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 Procureur

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MessageSujet: Procureur   Sam 2 Déc 2006 - 13:24

Devoir :

    - Répondre à toutes les plaintes, positivement ou négativement.
    - Rédiger les différentes étapes de la procédure judiciaire.


Actions :

    - lancer le procés
    - rédiger l'acte d'accusation
    - rédiger le réquisitoire en rappelants les faits reprochés, le texte de loi violé et la peine demandée.
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MessageSujet: Re: Procureur   Mar 12 Déc 2006 - 15:21

Le Bureau du Procureur IG :

Il se trouve à la cour de justice --> votre bureau



Pour déclencher un procès à l'encontre d'un prévenu il faut rédiger l'acte d'accusation :

Sélectionner faire un procès ( c'est la seule option qui marche) dans votre bureau.



Rédiger l'acte d'accusation:


Ne pas oublier de sélectionner l'acte d'accusation correspondant au procès


Pour poursuivre le procès lorsque l'accusé est venu témoigner ou lorsque le délai de 48H est écoulé il faut rédiger le réquisitoire d'accusation :


Il faut se rendre au procès en cours
Duché>> Cour de Justice>> Affaires en Cours



puis choisir son procès en cours



et entrer puis enregistrer son réquisitoire



Pour appeler un temoin de l'accusation à la barre:
Une fois l'acte d'accusation rédigé le procureur peut à tout moment jusqu'à ce que le juge rende son verdict appeler un à deux témoin(s) ( 2 maxi)
Sélectionner le procès voulu et entrer le nom du témoin:



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Demons



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MessageSujet: Re: Procureur   Sam 31 Mar 2007 - 21:44

j'avais rédigé il y quelques mois un sujet sur la charge du procureur , c'est un peu long comem tout ce que j'ecris mais je pense que ca continue bien ce topic :
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/Bureaux-de-la-Justice-c4/Cour-de-Justice-du-Lyonnais-et-Dauphine-f22/La-Charge-du-Procureur-t6058.htm

dans un acte d'accusation il important d'avoir:
-le fait reproché
-la loi qui a été transgressée
-les droits de l'accusé quand c'est des gros procès type brigandage
-en dernier les preuves genres screen mais c'est pas obligé
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Demons



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MessageSujet: Re: Procureur   Lun 21 Mai 2007 - 21:58

la procédure d'un procès et ses étapes réalisées par les acteurs de la justice dauphinoise

acte d'accusation :
Citation :
Juge :
Procureur :
Accusé :
Plaignant :
Victime(s)/Lieu : (si il y en a)

Fait reproché en quelques lignes voire en élargissement.

Loi transgressée.

Preuve : screen, aveux, lettre ….


réquisitoire :
Citation :
Réponse aux questions de l'accusé, argumentation par rapport à la loi et les faits.
Le procureur dit si il estime la personne coupale et pourquoi.
Le procureur demande la peine qu'il trouve la plus appropriée.


verdict :
Citation :
Résumer les faits par rapport à la loi.
Dire si la personne est coupable ou non et selon quelle loi.
Dire la peine si culpabilité il y a .
Jugement rendu par le juge *** le ** du mois de ** de l'an 145*
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MessageSujet: Re: Procureur   Aujourd'hui à 15:51

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