BR/Escroquerie - Chouchou7503 [a classer sans suite]MORTE

Faits :

Le 24 Avril de l'An de grâce 1456 la ci-nommée Chouchou 7503 a vendu sur le marché.1 stere de bois a 8.20 ecu . un prix au dessus du seuil de notre duché qui est de 5.50 ecu.

preuve d achat :



Fiche de la contrevenante :



Aucune réponse à la lettre de médiation dossier transmis


Josselin de Bellac Prévôt des Maréchaux

mon acte d'accusation:

Citation :

En ce jour du 10 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Secretmax


Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon le 24 Avril 1456 une Stere de Bois au prix prohibitif de 8.20 écus.
En voici la preuve !!

https://i.servimg.com/u/f44/09/04/23/48/chouch10.png

Or, ce prix de vente est bien supérieur a celui légalement autorisé.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

ce personnage n'existe plus