BR / E22 / Escroquerie - Enadine5 - [C]

La fiche:



Les faits:

Enadine5 vend du blé à 13,00 écus pièce sur le marché de Briançon.


Preuves du délit :



La loi :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Courrier :

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Elisabeth1964 Lieutenant de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de blé à 13 écus.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 12 écus 85.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose me de racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Pour ce faire je vous demande de retirer de la vente tous vos sacs et ensuite je vous mettrai le sac en question en vente au prix de 13 écus je vous aviserai par pigeon dès qu'il sera sur le marché.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Elisabeth1964 Lieutenant de la Prévôté.

Dépôt de plainte :

Citation :

Bonjour,

vous n'avez pas répondu à mon offre de médiation pouvez-vous me certifier avoir enlevé de la vente sur notre marché votre blé à 13 écus et l'avoir remis en vente au juste prix de 12,85 écus?

Et dans ce cas êtes vous prête à me racheter le sac de blé à 13 écus que vous m'avez vendu?

Bien à vous.

Elisabeth1964 Lieutenant du village.

Citation :

Expéditeur : Enadine5
Date d'envoi : 2010-06-05 14:57:05
Bonjour ,

Je n'ai lu mon courier qu'aujourd'hui. Bon comme c'est trop tard pour changer les prix alors je payerais l'amende.

Merci
enadine

Toujours pas de réponse mais j'ai remarqué que du blé a 13 écus avaient été retiré du marché j'envoie donc ce courrier?

Citation :

Bonjour,

vous n'avez pas répondu à mon offre de médiation pouvez-vous me certifier avoir enlevé de la vente sur notre marché votre blé à 13 écus et l'avoir remis en vente au juste prix de 12,85 écus?

Et dans ce cas êtes vous prête à me racheter le sac de blé à 13 écus que vous m'avez vendu?

Bien à vous.

Elisabeth1964 Lieutenant du village.

Toujours pas de réponse donc dépôt de plainte.

Courrier envoyé:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Licenscar, Commissaire de Briançon.

J'avais raison cette Dame ouvre peu souvent son courrier...

Preuve courrier reçu:

Citation :

Expéditeur : Enadine5
Date d'envoi : 2010-06-05 14:57:05
Bonjour ,

Je n'ai lu mon courier qu'aujourd'hui. Bon comme c'est trop tard pour changer les prix alors je payerais l'amende.

Merci
enadine

Le verdict est disparu si le dossier a été transmis.

? il y a eu procès ou pas ? sinon à transmettre

bon ben je le refais. J'y avais pas touché.

Dossier refait. À transmettre.

Transmis au Procureur

Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En ce quatrième jour du mois d'août de l'an de grâce 1458, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement :

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 24 mai 1458, un sac de blé a 13 écus et d'avoir ainsi dépassé le prix de vente maximum actuellement fixé.

Ceci semble être votre premier délit mineur et tous ici peuvent constater que vous êtes désolée de cette faute et êtes prêtes à en assumer pleinement les conséquences.
Je vous condamne donc à vendre à la mairie Briançonnaise un sac de blé au prix de 11 écus et espère que cela suffira à éviter les prochaines éventuelles inattention de votre part.

Vous avez jusqu'au 14eme jour de ce mois d'août 1458 pour vous exécuter.

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.