Lettre au maire de lyon

[quoteÀ
Ludovicus
Date d'envoi
Le 19 Août 1466 à 10h58
Objet
Procès
Expire le 23 Septembre 2018
Bonjour Messire le Bourgmestre de Lyon


Je ne vais pas y aller par quatre chemins,
Il est écrit dans le coutumier Livre VI : Code pénal

Article VI.3 : De l'indépendance des magistrats
Seul le Procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes pour donner lieu à un procès et peut valider une mise en accusation.
Seul le Juge, sauf texte spécial et dérogatoire, peut rendre un jugement.

Alors que vous avez mise en procès une personne, de plus vous l’avez fait un semblant de quelque chose qui ressemble à rien.
Ce procès ne peut être continué dans l’état, il y aura une relax de la part du juge.
Et par votre attitude, je ne pourrais pas la remettre en procès.
Car il est écrit dans le coutumier

Article VI.2 : De l'unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

Donc par votre attitude vous avez pénalisé votre ville
Que cela vous serves de leçon

Cordialement
Domitill de Hauterive
Procureur du Lyonnais Dauphiné ] [/quote]

Citation :

16/08/1466 - procès opposant Limapa à la municipalité de Lyon
Limapa est accusé de trahison.
Le juge va rendre son verdict
Acte d'accusation
Lyon en l'an de grâce 1466 du 16 Août,

Messire Limapa revend du Maïs à 3.05 en quantité de 272 sacs sur le marché de Lyon.
Ainsi il déstabilise notre marché ainsi que le roulement de la trésorerie de la Mairie. Malgré un avertissement de ma part et sans réponse de la sienne je demande une sanction exemplaire et juste envers cette personne.


Voici l'ordre d'achat établi :

1466-08-15 19:33:03 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 3,05 écus à Limapa.

Voici l'Ordre des ventes à ce jour :

Sacs de maïs 3,05 268

Voici également le coutumier à ce sujet :

Livre V : Droit économique

Article V.1 : Du commerce des marchandises

Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne désirant vendre des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra demander l'autorisation préalable du maire sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.
Toute tentative ou acte d'attaque économique, définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, verra son auteur poursuivi pour trahison.
Première plaidoirie de la défense
Bonjour votre honneur,

J'ai retourner au voyage d'Embrun pour travailler le carriere de pierre car le mur de Lyon n'est tres gros.

Alors, je ne peux pas ramasser dans ma ferme de mais lorsque j'etais dans Embrun, mais je peux embaucher.

Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur, a vous tous ici présent

Ici présent Messire Limapa est accusé d'avoir Trahis la Mairie de la ville Lyon.

Ce que j'arrives pas au comprendre c'est le rapport entre la carrière de pierre d'Embrun ainsi que l'embauche de vos champs et l'acte d'accusation sur la déstabilisation du marché de Lyon ainsi que la trésorerie de la Mairie.
Vous vendez en grande quantité et à prix très réduit, et voilà votre seule réponse à cette acte.

Vous faites actes de Trahison.

De plus vous votre acte généreuse de travail rémunéré à la carrière de pierre, ne vous hôte pas votre trahison.

Je demande à la cour que Messire Limapa, paye une amande de 811,30 écus et 3 jours de cachot en guise d'intérêt.
Dernière plaidoirie de la défense
j'ai eu beaucoup de maïs car j'ai ete loin de ma maison pour beaucoup temps. je retourner avec beaucoup de maïs dans ma maison pour resultat.
L'accusation a appelé Ludovicus à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour messire le juge,
Je me présente Ludovicus de Saint Jean d'Acre, Maire de Lyon et membre des Hospitalier.
Je me présente ici non pas en qualité de maire, mais en qualité de témoin contre l'affaire qui suit.

J'ai actuellement acheté sur mes deniers personnel à messire Limapa 265 sacs de Maïs à 3,05 écus sur le macrhé de Lyon, voici les ordres d'achats :

16/08/1466 20:10 : Vous avez acheté à Limapa 199 sacs de maïs pour 3,05 écus.
16/08/1466 20:10 : Vous avez acheté à Limapa 66 sacs de maïs pour 3,05 écus.

Il est évident que messire Limapa cherche à déstabilisé le marché, ainsi que de nuire à la trésorerie de la mairie de Lyon.

Voilà pour mon témoignage je vous remercie de m'avoir reçu et entendu.

C'est une certitude Isa ?

Bha ca change rien pour moi

Meme si il est illegal le proces a ete lance et qu pn me veuille ou non
Meme si l act ne suis pas les regles il est present abec un chef d inculpation

Ne pas le finalise n apporte su un vice de forme de plus

Tu ne peux pas nier l existence de ce proces par l action de le laisser trainer

Citation :

Ne pas le finalise n apporte su un vice de forme de plu

s


en finalisant une mise  en accusation illégale,  tu montres par là que tu légitimes la mise en accusation en intervenant, quel qu'en soit le verdict même si c'est la relaxe
Alors je te cite ce passage de la charte

Citation :

Du rôle de la justice
La justice est séculière et rendue dans l’intérêt de la société dans son ensemble, non dans celui du particulier. Suivant la maxime « nul ne peut se faire justice à soi-même », toute forme de justice privée est illégitime.
Tout arrêt d’une juridiction de première instance qui conduirait à autoriser le recours à la justice privée ou à en légitimer l’usage a posteriori est nul

Le maire a t'il agi au nom du Duché? Non et il n'en a pas le pouvoir, donc  ce procès est nul , n'existe pas.

Je suis sure de moi sur ce coup là  ce n'est pas la première fois que nous sommes confrontés à ce problème, mais tu fais bien comme tu veux, c'est toi le juge hein!
Mais ce débat est intéressant, c'est un peu comme le poutrage et le proçés qu'on a coutume chez nous de ne pas cumuler, et bien  il y a eu jurisprudence là dessus,
et le recours en appel de chez nous en plus a été rejeté.