EVALUATION - et formation Titi41

L´Esclavagisme est lorsque qu´une annonce offre un emploi payer en dessous du salaire règlementaire dans notre comté.

Article IV.1.C L’esclavagisme
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

Une médiation est faite pour trouver de façon passifique un accord entre deux parties. Elle peut durée 48 heures.

Volume III - Livre IV - II
Médiation:
En fonction du délit, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui en cas d'absence de réponse dans les 48 heures (à condition que la personne ne soit pas en retraite spirituelle) verra une plainte déposée au poste de la Prévôté et l'exposera à la peine afférente au délit.
En dehors des courriers-types permettant d'entamer la médiation, une copie des courriers échangés - envoyés et reçus par le membre de la Prévôté chargé du dossier - devra être ajoutée au dossier de la personne délictueuse.

Le Dossier va servire a aider le juge a prendre une décision pour savoir s´il instruit le dossier.

Le dossier doit contenir :


Faits

Preuve



Lois :

Citation de la loi


Savoir si le dossier est en médiation ou pas



Troisièmement : Une fois le dossier rédigé, je lance la procédure de médiation en envoyant un courrier à la personne qui se trouve en irrégularité.

1 / J´écris un courrier à Alias78 de la façon suivant :





Bonjour Alias78,

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Votre offre d’emploi est :
(screen de l´offre démploi)

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Sergent Titi41

2/ j´écris un courrier au deux personnes à la personne qui a accepter l´annonce Himiko et un autre à Alias78 qui n´a pas retirer l´annonce de la façon suivante pour la prévenir :

d´abord a la personne qui n´a pas retirer l´annonce:

Bonjour Alias78

Vous avez embauché Himiko le 03/12/1455 à 11h43 pour un salaire de 18 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristiques => 16 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 12 écus, soit 4 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Sergent Titi41

Ensuite une lettre à Himiko qui est la personne qui a accepter l´emploi :

Bonjour Himiko,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 18 écus au lieu de 22 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

-Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.

-Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 8 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 12 écus, donc pour un total de 4 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Sergent Titi41

- Premièrement, verifier si l'accusé est deja connu des services de la prévôté. Pour cela, je me rend au bureau de la prévôté de ma ville et consulte les archives.

- Deuxièmement, Monter le dossier qui servira dans un premier temps à avertir les autres agents de la prévôté que je travaille sur ce dossier et d'autre part à lancer une procédure dans le cas ou la médiation n'aboutirait pas.

Ensuite on monte un dossier:


Le 03 décembre 1455, Messire/Dame Alias78 a embauché Messire/Dame Himiko pour un salaire de 18 écus pour un emploi demandant des qualifications. Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée, en vain.

(screen 1 l´annonce qui montre l´infration d´Alias78)

(screen 2 premier courrier envoyer pour le retrait de l´annonce)

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

(copie du courrier pour une offre de médiation)

Faits :

- Offre d´emploi avec qualification 2 points d´intelligence payer 18,00 écus.


Preuve :

(screen de l´annonce + screen de la fiche d´Alias78)

Lois :

Corpus Législatif du Lyonnais-Dauphiné a écrit:

Article IV.1.C L’esclavagisme
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

En médiation

[b]1) Vous envoyez un courrier, c’est très bien.
Il faut aussi faire un screen de l’offre pour avoir une preuve.

2) Avant d’envoyer le courrier vous devez vérifier si la personne est récidiviste ou pas.
Pour cela il faut voir dans les archives qui se trouvent dans chaque poste de police et qui doivent être tenues a jours.
Si la victime a déjà été embauchée avant cette affaire par quelqu’un d’autre et qu’elle a reçu le courrier, cette personne n’a non seulement pas le droit a un dédommagement, mais elle sera accusée de Trouble a l’ordre publique.

Pour le dossier que vous avez montez, je ne vous demandez pas de me mettre ce qu’il faut mettre mais de le faire avec ce que je vous ai mis comme preuve. En rajoutant tout ce qu’un dossier doit contenir.
Donc tout mettre dans un seul message.
Allez encore une chance de monter un dossier complet. N’oubliez de tout mettre dans le dossier.

Le 03 décembre 1455, Messire/Dame Alias78 a embauché Messire/Dame Himiko pour un salaire de 18 écus pour un emploi demandant des qualifications. Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée, en vain.

Courrier N° 1 écrit pour demander l’annullation de l’annonce paru en mairie a écrit:

Bonjour Alias78,

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Votre offre d’emploi est :



Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Sergent Titi41

Suite a la constatation qu’une personne avait répondu a l’annonce dont
voici le screen pour preuve :



Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation a lui et a son employé qui a accepter l’offre. Le premier courrier a été destiner a Alias78 :

copie du courrier envoyer a Alias78 pour proposition de médiation a écrit:

Bonjour Alias78

Vous avez embauché Himiko le 03/12/1455 à 11h43 pour un salaire de 18 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristiques => 16 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 12 écus, soit 4 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Sergent Titi41

Voici également copie de la messive que j’ai envoyer à Himiko, personne qui a accepter l’emploi illégale d’Alias78 :

copie de la lettre envoyer a Himiko a écrit:

Bonjour Himiko,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 18 écus au lieu de 22 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

-Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 point de caractéristique => 16 écus et plus selon générosité.

-Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 1 à 19 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 8 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 12 écus, donc pour un total de 4 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Sergent Titi41

Faits :

- Offre d´emploi avec qualification 2 points d´intelligence payer 18,00 écus.

Preuve :



Et ,



Lois :

Corpus Législatif du Lyonnais-Dauphiné a écrit:

Article IV.1.C L’esclavagisme
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

1/Une escroquerie est lorsqu’une personne revends un produit plus cher que le prix quel a acheter.
Exemple :
Martin achète à Louis un fruit à 12.50 écus et 2 jour plus tard le revends à Luc à 14.50 écus soit une escroquerie de 2.00 écus.

Citation :

Paragr. IV.1.D.i La définition
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Code:

Chapitre V La grille des prix


Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur [/color]sous peine d'etre accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus


Deuxièmement :
Pour les produits suivants, les prix conseillés sont basés sur un salaire de 27 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous :

Les prix sont indicatifs. Un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.
farine : 17.70 écus
viande : 19.70 écus
rame : 32.50 écus
coque : 43.50 écus
barque : 135.50 écus
seau non cerclés : 32.50 écus
manche : 10.85 écus
petite échelle : 32.50 écus
grande échelle : 92.00 écus
fer brut : 52.50 écus
lame non forgée : 85.00 écus
lame hache : 117.50 écus
hache non aiguisée : 155.35 écus
hache : 182.35 écus
couteau : 17.7 écus
seau : 50.00 écus
chapeau : 62.00 écus
chemise : 124.60 écus
braie : 75.80 écus
bas : 51.40 écus
chausse : 31.00 écus
ceinture : 44.50 écus
mantel : 280 écus
houppelande : 264.10 écus
bouclier : 79.50 écus
épée : 232 écus

2/Une personne du autre Duché ouvre une Taverne dans le Duché Lyonnais-Dauphiné.
Exemple :
Martin du Duché de Flandres ouvre une Taverne dans le Duché du Lyonnais-Dauphiné ceci est interdit.

Citation :

Paragr. IV.1.D.ii Les tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

3/Une personne achète une marchandise réservé.
Exemple :
Martin est au niveau 1 est achète sur le marché de sa ville une miche de pain réservé au niveau 0.

Citation :

Paragr. IV.1.D.iii Les marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente.
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil.
Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Excusez moi du retard je vais poster ce soir.

Ce n'est pas grave du tous....

J'attendrez ... au faite Vendredi 4 janvier je ne pourrais pas me connecté pour de raison HRP mais je serais là Samedi fin après midi... Merci d'avance...

Je suis de retour....

Brehamont entra dans la salle deTiti41, alla s'asseoir à son bureau.

Le bonjour messire. Je suis le lieutenant Brehamont, et c'est moi qui terminerait votre formation. Dame Espoire étant déjà forte occupée. Bien voyons voir ce que vous nous avez fait.

Il prit la copie, et lut avec attention.

Hum......il me manque deux cas pour escroquerie. Je vous laisse retourner à vos livres pour me les trouver, et n'ommetez point d'étayer les articles de loi par des exemples.

Ah autre chose, évitez l'encre de couleur, le noir ira tres bien. Seul le rouge m'est réservé pour corriger vos erreurs possibles.

Titi41 repris sa copie et chercha dans sa tête se qu'il a oublier... Et au bout de 20 secondes il se dis ...

Mais biensur ...
Excusez moi Sieur Brehamont mon erreur est bête ...
Je vous pris d'accepter mes plus grande excuse ...

Titi41 prit sa plume est écrivie les éléments suivant :

1/ La non déclaration des marchants ambulants :

Citation :

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.

Tout contrevenant à cette loi se verra poursuivi pour escroquerie.

Exemple :

Sieur Martin habitant la Flandres viens en Lyonnais-Dauphiné et ne se déclare pas comme marchand ambulant auprès des mairie et du duché du Lyonnais-Dauphiné.


2/ Contrôle des transactions foncières :

Citation :

Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier régulièrement le marché foncier. En cas de constat d’irrégularité dans les transactions foncières les membres de la Prévoté doivent récupérer la preuve de la tentative de vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il se conforme à la Coutume.
En cas de constat d’irrégularité des transactions foncières après que la vente ait eu lieu, les membres de la Prévoté doivent récupérer une copie de l’achat/vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il reverse à son client la totalité de la plus-value effectuée.

Article IV.1.D L’escroquerie et la spéculation
Paragr. IV.1.D.i La définition
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Exemple :

Sieur Martin de Flandres ne déclare pas à la Maréchaussée la marchandise qu’il transporte.

3/ L'escroquerie sur le commerce intérieur :

Citation :

Paragr. IV.1.G.v Du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.

Tout contrevenant à cette loi se verra poursuivi pour escroquerie

Exemple :

Sieur Martin habitant la Flandres viens en Lyonnais-Dauphiné et ne se déclare pas auprès des mairies la marchandise et le prix de vente de ses produits.

Il n'avait pas fallu longtemps à Titi41 pour retrouver ses oublis, mais cependant, la lesture de la copie arracha un petit sourire au lieutenant.

Bien, fort bien, voilà qui est mieux. cependant, dans votre exemple deux, il ne sagit pas en locurrence de marchandises transportées non déclarées, mais d'une vente d'un terrain avec plus value.

ex: Martin des Flandres a acheté un terrain le x/xx/xxxx à 400,00 écus et l'a revendu le x/x/xxxx à 500,00 écus. Ce qui nous fait une plus value de 100,00 écus. Ceci est de la spéculation et est punie par le duché du lyonnais-Dauphiné. Martin des Flandres peut être jugé pour escroquerie.

Ouvrant un grand livre sur lequel était inscrit " ESCROQUERIE ", Le lieutenant en sortit un feuillet et le présenta à son élève.

Maintenant, vous constatez sur le marché, des produits trop chers par rapport à ceux préconisés par le duché. Vous faites votre travail, et découvrez ceci:

Que faites vous?

1/ je regard si la personne a déjà commis une infraction dans le Lyonnais-Dauphinée.

2/ je lui écris une lettre l'informant de son infraction :

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Titi41, Sergent de la ville de Briançon. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d’une miche de pain à 12,10 écus à moi-même.

En voici la preuve :

https://2img.net/r/ihimizer/img180/9155/cap1qu1.th.png

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 8,00 écus.

Petit rappel de la loi en vigeur dans le Lyonnais-Dauphiné:

Chapitre V La grille des prix

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à Sieur Titi41 l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Sergent Titi41

Et je surveille qui le fait bien...

Si il le fait pas dans un délai de 48 heures je fait les démarche pour lancer une procédure auprès du Procureur...

Bien fort bien, mais cependant, n'oubliez pas de préciser que la dite marchandise est d'hors et déjà en vente sur le marché. Bien sur, vous n'ommétez pas de la réserver en halle sur le topic approprié..........

Maintenant, 48h00 heures se sont écoulées, et la médiation a échouée.
Montez moi le dossier complet que vous allez transmettre.

Avant d'établire un dossier Titi41 revérifis que Vinassoulemagnifique n'a pas résidiver par son acte... Pour cela il fait une petite vérification auprès des registres des affaires...

Puis il établis le dossier suivant...


Le 03/01/2008 à 18h40, Messire/Dame Vinassoulemagnifique, vendait sur le marché 1 miche de pain au prix de 12,10 écus. Or ce messire/Dame n’a pas eu l’autorisation de vendre sur le marché par le CAC ou le bourgmestre.

Voici la preuve de la vente :

https://2img.net/r/ihimizer/img180/9155/cap1qu1.th.png

Je lui ai donc envoyé un courrier pour lui proposer une médiation. Le voici:

Courrier transmis à Messire Vinassoulemagnifique a écrit:

Salutation,

Je me présente, je suis Titi41, Sergent de la ville de Briançon. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d’une miche de pain à 12,10 écus à moi-même.

En voici la preuve :

https://2img.net/r/ihimizer/img180/9155/cap1qu1.th.png

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 8,00 écus.

Petit rappel de la loi en vigeur dans le Lyonnais-Dauphiné:

Chapitre V La grille des prix

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à Sieur Titi41 l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Sergent Titi41

Faits :

- Vente d’un produit ou objet sur le marché sans l’autorisation de vendre sur le marché par le CAC ou le bourgmestre.

Preuve :

https://2img.net/r/ihimizer/img180/9155/cap1qu1.th.png

Lois :

Corpus Législatif du Lyonnais-Dauphiné a écrit:

Paragr. IV.1.G.v Du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.

Tout contrevenant à cette loi se verra poursuivi pour escroquerie

[A transmettre]

Bien, mais cependant comme vous avez monté le dossier en admettant que l'inculpé n'était pas Briançonnais, il vous manque une preuve.

Je vous laisse la trouver.

Ensuite, vous me citerez les différents cas de troubles à l'ordre public par les textes de loi.

Titi41 réfléchi ….

Je dois mettre un screen de la fiche d’identité de Vinassoulemagnifique pour prouver qu'il n'est pas habitant du Lyonnais-Dauphiné.

Pour les articles de loi sur les Troubles à l’Ordre Publics les voici :

Citation :

Article IV.1.B Les troubles à l’ordre public
Paragr. IV.1.B.i La révolte contre une mairie
Toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Exemple :
Messire Martin se révolte contre la Mairie pour en prendre le pouvoir

Citation :

Paragr. IV.1.B.ii La révolte contre le château
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Exemple :
Messire Martin se révolte contre le château pour en prendre le pouvoir

Citation :

Paragr. IV.1.B.iii La violence verbale ou physique
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné, sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Exemple :
Messire Martin frappe Messire Luc au visage en taverne.

Citation :

Paragr. IV.1.B.iv L’éligibilité aux élections
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être poursuivie pour trouble à l'ordre public

Exemple :
Messire Martin qui viens d’arriver de Flandres entre en campagne pour avoir le poste de Maire à Briançon hors se dernier n’est pas résident du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Paragr. IV.1.B.v Les corps d’armes et lances non autorisés
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).

Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des Ordres reconnus par le duché et liés à lui par un concordat stipulant une telle autorisation

Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes

Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront pas excéder 5 membres (meneur compris).

Tout contrevenant se verra poursuivit en justice pour trouble à l'ordre public.

Exemple :
Messire Martin crée un corps d’armes sans avoir les autorisations du Lyonnais-Dauphiné.

Jusque là, c'est bien. Mais il en manque...........Allons, un petit effort. Relisez bien vos livres, et ne cherchez pas seulement au chapitre:
Article IV.1.B Les troubles à l’ordre public.

il se peut qu'il y ait d'autres cas ailleurs........

Corpus Législatif du Lyonnais-Dauphiné a écrit:

Paragr. IV.1.G.iv La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Et,

Article IV.3.D L’obligation d’exécuter sa peine
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Et j’ai trouver ceci …

Corpus Exécutif Des Compagnies D’Ordonance Du Lyonnais-Dauphiné a écrit:

LIVRE II : CHARTE DES GENS D’ARMES

I. Engagement dans les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

1. Critères d’Admissibilité
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert à tout sujet du Lyonnais-Dauphiné n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération judiciaire ; et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existance d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.

Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité des faits.