BRI/C30/Escroquerie - Chivas76 {01/08/1455} (M-A)

Escroquerie

Le 1er Août 1455 SieurChivas76, vendait sur le marché 8 pelotes de laines au prix de 12,5 écus. Prix supérieur à ceux préconisés par le duché, soit de 12,20 Écus.

Voici la preuve de la vente :



Je lui ai donc envoyé un courrier pour lui proposer une médiation. Le voici:

Citation :

Briançon, le 1er Août 1455
Bonjour Sieur Chivas76

Je vous ai acheté 8 pelontes de laines à 12,50 Écus :
https://2img.net/r/ihimizer/img255/3421/preuveescroqchivas76te6.jpg

Le prix de vente est de 12,20 écus maximum selon les lois en vigueur dans notre Duché. Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez 8 pelotes de laine au même prix (12,50 écus)

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Vladab, Lieutenant de police à ,a Maréchaussée de Briançon.

Voici sa réponse:



Preuve de rachat des 8 pelotes de Laienes par Chivas76:




DONC DOSSIER À CLASSER --- SUCCÈS DE LA MÉDIATION

Dossier Expiré