Escroquerie - Killercatboss [jugé : relaxé] (ARCHIVE)

Affaire suivie par le sergent Lion20031110 :

Citation :

aujourd'hui 19/06/1456 j ai remarqué puis acheter sur le marché.une miche de pain a 9.50 écu , un prix au dessus du seuuil dans le duché qui est de 6.55 écus.
preuve d achat

fiche du contrevenant

envoie courrier médiation

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Lion20031110, sergent de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d'une miche de pain a 9.50 écus.En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 6,55 écus.

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.
Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Prix des produits finis

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l objet vendu trop cher et de retirer les autres et de les remettres en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.
lion20031110 sergent de la maréchaussée

aucune reponse ce jour envoie dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

lion20031110, sergent de briançon.

Citation :

En ce jour du 11 juillet 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Killercatboss.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu , le 19 juin 1456, 1 miche de pain a 9.50 écus.

Et en voici la preuve !!

https://nsa02.casimages.com/img/2008/06/19/0806190609483735543.png

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Procès lancé, témoin accusation appelé.

Killetcatboss a déjà été condamné pour esclavagisme.

La défense a appelé Rapidos à la barre



L'accusation a appelé Lion20031110 à la barre

Citation :

lion arriva en provenance de Montélimar pour témoigner dans une affaire consernant killercatboss.
bonjour votre honneur,dame le procureur,
je suis devant vous afin de parler de killercatboss.il mis en vente une miche de pain a 9.50 écu , un prix au dessus du seuil dans le duché qui est de 6.55 écus.j ai tenté unez médiation mais n ayant aucune repose de sa pars j ai donc déposer plainte a son encontre.il a été résament été jugée pour esclavagisme, pour ce fait je vous laisse juger de la peine qui conviendras le mieux.
lion alla dans la salle car il avait encore d autre affaire en cours.

A valider

Citation :

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

Je suis obligé dans cette affaire de faire jouer le princpe d'exception de rétrocativité des lois pénale plus douce. En effet en général les lois pénales comme les autres lois de notre droit ne sont pas rétroactive mais dans le cas ou l'accusé pourrait bénéficier d'une loi plus douce, notre droit basé sur le respects des personnes et sur la protection des droits de la défense se doit de les appliquer en faveur de l'accusé. Or ici une modification a la loi sur le grille des prix est interenue il ya peu ramenant le prix du pain a un prix conseillé au lieu d e d'obligatoire.
Cependant, bioen que je ne puisse poursuivre l'accusé je tiens a lui rappeler qu'il vit dans un duché ou d'autres personnes vivent et que tenter de s'enrichir autant sur le dos des pauvres gens n'a rien de moral.
J'espere que l'accusé eprouve au moins de la honte et du remord a profiter de la misère des autres.

Je plaiderai donc la relaxe et l'acquitement.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que » :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Fer:20 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Attendu qu'en vertu de ce texte le pain n'est pas soumis a un bareme de prix obligatoires mais conseillés, l'accusé ne peut etre tenu responsable d'avoir vendu une miche de pain au dessus de ce prix conseillé.

Attendu que dans ce cas l'accusé ne peut que etre déclaré innocent.

Requiert a l'encontre de messire Killercatboss :

La relaxe et l'acquitement.

a revoir erreur de jugement

edit : erreur corrigée.

Validé

Citation :

Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le corpus du LD
Vu le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de la défense.
Vu l'intervention de l'officier Lion20031110,

Attendu que la loi incriminant le fait a été changé en cour de route. Attendu que la loi nouvelle est jugé plus clémente que la précédente. En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, relaxons l'accusé au nom de principe d'exception au principe de non-retroactivité des lois pénales plus douces."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "affaire suivante!".