Mise en proces contre le maire de Montelimar

Bonjour Dom, veux-tu parler de çà ?

Citation :

Bonjour,

Tout d'abord, je vous présente mes excuses pour mon absence dans la nuit de samedi à dimanche.

Si je ne rechigne pas à défendre le pouvoir dès que c'est possible, je serai de moins en moins disponible pour accepter la proposition du prévôt des maréchaux.

J'ai postulé une nouvelle fois pour les fonctions de maire, ce sera mon dernier mandat et certainement la fin de ma collaboration active au sein de Montélimar.

Pour l'avenir, j'envisage un retrait de la vie publique pouvant aller jusqu'à une période de retraite spirituelle plus ou moins longue.

Vous voila prévenus.

[lien]

Tu parles de qui? Si c'est Arnaudrioult, il était actif en légature, Il ne s'agit donc pas d'incurie

Dans le pire des cas c'est cela qui s'appliquerait:
A t'il démissionné ? quitté la ville?

Citation :

Article III.9 : De la désertion d'un poste de Conseiller Ducal ou d'un Maire

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester, sauf autorisation spéciale du Duc, sous peine de poursuites pour trahison.

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.

Toutefois, il semble qu'il ait prévenu de son intention quand même, donc soit il a démissionné soit il est resté à son poste,
mon avis est que si c'était moi je laisserai couler, en le prévenant pour l'avenir d'attendre la réponse du CD, il n'y a pas tant de maires volontaires et honnêtes que cela,
ça ne sert à rien de les acculer par des procédures judiciaires sinon à les dégoûter (on ne choisit pas toujours ses impératifs IRL)
et si maintenant il est en retraite, la procédure d'un procès ne pourra pas se faire de toute façon