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 |  Sujet: Cour martiale  Dim 16 Oct 2005 - 18:08 | |
| - Citation :
- Après un vote, le conseil a décidé d'accepter ce texte.
La Cour Martiale
Préambule
La Cour Martiale se rassemble de manière extraordinaire afin de rendre un verdict dans le cadre de faits extrêmement graves. Pour des faits "ordinaires", l'Etat-Major, ou le Lieutenant de Caserne par délégation, prendra les mesures disciplinaires s'imposant.
1. Composition
1.1. La Cour Martiale est composée du Général des Armées, du Connétable et du Capitaine, qui préside les procès.
2. Prérogatives
2.1. La Cour Martiale sanctionne les manquements au devoir importants des soldats et officiers de l'armée.
2.2. La Cour Martiale est habilitée à rendre des verdicts d'arrestation (prison militaire RP), dégradation temporaire ou définitive, renvoi de l'armée, peine de mort*.
2.3.* La peine de mort ne peut être prononcée qu'en cas de haute trahison, désobéissance ou désertion en temps de guerre ou sur le champs de bataille. Tout verdict de peine de mort doit être contresigné par le Gouverneur avant d'être éxécutée.
3. Déroulement d'un procès
3.1. Un officier est nommé pour présenter les faits reprochés à l'accusé.
3.2. Le prévenu a droit de parole et peut présenter deux camarades comme témoins.
3.3. L'officier-procureur peut appeler jusqu'à deux témoins également.
3.4. La Cour Martiale délibère et prononce son verdict à l'unanimité.
4. Répercussions civiles
4.1. Dans le cadre de faits ayant entrainé des préjudices à des civils impliquant le renvoi du ou des accusés, après le dit-renvoi, le prévenu sera reconduit devant la Cour de Justice afin d'assumer ses responsabilités et de subir les peines prévues par les lois.
4.2. Un accusé ne peut subir deux peines (militaires et civiles) pour les même faits, sauf si la peine militaire rendue est le simple renvoi.
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