Affaire Johnleouf

On fait quoi pour ce procès et celui de Giry ?

Tu as vu leur réquisitoire ? Si c'est un accord entre eux, ne peut-on pas faire impasse ?

Oui, je viens de lire leurs plaidoiries. Il semble crédible. Et personnellement, je pense qu'il ne vaut mieux pas les sanctionner, mais je leur ferai un rappel des règles en vigueur, de façon à ce qu'ils les respectent la prochaine fois.

d'accord...

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.
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Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum est de 17 écus ;

Attendu que nul n'est censé l'ignorer ;

Attendu que le prévenu a reconnu avoir embauché à 12 écus ;

Attendu, cependant, qu'il s'agit d'un accord avec la victime qui a elle-même embauché le prévenu pour ce même salaire ;

Par conséquent, le prévenu, Messire Johnleouf, est reconnu relaxé des faits d'esclavagisme pour lesquels il était poursuivi.

Mais la Cour lui ordonne expressément de ne plus participer à la mise en oeuvre d'accords d'embauche dont le salaire serait inférieur à celui autorisé dans le Dauphiné.

Justice est rendue.