consultation royal sur le statut de persona non gratta

bonjour  on a demandé aux différents représentants des province leurs avis sur un nouveaux texte qui pourrait  être mis en place sur le statuts perso na non gratta

je vous le met ici car je pense que les conseillers militaires pourraient eux aussi avoir leur mot à dire bien que pour ma part rien ne me choque

merci pour vos avis si possible  rapide ( disont 3 jours max)

Citation :

Citation:
Définition
Le statut Persona non grata est une mesure administrative préventive visant à avertir un individu (ou plusieurs) par voie d'annonce que son comportement, s'il n'est pas encore en contradiction franche avec les lois de la Province, a été repéré par les autorités comme fortement suspect.
Dès lors, le statut peut être décidé par le pouvoir executif de la Province, le Régnant et son conseil, de manière discrétionnaire.
La mesure doit être publiée par annonce, daté et signée du Régnant.

Conséquences
La poursuite du comportement à l'origine de la déclaration laisse entendre que ce ou ces individus ne sont plus les bienvenus dans la Province. La poursuite du comportement suspect, et donc l'aggravation de la situation, pourra entraîner des mesures militaires préventives.

Le statut de Persona Non Grata n'est pas un jugement. Il ne peut donc être assimilé à une peine de bannissement ni à une peine d'inéligibilité. C'est pourquoi ce statut n'est pas un fait suffisant pour mener à l'ouverture d'un procès

Recours
L'annonce déclarant un individus Persona non grata n'étant pas un jugement, il n'y a donc aucun recours juridictionnel de possible.

Même avis que Thiberian...

Dans le texte présenter a " conséquences " je pense que les mots " la poursuite " 2 fois et " pourra " sont en trop on ne déclare pas une personne " persona non grata " sans raison

Je suis du même avis que Thiberian et Sam

alors j'aurais du commencer par la

ce texte a pour vocation de remplacer celui ci au tribunal du palais

franchement je ne vois pas grande difference

il a pour  but plus  je pense  de definir les droit par rapport aune plainte en cours d'appel

Citation :

Voici donc le texte actuellement en vigueur, un arrêt de règlement de 1458.

Citation:
Arrêt de règlement de la Cour du Parlement
Concernant le bannissement et les personae non gratae.

   Attendu les quiproquos existants sur la notion de bannissement et les personae non gratae, définissons iceux dans le domaine juridique ;

   Ordonnons que la peine de bannissement, définie par le pouvoir judiciaire et d’une durée maximale de trois mois, ne peut être soumise que comme peine d’un procès ;

   Ordonnons que le statut de persona non grata, défini arbitrairement par le pouvoir exécutif, n’est pas un fait suffisant pour mener à l’ouverture d’une audience ;

   Conseillons de n’utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent.


Le Chancelier de France a écrist,
Le Parlement a ratifié.

Fait le 27 juillet de l’an de grasce 1458, à Paris.
Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France.

donc moi la seule chose que je retiens la dedans c'est que cela dit clairement que les personnes visé n'ont aucun recours contre une annonce de persona non gratta

que c'est le duc et le conseil qui en decide comme il le veux et se doit de l'annoncer

rien de plus ou de moins sur un assouplissement pour les brigands ou autres

Pour reprendre certains mots d'explication qui ont été faits ailleurs par le chancelier, les personna non grata ont trois possibilités :
- éviter le territoire où elles sont non grata
- y aller mais en se tenant à carreau
- poursuivre sans changement de comportement et se faire poutrer arbitrairement sur décision de l'exécutif local

C'est une consultation.

Et à nouveau, le fond est exactement le même. Même la partie sur l’aggravation du comportement est déjà présente dans le texte actuel rappelé ici par le Duc :
"Conseillons de n’utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent."

Je ne comprends pas ce qui choque là dedans.
Si on déclare que quelqu'un est persona non grata parce qu'il se dirige en lance vers le Duché, le fait qu'il continue en lance et rentre sur les terres ducales est bien l'aggravation en question.
Si on déclare quelqu'un persona non grata parce qu'elle est dans un groupe, ou même en ville lors d'un rassemblement suspect, et qu'elle reste sur place, c'est aussi une aggravation.

Et dans tous les cas, ce texte est plus là pour protéger les régnants qui utilisent ce statut qu'autre chose, puisque ça permet d'établir clairement qu'il n'y a pas de recours judiciaire -au niveau local comme royal- contre ce statut. Il affirme aussi que c'est totalement discrétionnaire, et que le poutrage est une conséquence "naturelle" de ce statut.
La seule chose qui est "imposée" est qu'il y ait une annonce publique, datée et signée ; et qu'on ne mette pas quelqu'un en procès pour la simple raison qu'il est non grata.

Et accessoirement, a priori ça n'empêche pas de poutrer qui on veut, même sans déclarer non grata.