comptent dans les textes. Le scel permet évidemment de rendre la chose plus officielle, lors de l'annonce en particulier, mais ne lui donne pas davantage de valeur légale.
6) des points 1, 3 et 5, il ressort que dans les cas concernés par le 2) le Duc n'a pas le pouvoir de bloquer une modification qui serait votée par la majorité de son Conseil contre son avis, que ce soit par un vote "veto" ou par un refus de sceller.
7) dans d'autres cas que ceux concernés par le 2), c'est le Duc explicitement qui doit nommer, révoquer ou valider. Dans ce cas, il a évidemment son mot à dire et est décisionnaire.

C'est là tout ce que j'ai dit à côté, et principalement le 6). Tout le reste sur l'absence de besoin du Duc, l'inutilité du scel ou le résumé de la fonction de Duc à une alternative entre jouer avec de la cire et un scel et faire la plante verte, c'est votre problème, vos caprices, et votre déformation de mes propos pour leur faire dire ce que je n'ai jamais dit.

Bref, comportez vous comme une gamine plutôt que comme une Duchesse si ça vous amuse, mais ne comptez pas sur moi pour entrer dans ce jeu.
Si vous ne voulez pas sceller je le ferai moi-même, possiblement en ajoutant un post-scriptum pour préciser que la Duchesse boude.

Bon... ça devait vouloir dire qu'elle devait sceller cela...

Citation :

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification de la charte des Marchands Ambulants Dauphinois de la manière suivante.
Le texte actuel ci-dessous :

Citation :

Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article.1 - Statuts, organisation et fonctionnement
Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Article.2 - Rémunérations et protection
Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.

Article.3 - Loyauté et de manquement au devoir
Pour tout manquement à son devoir, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

Est dorénavant remplacé par celui-ci :

Citation :

Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article 1 - Statuts, organisation et fonctionnement
Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal afin d'assurer le transport de marchandises pour le compte du Duché. Dans ce cadre, elle doit respecter les trajets, calendriers et échanges fixés par le Commissaire au Commerce lors de l'établissement de leur mission.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Article 2 - Rémunérations et protection
Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.

Article 3 - Loyauté et de manquement au devoir
Pour tout manquement à son devoir, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 10 voix pour et 1 vote non exprimé.
Les conseillers ont souhaité faire cette modification pour expliciter quels étaient les devoirs des marchands ambulants dont le manquement pourrait faire jouer l'article 3 de cette charte.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le seizième de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Walan de Meyrieux.

Signé et scellé par Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Après avoir scellé, laisse l'annonce là et s'en va, non sans avoir gentiment tiré la langue au Porte-Parole, comme la sale gamine qu'elle est...

Publié et texte modifié dans le coutumier.

Cela m'a permit de constater qu'en fait ce texte n'était plus un texte à part mais qu'il avait été intégré à la "Charte des offices économiques" (Textes institutionnels). Du coup, la numérotation et la mise en page laissent un peu à désirer, et il y a une répétition sur la partie loyauté etc.