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 Archives : Statuts de l'Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné

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Svetlna



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MessageSujet: Archives : Statuts de l'Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné   Jeu 26 Mai 2011 - 23:50

Citation :
Statuts de l'Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné


Préambule

Article 1
Il est fondé ce 26ème jour du mois de Mai de l’an de Grâce 1459, sous les Auspices de Sa Grâce Raithuge de la Vallouise, Duc du Lyonnais Dauphiné un Établissement d’Enseignement ayant pour titre :

Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné


Objectifs

Article 2
Cet Institut a pour but la formation des futurs candidats aux postes de Conseillers Ducaux et Intendants, et de permettre aux Conseillers Ducaux en place de se perfectionner.


Organisation

Article 3
Les locaux de l'Institut seront situés à Lyon. Ils pourront être transférés par simple décision du Conseil Ducal sur demande de la Direction de l’Institut.

Article 4
L'Institut est dirigé par un Directeur nommé par le Conseil Ducal, assisté par un Comité de Direction composé d’anciens Conseillers Ducaux n'ayant plus d'implication politique au sein d'un parti.
Les Enseignants doivent avoir au moins été deux fois Conseillers Ducaux, une fois Gouverneur ou avoir fait preuve de leur implication et de leur compétence dans les affaires du Duché.
Les Enseignants sont désignés par le Directeur et le Comité de Direction.
L’Institut peut faire appel à des Intervenants extérieurs reconnus pour leur expérience afin d’organiser des conférences.

Article 5
Tout dossier d’inscription en tant qu'Etudiant doit être agrée par le Directeur et le Comité de Direction.


Article 6
La qualité d’Enseignant ou d'Étudiant se perd par :
a- la démission
b- le décès
c- la radiation pour motifs graves à savoir : condamnation pénale et propagande politique au sein de l'Institut prononcée par le Conseil Ducal ou le Directeur.

Article 7
Un règlement intérieur sera établi par le Directeur et le Comité de Direction qui le fera alors approuver par le Conseil Ducal.


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