traités judiciere c'est un vrai bordel

bonjour

pourrait on avoir une liste précise des traités

on as des textes qui dates de 1459 par exemple

la de suite ce qui m'interesse c'est la provence

il me semblait que une province ne pouvait avoir de traiter avec un etat et que du coup tout les traiter avait ete supprimer avec la provence etant un etat independant

texte royale decretant ceci , le neo-mathis si je me trompe pas sous eusias

donc si on pouvait avoir un etat des lieu clair des cooperation en cours et valide ca serrait bien

merci

par ce que la je suis plus partis pour faire des relaxes pour vice de forme qu'autres choses pour les 3/4 des proces lancer

Alors ce n'est pas la Provence qui est un état, mais le marquisat. La Provence est la province du Marquisat. C'est un état à une province. Il y a 2 gouvernements en quelque sorte.

TRAITÉ EN COURS :

Spoiler:

Citation :: Traité de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 17 avril de l'an de grâce 1459.

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 – De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Les parties contractantes s'accordent toutefois sur le fait que les peintures [Screens] ne peuvent être utilisées comme preuves pour tout procès instruit en vertu de ce traité de coopération judiciaire.

Par dérogation aux limites territoriales des Cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

Art. 5 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnaît la Cour Suprême du Marquisat de Provence comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Provençal. La Provence reconnaît la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Lyonnais-Dauphinois.

Art. 6 – Des avocats et de leurs plaidoiries

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

Art. 7 - De l'engagement des parties

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné, signé et scellé le onzième jour du mois de février de l'an quatorze cent soixante trois.

Tristan MacDonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné

Diboan Dagincourt, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Yrh Grialaltro, Conseiller Diplomatique

Frim du Comtat, Marquise de Provence

Hersende de Brotel, Vice-Chancelière du Marquisat de Provence

Timurides Von Wittelsbach Com de Provence

Les traités valides et vérifiés sont tous à la bibliothpque Kernos Rouvray à Mercurol :

http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=14201

bha moi je suis quasi certain que ce traiter a été annulé et vu la date

et quand je dis province a province je veux dire province francaises

je vais allez chercher ce texte neo mathis et demander au palais du parlement si il peu y avoir des traiter avec la provence

C'est une blague ? Il date d'il y a à peine 3 ans ce n'est pas vieux quand même 1463.

Il n'y a aucun bordel dans les traités, ceux qui sont affichés sont valides. Si vous le souhaitez je peux les aficher içi aussi mais il me faut une salle forcément.

ok si sont valide, on continuera le proces alors

Suite donc à votre opinion monsieur le Juge qui pensez que les traités sont obsolètes ou "un vrai bordel" dans votre langage fleuri ...

Led lui sourit

... par aquis de conscience, j'ai vérifié personnellement aux Grandes ambassades qui répertorie les traités en vigueur et celui dont il était question y figure. Je ne peux vous le prétendre pour tous car le travail y est en cours encore.

Mais lorsque j'ai effectué le transfert lors de la rénovation (changement des locaux) de Mercurol j'avais vérifié un à un tous les traités et tous sont rangés plutôt clairement.

De plus en plus je pense que nous devrions les avoir sous la main dans ces locaux aussi. Mais pour cela j'ai juste besoin d'une petite salle. Ce serait utile.

Les ambassades à Mercurol (forum off) sont une nécessité pour les contacts avec l'extérieur mais sinon comme la relation vec le conseil se fait ici, je pense intéressant d'avoir cela sous la main. Donc si accord il faudrait que l'architecte me créée une salle accessible depuis içi (donc un sous-forum de l'office diplomatique ayant les mêmes permissions). Il y aurait aussi l'option de ne ranger que les traités de coopération judiciaires et les ranger dans les locaux de la justice.

Je pense toutefois plus utile de tout avoir sous la main. Mais c'est à vous de me dire si vous en ressentez le besoin.

bha oui ca serrait bien ici et les cooperation a la justice

enfin il me semble qu'il est possible de les mettre ici et les deplacer avec une trace la bas

Oui excellente idée pour mettre des liens à la justice ainsi pas besoin de se déplacer depuis Roanne.

Si cela convient il me faudrait qu'un conseiller fasse la demande à un architecte (administrateur)

je suis pas admin j'essais de voir (jd) walan ce soir mais faudrait que tu me dise exactement ce que tu veux

Sujet: Re: traités judiciere c'est un vrai bordel Ven 5 Oct 2018 - 22:56

8Il faudrait en fait pour que ce soit simple faire un sous-forum de l'office diplomatique, à côté de celui des archives diplomatiques. Un sous-forum simple sous médlration du chancelier.)

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