DI/EO1/Escroquerie-Dorim [coupable]

La fiche:



Les faits:
Le 22/02/1458, Sire Dorim a vendu une carcasse de cochon au dessus de la grille.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:




La loi:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis somica , garde de la prévôte. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d’une carcasse de cochon à 16 écus à moi-même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 15.50 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Somica, garde

delais dépassé hop a transmettre chez le proc

oki je vais transmettre ^^

Quand il y a un dossier à transmettre, tu peux éditer le titre du sujet (donc en éditant le titre du premier post) et ajouter la balise ["A transmettre"]

Mon oeil tiltera plus vite dessus

Citation :

En ce jour du 12 Mars 1458,

En conséquences,
Vu les preuves et déclarations fournies par la maréchaussée
Vu le mépris affiché de la médiation
vu le délit de faible importance

L'accusation requiert à l'encontre du sieur Dorim
une amende de 5 écus majorée de 5 écus pour récidive.