vente illicite de bois

Le manque de bois sur le marché donne des idées aux Lyonnais

Citation :

1464-09-03 09:20:09 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 4,50 écus à Evvela.

il y en avait une 10 aine me semble de ce que j'ai vu et bien sur, il y a eu preneur.

Je lui ai fait un rappel à la loi

Hmm me revoilà

Je me suis fait renvoyer dans les dents et à jute titre,  par la personne en question qu'il n'y avait ni décret ni affichage stipulant que la vente de ressource naturelle autre à la ville était interdite.

Je me suis aperçue que le libellé de la loi avait été changé ainsi:

Citation :

Article V.1 : Du commerce des marchandises

Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne vendant des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra se conformer aux affichages, décrets et décisions du maire, sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.

Ce qui veut dire, au vu de ce libellé, que l'exclusivité mairies de la vente des ressources naturelles extérieures  n'est plus protégée automatiquement par un interdit!!! Je ne pense pas que ce soit l'intention voulue mais juridiquement, cet article est contestable si ce n'est pas stipulé par arrêté municipal et affiché dans chaque mairie, il en est de même pour la vente d'un produit qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même

Autre point à soulever: décision du maire, cela ne veut rien et tout dire, autrement dit, et m'appuyant également sur le changement de l'article des décrets qui dit ceci..

Citation :

Article V.4 : Du respect des décrets municipaux

Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Manque pas quelque chose là?
les maires n'ont donc plus besoin de l'accord du CD pour fixer des décrets réglementant les prix de toutes les marchandises !!!
donc on peut non plus que conseiller mais imposer notre propre grille de prix, fixer n'importe quel décret sans regard du CD

euh... c'est bien la décision du Conseil ducal ou un mauvais libellé comme je le pense car c'est en contradiction avec le livre
II- article II.3

Citation :

Article II.3 : Des textes émanant des conseils municipaux

Les textes adoptés par les conseils municipaux sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en halle de la ville par le maire, et ce sur l'ensemble du territoire de la commune.

Tout décret municipal relevant de l'économie doit obligatoirement avoir obtenu l'aval du conseil ducal pour être valide

Le pôle juridique pourrait passer par là?

En fait c'est peut être parce que c'est samedi mais je vois pas en quoi c'est contradictoire...

Pour moi, non, mais  je vais essayer d'être plus claire dans mes explications déjà

Cet article là qui ne fait plus partie du coutumier mais qui, néanmoins est toujours d'actualité à la justice, protégeait la vente exclusive  mairie des ressources naturelles

Citation :

o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.

Il a  été remplacé par celui ci

Citation :

Article V.1 : Du commerce des marchandises
Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne vendant des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra se conformer aux affichages, décrets et décisions du maire, sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.

Je comprends que pour alléger le coutumier on a voulu grouper en donnant en même temps plus de liberté aux maires mais pour moi, le libellé est confus et retournable à souhait,

la je lis  que la vente des ressources naturelles externes est permise sauf si le maire décide que non ou l'affiche (et non pas l'inverse : interdite sauf accord préalable)
 
Or, on parle de vente donc économie donc cette décision n'a aucune valeur car elle nécessiterait un décret valide et affiché  
comme il est stipulé dans l'article II.3

Merci Isabeau. En effet,  je vois le souci maintenant. je vais en faire part au pôle justice ce soir.

Aujourd'hui j'ai 10 fruits en vente à 10,50 sur le marché

Citation :

1464-09-30 14:20:10 : Vous avez acheté 1 fruit pour 10,50 écus à Evvela.

Décidément les Lyonnais font leurs petites affaires ailleurs que chez eux.

Oui je lui ai même demandé de les retirer de la vente mais ils y sont encore. J'attends demain, je la préviens avant et si elle ne fait rien, je fais un dossier de plainte puisque je suis préfet en même temps cela tombe bien, mais comme dit, le texte de loi étant à mon sens litigieux, j'utiliserai le non respect de la décision du maire à moins que l'article o V.3.d.ii: n'a tout simplement pas été reporté ou renuméroté et oublié puisqu'il est toujours d'actualité dans les actes d'accusation à la justice!! je ne sais pas et je pourrais toujours invoquer la quantité.

De plus, à l'image du poisson je suppose que c'est la même personne, on a cela maintenant sur le marché :
(je vous dis pas en plus comme c'est pratique pour faire les transactions avec ses 20 lignes pour rien)
Entre le poisson, le bois et les fruits et maintenant la farine, ils commencent sérieusement à m'agacer.

   

Citation :

  Sacs de farine 16,00 10
Sacs de farine 17,00 10
Sacs de farine 18,00 10
Sacs de farine 19,00 10
Sacs de farine 20,00 10
Sacs de farine 21,00 10
Sacs de farine 22,00 10
Sacs de farine 23,00 10
Sacs de farine 24,00 10
Sacs de farine 25,00 10

Pour la farine et le poisson oui c'est la même personne, une Valentinoise dont on se passerait bien, pour les fruits et les 2 fois les ventes de bois, c'est une personne différente à chaque fois dont 2 Lyonnaises et un voyageur étranger, mine de rien ça circule chez nous

Bonjour,

Je ne sais trop où je dois porter plainte contre un villageois qui s'octroie les stères de bois destinées à la mairie (décret municipal en vigueur)

Messire Ogmios a acheté 15 stères de bois à 3.80 écus, prix réservé à la mairie.
Je lui ai fait hier matin un courrier cordial de rappel du décret en lui demandant de remettre les stères en vente, pensant que c'était une erreur d'inattention. Aucune réaction, ni réponse, ni bois sur le marché aujourd'hui.

Preuves transmises par  Messire Warloft, vendeur :

Citation :

27/10/1464 13:30 : Vous avez vendu à Ogmios 10 stères de bois pour 3,80 écus.
27/10/1464 13:30 : Vous avez vendu à Ogmios 5 stères de bois pour 3,80 écus.

Flavie a t'il remit les stères de bois sur le marché je lui ai envoyé un courrier