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 Annonces du Conseil Ducal

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Svetlna



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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Mer 14 Aoû 2013 - 0:41

Citation :
A tous les érudits du Lyonnais-Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu'en vertu de l'indisponibilité d'Axel d'Irissarri, Rectrice de l'Université du Lyonnais-Dauphiné, et ce, jusque Lundi 19 Août inclus, le remplacement sera assuré, par Marsaly Bussière.



Fait au Castel de Pierre-Scize, le quatorzième jour du mois d'Août de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-et-un.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
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Svetlna



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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Dim 18 Aoû 2013 - 22:49

Citation :
A tous les habitants de la ville de Lyon,
A tous les Lyonnais-Dauphinois, 
A tous ceux qui liront ou ouïront. 


Qu'il soit su qu'Alexa, après candidature et délibération du Conseil Ducal, ainsi que l'avis de l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné, a été nommée Chef de port de Lyon, en remplacement de Messire Alejandro de Villareal.

Fait à Pierre-Scize, le dix-septième jour du mois d'Août de l'an de grâce mil quatre cent soixante-et-un.

Matom, Commissaire aux Mines du Lyonnais-Dauphiné.
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Svetlna



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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Mar 20 Aoû 2013 - 13:17

Citation :
 
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que, le XLIXème Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné a désigné, Sa Grâce Arwel Chanvigny-Dagincourt, dite La Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Baronne de Lentilly, Dame de Meyzieu, et de Brunsel, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, et que les postes du Conseil Ducal ont été distribués de la manière suivante :


* Sa Grandeur LedZeppelin, Comtesse de Saint Rémy de Provence, Dame de Mondragon, sera Capitaine et Première Conseillère ;

* Sa Grâce Cécilia von Wittelsbach-Frayner, Duchesse de Remiremont & de maintes autres terres, sera Bailli ;

* Elisa de Malemort, Dame de Saint Bonnet en Bellac,  exercera la fonction de Prévôt des Maréchaux ;

* Sa Grâce Samuel Rossal, dit l'Impartial, Duc de Sassenage, Seigneur de Poligny-sur-Drac, exercera la fonction de Commissaire au Commerce [ IG : Samthebeast ]

* Messire Shinji, seigneur de Bocsozel, occupera la fonction de Juge ;

* Messire Matom sera  Commissaire aux mines et aux Grands Travaux ;

* Sa Grâce Rotule Baccard, dit l'Impatient, Duc de Clermont en Viennois, Seigneur de Clansayes, sera Connétable ;

* Messire Jackouille exercera la fonction de Procureur ;

* Sa Grâce Diboan Dagincourt, Duc de Clérieux, Baron de Lentilly, Seigneur de Meyzieu et de Brunsel, sera Conseiller sans Porte-feuille [ IG :Dedelagratte ] ;

* Tristan Macdonald, Seigneur de Montchenu, sera Conseiller sans Porte-feuille et Tribun de Vox Populi [IG: Lightwarrior] ;

* Et enfin Svetlna, dite la Discrète, Dame de Risoul, exercera la fonction de Porte-Parole.



Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois d’Août de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-et-un.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné
.
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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Mar 20 Aoû 2013 - 23:57

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois, 
A tous ceux qui liront ou ouïront. 


Qu'il soit su que la première séance de Vox Populi aura lieu le 22 Août, présidée par Tristan Macdonald, Seigneur de Montchenu. Celle-ci se déroulera jusqu'au 1er Septembre, mais la durée pourra être prolongée si le débat n'est pas arrivé à sa fin.

Cette séance aura pour thème général : La désertification des villes.

Tous les habitants sont invités à se rendre à ce débat ( en gargote), pour participer et faire part de leur avis.

Fait à Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois d’Août de l’an de grâce mil quatre cent soixante-et-un.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.



 

 
Citation :
 
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su qu'après discussion, et vote au sein du Conseil Ducal, la majorité des conseillers ont voté favorablement pour la suppression totale des taxes dont le taux était de 9,9% sur les produits de luxe, et les objets secondaires. 

Qu'à compter de ce jour, les taxes ont été supprimées.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingtième jour du mois d’Août de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-et-un.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.


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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Jeu 22 Aoû 2013 - 21:54

Citation :
COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XLIXème CONSEIL DUCAL


Note liminaire:

Le Conseil Ducal vous propose, tout au long de ce mandat, un compte-rendu de ses activités, tous les quinze jours. 
 Voici donc le tout premier Compte-rendu du Conseil ducal.
Ce présent bilan sera organisé, de la manière suivante: 
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ou clos, depuis le début du 
XLIXème Conseil Ducal.


Bonne lecture.



Justice:

   Discussions en cours :

-         Reprise des débats concernant la modification des Livres III, V, VI et VII du Coutumier.
- Débat sur la modification de l'article III.1.b, relatif à l’élection du Duc, extrait du Livre III.


La majorité des conseillers ont votés favorablement à la question de savoir si :
- L'article III.1.b : De l'élection du Duc devait être modifié.

Compagnies d'Ordonnance:

Ost :
 Une cérémonie de remerciements pour les personnes ayant servi l’Ost s’est déroulée le 18 Août.
       
Navigation :

- Reprise de la discussion concernant l'acceptation ou non quant à la demande d'un écrou libre à Valence, de Messire Ken Cohiba de l'Isle, Baron de Hauterives, Seigneur de La Frédière.

- Nomination d'Alexa Santos, suite à la démission d'Alejando de Villareal au poste de chef de port de Lyon.


Economie: 

Discussions ou activités en cours:

     - Calcul des Impôts Août/ Septembre en cours.

       -  Mise en place d’une aide auprès des habitants du Duché, pour l’acquisition d'un second champs de blé (discussion entamée également en légature).
     - Etude de demandes de prêt auprès du Duché, pour l'achat de champs de blé.
       - Mise en place de l’opération «  Tous à la mine », qui aura lieu tous les samedis. Les mineurs peuvent se rendre au bureau ( gargote) prévu à cet effet pour déposer les preuves de leur travail, et des gains peuvent être remportés.

Vote en cours :


- Concernant la suppression ou non des taxes à 9,9% sur les produits de luxe.


Divers:

Festivité : L’intendant aux Collections Ducales, Messire Helsinki, vous invite à l’inauguration de l’exposition «  8 ans déjà ! ».

Université : Remplacement de la Rectrice Axel d'Irrisarri, par Marsaly Bussière jusqu'au Lundi 19 Août inclus.

Vox Populi ( Ex-Assemblée du Peuple): Une séance sera bientôt ouverte, présidée par Tristan Macdonald, Seigneur de Montchenu, avec pour thème principal : La désertification des villes.

Évergétisme : Recherche des donateurs passés, afin de préparer une cérémonie.

-   Religion : Une bénédiction du Conseil ducal, est prévue, et sera célébrée par Monseigneur Endymion.


Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions. 


Fait à Pierre-Scize le dix-neuvième jour du mois d'Août de l'an de Grâce mil quatre-cent soixante-et-un. 

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.



 
 
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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Ven 23 Aoû 2013 - 23:02


Citation :


A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que ce Samedi 17 Août, avait lieu la première journée « Tous à la Mine ! », ayant pour objectif une augmentation du nombre de mineurs.

Que cet évènement, qui se déroulera toutes les semaines, a vu pour sa première organisation la venue de 4 participants.
Nous avons donc la joie de vous annoncer les vainqueurs et leurs lots.

1er : Narcimore, 8 aller-retour dont 6 d'1 heure, remporte 15 écus.
2ème : Goderic, 7 aller-retour dont 6 d'1 heure, remporte 10 écus.
3ème : Bellabs, 7 aller-retour dont 5 d'1 heure, remporte 5 écus.

Merci également à Vibrerol pour sa participation et bonne chance et bon courage à tous pour la journée du samedi 24 Août.

Pour rappel, cet évènement est ouvert à tous sans besoin d'inscription.
Pour plus d'informations sur cet évènement, rendez-vous directement en gargote, ou bien contactez le Commissaire aux mines, Messire Matom.


Le Commissaire aux Mines et le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.


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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Ven 30 Aoû 2013 - 23:29

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que ce Samedi 24 Août, avait lieu la deuxième journée « Tous à la Mine ! », ayant pour objectif une augmentation du nombre de mineurs.

Que cet évènement, qui se déroulera toutes les semaines, a vu pour sa deuxième organisation la venue de 7 participants, tous nouveaux.
Nous avons donc la joie de vous annoncer les vainqueurs et leurs lots.

1er : Zakariel., 21 aller-retour dont 21 d'1 heure, remporte 15 écus.
2ème : Armelyze, 13 aller-retour dont 13 d'1 heure, remporte 10 écus.
3ème : Naluria, 12 aller-retour dont 10 d'1 heure, remporte 5 écus.

Merci également à Miserecus, Josserand, Merkrynis et Marsaly pour leur participation et bonne chance et bon courage à tous pour la journée du samedi 31 Août.

Pour rappel, cet évènement est ouvert à tous sans besoin d'inscription.
Pour plus d'informations sur cet évènement, rendez-vous directement en gargote, ou bien contactez le Commissaire aux mines, Messire Matom.


Le Commissaire aux Mines et le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.


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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Lun 2 Sep 2013 - 0:05

Citation :


A tous les Lyonnais-Dauphinois, 
A tous ceux qui liront ou ouïront. 


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la levée d'un impôt d'un montant de 23000 écus, suivant le bilan des dépenses et recettes estimées, voté à la majorité absolue des conseillers ducaux.

Citation :
Frais prévus pour soixante jours et calculés à partir du 11 juin jusqu'au 13 août 1461

- Frais de corruption : 21 100 écus (frais incompressibles)
- Prévôté: 5 750 écus
- Frais d'embauche pour les PE: 1 180 écus
- Repas ducaux: 21 600 écus (frais incompressibles)
- Achats de céréales: 21 632.20 écus
- Achats pour l'entretien des mines: 22 750 écus
- Budget Prestige: 2 790 écus
- Budget Ost: 8 370 écus
- Salaire des Mines: 95 287.06 écus
- Salaire du RMI: 162.24 écus
- Agrandissement du port de Vienne: 5 295 écus

Total des dépenses: 205 916.50 écus

- Ventes de bétail: 35 135 écus
- Revenus miniers: 125 943.62 écus
- Revenus des taxes sur les tavernes et les ports: 4 134.07 écus
- Revenus des taxes sur les transactions: 209.34 écus
- Frais électorales (municipales et ducales): 3 350 écus
- Dons (des personnes): 620 écus
- Vente de fer à la Savoie réalisée le 12 juillet: 12 950 écus

Total des revenus: 182 342.03 écus

Montant nécessaire d'imposition: 23 574.47 écus
Nous précisons que le montant de l'impôt est de 23 000 écus et que le Conseil ducal n'a pas souhaité ajouter les 574.47 écus de plus du montant nécessaire d'imposition. 

Dans un souci de clarté, nous vous proposons les chiffres des possessions par ville ainsi que la répartition de l'impôt correspondante:


Citation :
Briançon: 88 possessions -> 2 842.70 écus
Embrun: 102 possessions -> 3 294.94 écus
Dié: 77 possessions -> 2 487.36 écus
Lyon: 121 possessions -> 3 908.71 écus
Montélimar: 69 possessions -> 2 28.93 écus
Valence: 121 possessions -> 3 908.71 écus
Vienne: 134 possessions -> 4 328.65 écus
TOTAL = 23 000 écus
Ce qui nous fait un total de 712 possessions, soit 32.30 écus par possession.

Qu'il soit également su que, conformément à l'article VIII.2.b de notre Coutumier la levée de l'impôt s'effectuera de la manière suivante :
- un premier versement, quinze jours après l'élection du Duc soit le 20 Août, pour le quart de la somme attendue.
- un second versement trente jours après l'élection du Duc soit le 4 Septembre, d'un nouveau quart au moins.
- un troisième versement quarante-cinq jours après l'élection du Duc soit le 19 Septembre, le total versé devant être au moins égal aux trois quarts demandés.
- un quatrième versement soixante jours après l'élection du Duc soit le 4 Octobre, pour le solde dû.

Qu'il soit enfin su que, la loi condamne la fraude fiscale, et que chacun doit s'acquitter de ses taxes, sauf traitement exceptionnel, mais aussi que, et conformément à l'article III.a.ii du Coutumier, tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute-trahison.

Fait à Pierre-Scize, le premier jour du mois de Septembre  de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-et-un.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.


Citation :


A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que, Dame Nefertianne, chef de port de Vienne, sera remplacée temporairement par l'actuel bourgmestre de la ville de Vienne, Dame Wyvern. Que ce changement de poste est effectif dès ce jour.


Fait au Castel de Pierre-Scize  le premier jour du mois de Septembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-et-un. 

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Mar 3 Sep 2013 - 2:03

Citation :



A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que, suite à la demande d'un particulier valentinois, Messire Ken Cohiba de l'Isle, Baron de Hauterives, Seigneur de la Fredière, d'autorisation d'un écrou libre dans le port valentinois pour sa nave marchande construite en Italie, après discussions, un vote au sein du Conseil a été lancé.

Qu'à travers ce vote, le Conseil ducal s'est exprimé favorable à cette demande.


Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :


ANNONCE DE LA DUCHESSE DU LYONNAIS-DAUPHINÉ

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
A Isabeau et Ken Cohiba de l'Isle, Barons de Hauterives, Seigneurs de la Frédière,
A Thiberian Baccard, Vicomte du Val d'Oze, Baron de Guillestre, Seigneur de Pusignan et du Bois d'Oingt,
A Rotule Baccard, Duc de Clermont en Viennois et Seigneur de Clansaye,


Par la présente, moi, Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, tiens à préciser que la demande accordée au Baron de Hauterives intervient après trois demandes identiques sur lesquelles les Conseils Ducaux précédents avaient déjà statué, refusant les dites demandes par souci d'équité envers deux autres Vassaux du Lyonnais-Dauphiné qui étaient exonérés avec un contrat les liant au Lyonnais-Dauphiné bien plus drastique que les propositions faites par le Baron.

De ce fait, d'une part, je fais savoir que si le Baron ne tenait pas ses engagements, l'exonération accordée serait caduque, d'autre part, je porte à la connaissance de Thiberian Baccard et de Rotule Baccard, que par souci de justice due à mes Vassaux, je leur accorde les mêmes droits qu'au Baron et les dégage du prime contrat qu'ils avaient passé avec le Conseil Ducal. Tout comme le Baron, ils pourront disposer de leur navire à leur guise et ne le mettre à disposition du Lyonnais-Dauphiné que lorsqu'il sera présent sur les eaux ducales.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès ce jour, premier jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un selon ma volonté de Régnante.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le premier jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un,

Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Jeu 5 Sep 2013 - 14:10

Citation :



A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que, le Duché a actuellement besoin de céréales. Rappelons, que ces céréales sont nécessaires à la naissance des animaux. 

Que le Conseil Ducal a décidé, de mettre en place des aides auprès de tous les habitants du duché, pour faciliter l'acquisition d'un second champ de blé. 

Pour plus d'informations, veuillez contacter directement le bourgmestre de votre ville , le Bailli, Sa Grâce Cécilia, ou le Commissaire au Commerce, Sa Grâce Samuel Rossal [ IG: Samthebeast].

Fait au Castel de Pierre-Scize, le second jour du mois de Septembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante-et-un. 

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :



A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que, les mines dauphinoises connaissent quelques changements depuis le troisième jour de Septembre 1461, au soir. 

Le besoin étant que les mineurs se rendent principalement dans les carrières de pierre et les mines de fer, ont été opérés les changements suivants:
- Fermeture de la mine d'Or située entre Valence et Die.
- Maintien de la fermeture de la mine de fer située entre Montélimar et Die.
- Réouverture de la carrière de pierre située à Die. 

En revanche, les autres mines ne subiront aucun changement. 

Enfin, il est cependant demandé à l'ensemble de la population dauphinoise, de préférer les carrières de pierre, et les mines de fer durant les jours à venir.


Fait à Pierre-Scize, le quatrième jour du mois de Septembre, de l'an de Grâce mil quatre cent soixante-et-un.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Ven 6 Sep 2013 - 19:34

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois, 
A tous ceux qui liront ou ouïront.



Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité l'ajout suivant, au Livre III "Ordonnance de Fonctionnement de l'Ost", du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.


Citation :
III.5.c : Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné
La Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné se fait sur proposition au Conseil des Compagnies d'Ordonnance et peut récompenser les services méritoires pour la défense du Lyonnais-Dauphiné de toute personne, indistinctement de son appartenance à une institution ou de sa province d'origine.
Ainsi que les deux ajouts suivants au Livre IV, " Ordonnance de la Prévôté", du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné:

Citation :
IV.3.e : Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné
La Citation à l'Honneur du Lyonnais Dauphiné se fait sur proposition au Conseil des Compagnies d'Ordonnance et peut récompenser les services méritoires pour la défense du Lyonnais-Dauphiné de toute personne, indistinctement de son appartenance à une institution ou de sa province d'origine.
Citation :
5.Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné


Fait au Castel Pierre-Scize le quatrième jour du mois de Septembre de l'An de grâce mil quatre-cent soixante-et-un.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.


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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Dim 8 Sep 2013 - 14:39

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que ce Samedi 31 Aout, avait lieu la troisième journée « Tous à la Mine ! », ayant pour objectif une augmentation du nombre de mineurs.

Que cet évènement, qui se déroulera toutes les semaines, a vu pour sa troisième organisation la venue de 2 participants seulement, pour leur deuxième participation à chacun. Dernier jour du mois d'août donne le doute ?
Nous avons donc la joie de vous annoncer les vainqueurs et leurs lots.

1er : Vriberol, 15 aller-retour dont 14 d'1 heure, remporte 15 écus.
2ème : Misericus, 12 aller-retour dont 12 d'1 heure, remporte 10 écus.
3ème : Ben personne, dommage de passer à côté de 5 écus, n'est-ce pas ?

Bonne chance et bon courage à tous pour la journée du Samedi 7 Septembre.

Pour rappel, cet évènement est ouvert à tous sans besoin d'inscription.
Pour plus d'informations sur cet évènement, rendez-vous directement en gargote, ou bien contactez le Commissaire aux mines, Messire Matom.

Le retard de cette publication est dû à un rhume qui m'a cloué au lit, je m'en excuse auprès de vous.


Le Commissaire aux Mines et le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Dim 8 Sep 2013 - 19:21

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois, 
A tous ceux qui liront ou ouïront. 


Qu'il soit su que les villes non forestières sont rationnées à trente stères de bois tous les deux jours, en moyenne.  Qu'en l'état actuel des choses, le Duché ne saurait augmenter cette quantité de denrées, les villes d'Embrun et de Briançon fournissant déjà ce qu'elles peuvent.  

Que le pôle économique et le Conseil Ducal vous recommandent alors de vous déplacer dans les villes montagnardes pour aider celles-ci.
Enfin, il est également vivement conseillé, par précaution, aux villes non forestières de fournir les artisans qui demandent du bois par mandat ou vente directe, mais de ne pas déposer le bois directement sur le marché.


Fait au Castel Pierre-Scize, le septième jour du mois de Septembre de l'An de grâce mil quatre-cent soixante-et-un.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Dim 15 Sep 2013 - 13:41

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que ce Samedi 7 Septembre, avait lieu la quatrième journée « Tous à la Mine ! », ayant pour objectif une augmentation du nombre de mineurs.

Que cet évènement, a vu pour sa quatrième organisation la venue d'1 seul participant, pour sa troisième participation.
Nous avons donc la joie de vous annoncer le vainqueur et son lot.

1er : Misericus, 10 aller-retour dont 10 d'1 heure, remporte 15 écus.
2ème : Ben personne, dommage de passer à côté de 10 écus, n'est-ce pas ?
3ème : Ben personne, dommage de passer à côté de 5 écus, n'est-ce pas ?

Et, pour vous surprendre, cette journée était la dernière. Commencée à 4 participants, puis 7 la deuxième semaine, seulement 2 puis 1 seul sont venus par la suite. Pourquoi ? Comment ? Alors que l'on a vu 10 participants différents. Et bien, ils ne sont pas revenus. L'effet qui devait être sur le long terme a juste été une lueur dans le ciel. La luciole s'en est allée, emmenant les mineurs avec elle.

Nous remercions tout de même tous les participants et vous disant à bientôt pour peut-être une autre manifestation.


Le Commissaire aux Mines et le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Jeu 19 Sep 2013 - 21:56

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que, les mines dauphinoises connaissent quelques changements depuis le seizième jour de Septembre 1461, au soir. 

Le besoin étant que les mineurs se rendent principalement dans les mines d'or, ont été opérés les deux changements suivants:
-Ouverture de la mine d'Or située entre Valence et Die.
-Fermeture de la carrière de pierre située à Die. 

En revanche, les autres mines ne subiront aucun changement. 

Enfin, il est donc demandé à l'ensemble de la population dauphinoise, de préférer les mines d'or durant les jours à venir.

Fait à Pierre-Scize, le dix-septième jour du mois de Septembre, de l'an de Grâce mil quatre cent soixante-et-un.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

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Elisa de Malemort



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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Jeu 26 Sep 2013 - 21:21

Citation :

    A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
    De Nous, Elisa de Malemort Baccard, Prévost des Maréchaux du Lyonnais & Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salutations !


Qu'il soit su qu'en vertu de l'autorité qui nous a été conférée par la Duchesse, nous Elisa de Malemort Baccard actuelle Prévost des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné nommons Sylvain Desbois, Baron d'Aupic, Sergent du Lyonnais Dauphiné en la ville de Valence. 


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt troisième jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLXI.




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Cecilia



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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Ven 27 Sep 2013 - 11:53

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que suite à la démission d'Eléanna, à son poste de Présidente du Comité des fêtes ducales, le conseil ducal ouvre ce jour un appel à candidature. Si vous êtes intéressé par cette fonction, veuillez envoyer vos candidatures à Damoiselle Eléanna. Rappelons que tout un chacun peut également, à tout moment, rejoindre le Comité des Fêtes pour participer activement aux organisations festives.


Fait au Castel Pierre-Scize, le vingt-troisième jour du mois de Septembre de l'An de grâce mil quatre-cent soixante-et-un.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.


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Svetlna



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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Lun 30 Sep 2013 - 19:33

Citation :
Citation :
Au peuple du Lyonnais Dauphiné et plus particulièrement aux habitants de Vienne,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,



    Qu'il soit su que le dernier courrier municipal de la mairesse de Vienne a été porté à la connaissance des membres du conseil ducal et que ceux ci dans un soucis de clarté ont décidé d'y répondre afin que de faire cesser certaines allégations.

    Le montant des impôts pour ce mandat ci, n'est aucunement lié à un problème quelconque comme le mentionne la Mairesse de Vienne dans son courrier du 25 septembre, mais bien à un achat de matière première pour les mines comme indiqué dans la ventilation pour les impôts parue le 2 septembre et dont vous trouverez ci joint une copie. Ce point avait par ailleurs été indiqué au sein du bureau d'échanges entre les mairies et les membres du pôle économique, suite à une interrogation de la part du Maire de Lyon à ce propos. La chose était donc connue de la mairesse de Vienne depuis un bon moment, hors celle ci ne semble guère avoir prêté attention à ce qui se disait au sein de ce lieux.

    Force est également de constater qu'à nouveau celle ci se décharge -une fois de plus- totalement sur le conseil ducal quand à sa gestion quelque peu conflictuel du prélèvement des impôts au vue de la plainte qui avait été déposé par l'un des villageois de Vienne. Le Conseil Ducal n'a jamais demandé à Dame Wyvern de prélever 19 écus d'un coup afin que de payer une partie du montant des impôts. Celle ci aurait tout à fait pu échelonner le montant du prélèvement auprès des villageois afin que d'arriver petit à petit aux 33 écus par possession demandés par le conseil ducal. Nous tenons à rappeler qu'il n'est pas du ressort du conseil ducal que de se mêler de la gestion des mairies et que les maires sont donc libre d'agir comme bon leur semble pour peu que ceux ci respectent les lois régissant notre Duché.

    Concernant la pénurie de bois mentionnée dans le dit courrier, nous tenons à rassurer les villageois à ce propos, celle ci n'a plus court depuis bon nombre de jours à présent. Cette information avait par ailleurs été fourni le 15 septembre au sein du bureau d'échanges entre les maires et les membres du pôle économique par le Commissaire au Commerce, qui annonçait très clairement que le Duché pouvait à nouveau vendre aux mairies 40 stères de bois par livraison puisque la situation s'était arrangée mais qu'il se réservait la possibilité de baisser à nouveau les quantités si les quantités de bois achetées ne permettaient pas de fournir toutes les villes qui souhaiteraient en acheter.

    L'autre point sur lequel nous souhaiterions revenir, étant celui sur la journée minière. Cette fameuse journée minière a prit fin depuis une dizaine de jours à présent comme annoncé par le biais de deux annonces en date du 15 de ce mois, l'une publiée par le Commissaire aux Mines et l'autre par le porte parole, sur les panneaux adéquats. Aussi demandons nous à la Mairesse de Vienne, de ne plus induire les villageois en erreur.


Fait au Castel Pierre-Scize, le vingt-sixième jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLXI

Citation :
Frais prévus pour soixante jours et calculés à partir du 11 juin jusqu'au 13 août 1461



- Frais de corruption : 21 100 écus (frais incompressibles)
- Prévôté: 5 750 écus
- Frais d'embauche pour les PE: 1 180 écus
- Repas ducaux: 21 600 écus (frais incompressibles)
- Achats de céréales: 21 632.20 écus
- Achats pour l'entretien des mines: 22 750 écus
- Budget Prestige: 2 790 écus
- Budget Ost: 8 370 écus
- Salaire des Mines: 95 287.06 écus
- Salaire du RMI: 162.24 écus
- Agrandissement du port de Vienne: 5 295 écus

Total des dépenses: 205 916.50 écus

- Ventes de bétail: 35 135 écus
- Revenus miniers: 125 943.62 écus
- Revenus des taxes sur les tavernes et les ports: 4 134.07 écus
- Revenus des taxes sur les transactions: 209.34 écus
- Frais électorales (municipales et ducales): 3 350 écus
- Dons (des personnes): 620 écus
- Vente de fer à la Savoie réalisée le 12 juillet: 12 950 écus

Total des revenus: 182 342.03 écus

Montant nécessaire d'imposition: 23 574.47 écus
Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que ce Samedi 7 Septembre, avait lieu la quatrième journée « Tous à la Mine ! », ayant pour objectif une augmentation du nombre de mineurs.

Que cet évènement, a vu pour sa quatrième organisation la venue d'1 seul participant, pour sa troisième participation.
Nous avons donc la joie de vous annoncer le vainqueur et son lot.

1er : Misericus, 10 aller-retour dont 10 d'1 heure, remporte 15 écus.
2ème : Ben personne, dommage de passer à côté de 10 écus, n'est-ce pas ?
3ème : Ben personne, dommage de passer à côté de 5 écus, n'est-ce pas ?

Et, pour vous surprendre, cette journée était la dernière. Commencée à 4 participants, puis 7 la deuxième semaine, seulement 2 puis 1 seul sont venus par la suite. Pourquoi ? Comment ? Alors que l'on a vu 10 participants différents. Et bien, ils ne sont pas revenus. L'effet qui devait être sur le long terme a juste été une lueur dans le ciel. La luciole s'en est allée, emmenant les mineurs avec elle.

Nous remercions tout de même tous les participants et vous disant à bientôt pour peut-être une autre manifestation.


Le Commissaire aux Mines et le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

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Svetlna



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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Mer 2 Oct 2013 - 20:10

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité  les modifications apportées, au Livre III "Droit politique", du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, dont la version finale est la suivante:

Citation :
Livre III : Droit politique

III.1 : Éligibilité à une fonction politique

III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

o III.1.a.ii : De la corruption

Tout candidat à une élection surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera inéligible durant trois mois. Sont considérées comme corruptions l'offre d'argent, de marchandises et de tous services ou denrées offertes à un électeur par un candidat contre une promesse de vote en sa faveur.

III.1.b : De l'élection du Duc

Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, soit deux tours de vote.
Si les Conseillers Ducaux n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront désigner le candidat représentant le parti politique ayant remporté le plus de suffrages lors des élections ducales.

Dans le cas où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issue des quatre jours de négociation, un autre conseiller, que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

III.2.a : Majorité et organisation des votes

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal, en cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.
Un minimum de six votes est requis pour que celui-ci soit valable.
La durée de vote est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et l'ouverture du vote. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

III.2.b : De la validité des votes

Tout vote ne pourra être ratifié qu'après l’affichage en gargote de celui-ci. Pour les lois, le texte devra être placardé dûment scellé et daté par le Duc.
Sa validité prendra effet dès son affichage ou, pour les textes de loi, dès leur retranscription, sans modification, dans le coutumier. Les arrêtés municipaux eux, devront être en plus, placardés sur la halle de la ville concernée.

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles

III.3.a : Procédures accélérées:

La procédure habituelle peut être contournée afin de permettre une accusation plus rapide, pour cela, il suffit d'écrire directement au procureur qui se chargera lui même de l'affaire si vous êtes :

- Une personne, victime de brigandage.
- Un maire, victime de déstabilisation économique.

III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar et Die.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 5 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.

III.3.c : Des conseillers ducaux

Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issu de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute résultant d'une trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers.
Le dit conseiller pourra donc être poursuivi même si son mandat n'est pas échu et se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :

- retirer tout portefeuille, droit de vote, immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal.

III.4 : Haute Trahison

III.4.a : Candidature ducale d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné

Toute candidature ducale en violation avec l'article III.1.a.i maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour haute trahison.

III.4.b : Incurie

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

III.5 : Trahison

III.5.a : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison.

III.5.b : Abandon de poste

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.  

III.5.c : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.

III.5.d : Candidature municipale d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné

Toute candidature municipale en violation avec l'article [III.1.a.i] maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour trahison.

III.5.e : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

III.6 : Trouble à l'Ordre Public

III.6.a : Cumul de charges

Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, celui-ci s'expose à une poursuite pour trouble à l'ordre public.

III.6.b Attitude des conseillers ducaux

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants du Lyonnais-Dauphiné.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après trois remontrances du Duc pourra voir son immunité levée et sa personne poursuivie pour trouble à l'ordre public.
Fait à Pierre-Scize, le trentième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-et-un.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.


 
Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité les modifications apportées, au Livre VI "Code Pénal", du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, dont la version finale est la suivante:


Citation :
Livre VI : Code Pénal

VI.1 : Respect des lois
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non. Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais-Dauphinois sera jugé.

VI.2 : Procédure
VI.2.a : Indépendance des magistrats
Seuls le prévôt et le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieu à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation et le juge est le seul à pouvoir rendre un jugement.

VI.2.b : De la différence sociale
En vertu des lois royales régissant la noblesse de France, est reconnu en Lyonnais-Dauphiné la distinction sociale entre noblesse et roture. Par ce fait, nul roturier ne pourra porter plainte contre noble sans passer par l'intermédiaire d'un autre noble qui présentera la demande et se portera garant du roturier. Dans le cas où un noble porterait plainte contre un roturier, l'accusé et la victime peuvent décider de définir un dédommagement pour éviter un procès et réparer l'affront. Les démarches de conciliation devront se dérouler dans la Salle publique de Justice du Castel de Lyon, sous le contrôle de la Justice Ducale, afin d'éviter les abus éventuels et de lancer un procès en cas de non respect des termes de la réparation.

VI.2.c : Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

VI.2.d : Recevabilité des documents
Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très-Haut.

Toute falsifications ou dissimulations d'informations seront retenues à charge contre l'accusé.

Toute personne qui porte plainte et dont l’affaire est traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.

VI.2.e : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.2.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

o VI.2.e.ii : Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

VI.2.f : Des duels judiciaires
Suite à la lecture de l'acte d'accusation, procureur et accusé peuvent se mettre d'accord pour régler l'issue du procès par un duel et en faire part au régnant du Lyonnais-Dauphiné. Si le régnant refuse, le procès reprend son cours normal. Si le régnant accepte, charge alors aux deux parties de présenter leur champion (en sachant qu'on peut être son propre champion) et de s'organiser pour le lieu et la date du duel. Si le champion de l'accusé remporte le duel, ce dernier devra être obligatoirement relaxé. Si le champion de l'accusé perd le duel, ce dernier devra être obligatoirement reconnu coupable avec la circonstance aggravante qu'il l'est de manière sure puisque Aristote ne lui est pas venu en aide (mais sa peine reste modulable selon les articles VI.2.e). Si une quelconque raison devait empêcher le duel d'avoir lieu (changement d'avis, champion pas au rendez-vous, etc), le procès reprendrait alors un cours normal.

VI.2.g : Unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

VI.2.i : De la prescription
o VI.3.i.i: Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de trois mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé et l'accusé relaxé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.2.i.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six  mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.

VI.3 : Peines encourues

VI.3.a : Des délits particuliers graves reconnus
Peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

VI.3.b: des délits communs
Peuvent être requis celon la gravité du cas, un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel, etc…)

VI.3.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.
Fait à Pierre-Scize, le trentième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-et-un.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.


Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité  les modifications apportées, au Livre V "Droit économique", du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, dont la version finale est la suivante:


Citation :
Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison

V.1.a : Déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

V.1.b : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être motivée par une missive, justifiant son bien fondé, avant d'être votée par le Conseil Ducal. Sans missive explicative, la demande sera automatiquement rejetée.

La décision de publier les résultats desdits audits incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils seraient décrétés privés, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera tenue au secret sous peine d'être inculpée pour trahison.

V.2 : Trouble A l’Ordre Public

V.2.a : De la douane

Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination, les possessions et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

V.3 : Escroquerie

V.3.a : Des tavernes

o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

o V.3.a.ii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement. Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'accord du Conseil Ducal.

V.3.b : De la spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.00 écus (sauf pour Die, Lyon et Montélimar)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 18.10 écus (Sauf pour Valence et Vienne)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
Stère de bois : 4,40 écus (Sauf pour Briançon et Embrun)

V.3.d : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.

o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.

o V.3.d.iii : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera donc: le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.

V.3.e : Des banques

L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.3.e.i : Du droit d'usure

Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre entitée est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
     - les noms de l'usurier et de l'emprunteur
     - la date de la ou les échéance(s) du remboursement
     - le montant emprunté
     - l'objet du crédit
     - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.

o V.3.e.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure

Pour exercer l'activité d'usure, l’usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.

V.3.f : Des mandats

o V.3.f.i : De la propriété du mandat :

Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

o V.3.f.ii : De l’émission du mandat :

Tout mandat  se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné selon l’appréciation de la justice.

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

V.3.h: Du non paiement des taxes portuaires

Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans les statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie.

V.3.i : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire

Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie.
Fait à Pierre-Scize, le trentième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-et-un.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.


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Svetlna



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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Mer 2 Oct 2013 - 21:35

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que suite à la démission de Marsaly Bussière, au poste de Grand Officier de la Prévôté, le précédent appel à candidature n'ayant pas abouti, le Conseil Ducal ouvre à nouveau, en ce jour, une campagne de recrutement pour ce poste.

Il vous est possible d'envoyer vos candidatures motivées dès à présent au Prévôt des Maréchaux, Elisa de Malemort Baccard. [IG: Elisa.]

Pour rappel, extrait du Livre IV "Ordonnance de la Prévôté", du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné:

Citation :
IV.1.a.iii : Le Grand Officier de la Prévôté
Il est en collaboration directe avec le Prévôt qui lui délègue la gestion de l'école et la formation des futurs agents avec l'aide des instructeurs sous sa responsabilité. Il est nommé par le prévôt avec approbation du Duc.
Le Grand Officier de la Prévôté devra rendre compte au Prévôt du fonctionnement de l'école et de l'avancée des élèves en formation.
S'il est membre de la prévôté il retrouve en dehors de l'école son grade d'agent.

Fait au Castel Pierre-Scize, le premier jour du mois d'Octobre de l'An de grâce mil quatre-cent soixante-et-un.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.


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Arwel
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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Lun 7 Oct 2013 - 4:17

Citation :

Remerciements à Plume de Fairdowns, Vicomtesse de Royans et Baronne de Marsanne.

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Vous avez pu constater que le Coutumier avait été entièrement allégé et repensé lors des deux derniers mandats ducaux. Nous tenions à présenter publiquement nos remerciements à Plume de Fairdowns, Vicomtesse de Royans et Baronne de Marsanne, qui a initié ce travail en proposant des versions entièrement repensées qui ont servi de base à notre travail.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le sixième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un,

Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Baronne de Lentilly, Régente du Lyonnais-Dauphiné et le Conseil de Régence.

Citation :



A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Voici les bilans de fin de mandat du Conseil Ducal précédent, afin de pouvoir en aborder un nouveau,

bonne lecture.

Commençons par celui du Capitaine, Led Zeppelin de Villareal,


Citation :
Bilan de fin de mandat du Capitaine du Lyonnais Dauphiné

Aux habitants du Lyonnais Dauphiné, notre beau Duché, Bonjour !

Mandat terminé voici le bilan de notre armée et de la situation de notre défense durant ce mandat de août et septembre 1461, sous le règne de la Duchesse Arwel Chanvigny.

Je commence avec les points noirs :

La coopération douanière avec les duchés voisins est difficile à mettre en place sur du long terme et c'est un résultat plutôt négatif de ce point de vue.

La réforme des COLD n'est toujours pas terminée malgré le travail fourni surtout par le Conseiller Militaire Walan de Montestier. Il reste un sujet de duscussion important à mettre en place avant de passer à la phase suivante.

Passons au bilan plus positif et aux remerciements :

Le Duché a démarré le mandat avec une opération d'envois de volontaires en Bourgogne qui partit ensuite libérer la ville de Bourg en Savoie prise par une armée de l'Hydre. Confusions sur place qui causa de très nombreux blessés. Tous étaient volontaires pour partir et les derniers blessés viennent de rentrer seulement maintenant. Une pensée en particulier pour ceux ayant subi de très graves blessures : Olivier.monvoisin, Dame Elise de Valence et Messire Bartholomey et une pensée pour le volontaire décédé sur place : Messire Lambrecht.

Le duché n'a connu aucune prise de Mairie depuis celle de Valence il y a environ 4 mois et la surveillance est très poussée car il vaut mieux prévenir que guérir. Remerciements surtout à Gaelle de Montestier notre maître douanière dont le travail ardu et toujours dans l'ombre nous permet toutefois de bien évaluer les risques et d'agir en conséquences. Remerciements aussi aux Compagnies Nobiliaires pour leur présence volontaire toujours présents en force d'appoint. Nos Maires sont aussi vigilants face aux divers dangers et collaborent bien.

En ce moment l'ost reçoit quatre nouvelles recrues, ce qui est exceptionnel. L'un des seigneur des lances qui a connu de longs problèmes de santé qui l'ont longuement retenu au loin est de retour il s'agit de NDJ de Briançon que ses frères d'armes sont ravis de retrouver, la ville de Briançon retrouve donc un début de garnison, ou une autre personne y est attendue. Un autre retour est annoncé il s'agit d'un ancien membre de la Garde Noire. On pourrait ainsi compter sur 6 personnes de plus. Nous espérons tous que ces quelques retours et arrivées donneront une impulsion à notre armée en incitant d'avantage de nouveaux recrutements. Un grand merci à nos recrutqeurs qui, sous les ordres du maître recruteur Ténébreux, font un excellent travail de proximité : Eulalie et le chef de lances Dartagnan pour ne citer qu'eux. Un grand merci aussi au maître instructeur Spacewolf qui fait son possible pour donner vie à notre école de soldats. Je remercie pour l'occasion le Connétable Rotule Baccard pour s'être porté volontaire en tant que civil pour aider les formateurs.

A l'heure ou je vais probablement quitter ce poste de Capitaine que j'ai adoré et pour lequel je me suis investie totalement je désire rappeler à chacun d'entre vous l'importamce de notre armée et l'importance d'avoir des garnisons bien remplies et de suivre mon exemple en rejoignant les rangs. Un bureau de recrutement est ouverte en gargote ou sinon présentez-vous directement au Castel de Grenobke.

Je remercie particulièrement la Duchesse Arwel qui sut ménager un espace pour travailler au sein de ce conseil ducal, me prenant pour 1ère conseillère. N'hésitant pas à prendre parfois des décisions difficiles et de les assumer. Je remercie son époux, le Conseiller Militaire Diboan Dagincourt qui resta ces deux mois le Commandant de l'Armée CassePlexus, me permettant ainsi de couvrir efficacement notre territoire. Bien entendu remerciements aux autres membres du Conseil.

Je souhaite à chacun d'entre vous succès. santé, joie et tout ce qui va avec. Que le Tout Puissant vous garde et vous proitège.

Ensuite, celui du Procureur, Jackouille :

Citation :
A vous tous ,

Un nouveau mandat se termine et il l ' heure des bilans , il y a eu du bons et du moins bons , ce mandat a surtout compris de nombreuses coopération judiciaire et force est de constater le manque de cohésion entre les différentes provinces , de long délai d ' attente pour avoir des réponses et un manque de suivi des dossiers .


Ma plus grande déception reste le cas Cassopeio ou malheureusement la procédure judiciaire et le manque de suivi de ce dossier par la région qui devait gérer ce procès a permis à lui et sa complice de s ' en sortir sans le moindre soucis , son fichage en tant que pirate en l ' amirautée royale étant une maigre consolation .


Pour le reste les procès en notre duché ont permis de rendre justice envers les opprimés de notre duché et des duchés demandeurs de mise en accusation .


Je remercie l ' équipe judiciaire discréte mais efficace comme d ' habitude devrais je dire , merci au juge dont c ' était la première collaboration commune , merci aux membres de ce conseil ducal ce ne fut pas toujours rose , souvent houleux mais rare sont les conseils ducaux ou joie et bonne humeur règne , merci à notre régnante pour sa disponibilitée .


Merci à vous tous pour votre confiance en notre justice , que le tout puissant vous protége vous et vos proches .


Jackouille ,

Procureur .
Pour continuer, celui du CAC, Samuel Rossal,

Citation :
Aux habitants du duché et aux autres,

Je ferais bref car il ne m’est malheureusement pas possible de relater avec exactitude tous les noms d'oiseaux qui ont été lancés durant ce mandat. Je m'interdit également de faire le procès de ceux qui en étaient à l'origine et de ceux qui en ont profité. Je ne suis pas non plus irréprochable et ai malheureusement craqué à certains moments tellement l'ambiance qui a régné a été la pire que j'ai jamais connu. C'est incroyable comme une ou deux personnes peuvent réussir à pourrir une ambiance de travail sur un mandat.

Voici pour mes impressions personnelles quant à ce mandat qui sans cela aurait été des plus tranquille et c'est ça qui me chagrine.

Concernant mon poste de Commissaire au Commerce que je connais maintenant sur le bout des doigts, j'ose le dire nous avons pu racheter ce qui était proposé par les villes à chaque fois. Même si la fin de la période estivale a vu des manques au niveau des céréales et du bois c'est ainsi chaque année nous le savons tous. Chose que certains bourgmestre n'ont jamais réussi à intégrer dans leur fonctionnement en dépit de nombreux avertissements de la part du bailli et de la mienne quant à la fourniture du bois.

Nous finissons ce mandat avec des stocks confortables de pierre et de fer qui permettront aux conseils ducaux suivants de ne pas avoir à courir après de potentiels fournisseurs, à condition bien sur de continuer sur la lancée de ce mandat et du fonctionnement minier instauré par Messire Matom.

Je pense pouvoir vous faire mes adieux en tant que conseiller ducal, bien que l'on ne soit jamais sur de rien en politique, de nouvelles aventures m'attendent. Je tiens à remercier Sa Grasce Arwel Chanvigny-Dagincourt qui trouvera toujours en moi un soutien, mais surtout la mère de mon fils avec qui je vais enfin pouvoir passer du temps et que j'ai bien trop délaisser de par mes obligations au conseil.

Vous ne trouverez pas de bilan de la part de Sa Grasce Cecilia von Wittelsbach-Frayner, bailli durant ce mandat, la fatigue et la bêtise de certaines personnes étant telles qu'elles auront eu raison d'elle. Mais je sais qu'elle remercie tous les fonctionnaires qui ont postulé durant ces deux mois et Messire Matom sur qui elle a pu compter et inversement d'ailleurs.


Bonne route et bon vent à tous.

Qu'Aristote vous soutienne et vous protège.

Fait à Embrun, le sixième jour d'octobre de l'an 1461,

Samuel Rossal dit l'Impartial
Duc de Sassenage
Seigneur de Poligny-sur-Drac
Pour poursuivre avec celui du Porte-Parole, Svetlna :

Citation :
Au Peuple Dauphinois,
A qui veut le lire,


Voici déjà un mandat qui s’achève pour moi…même s'il va falloir enchaîner directement avec un nouveau.

J’ai été durant toute la période de ce mandat Porte-Parole. J'avais donc pour mission de rédiger les différentes annonces ducales, et de les publier. Je remercie d'ailleurs les tenants-postes pour leur travail afin d'assurer la diffusion des informations dans toutes nos villes.

Outre cela, j'ai tenté de participer aux divers débats évoqués au Conseil, du mieux que je le pouvais.


Merci de m’avoir lu,
Svetlna, dite la Discrète,
Dame de Risoul.
Voici maintenant celui du CAM, Matom :

Citation :
Bonjour à tous.

Après un mandat de Procureur, je termine un mandat de Commissaire aux Mines. Deux choses différentes mais enrichissantes.
J'ai eu un projet, j'ai toujours ce projet, et je vais tâcher de le mettre en œuvre pendant ce nouveau mandat qui m'attend.
Lors de mon précédant bilan j'ai blâmer certaines personnes. Il est donc logique que je me blâme cette fois-ci. En effet, j'ai été très peu présent au conseil ducal même si je faisais mes tâches consciencieusement. J'ai toujours garder un œil journalier grâce entre autre à Cecilia et je l'en remercie énormément.
Comme l'a dit Sam, nous nous sommes mis à l'abri sur certaines choses et il faut continuer dans cette direction. Je remercie tous les conseillers qui ont participer à ce mandat et la coalition avec les GOLD qui a été une réussite.

Matom
Commissaire aux Mines
Archiviste politique du Lyonnais-Dauphiné
Avant de terminer, celui du Conseiller Diboan Dagincourt :

Citation :
À tous les Lyonnais-Dauphinois

Long. C'est peut-être le mot qui me vient le plus à l'esprit lorsque j'évoque ce mandat. Je n'ai certes été que simple conseiller mais j'ai eu pas mal de choses à faire.

Tout d'abord, il était de mon devoir de participer à chacune des discussions, qu'elles soient au pôle justice ou économique. De ce fait j'ai donné mon avis, tenté de faire avancer le débat lors de toutes les discussions du conseil.

Mon expérience se situant essentiellement en sécurité, j'ai eu la tâche de m'occuper d'une des armées ducales qui allait être déployée à Die, il faut dire que les autres conseillers même ceux habitant plus près que moi de Die ne souhaitaient pas s'investir.

Quoi qu'il en soit, l'armée CassePlexus que je dirige actuellement est toujours bien présente et au service de la sécurité des lyonnais-Dauphinois. Je remercie d'ailleurs tous les habitants de Die de m'avoir aussi bien accueilli dans leur jolie ville. J'ai en outre participé à la réforme des COLD. Réforme qui avance progressivement notamment grâce au travail du Conseiller Walan de Meyrieux avec qui je partage beaucoup d'idées communes. De plus, j'ai souvent eu l'occasion de conseiller le Capitaine dans la défense, et à chaque fois je l'ai fait avec le même plaisir et la même envie. Je la remercie de m'avoir fait confiance durant ce mandat. Je rajoute que je remercie Gaelle, notre Maistre Douanière toujours présente sans qui nous ne serions pas grand chose.

J'ai eut pendant une dizaine de jours la charge de Prévôt des maréchaux en remplacement de la conseillère Élisa de Malemort. J'ai donc dû organiser la défense avec le capitaine avec toute l'organisation que cela nécessitait. Je remercie donc les membres de la prévôté d'avoir été tous très réactifs et de m'avoir ainsi facilité la tâche.

En outre, j'avais déjà la charge de Chancelier. En tant que Chancelier j'ai passé beaucoup de temps à accueillir les émissaires étrangers, j'ai tenté de faire du recrutement qui s'est avéré assez pauvre. Il faut croire que la diplomatie ne suscite pas encore suffisamment d'intérêt, je pensais pourtant, aux vues du nombre de candidatures pour le poste de chancelier que Mercurol allait pouvoir bénéficier de plus d'aide. Je ne désespère cependant pas et je rappelle qu'il y a toujours de nombreux postes à pourvoir et qu'il suffit de me contacter pour cela. Je remercie cependant quelques ambassadeurs actifs qui ont fait plaisir à voir. Parmi eux, leurs Excellences, Bella Balderas de Villaréal, Helsinki et Heloise-Victoire de Troy d'Orsenac. Ces trois personnes ont su montrer qu'elles étaient disponibles et présentes et je les félicite en espérant les voir encore plus présentes et volontaires durant le mandat prochain où j'aurai encore plus de temps et où je pourrai me plonger avec acharnement dans le travail, si l'on m'en laisse l'opportunité.

Aucun vice Chancelier n'a été nommé ce mandat-ci et pour ceux qui seraient susceptibles de se poser la question du pourquoi, il s'agissait tout simplement du fait que l'activité diplomatique aussi bien de Mercurol que des autres chancelleries françoises et étrangères ne nécessitait pas la nomination d'un Vice-Chancelier. Je reste cependant réactif, et je ne manquerai pas de nommer un vice-chancelier quand le besoin se fera sentir et dès qu'une personne sortira du lot.

J'ai commencé le mandat par le mot long. Cette longueur est due à de nombreuses interventions de certains conseillers qui n'avaient que pour objectif de discréditer l'action de la Duchesse pour des raisons personnelles. Les rancœurs du mandat précédant se sont énormément fait ressentir. Le débat et le vote du texte régissant l'élection du Duc, et surtout la non-attribution d'un fief de retraite dans un cas particulier, ont d'ailleurs cristallisé toute cette rancœur. Le mandat à donc été des plus éprouvant, j'ai eu le droit à divers noms d'oiseaux tout comme la Duchesse, et de nombreuses autres personnes. Mais qu'importe, j'ai continué à faire mon travail faisant fi de tout cela en espérant que le conseil s'apaisera tout de même.

Pour tout cela je ne remercierai pas certaines personnes, mais d'autres conseillers ont su montrer leurs bon côtés. Je remercie le pôle économique, toujours présent à l'appel, Cecilia, Samuel et Matom. Shinji notre Juge qui en plus a montré qu'il était toujours présent pour accompagner notre Duchesse dans ses voyages ducaux. Je remercie également Svetlna notre Porte parole toujours là et toujours de bonne humeur. Enfin un merci tout spécial à la Duchesse, MA duchesse, qui m'a sans cesse soutenu et avec qui je vais pouvoir passer plus de temps dorénavant aux côtés de notre petite famille.

je souhaite à ceux qui restent un bon courage et à ceux qui partent un peu de bon temps bien mérité !

Pour et au service des Lyonnais-Dauphinois,

Par Sainct Georges et Daphiné !

Faict à Die le sixième jour du mois d'octobre de l'an quatorze cent soixante et un

Diboan Dagincourt,
Duc de Clérieux, Baron de Lentilly, Seigneur de Meyzieu et de Brunsel
Conseiller ducal et Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
X
Et pour finir, celui de la Duchesse, Arwel Chanvigny-Dagincourt :

Citation :
Au Peuple lyonnais-dauphinois,

Je commencerai ce bilan par remercier les Lyonnais-Dauphinois de m'avoir accordé l'honneur d'être leur Régnante pour la septième fois depuis mon entrée en politique. Je dois cependant avouer ma déception à la fin de ce mandat qui n'a pas été suffisammen productif à mon goût malgré le travail fourni par la plupart des Conseillers Ducaux, du fait de l'amertume d'un tout petit groupe qui n'a pas su mettre au-dessus de tout l'intérêt du Duché et des Lyonnais-Dauphinois. J'en porte certainement une part de responsabilité, du fait de mon caractère affirmé qui m'interdit de tendre la deuxième joue lorsque je me sens agressée injustement. Je tiens donc à présenter mes excuses aux Lyonnais-Dauphinois pour n'avoir pas su donner à ce Conseil Ducal la cohésion nécessaire pour qu'il puisse effectuer un bon travail collectif.

Mes remerciements iront tout d'abord à l'ensemble du pôle économique qui a su se montrer uni pour effectuer un travail de qualité. Je savais que Samuel Rossal et Cecilia Von Wittelsbach-Frayner formeraient une bonne équipe avec Matom aux mines et ce fut le cas, ils ont parfaitement accompli leur tâche. J'espère que Matom sera reconduit dans son poste de Commissaire aux Mines et aux Ports et que la prochaine équipe économique saura faire fructifier ce que leur laissent leur prédécesseurs.

Je poursuivrai avec le pôle défense. Je tiens particulièrement à exprimer ma reconnaissance envers mon Capitaine et premier Conseiller, Led de Villareal qui a accepté de s'occuper des Compagnies Nobiliaires le temps de mon mandat de Duchesse et qui s'est montrée presque une mère pour nos soldats surtout après la Campagne en Bourgogne et en Savoie mais surtout un chef charismatique. Je remercie les soldats et les volontaires qui ont permis au Lyonnais-Dauphiné de se distinguer dans la lutte contre les hordes de brigands qui s'étaient constituées en armées pour s'en prendre aux intérêts de nos voisins et des nôtres. Mes pensées vont vers ceux qui ont été blessés dans leur chair, soldats comme volontaires, mais surtout vers messire Lambrecht qui y a laissé la vie. J'adresse également toute ma reconnaissance au Conseiller Militaire Walan de Meyrieux qui a fait montre d'un travail formidable pour faire avancer la Réforme des COLD à laquelle je n'ai pas su accorder le temps qu'il aurait fallu pour qu'elle soit sur la voie de l'achèvement, j'espère qu'il ne m'en tiendra pas rigueur et que la prochaine Duchesse, secondée par son Capitaine, saura porter ce projet à terme.

Le pôle judiciaire s'est plutôt montré discret au niveau des débats au sein du Conseil Ducal mais le Juge Shinji et le Procureur Jackouille ont effectué leur travail consciencieusement au Tribunal, ce qui est l'essentiel. Un merci tout spécial à mon ami Shinji qui n'a jamais hésité à me servir d'escorte dans mes tribulations ducales ! Comme vous aurez pu le constater, le Coutumier a subi un petit coup de jeunesse et de dépoussiérage, nous devons cette formidable avancée au travail fourni par Plume de Fairdowns lors du mandat précédent que je tiens à féliciter pour le travail titanesque qu'elle avait dû effectuer pour que nous puissions aboutir au résultat présent.

J'aimerais aussi accorder quelques lignes de ce bilan à mon adorable Porte-Parole, ma petite Fleur de Printemps qui a déployé une formidable énergie à porter la parole du Conseil Ducal et à participer aux différents débats. Ce fut un bonheur de l'avoir à mes côtés lors de ce mandat. je lui souhaite une bonne continuation pour le mandat prochain.

Je terminerai ce bilan par une déclaration toute particulière à mon époux, Diboan Dagincourt, mon DeDe, mon Ours armoricain, qui faisait partie de ce Conseil Ducal également. Je ne te remercierai jamais assez pour le soutien indéfectible dont tu as fais preuve à mon égard, pour avoir accepté de jouer le prévôt intérimaire, pour avoir été un Chancelier de bon conseil, un Conseiller Militaire efficace, tant dans les conseils que dans le fait d'avoir accepté de mener l'armée de Dié, mais surtout d'être l'époux aimant et attentif que tu es. Merci M'amour !

S'il est une chose que j'aimerais que les Lyonnais-Dauphinois apprennent de ce mandat, c'est que l'union fait la force et qu'elle n'est pas une vaine idée en politique, la preuve, Matom et Led ont su faire abstraction de leur appartenance politique différente de la mienne pour me soutenir lors de la constitution de notre liste et ensuite au Conseil Ducal. Il est cependant malheureux que certaines personnes n'aient pas eu l'intelligence de faire de même, une fois arrivées au Conseil Ducal. J'espère pour la future Duchesse que les Conseillers Ducaux auront su tirer l'enseignement du mandat qui s'achève pour ne pas réitérer les mêmes erreurs, ce, pour le bien du Duché.

Je vous quitte sur ces quelques mots, conservant l'espoir de voir la politique lyonnaise-dauphinoise redevenir saine.

Que le Très-Haut veille sur notre Duché et sur ses habitants,

Fait au Castel de Pierre-Scize, le sizième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un,

Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Baronne de Lentilly, Dame de Meyzieu et de Brunsel, Régente du Lyonnais-Dauphiné.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le sizième jour du mois d'octobre mille quatre cent soixante et un,

Le Conseil de Régence du Lyonnais-Dauphiné.
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Elisa de Malemort



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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Jeu 10 Oct 2013 - 6:46

Citation :
ANNONCE DUCALE

    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salutations.


Attendu qu'un conseiller ducal ne peut cumuler son poste à celui de maire sauf autorisation suivant le coutumier du Lyonnais-Dauphiné à savoir :

Citation :
III.6.a : Cumul de charges

Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, celui-ci s'expose à une poursuite pour trouble à l'ordre public.
Attendu que, onze conseillers ducaux sur douze ont voté pour l'autorisation du cumul de maire et procureur pour Lanfeust de Troy.
Dix se sont prononcés favorable.
L'intéressé s'étant prononcé sans avis.

Ainsi par la présente, est autorisé le cumul de poste pour Lanfeust de Troy le temps de la fin de son mandat de maire.


Qu'il en soit ainsi, et heureusement !


Rédigé à Pierre-Scize, le neuvième jour du mois d'octobre de l'an de grasce MCDLXI.


Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Mar 15 Oct 2013 - 7:27

Citation :
ANNONCE DUCALE



    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salutations.


Qu'il soit su que, la mine d'or (5), soit la mine entre Valence et Dié, sera fermée à compter de ce jour.
En contre partie, la mine de pierre (2), soit la mine de Dié sera ouverte.

Nous invitons donc les villageois de Dié à se rendre à la mine de pierre. (2) Et les habitants de Valence et de Vienne prioritairement dans la mine d'or (6).


Qu'il en soit ainsi, et heureusement !


Rédigé à Pierre-Scize, le quatorzième jour du mois d'octobre de l'an de grasce MCDLXI.



Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
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Elisa de Malemort



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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Dim 20 Oct 2013 - 22:51

Citation :


ANNONCE DUCALE


    De Nous, Svetlna, Dicte la Discrète, Duchesse du Lyonnais- Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salutations.


    Après réflexion et, quatre jours de scrutin, les conseillers ducaux ont décidé que Dame Svetlna, Dicte la Discrète, Dame de Risoul, serait la nouvelle Duchesse du Lyonnais & Dauphiné pour ce mandat ducal de l'année MCDLXI.

    Qu’il soit su, dans le Duché et au delà, la répartition des postes au sein du conseil Ducal :


      Duchesse : Sa Grasce Svetlna, Dicte la Discrète, Dame de Risoul. 
      Première Conseillère : Sa Grandeur, LedZeppelin de Villareal, Comtesse de Saint Rémy de Provence.
      Porte-Parole : Sa Grâce Elisa Baccard de Malemort, Duchesse de Clermont en Viennois, Dame de Clansayes & Dame de Saint Bonnet en Bellac.

      Commissaire au Commerce  : Sieur Tork.
      Bailli : Dame Eleanna, Dame de Brindas & de Creyssint.
      Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux :  Sieur Matom.

      Procureur :  Sa Grâce Lanfeust, Duc de Souvigny & de Riom, Baron de Creil, Ischia & Dienne, Seigneur de Chamalières.
      Juge :  Dame Marsaly.

      Prévôt des maréchaux : Dame Gaelle de Montestier, Dame de Morestel. 
      Capitaine : Messire Helsinki, Baron de Bressieux, Seigneur de Saint Eusèbe. 
      Connétable :  Dame Bounette de Marcieu, Dame de Marcieu.

      Conseillère sans poste : Damoiselle Heloise Victoire de Troy-d'Orsenac, Dame de Saint bonnet près Riom. 


Qu'il en soit ainsi, et heureusement !

     

Rédigé le vingtième jour du mois d'octobre de l'an de grasce MCDLXI, par Elisa Baccard de Malemort, Porte-Parole du Lyonnais & Dauphiné.
Signé et Scellé par Sa Grasce Svetlna, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné.

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Elisa de Malemort



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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Dim 20 Oct 2013 - 22:54

Citation :
ANNONCE DUCALE



    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salutations.


Qu'il soit su que, Dame Marsaly est nommée Rectrice par interim de l'Université du Lyonnais-Dauphiné.
Nous remercions Axel d'Irrissaripour son investissement auprès de notre institution durant de longs mois.

Ainsi par la présente nous ouvrons les candidatures au poste de Recteur du Lyonnais Dauphiné. Les candidatures sont à envoyer au Porte Parole : Elisa Baccard de Malemort. [ IG : Elisa.baccard ]. Et ce jusqu'au 31 octobre de cette même année.

Qu'il en soit ainsi, et heureusement !

Rédigé à Pierre-Scize, le vingtième jour du mois d'octobre de l'an de grasce MCDLXI.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.



Dernière édition par Elisa de Malemort le Dim 20 Oct 2013 - 23:02, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Annonces du Conseil Ducal   Aujourd'hui à 17:14

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Annonces du Conseil Ducal
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