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Office de la Justice

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Bureau du Juge

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 9, 10]		235Gabriel d'Amilly2501Lun 19 Aoû 2019 - 14:26
Flavie Voir le dernier message
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D'une demande de salle

 		8Titi0468Ven 29 Mai 2015 - 11:18
Yrh Voir le dernier message
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candidature du proc adjoint

 		18bounette126Ven 29 Mai 2015 - 0:09
Eléanna Voir le dernier message
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sujets du coutumier à revoir

 		7dame-isabeau91Jeu 28 Mai 2015 - 19:58
Eléanna Voir le dernier message
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taverne des renards à briançon

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		37bounette251Dim 24 Mai 2015 - 23:10
bounette Voir le dernier message
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[ Sondage ]

[coutumier] Légère modifs Livre I

 		19Yrh128Mer 20 Mai 2015 - 22:30
Eléanna Voir le dernier message
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[ Sondage ]

[Coutumier] Multirécidive

 		12Yrh136Mer 20 Mai 2015 - 21:54
Eléanna Voir le dernier message
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Ordonnance de Montargis - révision

 		8Eléanna89Lun 18 Mai 2015 - 22:34
Eléanna Voir le dernier message
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[ Sondage ]

Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire

 		21Eléanna164Sam 16 Mai 2015 - 12:09
Eléanna Voir le dernier message
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Courrier du Languedoc pour le Procureur

 		7Eléanna93Sam 16 Mai 2015 - 0:07
Eléanna Voir le dernier message
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[ Sondage ]

[Coutumier] Procédures de vote

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		61Yrh470Jeu 14 Mai 2015 - 22:33
Eléanna Voir le dernier message
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Casier judiciaire

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		114Titi04887Mar 12 Mai 2015 - 23:19
Eléanna Voir le dernier message
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[ Sondage ]

Décret municipal Embrun sur le bois

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		42Yrh386Lun 11 Mai 2015 - 23:11
Eléanna Voir le dernier message
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Ordonnance de Sarlat - Félons traitres et ennemis à la Couronne

 		2Yrh57Sam 2 Mai 2015 - 14:24
Celestin Finamor Voir le dernier message
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Jurisprudence CA - procès et poutrage armées

 		4Yrh60Mer 29 Avr 2015 - 16:33
Temperance Voir le dernier message
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Juge... Vous avez un amoureux !!

 		4Eléanna69Ven 10 Avr 2015 - 0:29
Eléanna Voir le dernier message
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Dossier Cour d'Appel Déposé (affaire Guilhaume / CJ Bourgogne) - SUIVI

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		49Yrh447Jeu 2 Avr 2015 - 13:08
Yrh Voir le dernier message
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Procès illégaux réalisés par Sambre

 		21Yrh176Dim 29 Mar 2015 - 23:22
Temperance Voir le dernier message
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Les nouveaux préfets

 		17bounette187Mar 24 Mar 2015 - 1:34
Arta Voir le dernier message
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Revision du Code Fiscal

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		110Eléanna953Mer 18 Mar 2015 - 16:47
Invité Voir le dernier message
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modification de texte de loi

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		35bounette331Mer 18 Mar 2015 - 15:12
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[CHARTES] Chambre des Tribuns

 		21Yrh193Mar 10 Mar 2015 - 15:50
Yrh Voir le dernier message
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[CHARTES] Suppression texte sur les "relais de poste"

 		20Yrh180Jeu 19 Fév 2015 - 21:35
Lightwarrior Voir le dernier message
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[CHARTES] Suppression Charte de l'école de la prévôté

 		21Yrh179Jeu 19 Fév 2015 - 21:12
bounette Voir le dernier message
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Procès Tugaluso - Procès public

 		12Titi04148Dim 15 Fév 2015 - 12:19
Lightwarrior Voir le dernier message
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Trop de chartes, tue les chartes (De la simplification du Corpus législatif)

 		21Yrh184Jeu 12 Fév 2015 - 21:57
Yrh Voir le dernier message
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Procès impliquant un noble... un peu particulier (affaire Ezio)

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		27Yrh270Jeu 12 Fév 2015 - 13:55
Yrh Voir le dernier message
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D'un bureau des plaintes en gargote

 		14Yrh146Dim 8 Fév 2015 - 23:39
bounette Voir le dernier message
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Réforme judiciaire et création des préfets

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		60Yrh580Ven 6 Fév 2015 - 21:25
Yrh Voir le dernier message
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Dédommagement des victimes

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		63Titi04452Ven 6 Fév 2015 - 17:50
Yrh Voir le dernier message
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Suppression article Code Pénal sur la différence sociale

 		17Yrh199Lun 26 Jan 2015 - 8:32
Meya. Voir le dernier message
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Procès concernant Lora de Sinard

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		45Nynaeve87334Ven 23 Jan 2015 - 16:11
Nynaeve87 Voir le dernier message
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Plainte auprès de Kedalith

 		0Yrh69Mar 13 Jan 2015 - 4:00
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[HRP] Locaux Préfets

 		6Yrh110Lun 5 Jan 2015 - 16:00
Yrh Voir le dernier message
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[HRP] Procès RP

 		1Titi0466Dim 4 Jan 2015 - 21:22
Nynaeve87 Voir le dernier message
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Respect de l'ordonnance royale de la publication des lois

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		42Yrh403Sam 3 Jan 2015 - 16:59
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Double abus de pouvoir (itération)

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		26Yrh328Dim 28 Déc 2014 - 2:12
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Autre doublon dans le Coutumier sur le refus d'allégeance

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		32Yrh376Dim 28 Déc 2014 - 2:11
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Historique des modifications des textes de loi (et coquilles à corriger)

 		14Yrh133Dim 28 Déc 2014 - 2:02
Yrh Voir le dernier message
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ETAT DE SIEGE (pense bête et rappel des lois)

 		24Yrh151Ven 19 Déc 2014 - 15:49
anastasie91 Voir le dernier message
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ETAT DE SIEGE - Suivi des procès au tribunal

 		0Yrh62Jeu 18 Déc 2014 - 23:59
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Affaire Fridolin

 		5Thiberian95Mar 16 Déc 2014 - 8:47
Invité Voir le dernier message
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Critère d'Inéligibilité.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		34Tork401Sam 6 Déc 2014 - 7:53
Yrh Voir le dernier message
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Petite correction Chapitre I.4 du coutumier

 		6Titi04137Sam 6 Déc 2014 - 7:10
Yrh Voir le dernier message
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Nomination procureur-adjoint

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		25Titi04303Ven 5 Déc 2014 - 9:06
Titi04 Voir le dernier message
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Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

 		17Thiberian128Mer 3 Déc 2014 - 16:53
Thiberian Voir le dernier message
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Décrets municipaux - proposition de suppression délais de 3 mois

 		21Yrh297Mar 25 Nov 2014 - 5:37
tazspike Voir le dernier message
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Décrets municipaux - Cuvée novembre 1462 (Embrun, Vienne, Valence)

 		23Yrh192Mer 19 Nov 2014 - 13:38
Invité Voir le dernier message
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Décrets municipaux - état des lieux (se reporter au nouveau topic)

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		44Yrh350Lun 10 Nov 2014 - 19:01
Lightwarrior Voir le dernier message
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Trois Gros fraudeurs fiscales à Montélimar

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		41Eleane292Ven 7 Nov 2014 - 18:19
Lightwarrior Voir le dernier message
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Taxes impayées taverne

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		46Svetlna401Ven 7 Nov 2014 - 16:03
Yrh Voir le dernier message
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