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 Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE

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4 participants
AuteurMessage
Josselin

Josselin


Nombre de messages : 273
Age : 43
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 03/03/2006

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MessageSujet: Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE   Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE Icon_minitimeMar 22 Avr 2008 - 15:20

Faits : le 19 Avril le ci nommé Beliom a vendu 1 poisson à 21 écu sur le marché sans autorisation

Preuve :

Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE Lyon210

Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE Lyon110


Josselin de Bellac Prévôt des Maréchaux
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Kederick

Kederick


Nombre de messages : 1099
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 01/01/2008

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MessageSujet: Re: Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE   Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE Icon_minitimeDim 18 Mai 2008 - 17:35

acte d'accusation

Citation :
En ce jour du 18 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Beliom

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu le 19 Avril 1456 sur le marché de Lyon, ville de laquelle vous n’etes pas résident, 1 poisson à 21 ecus sans en avoir reçu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.

En voici la preuve !!
https://2img.net/r/ihimizer/img444/5705/image3zf9.jpg

Vu l’article V.4.c du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif à la régulation du commerce intérieur:

« Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. »

Vu l’article V.2.b du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif aux marchandises importées qui dispose que :

« Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public. »

Considérant qu’en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendu coupable de Trouble a l’Ordre public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.
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Kederick

Kederick


Nombre de messages : 1099
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 01/01/2008

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MessageSujet: Re: Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE   Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE Icon_minitimeMar 20 Mai 2008 - 17:57

mon réquisitoire

Citation :

Vu l’article V.4.c du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif à la régulation du commerce intérieur

Vu l’article V.2.b du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif aux marchandises importées

Attendu que le Sieur Beliom a vendu le 19 avril 1456 sur le marché de Lyon, ville de laquelle vous n’etes pas résident, un poisson sans en avoir reçu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi. Que selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable de trouble à l’ordre Public.

Attendu que le prévenu s’est présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses agissements comme il le lui avait été demandé.

Entendu le témoignage du Lieutenant Felryn.

Entendu le témoignage de Messire Tomek, ancien Maire de Lyon. Considérant que ce dernier se reconnaît négligent a ne pas avoir répondu comme il aurait du, a l’accusé.

Attendu que l’accusé reconnaît avoir commis les faits.

Attendu que nul n’ai censé ignorer la loi.

Compte tenu de l’ancienneté de Messire Beliom en notre Duché et des services rendus au Lyonnais-Dauphiné

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, une certaine clémence dans cette affaire.

Aussi, Réclamerons nous une amende de principe d’un montant de 10 écus à l’encontre de Messire Beliom..
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elorane

elorane


Nombre de messages : 2383
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 27/08/2007

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MessageSujet: Re: Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE   Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE Icon_minitimeMer 21 Mai 2008 - 2:21

mon verdict

Citation :
Messire Beliom veuillez vous lever

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Vu que l’article V.4.c du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné ayant bien était enfreint messire Beliom le reconnaissant lui meme.

Ayant entendu le témoignage de messire Tomek du sergent anastasie ainsi que celui du prévenu, il est claire que messire Beliom n'a pas reçu d autorisation de vendre, malgré le faite il est pourtant écris au maire.

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable de trouble a l ordre public et nous le condamnons a versé une amende de 5 écus.

Messire Beliom je suis sur que vous n'aviez pas de mauvaise intention, mais malgré tout vous n'avez pas reçu l autorisation du maire, la prochaine fois attendez une réponse, et s il vous plait relisez notre corpus il a changé en deux ans

*la juge frappa un coup vif de lutrin*

Affaire close!!
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vortiris

vortiris


Nombre de messages : 1025
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 19/10/2006

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MessageSujet: Re: Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE   Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE Icon_minitimeMer 21 Mai 2008 - 14:01

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MessageSujet: Re: Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE   Vte sans autorisation - Beliom COUPABLE Icon_minitime

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